COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION, DE LA COMMUNICATION ET DU SPORT

- Présidence de M. Laurent Lafon, président -

La réunion est ouverte à 9 h 30.

Audition de MM. Pierre-Antoine Molina, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques et Edgar Grospiron, président du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympique des Alpes françaises 2030

M. Laurent Lafon, président. - Mes chers collègues, je remercie M. Pierre-Antoine Molina, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, et M. Edgar Grospiron, président du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030, qui est en visioconférence.

Le Cojop est en cours de réorganisation après plusieurs démissions intervenues récemment en raison de tensions internes. Je pense à la démission de Mme Anne Murac, directrice des opérations, puis à celles de M. Arthur Richer, directeur de la communication, de M. Bertrand Méheux, qui présidait le comité des rémunérations, et enfin de M. Cyril Linette, directeur général, dont le contrat a été rompu.

Une mission d'accompagnement a été confiée à M. Étienne Thobois, ancien directeur général de Paris 2024. Elle doit conduire à la mise en place d'un nouvel organigramme traduisant une articulation repensée de la gouvernance entre les différents sites. Le ministère des sports a également annoncé qu'une mission d'inspection gouvernementale allait se pencher sur la gestion et le fonctionnement du Cojop 2030.

Cette crise de la gouvernance intervient alors que de nombreuses questions sur le projet lui-même sont toujours sans réponse et interrogent sur la capacité du Cojop à tenir les délais et les coûts. Avec la clôture des Jeux olympiques de Milan-Cortina, le flambeau olympique est désormais confié à la France. La période qui s'ouvre sera donc décisive. Il paraît plus que temps de dépasser les problèmes d'organisation interne qui nous occupent maintenant depuis plus d'un an pour entrer dans la phase opérationnelle de conception et de livraison des Jeux et de rendre enfin les arbitrages nécessaires à la poursuite du projet.

Je rappelle que le projet Alpes 2030 mobilise de manière significative les finances publiques. Le conseil d'administration du Cojop a adopté en octobre 2025 un premier budget pluriannuel de 2,1 milliards d'euros, dont 26 % de recettes publiques provenant de l'État et des deux conseils régionaux. Le Comité international olympique contribue quant à lui à hauteur de 30 %. Le reste du budget reposera sur la billetterie et sur les partenariats, dont la situation actuelle ne facilite pas la conclusion. Nous y reviendrons certainement.

Nous avons récemment adopté la loi relative à l'organisation des Jeux olympiques et Paralympiques de 2030, qui fixe le cadre juridique nécessaire à la mise en oeuvre du projet. Le Conseil constitutionnel a été saisi sur ce texte.

Nous nous interrogeons sur les causes et les conséquences de la crise du Cojop. Quel sera le coût de la réorganisation engagée ? Le comité d'organisation suit-il les avis émis par ses comités d'éthique et des rémunérations ? Quelle est la bonne articulation entre « Parisiens » et « montagnards », pour reprendre les termes employés par la presse ? Enfin, qu'en est-il de la carte définitive des sites olympiques, qui constitue encore l'un des verrous à débloquer pour pouvoir avancer ? Notre commission est attachée à la réussite, bien entendu, des Jeux de 2030, comme elle l'a été pour ceux de 2024. Nous assurons donc un suivi dans la durée de la bonne organisation de cet événement et de la maîtrise de ses coûts. Avant de vous céder la parole, je précise que cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat.

M. Edgar Grospiron, président du Cojop des Alpes françaises 2030. - Merci beaucoup, monsieur le président. Mesdames et messieurs les sénateurs. Je vous remercie d'avoir accepté que j'intervienne en visioconférence aujourd'hui. Le programme, au retour des Jeux de Milan et à la veille des Jeux paralympiques, est particulièrement dense ; je ne pouvais malheureusement pas me rendre à Paris, comme j'avais pu le faire la dernière fois. Sachez toutefois que je reste pleinement mobilisé et que je viendrai dès que possible.

Je voudrais d'abord vous remercier, ainsi que l'ensemble des membres de votre commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, pour l'intérêt que vous portez au projet Alpes françaises 2030. Je mesure pleinement la responsabilité qui est la mienne en venant détailler devant vous les étapes déjà réalisées et celles qui restent à franchir. Je répondrai à toutes vos questions avec transparence et aussi précisément que possible.

Je me présente devant vous conscient des attentes et des interrogations légitimes qui s'expriment, dans une posture d'humilité et de sincérité. Je souhaite également rétablir certaines vérités : dans le brouhaha médiatique, des rumeurs sans fondement nous font parfois perdre de vue l'essentiel.

Les apports décisifs de votre commission, puis le vote, il y a quelques semaines, de la loi olympique, ont constitué une étape fondatrice et un acte de confiance pour ce projet, dont je tiens à vous remercier.

Lorsque nous parlons de ce projet, j'aime rappeler de quoi il s'agit : d'abord une immense fête du sport et une grande fête populaire. Les Jeux olympiques constituent le plus grand événement sportif au monde et les Jeux olympiques d'hiver le troisième. Ils suscitent une forte fierté et un grand engouement à travers le monde et feront rayonner notre pays en 2030, comme ce fut le cas en 2024.

C'est ensuite une aventure humaine exceptionnelle, parfois éreintante, mais toujours enthousiasmante ; une aventure qui réunit les territoires et les populations, et qui donnera à voir la beauté de nos territoires, de nos paysages et de ceux qui y habitent.

C'est enfin un projet qui permettra d'imaginer et de construire la montagne de demain, une montagne qui s'adapte et se projette vers un avenir « quatre saisons ». La montagne est un univers dans lequel je suis né, un univers qui force le respect, parce qu'il nous dépasse toujours. C'est aussi le cas du projet que nous portons aujourd'hui, qui dépasse les personnes que nous sommes.

Il engage l'organisation de nos territoires, notre pays, ses partenaires et, au-delà, l'image que nous portons à l'international. Les difficultés que nous traversons doivent être regardées avec lucidité ; c'est ce que nous faisons. Elles ne sont pas niées. Leur résolution appelle de la méthode, de la rigueur et un sens du collectif. Si je suis aujourd'hui devant vous, à ce moment particulier, c'est précisément parce que nous prenons nos responsabilités avec l'équipe qui nous accompagne.

Je souhaite revenir sur ce qui s'est passé dimanche soir. La France a reçu le drapeau olympique dans les arènes de Vérone. Ce fut un moment magique. Il y a eu également un engouement et une ferveur incroyables à Albertville lundi, au retour du drapeau olympique et de la délégation française. L'accueil réservé à nos médaillés résonne encore dans nos territoires de montagne, mais aussi dans tout le pays. Ils nous ont rappelé la puissance et l'émotion que suscitent les Jeux. Je sais ce que les Jeux représentent pour un athlète, mais aussi pour un pays.

Cette perspective nous porte avec les équipes du Cojop, que je veux remercier pour leur dévouement et leur implication, ainsi qu'avec l'ensemble des parties prenantes. Désormais, la responsabilité nous incombe, puisque le relais a été transmis à l'issue des Jeux de MilanCortina. Nous tenons ce relais et il nous appartient de construire nos Jeux. Dans quatre ans, ce seront les Jeux de la France. Ils se dérouleront dans deux régions, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes, dans nos montagnes et au bord de la Méditerranée. Nous sommes pleinement engagés pour offrir de grands Jeux, utiles et beaux.

Ces Jeux s'inscrivent aujourd'hui dans un contexte troublé, marqué par des turbulences. Les désaccords internes que nous avons connus au sein de l'organisation ne doivent pas masquer l'essentiel : notre cap demeure inchangé et le travail opérationnel se poursuit chaque jour. Nous avons notamment mené des missions d'observation lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Milan-Cortina, où je me rendrai de nouveau pour les épreuves paralympiques à compter du 6 mars.

Ce qui m'importe aujourd'hui est de vous dire où nous en sommes en termes d'organisation, une organisation qui a traversé évidemment des crises, dont nous tirons les conséquences et le travail se poursuit. La cérémonie de passation du drapeau olympique présentée dimanche soir est un bon indicateur de ce que nous sommes capables de faire. Elle démontre ce dont sont capables les équipes du Cojop Alpes 2030, qui travaillent d'arrache-pied depuis des mois, et je les en remercie ainsi que l'ensemble des parties prenantes.

Nous avons engagé les procédures nécessaires pour renforcer la gouvernance, clarifier les responsabilités et sécuriser l'exécution du projet. Dans ce type de projet, l'exigence est maximale et suppose parfois des décisions rapides et structurantes, notamment lorsque certains désaccords ne peuvent être surmontés. Ma priorité est désormais claire : garantir la solidité de l'organisation et la bonne conduite du projet, en partenariat étroit avec l'ensemble des parties prenantes, dans le respect du calendrier et des engagements pris.

Je m'engage donc à répondre avec la plus grande précision possible aux questions qui me seront posées dès lors que je disposerai des éléments nécessaires. Lorsque certains points nécessitent encore des arbitrages ou des consolidations techniques, je vous l'indiquerai en toute transparence. La crédibilité de notre action repose sur la qualité de nos réponses et sur la confiance que nous construisons avec les élus, les parlementaires, nos partenaires, les athlètes et, plus largement, les Français.

Pour conclure ce propos liminaire, nous avons hérité d'une flamme et nous en avons désormais la responsabilité. De Paris 1900 à Paris 2024, en passant par Chamonix 1924, Grenoble 1968, Albertville 1992, la France a démontré qu'elle savait organiser de grands événements. Nous assumons pleinement cette tradition et entendons l'honorer en 2030.

Je sais ce que les Jeux apportent aux territoires, aux spectateurs et aux athlètes. Je porte ce projet en ayant conscience de ce qu'il représente. Le projet avance, les équipes sont engagées et ma détermination est totale pour le mener à bien, dans l'intérêt de nos territoires de montagne et de notre pays.

Je me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions.

M. Laurent Lafon, président. - Merci, monsieur le président. Je donne la parole au délégué interministériel, M. Pierre-Antoine Molina.

M. Pierre-Antoine Molina, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques. - Je vous remercie de l'opportunité qui nous est donnée aujourd'hui de venir vous rendre compte de l'avancement de ce projet. Je me concentrerai, si vous le permettez, sur le rôle de l'État, qui est partie prenante à part entière de ce projet, mais je voudrais d'abord en rappeler le cadre.

Le projet d'accueillir les Jeux olympiques dans les Alpes françaises en 2030 a été initié par deux régions, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes, avec le mouvement sportif : le Comité national olympique et sportif français et le Comité paralympique et sportif français. Le contrat hôte a été signé entre le Comité international olympique (CIO) et ces quatre parties prenantes. Il attribue juridiquement le droit d'organiser les Jeux et prévoit la mise en place d'un comité d'organisation.

Ce comité d'organisation, le Cojop, présidé par Edgar Grospiron, est une association entre les quatre parties prenantes que je viens de citer et l'État. C'est donc dans ce cadre associatif qu'est assurée l'organisation des Jeux.

Le Cojop est soumis à des modes de fonctionnement et de contrôle à la mesure du caractère exceptionnel de l'événement. Au pilotage quotidien assuré par ses équipes s'ajoute le rôle de ses instances de gouvernance : le bureau exécutif, qui réunit les parties prenantes, et le conseil d'administration, où le mouvement sportif est majoritaire et où siègent l'ensemble des collectivités hôtes.

À ces instances - vous y avez fait allusion, monsieur le président - ont été ajoutées dans les statuts des instances internes de contrôle indépendantes : le comité d'audit, présidé par M. Michel Bouvard, ancien député et magistrat honoraire de la Cour des comptes, où siège par ailleurs mon prédécesseur Michel Cadot ; le comité d'éthique, présidé par le procureur général François Molins ; et le comité des rémunérations, qui était présidé jusqu'à sa démission par M. Bertrand Méheut. Ces comités exercent leur fonction en toute indépendance et sont, comme vous le voyez, dirigés par des personnalités dont l'indépendance et l'autorité sont indiscutées. Leurs avis sont pleinement pris en compte. L'État et les autres parties prenantes y veillent.

À ces contrôles s'ajoutent ceux que le législateur a voulu instituer. Le projet de loi que vous avez adopté prévoit en effet que des parlementaires siègent au comité d'éthique et au comité des rémunérations et que le Parlement soit destinataire d'un certain nombre de rapports. Il a en outre étendu les prérogatives de la Cour des comptes et de l'Agence française anticorruption au contrôle du Cojop. Nous avons donc une organisation assumée par un comité associatif, mais qui fait l'objet de contrôles tout à fait exceptionnels.

Dans ce cadre, quel est le rôle de l'État ? L'État veille au respect du cadre juridique, au bon fonctionnement du Cojop. Ce n'est pas l'État qui organise les Jeux ; il en est l'une des parties prenantes aux côtés de ses partenaires, mais il veille au bon fonctionnement du comité d'organisation. Il en est le premier financeur public. Plus largement, il mobilise ses prérogatives, par exemple en matière de sécurité, ou ses politiques publiques dans les domaines les plus variés, qu'il s'agisse des mobilités, de l'environnement ou plus largement de l'élaboration du plan « héritage », pour concourir à la réussite de ces Jeux.

À cet égard, où en sommes-nous ? Le fait que le CIO attribue à nouveau à la France le soin d'organiser les Jeux olympiques après la réussite de Paris 2024 est une marque de confiance dans notre capacité à le faire avec succès. C'est aussi un défi redoutable, puisque moins de quatre ans nous séparent désormais de ces Jeux ; au moment où ils nous ont été attribués, nous disposions d'un peu plus de cinq ans, là où Paris 2024 avait bénéficié de sept ans, auxquels il faut ajouter une longue période de candidature, et où Brisbane, Salt Lake City ou Los Angeles bénéficient de dix ans.

C'est donc un défi particulièrement redoutable. Depuis cette attribution, beaucoup de choses ont été faites. Les entités organisatrices - Cojop et Solideo - ont été mises en place. Ces deux organismes ont constitué leurs équipes et recruté leurs cadres et leurs agents. Le cadre législatif et juridique a été mis en place, et je remercie de nouveau le Sénat pour l'adoption du projet de loi olympique. Le cadre financier a également été défini : le projet de loi de finances adopté prévoit des autorisations d'engagement couvrant 100 % des engagements de l'État envers le Cojop pour l'ensemble de la période d'organisation. Il prévoit en outre un dispositif de garantie des résultats du Cojop, assuré conjointement par l'État et les régions, conformément au pacte des financeurs conclu en juin 2025 entre l'État et les deux régions, que je remercie. Des dispositions fiscales spécifiques ont également été adoptées.

Je souhaite aussi mentionner l'adoption, en novembre 2025, par l'ensemble des partenaires sociaux, d'une charte sociale destinée à accompagner l'action du Cojop, dans le respect du droit du travail, le renforcement du dialogue social et la mise en oeuvre des clauses sociales, tant pour le Cojop que pour la Solideo.

S'agissant de la mobilisation des politiques publiques, l'État a engagé l'élaboration de son programme « héritage ». En matière de mobilité, des accords ont été conclus avec les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes, notamment dans le cadre des contrats de plan. La feuille de route environnementale des Jeux est également en cours d'élaboration, avec une première réunion ministérielle tenue en janvier.

De nombreuses actions ont donc été engagées. Je dois aussi mentionner, point central, la réalisation des équipements. La Solideo a été mise en place en février 2025 et, en janvier 2026, elle a adopté sa maquette, c'est-à-dire la liste des équipements dont elle assurera ou supervisera la réalisation, ainsi qu'une première répartition de leur financement.

Les échéances sont désormais exigeantes et rapprochées : stabilisation de la carte des sites d'ici l'été, précision du modèle de livraison des Jeux et conclusion des conventions financières avec les collectivités pour traduire la maquette de la Solideo.

Dans ce contexte, les difficultés rencontrées sont prises au sérieux. Elles n'ont rien d'inhabituel : la préparation des Jeux de Milan-Cortina, comme auparavant celle des Jeux d'Albertville, a également connu des évolutions de gouvernance sans compromettre leur réussite. Elles ne sont pas non plus irrémédiables, mais ne doivent pas détourner durablement les énergies des défis à relever. C'est pourquoi l'État a invité le Cojop à bénéficier d'un accompagnement afin de parvenir, comme l'a indiqué la ministre des Sports, à une gouvernance clarifiée et stabilisée.

Cela a été l'objet de la mission confiée par le CIO à Étienne Thobois. C'est également la raison pour laquelle l'État a engagé, comme à plusieurs reprises depuis le début du projet, ses inspections, afin de compléter cette mission et d'appuyer le Cojop, notamment sur les enjeux de rigueur des processus et de conformité.

Deux premières décisions ont été prises par les instances dimanche dernier. Vous avez évoqué les conditions dans lesquelles la séparation avec le directeur général a été actée ; je vous renvoie, sur ce point, au communiqué du Cojop. Les conclusions de la mission d'Étienne Thobois ont été largement approuvées et le processus de recrutement aux postes de direction concernés a été engagé.

Nous avons besoin d'une gouvernance clarifiée et stabilisée, non seulement dans la relation entre le président et le directeur général, mais aussi dans l'organisation du Cojop, afin qu'elle corresponde pleinement à ses priorités. Sa mission est de livrer les Jeux, mais aussi de mobiliser les recettes privées, qui constituent la majeure partie de leur financement. Comme vous l'avez rappelé, les financements publics représentent 26 % du budget du Cojop, ce qui signifie que près des trois quarts reposent sur des financements privés.

Nous avons également besoin que le Cojop se déploie dans les territoires et noue des liens opérationnels étroits avec ses partenaires, notamment les collectivités territoriales et les services déconcentrés de l'État. Le modèle retenu, avec plusieurs sites éloignés les uns des autres, suppose que de nombreux sujets opérationnels soient traités au plus près du terrain. C'est la raison pour laquelle les équipes du Cojop se sont rendues à Milan-Cortina pour observer l'organisation mise en place, et pour laquelle le Cojop doit désormais poursuivre son déploiement territorial et pouvoir s'appuyer sur des processus de décision et des procédures rigoureuses. Tel est l'objet des travaux en cours, qui ont déjà conduit à de premières décisions.

Je voudrais conclure en adressant deux messages. Le premier est que l'État est au travail. L'État veille au bon fonctionnement du projet. L'État finance. L'État met en oeuvre ses politiques publiques. Il travaille sur les enjeux de sécurité. Le ministère de l'intérieur et la coordination nationale pour la sécurité des Jeux, qui a été maintenue, sont déjà à l'oeuvre. Nous sommes également au travail sur les mobilités avec nos opérateurs et en lien avec les autorités organisatrices.

L'État travaille par ailleurs à l'élaboration de son programme « héritage », qui pourra être validé au printemps, ainsi qu'à la feuille de route environnementale, qui sera également finalisée au printemps et soumise à concertation. Cette mobilisation concerne à la fois le niveau central et les services déconcentrés. J'ai des échanges réguliers avec mes collègues des quatre départements concernés, déjà engagés dans la mise en oeuvre des procédures administratives, l'anticipation des besoins d'hébergement et l'appui opérationnel au Cojop.

Enfin, je voudrais dire que l'État a pleinement confiance dans le projet. Au-delà des vicissitudes actuelles, nous avons confiance dans notre capacité à livrer de grands Jeux et dans les atouts de nos territoires et de nos équipes pour y parvenir. Nous comptons sur les équipes du Cojop pour y parvenir, et celles-ci peuvent compter sur l'État pour être un partenaire exigeant - c'est notre rôle -, mais aussi bienveillant et surtout actif et efficace dans l'accompagnement que nous apporterons au Cojop et à la Solideo pour la réussite de ces Jeux.

Je vous remercie.

M. Laurent Lafon, président. - Nous allons passer aux premières questions de nos trois rapporteurs. Je vais donner successivement la parole à Jean-Jacques Lozach, rapporteur budgétaire des crédits du sport pour le compte de la commission, puis à Claude Kern, qui a été rapporteur du projet de loi Alpes 2030 pour la commission, et enfin à Michel Savin, qui préside le groupe d'études sur les grands événements sportifs.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis des crédits relatifs au sport.- Je veux rassurer le Premier ministre : nous ne sommes - je reprends ses qualificatifs - ni dépressifs, ni persifleurs, ni mauvais coucheurs, mais tout simplement des parlementaires responsables qui se posent légitimement un certain nombre de questions au sujet de l'organisation de ces jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Tout d'abord, comment expliquez-vous que des acteurs institutionnels majeurs des territoires concernés - je songe en particulier à des présidents de conseils départementaux comme ceux de la Savoie ou de la Haute-Savoie, ou bien à des maires - n'aient pas été pleinement intégrés au projet en amont, ce qui alimente désormais un certain nombre de tensions financières et de critiques politiques ? Comment en est-on arrivé là et comment peut-on corriger le tir ?

Deuxièmement, sans remuer le couteau dans la plaie, vous avez rappelé tout à l'heure, monsieur le président, un certain nombre de démissions. Ces événements traduisent-ils un désaccord stratégique sur la vision du projet ou résultent-ils d'un problème structurel d'organisation interne et de leadership ?

Par ailleurs, un point nous interpelle : vous avez rappelé des budgets, notamment celui du Cojop, qui sont chiffrés de manière précise, à 2,132 milliards d'euros, et pourtant la carte des sites n'est toujours pas stabilisée. Cela nous interpelle, voire nous intrigue. Comment ces estimations budgétaires ont-elles été définies, si ce n'est à travers une sorte de projection politique ou en fonction d'un chiffrage technique qui n'est toujours pas consolidé ?

De façon plus précise, pouvez-vous nous indiquer l'état d'avancement des quatre villages olympiques, Briançon, Saint-Jean-de-Sixt, La Plagne et Bozel, puisque la Solideo doit rendre des décisions définitives au mois de juin prochain ?

Enfin, puisque nous sommes au Sénat, selon vous, à quelles conditions et selon quelles modalités le Parlement doit-il être pleinement associé à ce qui va se passer dans les mois, voire dans les années à venir ? Je songe à la gouvernance du Cojop, aux orientations stratégiques et budgétaires, aux mécanismes formalisés d'information et de contrôle et, le cas échéant, de saisine qui seraient déclenchés en cas d'écart significatif ou de dérive constatée par rapport à la trajectoire budgétaire initialement approuvée.

Enfin, dernière question, sur le problème de la consultation et de la concertation, car nous commençons, nous, parlementaires, à être interpellés par des associations, notamment des associations citoyennes. Quelles initiatives entendez-vous prendre afin d'engager et d'approfondir un dialogue citoyen structuré associant pleinement la société civile à l'élaboration et à l'évaluation des politiques publiques concernées dans le domaine de l'environnement, des mobilités, des finances, de l'urbanisme, etc. ?

M. Claude Kern, rapporteur du projet de loi Alpes 2030. - Je vous remercie pour vos propos liminaires. Si nous sommes d'accord avec vous sur un point, c'est que la France réussira à nouveau à organiser de grands et beaux Jeux en 2030.

Je voudrais d'abord m'adresser au président du Cojop. Naturellement, nous évoquons tous cette crise de gouvernance. Elle ne menace pas encore l'organisation des Jeux, mais si elle n'est pas stabilisée rapidement, elle peut entraîner des retards et des surcoûts. Cette stabilité conditionne également la crédibilité internationale de notre pays. Sans vouloir entrer dans le détail des actions entreprises pour y remédier, pouvez-vous nous dire si cette situation a déjà entraîné des retards ? Où en êtes-vous dans la mise en place d'un organigramme opérationnel et efficace pour éviter la concentration des pouvoirs qui a mené aux tensions actuelles ?

D'autre part, le président de la Fédération internationale de ski (FIS), Johan Eliasch, a déclaré le 10 février qu'il préférerait que toutes les épreuves de ski alpin se déroulent sur le même site pour faciliter la logistique. Ce n'est pas ce que prévoit le projet Alpes françaises 2030. Qu'en pensez-vous ? Y a-t-il un moyen de limiter les contraintes associées à cette dispersion géographique pour les équipes ?

Par ailleurs, la loi olympique a affirmé un engagement fort en faveur d'une meilleure inclusion des athlètes présentant un handicap mental. Où en sont les discussions à ce sujet en lien avec le Comité international olympique, le Comité international paralympique et les fédérations internationales concernées, et quelles avancées concrètes peuvent être attendues ?

Enfin, monsieur le délégué interministériel, l'organisation des Jeux de MilanCortina a été soumise à de fortes contraintes de calendrier et à plusieurs retards dans la livraison ou la rénovation des infrastructures. La dispersion géographique des sites dans l'ensemble du nord de l'Italie a accru la complexité logistique et financière de l'événement. En outre, le coût de remise à niveau de certains équipements semble avoir été sous-estimé et les régions hôtes ont saisi l'opportunité des Jeux pour relancer ou accélérer des projets d'infrastructure, parfois envisagés de longue date. Dans ce contexte, le coût total de ces Jeux a été significativement réévalué, atteignant environ 6 milliards d'euros, et la contribution de l'État italien a été revue à la hausse à plusieurs reprises. Quels enseignements tirez-vous de ces difficultés, notamment en ce qui concerne la dispersion des sites, l'évaluation initiale des coûts et le rôle de l'État dans l'organisation d'un tel événement ?

M. Michel Savin, président du groupe d'études sur les pratiques sportives et les grands événements sportifs. - Je voudrais, moi aussi, vous saluer. Élu rhônalpin, je souhaite bien entendu, comme beaucoup de nos compatriotes, que ces Jeux, à l'image de ceux de Paris, rencontrent un véritable succès. Je partage le même enthousiasme que le Premier ministre, qui souhaite laisser les persifleurs de côté, mais j'ai aussi les mêmes inquiétudes qui le conduisent à lancer une mission d'inspection sur la gestion du projet Alpes 2030. J'espère que cette audition permettra de répondre à un certain nombre d'inquiétudes.

J'ai quatre questions, trois pour le Président du Cojop et une pour monsieur le délégué interministériel. Monsieur Grospiron, vous avez accompli une carrière sportive exceptionnelle avant de vous reconvertir en conférencier en entreprise. L'organisation des Jeux olympiques 2030 n'est pas votre première expérience olympique. Vous avez été pendant plus d'un an président du comité de candidature d'Annecy pour les Jeux de 2018 avant de démissionner en décembre 2010, soit six mois seulement avant le verdict défavorable du CIO. Quelles leçons avez-vous tirées de l'échec de 2018 ? Pouvez-vous nous dire concrètement quelles sont vos expériences en matière de management d'équipes, singulièrement sur des projets aussi ambitieux que celui qui nous intéresse aujourd'hui ?

Ensuite, le Cojop des Alpes 2030 vient d'enregistrer plusieurs démissions, dont celle de son directeur général. Celui-ci déclarait il y a quelques mois : « La remise du drapeau olympique en clôture des Jeux de Milan-Cortina constituera une étape importante. Il faudra que nous ayons à cette date une identité, un logo, un emblème, une carte des compétitions et que nous ayons engagé un certain nombre de communautés derrière nous ». Force est de constater qu'au lendemain de la remise du drapeau olympique à Albertville, ni l'identité, ni le logo, ni l'emblème, ni la carte des compétitions n'ont été présentés. De plus, certaines collectivités - cela a été rappelé par mes collègues -, comme le département de la Savoie et la région Auvergne-Rhône-Alpes, s'interrogent sur le montant de leur engagement financier. Ma question est la suivante : vous venez de nous dire que les équipes travaillent d'arrache-pied. Comment expliquez-vous ce retard et, surtout, comment comptez-vous le rattraper ?

Troisième question, monsieur le président. Vous avez évoqué il y a quelques instants certaines turbulences. La presse a récemment révélé plusieurs dysfonctionnements signalés par le comité des rémunérations du Cojop.

Je citerai notamment des notes de frais qui n'auraient pas suivi la procédure habituelle, mais auraient été réglées via des cartes bancaires prélevant directement sur le compte du Cojop avant toute justification des dépenses, le recrutement de conseillers et le projet d'engager un directeur général adjoint placé directement sous votre autorité. Votre intention, aussi, de faire des responsables des quatre clusters des directeurs délégués, avec à la clé un salaire plus élevé.

Pouvez-vous justifier cette organisation et ses dépenses, alors même que les délais et les coûts sont contraints ? Par ailleurs, quel sera le coût de la démission du directeur général ?

Monsieur le délégué interministériel, j'ai bien entendu que l'État - et vous l'avez rappelé - avait pleinement confiance dans ce projet. Heureusement ! Pourtant, les événements récents et les révélations de la presse ont conduit le Gouvernement à diligenter une mission d'inspection. Quel en est précisément le périmètre et quels en sont les objectifs ?

Plus largement, l'État a accordé des financements et des garanties substantielles à ces Jeux, vous l'avez rappelé. Le mécanisme qui résulte de la loi de finances et de la loi olympique plafonne la garantie de l'État au Cojop à 515 millions d'euros. De leur côté, les régions apportent une garantie limitée à 75 millions d'euros chacune. L'État est donc le garant en dernier ressort de l'équilibre financier de ces Jeux. Dans ces conditions, l'État, étant le principal financeur, ne devrait-il pas exercer un rôle plus direct dans la réorganisation du Cojop et dans les arbitrages urgents ? Plus précisément, comment s'articule la gouvernance entre l'État et les régions dans ce contexte ?

M. Laurent Lafon, président. - Monsieur le président, monsieur le délégué interministériel, je vais vous laisser répondre à cette première série de questions.

M. Edgar Grospiron. - Je vous remercie pour toutes ces questions. Je vais répondre à celles qui me concernent plus particulièrement.

L'une de vos questions, monsieur le sénateur Lozach, concernait l'engagement des départements, notamment, et parfois des communes dans ces Jeux, durant la période de préfiguration de ce grand projet. Cette période, antérieure à la création du Cojop, s'est déroulée d'une manière extrêmement rapide, puisque les délais pour l'obtention de ces Jeux ont été très contraints. Je ne saurais témoigner à la place de ceux qui étaient présents à cette époque ; toujours est-il que notre travail, depuis que nous avons lancé le Cojop, consiste à embarquer l'ensemble des parties prenantes, l'ensemble des acteurs de la montagne notamment, mais également les acteurs institutionnels, à bord de ce grand projet.

C'est une tâche que nous menons, à laquelle nous travaillons. Vous parliez également des consultations et des concertations, notamment avec les citoyens. Je peux vous dire que nous avons déjà commencé à mener ces concertations avec les pouvoirs publics locaux. Nous sommes à la manoeuvre. Pour ce qui concerne la Savoie, son président du conseil départemental avait évoqué début décembre qu'il ne mettrait pas un euro de plus dans les Jeux olympiques. Là encore, nous pourrions déjà évoquer tout ce qui a été engagé par la Savoie pour l'organisation des Jeux olympiques de 2030. Nous suivons une feuille de route, des engagements ont déjà été pris et la Savoie souhaitait s'en tenir à cela ; tel était le sens de cette précision.

Vous me questionnez sur les démissions, sur l'origine du départ du directeur général ou des différents directeurs qui nous ont quittés : la directrice des opérations en décembre, le directeur de la communication en janvier. Je ne parlerai pas du président du comité des rémunérations, car il n'est pas un salarié du Cojop ; c'est un choix qu'il a fait et qui s'explique aussi, mais il n'est pas un salarié du Cojop. Pour l'ensemble de ces démissions, nous pouvons nous en tenir aux communiqués de presse qui ont été formulés et qui sont parus à la suite de ces départs. De mon point de vue, ce sont des problèmes qui sont d'ordre organisationnel. L'organisation mise en place a abouti en novembre ou décembre à une structure « en râteau » dans laquelle le directeur général supervisait douze directions en direct. Le management de ces douze directions était assez compliqué. Il aurait nécessité de passer beaucoup de temps avec chacun. Or, quand on n'a pas le temps de s'entretenir avec chaque directeur, on ne va pas forcément au fond des sujets. Un travail, quelque peu en silos, faisait que l'organisation manquait de robustesse et que chacun avait tendance à rester « dans son couloir » au détriment du travail collectif. Cela peut donc expliquer certaines démissions ou le fait que des personnes n'étaient pas au rendez-vous des exigences du directeur général, ce qui a conduit à la décision de nous en séparer. Les raisons pour lesquelles ces démissions sont intervenues sont donc différentes selon les personnes.

Pour répondre à votre interrogation sur le budget et sur la carte des sites, le budget pluriannuel de 2,132 milliards qui a été voté comprend les évolutions de la carte des sites. La finalisation de la carte des sites ne viendra pas augmenter ce budget.

Vous m'interrogez sur l'état d'avancement des villages olympiques. C'est une question qu'il faudrait poser soit au délégué interministériel, soit plutôt à la Solideo. Pour chacun des villages, des procédures sont en cours.

Concernant la consultation des citoyens, comme je vous l'indiquais, les premières consultations ont été menées plutôt au niveau institutionnel. À partir de la fin avril, nous allons démarrer, conjointement d'ailleurs avec la Solidéo, des consultations auprès des citoyens. Nous allons donc effectivement commencer à entrer un peu plus en contact avec eux. Il est important pour nous de le faire, car ce projet nécessite d'être expliqué. Lorsque nous le faisons - et nous avons déjà mené des actions en ce sens -, cela est véritablement de nature à rassurer et à engager les citoyens derrière notre projet. C'est là un point qui, pour nous, est très important.

Monsieur le sénateur Kern, vous parliez de la crise de gouvernance, des retards, des surcoûts que cela pouvait engendrer, de la crédibilité internationale, de la concentration des pouvoirs. Cette crise de gouvernance n'a pas de conséquences sur la livraison des Jeux. La situation actuelle résulte plutôt d'un ajustement qui permettra, au contraire, de livrer les Jeux dans les meilleures conditions. Si nous n'avions pas pris de décision responsable, si nous avions plutôt essayé de cacher les problèmes auxquels nous sommes confrontés, c'est alors que nous pourrions effectivement mettre un peu plus de tension sur notre organisation à terme.

Nous avons donc vraiment cherché à résoudre les difficultés dès qu'elles se sont posées. Nous nous sommes aperçus qu'il n'était pas si simple de les résoudre. Il a donc fallu que je prenne des décisions et qu'ensuite, nous mettions en place une organisation beaucoup plus robuste. Il faut savoir que nous sommes dans un moment un peu particulier, un moment charnière. À l'issue des Jeux paralympiques de Milan-Cortina, le Cojop aura eu plus d'une année d'existence. Or, il y a un an, lorsque j'ai pris mes responsabilités, l'objectif était de rattraper les deux ans de retard que nous avions en vue du point de passage à quatre ans de nos Jeux : un point de passage en termes d'organisation, de ressources humaines, de structuration de notre gouvernance, de nos comités - tous les sujets qu'a rappelés monsieur le délégué interministériel. Pourquoi est-ce important ?

Cette première année de structuration de notre organisation est essentielle pour entrer dans la deuxième phase, qui est une phase de planification stratégique. Cette deuxième phase doit nous emmener jusqu'aux Jeux de Los Angeles 2028. C'est là que nous allons effectivement, grâce à une organisation robuste, pouvoir accueillir l'ensemble des exigences formulées par les fédérations internationales, le CIO évidemment, et les comités nationaux olympiques qui viendront pendant les Jeux. Pour les comités nationaux olympiques, ils viendront avec leur délégation et voudront savoir s'ils placent, par exemple, leurs athlètes au village olympique ou plutôt dans des hôtels plus proches des sites. Cela fait partie des discussions qu'il y aura avec les comités nationaux olympiques sur le traitement attendu par ces derniers.

Pour ce qui concerne les fédérations internationales, vous avez évoqué la FIS dont le président a estimé qu'il aurait été préférable de regrouper les compétitions. Est-ce possible ? C'est une autre question. Ce sont vraiment là les sujets que nous devons traiter dans cette phase de planification stratégique pendant deux ans, à savoir : quel visage réel auront nos Jeux ? Comment vont-ils s'organiser en coopération étroite avec nos parties prenantes ?

Comment allons-nous traiter l'ensemble de ces exigences, site par site, dans nos quatre grands clusters ? Cette phase est critique, car maintenant que nous avons récupéré le drapeau olympique, les demandes et les exigences vont se porter sur nous. Il faut donc être en capacité d'y répondre, non seulement au niveau du siège du Cojop, mais également dans les territoires. Notre organisation n'était pas dotée de la structure, de l'organigramme et des équipes capables de le faire. C'est pourquoi nous sommes en train d'accélérer sur ce point. La mission d'Étienne Thobois doit nous permettre de nous mettre en ordre de bataille.

Vous m'interrogiez sur les retards : je dirais que nous avons pris effectivement un mois et demi à deux mois de retard sur la partie organisationnelle. C'est une alerte que j'ai formulée début décembre et notre organisation est maintenant en cours de réorganisation. En ce qui concerne la carte des sites, nous avons là aussi un peu de retard, mais seulement pour 15 % des sites : la répartition des épreuves de ski alpin entre Courchevel et Val d'Isère, l'ovale de vitesse - en Italie ou aux Pays-Bas - et les épreuves paralympiques que nous souhaiterions réunir sur un seul site en Savoie. Tout cela est à l'étude.

Les sports additionnels ne sont pas une obligation, mais une possibilité que nous avons d'ajouter quatre sports à notre programme, lesquels doivent correspondre à notre vision et à notre cadre budgétaire. C'est aussi une question à régler.

Vous me demandiez, monsieur le sénateur Savin, concernant l'emblème, les logos et l'identité visuelle, si là aussi nous avions pris du retard, car il y avait effectivement une volonté de pouvoir révéler l'ensemble de ces éléments à l'occasion des Jeux de Milan-Cortina. Je vous rassure, nous avons aujourd'hui une vision, un emblème et une identité visuelle. Nous suivons actuellement les procédures de validation. Le CIO les a validés, mais elles sont encore tenues secrètes vis-à-vis de nos parties prenantes. Nous souhaitons les révéler dans les prochaines semaines ou les prochains mois. Cela ne peut se faire qu'après une phase de juridique. En effet, si nous avons un emblème qui ressemble au logo d'une entreprise, il faut que nous soyons bien d'accord avec cette entreprise sur le fait que nous pourrons l'utiliser sans être attaqués, par exemple.

Nous avançons donc, en dépit des difficultés de gouvernance que nous avons connues. Entre ce qui avance, ce qui est validé, ce qui est signé et ce qui est annoncé, il y a parfois, effectivement, des délais. Les retards que nous avons pris sur ces sujets n'empêchent absolument pas la livraison des Jeux, puisque les décisions sont prises et les processus de correction sont mis en oeuvre.

Monsieur le sénateur Savin, je vais rester sur les questions du sénateur Kern. S'agissant de la FIS, il s'agit effectivement, comme je vous le disais, d'un avis formulé par son président. Du point de vue opérationnel, il est évidemment toujours plus intéressant d'avoir l'ensemble des épreuves sur un même site. Son propos concernait aussi, vraisemblablement, les Jeux de Milan-Cortina, où il pouvait y avoir six heures de route entre les épreuves masculines qui avaient lieu à Bormio et les épreuves féminines qui se déroulaient à Cortina. Mais le président de la FIS sait très bien qu'entre Courchevel et Val-d'Isère, nous avons une heure et quart, une heure vingt de route, ce qui pose beaucoup moins de problèmes. À Courchevel, il faut savoir que nous avons également les tremplins de saut ; nous avons une concentration d'épreuves au même endroit qui peuvent mettre en tension notre organisation. C'est pour cette raison que nous avons estimé, d'abord, qu'avoir Val d'Isère dans le dispositif était une chance pour nous et pour les Jeux, parce que c'est une station de renommée internationale, parce que c'est également une station qui organise des Coupes du monde et des Championnats du monde, et qui a aussi vu l'organisation des Jeux olympiques en 1992. C'est une station qui compte, et elle compte aussi pour l'avenir du ski français. Pour la FIS, c'est une station extrêmement importante sur laquelle les équipes de France peuvent s'appuyer pour s'entraîner notamment, et pour continuer de participer à des Coupes du monde en France. Il y a donc aussi un sujet d'héritage pour le ski français. Il s'agit donc d'un sujet opérationnel pour nous, d'un sujet d'héritage pour le ski français, et d'un sujet de renommée et de réputation également pour le projet Alpes 2030. Les propos de Johan Eliasch ne sont donc pas de nature à remettre en question le projet - c'est juste une alerte et un choix d'un président -, mais nous travaillons avec lui. Il a un peu fait évoluer son avis quand je l'ai rencontré à Milan la semaine dernière. Ce sont des décisions qui vont être prises, ou en tout cas validées, prochainement.

Vous me posiez également la question du sport adapté durant les Jeux paralympiques. C'est un sujet qui n'est pas entre nos mains aujourd'hui, mais entre celles de l'IPC, le comité international paralympique. Pour l'instant, il n'a rien formulé. Nous attendons donc de savoir.

Je vais répondre sur les turbulences liées au comité des rémunérations. Effectivement, la mission d'inspection a fait suite à la démission du président du comité des rémunérations. Peut-être Pierre-Antoine Molina pourra-t-il vous répondre encore plus précisément, puisqu'il s'agit d'une inspection lancée par l'État. Un courrier a été partagé avec la presse, mettant en lumière de nombreux sujets qui ont finalement suscité cette inspection, aujourd'hui en cours. Elle apportera des réponses à l'ensemble de ces questions. Vous me demandiez quel était le coût lié à la démission du directeur général. Une clause de confidentialité extrêmement stricte ne me permet pas de révéler les conditions de cette démission. Telles sont les réponses que je peux vous apporter.

M. Laurent Lafon, président. - Merci, monsieur le président. Je vais donner la parole au délégué interministériel.

M. Pierre-Antoine Molina. - En complément des éléments que vient de donner le président du Cojop, je dirai quelques mots sur les cinq points sur lesquels vous m'avez directement interrogé.

Pour répondre immédiatement au sénateur Savin, qui m'interroge sur le rôle de l'État dans cette gouvernance, la gouvernance des Jeux olympiques met aux prises le Cojop et ses équipes avec des instances auxquelles elles rendent compte et qui sont nécessairement partenariales, puisque le projet des Jeux olympiques est partenarial. Au sein de ce collectif, l'État joue tout son rôle. Il est au centre de la livraison des Jeux, car celle-ci nécessite la mise en oeuvre d'importants dispositifs de sécurité qui sont sa prérogative, de même que la gestion des flux, les voies réservées olympiques - qui sont entre les mains des préfets -, la délivrance de nombreuses autorisations administratives dans le domaine de l'environnement, du patrimoine ou de l'homologation des enceintes sportives.

Au sein du collectif, l'État joue tout son rôle. Comment le fait-il ? Premièrement, et c'est le rôle de la Dijop, il m'appartient d'organiser les contacts quotidiens des services de l'État avec le Cojop et avec la Solideo. Nous avons des échanges extrêmement réguliers et approfondis sur l'ensemble des sujets liés à l'organisation. Deuxièmement, l'État est représenté dans les instances par la ministre des sports au bureau exécutif, par le délégué interministériel au conseil d'administration. Avant chaque réunion, j'assure évidemment la coordination interministérielle des positions. L'État est aussi représenté dans les instances de contrôle : il l'est au comité d'audit par la direction du budget, et au comité des rémunérations par une représentante du Contrôle général économique et financier. Le Cojop est soumis au Contrôle général économique et financier. Il a une contrôleuse financière qui exerce ses fonctions avec une extrême rigueur et ne manque pas de soulever toute difficulté.

Voilà pour les prérogatives institutionnelles. Au-delà de cela, l'État veille et veillera à ce que les difficultés que nous rencontrons actuellement soient surmontées. L'État a suggéré au Cojop de se faire accompagner dans l'adaptation de son organigramme, d'où la commande passée à Étienne Thobois. L'État a, par ailleurs, diligenté cette inspection générale qui portera, comme je l'ai dit un peu rapidement dans mon intervention liminaire, sur la rigueur des procédures de gestion financière, comptable et en matière de ressources humaines, ce qui permet de couvrir les sujets que vous avez évoqués. Cette mission d'inspection est confiée à l'Inspection générale des finances et à l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR). Il appartient aussi aux inspecteurs, compte tenu de leur statut, de tirer euxmêmes les conséquences de leurs constats et de faire, en la matière, les propositions qu'ils jugeront utiles.

L'État a pris toute sa part dans les premières orientations qui ont été dégagées par les instances. Le bureau exécutif, qui s'est réuni dimanche dernier à Milan, a déjà pris un certain nombre de dispositions. Pour ce qui est de l'organisation du Cojop, il faudra en tirer les conséquences lors du bureau exécutif du 19 mars. L'État joue donc tout son rôle dans cette gouvernance. Il veille et continuera de veiller au bon fonctionnement du Cojop.

Deuxièmement, s'agissant des évaluations budgétaires et du contrôle de leur respect, il faut se méfier des comparaisons avec Milan-Cortina, car il faut bien vérifier si l'on compare des périmètres équivalents. Les chiffres cités pour Milan-Cortina agglomèrent - lorsque vous citez 6 milliards d'euros - le comité d'organisation, c'est-à-dire la Fondation et l'équivalent de la Solidéo, qui est la SIMICO. Or, le programme d'équipements confié à la SIMICO est plus vaste que celui qui a été confié à la Solidéo et comprend un certain nombre d'équipements qui seront livrés après les Jeux. Faisons donc attention, car nous ne parlons pas toujours du même périmètre. Concernant le budget de la Fondation, j'attends le résultat des comptes et nous l'étudierons dans la granularité la plus fine, mais il se situe, me semble-t-il, entre 1,5 et 2 milliards d'euros. Nous avons prévu 2,13 milliards dans le budget pluriannuel. On voit donc que nous sommes dans des ordres de grandeur proches, compte tenu de l'écoulement du temps.

Le sénateur Lozach m'interroge sur la fiabilité des prévisions sur lesquelles s'assoit le budget pluriannuel. C'est une question tout à fait naturelle. En effet, tout budget pluriannuel repose sur un exercice de prévision. Les prévisions sur lesquelles nous nous sommes fondés s'inscrivent dans un contexte où toutes les données opérationnelles ne sont pas encore éprouvées. Je ne reviens pas sur les propos d'Edgar Grospiron concernant la carte des sites, car, dans une très large mesure, ceux-ci sont connus depuis la candidature et il n'y a pas, en réalité, de grande incertitude par rapport à ce qui a été dit à ce moment-là. Concernant les calendriers, j'ai rappelé les délais plus serrés que d'habitude qui sont les nôtres. Au moment de l'élaboration de ce budget, nous n'avons pas pu bénéficier de retours du terrain aussi détaillés que d'ordinaire sur les conditions opérationnelles d'organisation de ces Jeux. Il y a donc là un risque, que nous prenons en compte dans la construction du budget.

Ce budget a été élaboré par les deux régions et les deux comités avec l'aide de cabinets spécialisés. Sur ce budget de candidature, l'État a diligenté deux missions d'inspection en 2024 et en 2024-2025, exercice de consolidation budgétaire qui a permis de « challenger » - si vous me permettez cet anglicisme - les évaluations et de mettre en place des mesures de gestion des risques.

Compte tenu de la situation que je viens de décrire, nous avons choisi un niveau de provision pour aléas important, qui s'élève à 240 millions d'euros, soit 12,7 % de la totalité du budget. C'est un taux de provision supérieur à celui des comités d'organisation des autres Olympiades, y compris d'ailleurs à celui qui avait été choisi pour Paris 2024. Nous tenons donc compte du fait qu'un certain nombre des évaluations qui ont été faites pourraient devoir être ajustées au fur et à mesure que les enseignements opérationnels reviendront du terrain.

La mise en oeuvre de ce budget - c'était aussi l'une de vos questions - fait l'objet d'un contrôle étroit. Premièrement, comme je l'ai dit, le comité d'organisation fait l'objet d'un contrôle général du Contrôle général économique et financier (CGEFI), qui vise les dépenses les plus importantes et est donc à même d'alerter. Nous avons d'ailleurs inclus dans les statuts une disposition qui permet au CGEFI de s'opposer à une décision qui mettrait en cause les finances de l'État si tel était le cas. En outre, le comité d'audit dont j'ai cité le rôle, présidé par Michel Bouvard avec la présence de Michel Cadot, est aussi une instance qui, en continu, surveille le respect de la trajectoire budgétaire. Ces mécanismes sont donc de nature à détecter et à prévenir les dérives en temps utile.

Quant au rôle du Parlement, outre la mise en oeuvre normale de ses prérogatives de contrôle, je rappelle que, pour chaque loi de finances, le Parlement a demandé un certain nombre de rapports et a souhaité être représenté au comité d'éthique et au comité des rémunérations. Je vous redis également ma disponibilité pleine et entière pour venir m'expliquer devant vous chaque fois que vous le souhaiterez, comme il est normal.

Vous m'avez aussi interrogé sur le rôle des collectivités locales et les liens avec les territoires. Là encore, nous sommes dans une situation qui n'est pas inhabituelle. Pour Paris 2024, le contrat hôte avait été signé par la ville de Paris. Pourtant, l'organisation des Jeux fait intervenir tous les niveaux de collectivités locales. La région Île-de-France avait été mobilisée, non seulement à travers le rôle de sa présidente en tant que présidente d'ÎledeFrance Mobilités, mais aussi à travers son rôle de gestionnaire de la base de VairessurMarne. Le conseil départemental de Seine-Saint-Denis était également gestionnaire d'un certain nombre d'équipements qui ont été utilisés, de même que la métropole du Grand Paris avec le centre aquatique olympique.

Il en va de même pour les Jeux des Alpes françaises 2030, qui ont été initiés par deux régions, mais qui nécessitent également le concours des conseils départementaux. Il est question des routes : les routes départementales desservent Val-d'Isère, le Briançonnais, les Aravis. Le concours actif des conseils départementaux est donc indispensable. La petite différence que l'on peut observer est que, comme je l'ai dit, la durée d'incubation de la candidature, si j'ose dire, n'a pas été la même. Un certain nombre de sujets qui, normalement, auraient pu être traités en phase de candidature se posent maintenant, d'où les éléments que vous relevez.

Toutefois, les conseils départementaux sont pleinement associés au projet olympique et pleinement engagés. Vous citiez le conseil départemental de la Savoie : le président Gaymard était avant-hier aux côtés du Premier ministre pour le retour du drapeau. Il a fait état de sa volonté d'exercer pleinement ses responsabilités dans le domaine des routes, avec un coût non négligeable pour le département. Par ailleurs, la société d'aménagement de la Savoie, qui est une société d'économie mixte dont l'actionnaire principal est le conseil départemental, est propriétaire d'un des terrains sur lesquels un village doit être construit. Le département de la Savoie est également impliqué à divers titres dans l'exploitation de la station de Courchevel. Les conseils départementaux, et le conseil départemental de la Savoie parmi eux sont donc pleinement mobilisés.

J'aurais pu citer le conseil départemental des Hautes-Alpes, qui a mis en place un programme ambitieux de rénovation des routes, ou le conseil départemental de la Haute-Savoie, qui a également joué tout son rôle dans le rassemblement des contributions pour la réalisation des équipements et qui a lui aussi un programme sur ses routes. Le conseil départemental des Alpes-Maritimes, que nous ne laissons pas de côté, n'est pas en reste : l'ensemble des conseils départementaux sont mobilisés.

Vous m'avez interrogé sur les villages. Où en sont-ils ? Les consultations sont lancées. Il y a deux cas dans lesquels ce sont des structures hôtelières qui seront mobilisées pour héberger les athlètes, à Val d'Isère et à La Plagne. Par ailleurs, nous devons réaliser quatre villages : à Nice, à Briançon, à Bozel et à Saint-Jean-de-Sixt. Pour trois d'entre eux - Nice, Briançon et Saint-Jean-de-Sixt -, les consultations des promoteurs ont été engagées par la Solidéo. Les procédures administratives doivent commencer dans les mois qui viennent et la construction démarrera en 2027.

Pour ce qui est de Bozel, la situation est un peu différente, puisque la société d'aménagement de la Savoie est propriétaire du terrain et c'est donc elle qui prend en charge les procédures que je viens d'évoquer. Enfin, vous m'avez interrogé sur les procédures de concertation. Je rappelle qu'il y a deux types de procédures de concertation. Il y a les concertations dites « aval », qui sont exigées par le code de l'environnement et le code de l'urbanisme pour l'obtention des autorisations, et notamment des autorisations environnementales, bien entendu. La législation sera pleinement respectée. Puis, il y a les concertations dites « amont ». Celles-ci, comme l'a indiqué le président Edgar Grospiron, vont s'engager dès ce printemps, sous l'égide du Cojop et de la Solidéo, qui travaille à sa stratégie de concertation. Je rappelle à cet égard que le projet de loi olympique a prévu que le Cojop organise une réunion publique au moins dans chaque bassin de vie avec les citoyens. Le contexte actuel de réserve préélectorale fait que les réunions publiques ne se sont pas encore tenues. Elles se tiendront au deuxième trimestre dans chacun des territoires.

M. Laurent Lafon, président. - Avant de donner la parole à mes collègues, je voudrais poser deux ou trois questions précises en vous demandant d'être, notamment, monsieur le président du Cojop, assez précis dans vos réponses, car vous ne nous avez pas totalement convaincus, je dois être honnête, sur la partie relative à la réorganisation interne.

Deux questions précises. Dans l'organigramme actuel, il y a, me semble-t-il, dix directeurs et cinq membres de votre cabinet pour une structure qui emploie à ce jour 80 personnes. Nous avons souvent entendu dire qu'il y avait une double direction entre le cabinet et la direction générale. Est-ce tenable ? Envisagez-vous de réduire le nombre de membres de votre cabinet ?

Un certain nombre de commentaires ont porté sur le fait qu'il y avait une confusion des rôles entre le président du Cojop et le directeur général du Cojop. Pourriez-vous nous dire, après quelques mois d'exercice de la fonction, si, dans votre esprit, c'est maintenant clair : que fait le président du Cojop, que fait le directeur général et qui a autorité sur les directions ?

M. Edgar Grospiron. - Je vous remercie de me permettre de répondre à ces questions et de repartir, peut-être, de la question du sénateur Savin, à savoir quelles étaient les leçons que j'avais pu tirer de mes précédentes expériences olympiques : expérience de management et expérience d'Annecy 2018.

Si je repars d'Annecy 2018, j'en étais le directeur général ; j'avais environ 80 personnes sous ma responsabilité. Il s'agissait d'une phase de candidature, ce qui est très différent d'une phase d'organisation. Une phase de candidature doit permettre de structurer un projet d'organisation des Jeux olympiques dans ses moindres détails. Nous avions deux ans et demi à l'époque pour le faire. Ensuite, la phase d'organisation est la livraison de ce projet, conformément à ce qui a été conçu en phase de candidature. La phase de candidature est plutôt un concours de beauté, alors que la phase de livraison est plutôt un exercice pragmatique. Elles sont donc assez différentes, mais néanmoins très complémentaires. Il est vrai que nous sommes dans une situation autre, puisque la phase de candidature n'a pas permis de faire maturer le projet. C'est pour cette raison que nous avons encore quelques sujets en suspens.

Vous parliez de mes expériences olympiques. Il faut savoir qu'à la suite de cette candidature, le CIO m'a demandé d'être membre de la commission de coordination de ces Jeux de 2018. J'allais donc avec le CIO deux fois par an, au minimum, en Corée du sud, pays organisateur de ces Jeux. La Corée avait une vision extrêmement séduisante en phase de candidature, qui était de faire en sorte que Pyeongchang soit la nouvelle destination de sports d'hiver en Asie. Dans un rayon d'une heure à une heure et demie autour de Pyeongchang, il y avait un bassin d'un milliard de personnes et Pyeongchang se donnait donc pour ambition de s'organiser, de se structurer, de créer des infrastructures aéroportuaires en vue de réaliser cette vision.

En phase de réalisation, cette vision s'est complètement délitée. Aujourd'hui, c'est une destination de sports d'hiver pour la Corée du Sud, mais absolument pas pour un bassin d'un milliard de personnes. C'est une leçon que je retire, car elle est extrêmement importante et elle doit nous inspirer ; nous devons - nous qui avons aussi une vision séduisante de nos Jeux - en tenir compte.

Nous ne devons jamais céder sur cette exigence, pour faire en sorte que l'héritage de ces Jeux soit utile à nos enfants et aux générations futures, de sorte que nous puissions continuer à vivre conformément aux aspirations de nos populations, qui souhaitent avoir une économie dynamique et, en même temps, un environnement protégé. C'est un peu le sens de la vision que nous portons. Négocier avec cette vision reviendrait, à mon sens, à dénaturer l'héritage que nous laisserons. Voilà ce que je peux répondre sur ce point.

Vous m'expliquez ensuite que j'avais cinq personnes dans mon cabinet. Ce cabinet n'existe plus, il faut que je revienne sur ce point. Le cabinet, tel qu'il avait été configuré lorsque je suis arrivé, n'existe plus. De quoi s'agissait-il ? Il s'agissait en fait de quelques personnes que j'ai recrutées pour me permettre de lancer le Cojop il y a un an. En arrivant, j'ai en effet sollicité un collaborateur pour m'aider, d'abord, à aller déposer les statuts en préfecture, puis à ouvrir les comptes en banque et à mettre en place toutes les premières procédures. Il a fallu que je m'entoure de ressources pour cela, et également pour développer les relations avec les territoires et avec la Solidéo.

Ce cabinet, depuis le mois de juillet, a été reconfiguré en une direction exécutive. J'ai conservé certains collaborateurs, et d'autres sont partis dans des directions ou nous ont quittés.

Enfin, vous évoquiez la confusion des rôles entre le président et le directeur général. Pour ma part, je me suis toujours tenu à nos statuts. Nous avons des statuts qui déterminent le rôle du président, qui est un président exécutif, et le rôle du directeur général, qui est là pour manager les équipes. Je vais donc revenir aussi sur l'expérience managériale. Dans le cadre du projet qui est le nôtre aujourd'hui, la compétence managériale relève du directeur général ; c'est lui qui anime ses équipes. Cela n'a jamais empêché le président que je suis - qui est un président exécutif - d'aller en pointe sur certains sujets, comme je peux l'être aujourd'hui sur les partenariats ou comme j'ai pu l'être à un moment donné sur des sujets comme la réintégration de Val d'Isère. Sachez bien une chose, car j'avais lu comme vous certaines critiques considérant que je n'en faisais qu'à ma tête ou que je prenais des décisions dans mon coin : aucune des décisions que nous mettons en oeuvre n'a été prise sans avoir été partagée et décidée collégialement avec le bureau exécutif. Toutes ces décisions appartiennent ensuite au Cojop - président et directeur général - qui doit faire en sorte de les mettre en oeuvre.

À mon sens, tout cela est bien clair. Il n'y a pas de confusion des rôles entre le président et le directeur général, contrairement à ce qui a pu être dit par des personnes extérieures à notre organisation.

M. Laurent Lafon, président. - Je vais maintenant prendre l'ensemble des questions. Je vous invite, bien sûr, à les noter comme vous l'avez fait précédemment, en commençant par celles de Bernard Fialaire.

M. Bernard Fialaire. - Je serai moins technique, peut-être un peu plus « cash ».

Lorsque l'on se souvient des Jeux d'Albertville, il y a eu aussi des turbulences qui ont nécessité que Michel Barnier s'adjoigne Jean-Claude Killy - qui était, comme vous, un sportif de renommée internationale - pour faire réussir ces Jeux. Je voudrais donc savoir si, à un moment où l'on connaît les critiques régulièrement portées sur tous les élus, une autorité politique à vos côtés serait de nature à vous rendre service pour cette organisation.

Ma deuxième question est un peu plus générale. Y a-t-il encore un esprit olympique, ou bien les Jeux olympiques sont-ils simplement une marque commerciale ? J'en reviens, par exemple, aux Jeux de Cortina. D'habitude, dans l'esprit olympique, il y avait une trêve sur les conflits internationaux qui permettait d'ailleurs aux sportifs de chaque pays de pouvoir concourir. On n'en a plus entendu parler. Est-ce quelque chose qui va être ravivé, ou bien se sert-on simplement des Jeux olympiques, en en oubliant l'esprit, pour n'en garder que la marque commerciale ?

Mme Catherine Belrhiti. - Nous abordons aujourd'hui une phase déterminante dans la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 dans les Alpes françaises.

Je voudrais rappeler que ce projet est une opportunité majeure pour nos territoires de montagne. Il peut être un levier puissant pour la pratique sportive, pour l'attractivité économique et pour la structuration durable des infrastructures alpines. Toutefois, nous devons aussi être lucides. Les nombreuses démissions suscitent des interrogations légitimes. À quatre ans de l'échéance, la stabilité de la gouvernance est un facteur clé de la crédibilité.

Je souhaite que nous puissions aujourd'hui clarifier la structuration du pilotage, la répartition des responsabilités entre l'État et le comité d'organisation, ainsi que les garanties apportées en matière de maîtrise budgétaire et de calendrier. Vous avez répondu à la plupart des questions qui ont été posées.

J'aimerais vous soumettre deux dernières interrogations. Monsieur Grospiron, quel sera l'héritage concret pour les clubs et les jeunes pratiquants des territoires alpins ? Existe-t-il déjà un plan chiffré du développement post-2030 ? Comment garantissez-vous que le modèle retenu reste cohérent avec l'exigence de sobriété environnementale, notamment en matière d'enneigement et d'énergie ?

Monsieur Molina, quelle est la répartition précise des responsabilités entre le délégué interministériel et le président du Cojop ? Existe-t-il un document formalisé de pilotage stratégique partagé ? Comment l'État sécurise-t-il aujourd'hui la gouvernance du projet après les départs récents ? Vous y avez en partie répondu.

Pour le reste, il me semble que tout a déjà été dit. Merci.

M. Adel Ziane. - Je me joins aux propos tenus par Claude Kern. Ces jeux Olympiques et Paralympiques seront une réussite, ils doivent l'être, à l'instar de ceux de Paris 2024. C'est un point important.

Michel Barnier sera-t-il amené à revenir ? La question de Bernard Fialaire soulève le sujet de l'opportunité pour nos territoires, que vous évoquiez, madame Belrhiti. J'ai pu le constater en Seine-Saint-Denis, en particulier, s'agissant de la capacité à transformer, à porter et à former une génération entière. On parlait de l'héritage immatériel : que laissera cet événement pour nos jeunes générations, mais également en termes d'héritage matériel ?

Vous l'avez évoqué, monsieur le délégué, les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris ont fonctionné notamment parce qu'ils reposaient sur quatre acteurs fondamentaux : l'État, le Cojop, la Solideo - j'y reviendrai dans ma question - et les élus locaux. Nous l'avons constaté - j'étais alors conseiller municipal à Saint-Ouen et vice-président de l'agglomération - ces derniers ont été parfaitement intégrés dans les instances de discussion et de concertation. Ces échanges sont importants, car ils ont aussi un rôle essentiel dans la signature des documents réglementaires qui permettent de faire avancer le projet dans de bonnes conditions et d'éviter tout blocage.

Qu'en est-il aujourd'hui des élus locaux, qu'ils soient dans les communes, les agglomérations, les départements ou les régions. Cette instance se met-elle donc en place ? D'où l'importance de les intégrer dans la dimension « héritage ». Vous parlez du centre aquatique olympique, du village olympique dans notre ville, dans notre agglomération de Plaine Commune, qui sont aujourd'hui gérés par les communes ou les départements.

Enfin, la place du débat public et la manière dont les acteurs associatifs et les citoyens sont intégrés ont été évoquées. Deux points sont extrêmement importants. Les permis de construire doivent être déposés en juin 2026 pour ne pas être en retard dans la livraison. Je le constate également : dans le passé, lorsque les travaux du village olympique ont été lancés, en 2020-2021, c'était pour une livraison en 2024. Cela ne souffre pas le moindre retard.

Enfin, nous n'en avons pas beaucoup parlé, mais les enjeux environnementaux, en particulier en montagne, vont être majeurs. Nous le comprenons s'agissant de l'entretien, de la neige, des transports, etc. La place du village olympique tel qu'il est conçu aujourd'hui pose la question de la carte des sites. Doit-on s'appuyer sur ce village olympique ou faut-il engager une réflexion sur l'offre hôtelière déjà existante dans les Alpes ?

M. Pierre Ouzoulias. - J'avoue mon effarement devant la complexité de ce que vous nous avez expliqué. J'ai le sentiment que nous arrivons à la fin d'un cycle sur l'organisation des Jeux olympiques. Il y a une forme d'utopie à croire qu'aujourd'hui, compte tenu de leur complexité, une organisation non gouvernementale (ONG) à but non lucratif, le CIO, puisse organiser des Jeux par le biais d'associations, sans que l'État et les collectivités, qui jouent un rôle essentiel, ne soient pleinement intégrés à la gouvernance.

Il faut rappeler que la France a sauvé le CIO en étant candidate pour 2030. Or le CIO reporte l'intégralité des risques sur la France qui accepte, avec des contraintes de calendrier difficilement surmontables, de faire en sorte que 2030 ne soit pas une année blanche pour les Jeux olympiques.

Les parlementaires que nous sommes ont accepté de modifier la loi, de passer outre le code de l'urbanisme. Alors que nous assurons notre mission de contrôle, nous entendons ce matin que l'on ne peut pas nous dire pourquoi le directeur général a été licencié, en raison d'une clause de confidentialité ! Cela, je suis désolé, est complètement inadmissible. Nous assurons notre mission de contrôle. On ne peut pas nous opposer une clause de confidentialité d'une association qui dépend d'une ONG à but non lucratif. Il faut dire de façon claire que les Jeux olympiques ne peuvent plus être organisés sans une implication majeure des États et des collectivités et mettre fin à l'illusion selon laquelle « les Jeux paient les Jeux » ; nous n'en sommes plus là.

Je finirai mon propos sur une observation. À Milan-Cortina, un athlète ukrainien a été disqualifié parce qu'il portait sur son casque l'image de camarades morts au combat. Par ailleurs, la délégation haïtienne a dû enlever le portrait de Toussaint Louverture sur sa tenue de cérémonie. Tout cela au titre de l'article 50.2 de la Charte olympique. J'aimerais bien que le CIO respecte cet article dans toutes ses dispositions, y compris en matière de neutralité religieuse. Je comprends parfaitement l'athlète ukrainien et ce qu'il a vécu ; c'est une immense douleur. Toutefois, quand il y a une loi, on la respecte de façon absolue, mais en totalité. Là aussi, quelque chose ne va pas.

M. Jacques Grosperrin. - Nous sommes vraiment aujourd'hui dans le politiquement correct. Des questions ont été posées tout à l'heure par Michel Savin. Chacun a essayé d'y répondre. Monsieur Grospiron, j'aimerais vous dire, vous qui affrontez souvent les bosses, que vous nous avez fait là un bel exercice d'esquimautage ou d'évitement au slalom. Nous avons l'habitude de vous entendre être très clair et nous aurions souhaité que vous soyez, comme vous l'avez dit au départ, transparent à ce sujet.

Comment comprendre, en effet, qu'il y ait eu autant de démissions ? Lorsque je vous entends nous dire qu'il y a une clause de confidentialité... Pour vous éviter de revenir, monsieur le délégué interministériel, vous l'avez fort bien dit, le Sénat joue un rôle de contrôle, donc vous pouvez nous le dire aujourd'hui. Le contraste est très saisissant par rapport aux Jeux olympiques d'été. On s'interroge : que se passe-t-il véritablement au sein de cette organisation ? Pour qu'il y ait tant de démissions, cela signifie qu'il y a un malaise, et c'est la France qui est dégradée ; en tout cas, c'est l'image de la France qui s'en ressent.

Deuxième point, sur l'absence de soutien institutionnel. Monsieur le délégué interministériel, nous avons bien compris dans vos propos liminaires que vous avez essayé d'exonérer en quelque sorte l'État. Concernant ces Jeux olympiques - et Pierre Ouzoulias l'a bien dit -, nous avons sauvé les Jeux olympiques d'hiver de 2030 parce qu'il n'y avait aucun candidat. Mais la France était-elle en capacité financière d'organiser ces Jeux olympiques ? On sait que le président Macron voulait, lors de cette décennie 2020-2030, une période de soft power, mais ce n'était peut-être pas le moment.

Enfin, lorsque vous parlez de cette réunion du 19 mars, peut-on parler, comme on l'entend, de la démission de M. Edgar Grospiron ? Je ne suis pas sûr qu'il soit responsable de tout, mais ne faut-il pas un choc, comme dans une équipe de football lorsque cela ne fonctionne pas, ou comme pour Mme Laurence des Cars ? Nous nous interrogeons.

Enfin, pour terminer, la position du CIO, qui s'inquiète des retards, est un peu facile. Nous ne pourrons sans doute pas organiser une audition sur le CIO mais il faut resituer le contexte. À quatre ans des Jeux, chaque jour compte. Le calendrier se resserre. On parle de Martin Fourcade, de démission, de beaucoup de choses. J'aimerais - et c'est le rôle du Parlement - vous entendre véritablement, franchement, de manière très transparente, comme vous l'aviez promis. Cette réunion de commission aujourd'hui - et je remercie vivement le président Laurent Lafon de l'avoir organisée - doit être l'occasion de tenir des propos francs, clairs et nets.

Mme Alexandra Borchio Fontimp. - Monsieur le délégué interministériel, je suis sénatrice des Alpes-Maritimes et je me réjouis d'accueillir dans mon département les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, même si, vous le savez, certains sites prévus pour accueillir les épreuves de glace cristallisent des tensions, notamment en raison de leur coût. C'est un sujet sur lequel vous êtes engagé. Je vous sais aussi sensible à cette question, puisque vous rappelez régulièrement la nécessité d'une rigueur budgétaire stricte, notamment au travers des enseignements tirés des précédentes éditions et des rapports de la Cour des comptes, afin d'éviter des dérives structurelles.

Par ailleurs, vous avez évoqué l'objectif de maximiser les retombées économiques pour les territoires alpins. Au regard des expériences internationales, on constate que ces retombées peuvent être concentrées sur certains acteurs ou limitées dans le temps. Quel mécanisme concret l'État et le comité d'organisation envisagent-ils pour garantir que les bénéfices économiques - qu'il s'agisse des marchés publics, de la sous-traitance, de l'hôtellerie-restauration ou des services - profitent effectivement aux PME locales, aux artisans et aux acteurs économiques déjà implantés dans les territoires concernés ? Enfin, comment éviter un effet d'éviction, notamment sur le logement, le foncier ou les prix, qui pourrait fragiliser les populations permanentes et les activités traditionnelles au profit d'acteurs extérieurs ou d'opérations spéculatives ?

Monsieur le président du Cojop, au-delà de l'événement sportif lui-même, l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques engage très directement l'image, la crédibilité et la réputation des territoires hôtes. Ce ne sont pas uniquement, évidemment, les organisateurs qui seront jugés en 2030, mais bien les collectivités, les départements et les régions qui accueilleront ces épreuves. Les Alpes, et en particulier les Alpes-Maritimes, seront donc observées à l'échelle internationale et évaluées aussi dans leur capacité à accueillir, à organiser, à gérer les flux, à répondre aux imprévus et à incarner un modèle de durabilité.

Dans ce contexte, pouvez-vous nous préciser de manière très concrète quelle architecture de dialogue territorial vous entendez mettre en place ? En tant que conseillère départementale des Alpes-Maritimes, je peux vous confirmer que ma collectivité n'a pas été associée en amont. Existe-t-il un dispositif formalisé de concertation régulière avec les élus locaux, avec les intercommunalités, avec les acteurs économiques, les représentants du secteur touristique, les associations environnementales, mais aussi les habitants ? Ce dialogue sera-t-il consultatif ou décisionnel sur certains sujets structurants ?

Enfin, comment garantissez-vous que les préoccupations locales, notamment en matière de mobilité, de pression foncière et d'impact environnemental, soient réellement intégrées aux arbitrages nationaux ?

M. Jean-Gérard Paumier. - Dimanche, Milan-Cortina a passé le flambeau aux Alpes françaises pour 2030. Désormais, le compte à rebours est lancé pour la France qui, après avoir brillé lors de ces olympiades avec un record de médailles, se doit d'être au rendez-vous.

Plusieurs départs, dont celui du directeur général du Cojop, et la création de la mission d'inspection sur la gestion des Jeux olympiques de 2030 par la ministre des sports, Mme Marina Ferrari, interrogent.

Pour ma part, je souhaiterais vous interroger sur l'aspect financier, d'autant plus important dans le contexte actuel de nos finances publiques. En 1986, les présidents du COJO avaient pris un pari financier qu'ils résumaient à travers une formule restée célèbre : « les Jeux paieront les Jeux ». En novembre 1987, un protocole d'accord a été signé entre le COJO, l'État et le département de la Savoie pour la prise en charge financière d'un éventuel déficit. L'État assumerait 75 % de celui-ci et la Savoie 25 %. Finalement, l'engagement de l'État était à hauteur de 280 millions de francs, conformément aux chiffres rendus publics en juillet 1992 par le COJO.

Mes questions sont les suivantes. Premièrement, avez-vous d'ores et déjà une idée précise du coût des infrastructures à prévoir et de leur utilisation ultérieure ? Ensuite, le budget prévisionnel global de ces Jeux vous paraît-il réaliste ? Enfin, au-delà de la provision pour aléas, l'État s'engage-t-il à prendre en charge une partie du déficit éventuel des Jeux, comme ce fut le cas en 1987 ?

Mme Mathilde Ollivier. - Je souhaitais, pour ma part, revenir sur la question de la gouvernance et sur la démission du président du comité des rémunérations, que vous ne souhaitiez pas commenter. M. Bertrand Méheut a notamment pointé que les comités d'éthique et d'audit ne jouaient pas leur rôle. Nous avons une inspection de l'État, très bien. Pouvez-vous nous confirmer que ces comités d'audit, d'éthique et des rémunérations sont bien indépendants et nous préciser comment ils travaillent et s'articulent avec le Cojop ?

Deuxièmement, sur la question démocratique. Nous évoquions le fait que la France était seule en lice pour l'organisation de ces Jeux de 2030 ; c'est en partie parce que la Suède et la Suisse, qui prévoyaient des consultations citoyennes, ont été écartées de ce fait. Il y a quelques semaines, une ordonnance du 26 janvier 2026 du tribunal administratif de Marseille a reconnu que le projet constituait un projet global d'intérêt national nécessitant une véritable information et participation du public. Le juge donne raison à une demande que nous formulons depuis le début en rappelant une exigence simple : on n'organise pas un projet d'intérêt national sans débat public. Comment le Cojop compte-t-il adapter son calendrier à la saisine obligatoire de la Commission nationale du débat public ?

Enfin, on l'a dit, Milan-Cortina, c'est 6 milliards d'euros, dont 63 % d'argent public. Vous nous dites que certains investissements supplémentaires étaient inclus dans ce budget. Pour les Alpes françaises, ce serait 2 milliards d'euros et nous serions à 30 % d'argent public. Ce serait donc une division par trois du budget et une division par deux du financement public. Soit Milan-Cortina a coûté beaucoup trop cher, soit vous êtes particulièrement frugaux, soit le budget est largement sous-estimé. J'imagine que vous me répondrez que vous êtes particulièrement frugaux. Dans ce cas, comment réussissez-vous à contenir autant les budgets et la part publique dans ce budget pour l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ?

M. Aymeric Durox. - Ces Jeux, nous le savons, ont été montés dans des délais extrêmement contraints. Ce calendrier resserré n'a pas permis de bâtir une candidature pleinement structurée autour d'une vision stratégique claire, vision qui devrait constituer la colonne vertébrale d'un tel projet et définir l'héritage qu'il laissera à notre pays.

Pourtant, une opportunité historique se présentait : d'une part, réinventer les Jeux d'hiver en développant, par exemple, davantage de disciplines en salle - j'ai cru comprendre que des disciplines de moyenne montagne étaient envisagées, ce qui est une bonne chose - ; d'autre part, élargir la participation internationale, créer enfin en France un anneau olympique de patinage de vitesse international, infrastructure dont nous manquons cruellement et qui nous obligera à délocaliser les épreuves dans un pays étranger, ce qui n'est pas acceptable ; enfin, imaginer un nouveau pôle d'excellence comparable à Font-Romeu ou à Saint-Maurice.

Au lieu de cela, le projet semble reposer sur un équilibre fragile, issu d'accords préalables avec le CIO et les États-Unis, pour de basses raisons de droits audiovisuels. C'est la raison pour laquelle nous étions les seuls candidats. On a parfois le sentiment que les considérations politiques prennent le pas sur l'ambition sportive.

Depuis l'origine, les tensions entre les deux régions organisatrices, AuvergneRhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur, que nous avons pu retrouver quelque peu ce matin, se sont manifestées. Elles ont conduit à des choix contestables : une cérémonie d'ouverture répartie sur quatre sites, une dispersion géographique des épreuves, des investissements lourds qui interrogent la cohérence environnementale et la bonne gestion des deniers publics. Ainsi, l'implantation de Nice implique un investissement de 212 millions d'euros d'argent public pour la construction de deux patinoires. Le choix de Val d'Isère, lui, s'est fait au détriment de Méribel, qui, avec Courchevel, avait organisé en 2023 des championnats du monde unanimement salués par la FIS.

Plus récemment encore, la région Auvergne-Rhône-Alpes a publiquement remis en cause la gouvernance du Cojop et annoncé réduire sa subvention de 7,5 millions à 3 millions d'euros dans l'attente de garanties. Dans ce contexte, mes questions sont simples, et beaucoup ont déjà été posées. Je me concentrerai sur l'héritage. Quel héritage ces Jeux olympiques de 2030 laisseront-ils à notre pays en comparaison de ceux de Grenoble de 1968 ou d'Albertville en 1992 ?

Monsieur le président du Cojop, cette candidature n'est-elle pas devenue excessivement dépendante des équilibres politiques régionaux et des ambitions personnelles, au risque de fragiliser la conduite de votre mission ? C'est l'une des raisons pour lesquelles Martin Fourcade avait renoncé à la présidence du Cojop. Je vous remercie.

M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur de la commission des lois sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. - Merci, monsieur le président, d'avoir accepté que je puisse participer à ces travaux, n'étant pas moimême membre de la commission, compte tenu de l'importance de ce projet.

Je souhaitais poser deux questions. La première s'adresse au Dijop et également au président Grospiron : pouvez-vous nous préciser où en est la mobilisation des partenaires privés, puisque 74 % du budget du Cojop sera lié à la mobilisation de financements et de partenaires extérieurs ? Une course contre la montre est engagée. Il est important que la représentation nationale puisse en être clairement informée.

Ma deuxième question porte sur les conditions d'attribution des marchés publics pour la réalisation des équipements. De quelle manière avez-vous envisagé les conditions de la sous-traitance pour pouvoir mobiliser les acteurs de proximité, puisqu'il s'agit aussi, au-delà de l'événement sportif, d'un projet de développement territorial qui doit impliquer les acteurs locaux ?

Enfin, ma troisième observation - qui n'est pas une question - est la suivante : on a peu parlé des Alpes du Sud. Je tiens à préciser que c'est la première fois qu'un événement international relie l'ensemble des Alpes, y compris le département des Hautes-Alpes, qui n'a jamais bénéficié d'infrastructures ou d'événements à caractère international. Je salue l'engagement des deux présidents de région, puisqu'ils sont à l'origine de cette démarche, qui permet finalement de concrétiser un élément de la loi Montagne de 1985, à savoir une politique intermassif. Il faut aussi, malgré les difficultés conjoncturelles qui doivent être levées, saluer cette vision territoriale majeure, au-delà des critiques conjoncturelles ou structurelles qui ont pu être formulées ici ou ailleurs.

M. Laurent Lafon, président. - Ma question porte sur le volet financier, qui vient d'être abordé, et plus précisément sur la mobilisation des financements privés. L'enveloppe prévue dans la maquette budgétaire à ce jour est de 591 millions d'euros. À Milan-Cortina, les financements privés ont atteint 400 ou 450 millions d'euros. L'enveloppe de 591 millions d'euros de financements privés est-elle toujours réaliste ?

Par ailleurs, Mme Alexandra Borchio Fontimp a évoqué la question des patinoires à Nice. Monsieur le délégué interministériel, nous savons que c'est l'un des points qui reste en suspens, avec un risque de coûts supplémentaires loin d'être négligeable, qui pourrait absorber tout ou partie de la provision réalisée. Les arbitrages se feront d'ici quelques semaines - nous allons donc les attendre -, mais j'ai une question de principe : pour l'État, la localisation des deux patinoires à Nice est-elle un point intangible ou peut-il y avoir des solutions alternatives ?

M. Edgar Grospiron. - S'agissant de la mobilisation des partenaires privés, l'objectif de 591 millions d'euros de partenariats privés est réaliste. C'est un sujet sur lequel je suis, de surcroît, très mobilisé, y compris à Milan-Cortina.

À ce jour, six catégories de partenariats nous ont été ouvertes par le CIO. Il y a un processus pour chaque partenaire : pour une catégorie - la mobilité, par exemple, ou l'hébergement, les équipements, les tenues ou l'hôtellerie -, nous devons d'abord demander au CIO d'ouvrir cette catégorie pour pouvoir ensuite nous présenter sur le marché et recueillir les différentes offres des partenaires, puis choisir celui avec lequel nous déciderons de travailler et de contractualiser. Nous avons ouvert six catégories. Dans ces six catégories, nous avons des échanges nourris avec une ou plusieurs sociétés françaises. Nous avons, la semaine dernière, signé le contrat de marketing joint avec le CIO, ce qui va nous permettre de signer avec les partenaires. Nous sommes donc aujourd'hui dans une dynamique très positive concernant les discussions et l'avancée de ces partenariats.

Néanmoins, les turbulences auxquelles nous faisons face sont défavorables. C'est pourquoi, comme je vous le disais, j'ai dû prendre mes responsabilités et faire en sorte de remettre une gouvernance et une organisation sur pied, suite aux différends que je pouvais avoir avec mon directeur général. Il s'agissait de créer une organisation robuste et, surtout, de mettre fin au feuilletonnage médiatique dont nous faisons l'objet, pour pouvoir nous concentrer et mettre en lumière ce qui fonctionne.

Si je vous parle de clauses de confidentialité concernant les différents départs, c'est pour nous protéger justement de ce feuilletonnage médiatique. Des clauses de confidentialité encadrent ces départs et nous nous y tenons. C'est important, parce que le feuilletonnage aurait tendance, là encore, à nous mettre dans une situation qui ne favorise pas l'arrivée de partenaires privés.

Ensuite, je suis assez surpris, et vraiment stupéfait, par les questions que vous posez au sujet de ma démission. Je suis surpris et stupéfait, parce que je ne sais pas où vous avez entendu que j'ai pu émettre l'idée même de démissionner. Que cela puisse être des suppositions, peut-être. M'avez-vous cependant entendu dire autre chose que le fait que j'étais à 100 % impliqué et investi dans la réussite de ce projet ? Je ne le crois pas. J'ai toujours été et je suis toujours à 100 % impliqué et investi dans ce projet. Quant à la présence de Michel Barnier à nos côtés, il est au bureau exécutif. Michel est un soutien, avec une dimension politique et une classe politique, m'apportant conseil et aide quasiment au quotidien, et je l'en remercie.

Je suis pleinement engagé dans mes responsabilités et je fais en sorte que l'on se remette le plus rapidement possible sur pied. C'est le sens de la mission d'Étienne Thobois, c'est le sens de l'inspection, c'est le sens du plan de ressources humaines que nous sommes en train de mettre en place, c'est le sens du soutien qui nous est apporté par le CIO également, pour faire en sorte que les turbulences soient derrière nous, que les pages soient tournées et que nous puissions nous concentrer sur les sujets que vous avez évoqués tout à l'heure, qui sont de magnifiques sujets. Nous allons avoir la révélation de la vision, de l'emblème. Nous avons un événement le 25 mars à Marseille qui s'appelle « Meet the Buyers », qui sera la présentation de notre plateforme d'achat commun pour faire en sorte que les entreprises locales - nous ne pouvons pas favoriser les entreprises locales, vous le comprenez, nous sommes soumis à des règles - puissent mettre en commun leur savoir-faire pour répondre aux appels d'offres que nous allons lancer. Je vous rappelle que l'argent qui va être investi, soit par la Solideo, soit par nous, en dehors de la masse salariale, est de l'argent qui ira à l'organisation des Jeux, donc aux entreprises qui vont nous aider à les organiser. C'est vraiment important.

Permettez-moi de dire ceci : lorsque nous parlons de retombées économiques, une grande part des 2,132 milliards sera consacrée à l'organisation des Jeux et ira donc sur le territoire, pour les entreprises qui nous aideront à organiser ces Jeux. La maximisation des retombées économiques, en partie, se situe là.

Ce sont là des retombées directes. Il y a ensuite les retombées indirectes, pendant les quatre années à venir. Je vous donne un exemple : au mois de juin dernier, la Fédération internationale de hockey sur glace est venue à Nice et a dépensé un budget de 1,5 million d'euros pour l'organisation de sa convention annuelle. Il y en aura, et de plus en plus fréquemment, jusqu'aux Jeux olympiques.

Les millions de spectateurs qui viendront aux Jeux olympiques vont évidemment se loger, se restaurer et faire tourner l'économie touristique qui est la nôtre pendant les Jeux. Les retombées qui concerneront les Jeux sont importantes, il faut le reconnaître.

Quant au rôle du CIO, il est majeur. N'oubliez pas que le CIO contribue à hauteur de 30 %, soit environ 600 millions d'euros, au fonctionnement des Jeux, en plus de la production des images télévisées. L'une des grandes réussites des Jeux de MilanCortina - lorsque nous les regardons à la télévision - est la qualité de la production des images télévisées ; c'est donc Olympic Broadcasting Services (OBS) qui finance également toute cette partie. Le rôle du CIO est majeur. Je ne veux pas refaire l'histoire, mais il y avait d'autres candidats et nous avons été choisis par le CIO.

M. Pierre-Antoine Molina. - Pour compléter ma réponse au sénateur Savin et pour répondre à la sénatrice Mme Belrhiti sur les points qui m'ont été plus directement adressés, notamment sur la répartition des rôles, l'organisateur est le Cojop, comme je l'ai dit, même si l'État et les pouvoirs publics sont au coeur de l'organisation. La répartition des rôles est structurée par les textes qui nous régissent. Le décret du 14 octobre 2024 prévoit les missions qui sont celles de la Dijop. Celle-ci pilote la création du Cojop et de la Solideo, assure les relations de l'État avec ces deux entités, coordonne les services de l'État dans l'organisation des Jeux, veille au respect des équilibres financiers, notamment s'agissant de la contribution de l'État, et participe à la promotion des Jeux. Telles sont les prérogatives de la Dijop.

Quant à la question de savoir comment nous nous articulons concrètement, outre nos contacts quotidiens, l'organisation des Jeux s'inscrit dans une planification qui se nourrit des expériences des olympiades passées. Il y a donc - si vous me permettez d'employer une langue que je ne devrais pas employer - un « master schedule » du CIO qui prévoit les grandes étapes à franchir, qui encadre la temporalité dans laquelle se déploie l'action du Cojop et qui est complémentaire des documents de planification stratégique que nous avons les uns et les autres et des conventions qui nous unissent. Voilà comment les rôles se répartissent et comment nous sommes unis. Par exemple, il y aura une convention entre l'État et le Cojop sur la répartition des rôles en matière de sécurité, à laquelle nous travaillons déjà et qui devra être conclue si possible cette année.

Plusieurs d'entre vous m'ont à nouveau interrogé sur les aspects budgétaires. Je redis ici que la tenue des équilibres budgétaires est une priorité, une exigence pour l'État, qui s'appuie sur l'expérience réussie de Paris 2024. En effet, non seulement le comité d'organisation de Paris 2024 a dégagé un excédent in fine, mais surtout - j'allais dire, puisque l'excédent est aujourd'hui évalué à 75 millions d'euros sur un budget qui s'élevait à plus de 4 milliards - il a démontré sa capacité à maîtriser ses coûts.

C'est une petite proportion, mais ce qui est important surtout, c'est que le budget a très peu dérivé entre le début du projet et la fin de Paris 2024, de 15 %, ce qui, comparé aux projets de cette taille, est limité. L'essentiel de ces 15 % a été compensé par des recettes privées ; ce n'est pas le secteur public qui est venu compenser l'évolution de ces dépenses. Comment cela a-t-il été obtenu ? Par des contrôles très étroits, un réseau de contrats, un modèle de livraison et un contrôle de gestion qui ont permis d'obtenir ce résultat. Nous voulons répéter les mêmes méthodes pour obtenir le même résultat.

À cet égard, pour répondre à Mme Ollivier, j'avais mis en garde contre les comparaisons avec Milan-Cortina. Lorsque vous comparez 6 milliards et 2 milliards, vous ne parlez pas du même périmètre. Les 6 milliards d'euros de Milan-Cortina incluent la réalisation des équipements, alors que les 2,13 milliards du budget du Cojop n'incluent pas cette réalisation. Si nous les incluons, vous le savez, le schéma des équipements de la Solideo est d'un montant prévisionnel de 1,4 milliard d'euros, dont 800 millions d'euros de financement public. Au-delà du financement des équipements, il y a la réserve pour complément de programme, le fonds d'innovation, le fonctionnement de la Solideo, puis la contribution des acteurs privés au financement des équipements, notamment s'agissant des villages. Dans les opérations de promotion immobilière, c'est essentiellement le secteur privé qui finance les villages. Si nous voulons comparer à périmètre équivalent, il faut donc tenir compte du budget de la réalisation des équipements.

À cet égard, vous m'avez posé quelques questions plus précises. La première porte sur la question de l'anneau de vitesse. Sur ce point, c'est une illustration du débat que nous avons. J'entends en effet l'intérêt, y compris exprimé ces derniers temps par certains athlètes, pour la construction d'un anneau de vitesse. Nous n'avons pas de projet ni de perspective d'anneau de vitesse qui fasse sens en héritage sur notre territoire. Milan-Cortina a choisi de bâtir un anneau de vitesse provisoire. C'est également ce qu'avait fait Turin en 2006. Il semble préférable de recourir à un équipement existant, fût-il situé à l'étranger, qui permettra de dégager pour le comité d'organisation soit une dépense limitée, voire un revenu net, plutôt que d'investir de l'argent soit dans une infrastructure temporaire, soit dans une infrastructure définitive qui n'aurait pas d'exploitation durable en héritage. Cela fait partie des choix que nous faisons.

Vous m'avez également interrogé sur le pôle de Nice. La force de ce pôle est de rassembler en un même lieu toutes les épreuves de glace, ce qui est un facteur d'économie, tant sur le plan financier que sur celui des émissions de gaz à effet de serre. Simplement, cela suppose un certain nombre d'infrastructures - la plupart temporaires, certaines définitives - sur lesquelles les études sont en cours. C'est donc à la lumière des études diligentées par le COJO, s'agissant des infrastructures temporaires, et du marché du complexe omnisport lancé par la Solidéo, que nous pourrons avancer sur ce projet au printemps, car c'est à partir des mois d'avril et de mai que nous aurons le retour de toutes ces études. Ce pôle est particulièrement majeur pour l'organisation de ces Jeux, s'agissant non seulement des épreuves de glace, mais aussi des recettes de billetterie et de l'attractivité d'ensemble du projet.

Je reviens sur la question des équipements, sur laquelle le sénateur Ziane m'avait interrogé. J'ai donc rappelé les chiffres : 1,4 milliard d'euros au total, dont 800 millions d'investissements publics sur les équipements. Ces investissements sont partagés entre l'État, les deux régions et les autres collectivités locales, qui représentent à peu près 30 % de ces 800 millions d'euros, puisque ce sont les collectivités qui sont détentrices et ensuite exploitantes des équipements dont il s'agit. Madame la sénatrice Olivier a souligné les attentes qui s'adressaient à nous en matière de sobriété. Que trouve-t-on dans ces équipements qui doivent être réalisés ? En matière d'équipements sportifs nouveaux, il n'y en a qu'un : le complexe omnisport de Nice. Pour le reste, nous procédons à de la rénovation : rénovation du tremplin de Courchevel, qui avait servi pour les Jeux de 1992 ; rénovation de la piste de bobsleigh de La Plagne, qui avait également servi pour les Jeux de 1992 ; et un certain nombre d'aménagements de pistes de ski pour des montants modestes. Enfin, il y a des équipements qui relèvent des mobilités. C'est peut-être là que se trouve une clé de comparaison avec MilanCortina. Les équipements de mobilité qui sont dans la maquette de la Solidéo sont ceux, pour l'essentiel, qui touchent aux mobilités internes à chacun des sites : plusieurs ascenseurs valléens, des pôles d'échange multimodaux et des projets de résilience routière sont prévus dans cette maquette.

Le troisième grand ensemble d'équipements que nous avons dans la maquette concerne les villages - nous en avons parlé - et les équipements afférents. Voilà pour le programme d'équipement.

Le sénateur Ziane m'a également interrogé sur le lien avec les territoires. Les territoires sont pleinement associés au projet, tout comme les pouvoirs publics ; c'est une réponse au sénateur Ouzoulias. Nous concluons un contrat d'hôte avec des autorités publiques : la ville de Paris dans le cas de Paris 2024, les deux régions dans le cas d'Alpes 2030. Le CIO le fait sur le fondement de lettres de garantie qu'il demande à l'État. D'emblée, les pouvoirs publics sont donc associés à l'organisation. Les différents niveaux de pouvoir public - l'État, les collectivités locales - se retrouvent ensuite dans toutes les instances de gouvernance : je l'ai dit, le bureau exécutif, le conseil d'administration du Cojop, le conseil d'administration de la Solideo, où toutes les collectivités hôtes sont également représentées. Troisièmement, il y a aussi les instances mixtes. C'est là que l'aspect opérationnel est le plus important, c'est-à-dire le comité des mobilités que nous devons mettre en place, après l'avoir fait pour Paris 2024, et les comités sur l'énergie. À chaque fois, les collectivités compétentes sont associées avec les organisateurs et l'État dans des instances mixtes. Ces instances mixtes ne sont pas toujours en place et, notamment, ne le sont pas au niveau des territoires. Cela me donne l'occasion de dire que je n'ai pas totalement répondu à l'interpellation du sénateur Kern sur la comparaison avec Milan-Cortina. Le cas de Milan-Cortina est très intéressant. C'était une occasion unique que nous avions - le Cojop, la Solideo et les services de l'État - d'observer comment fonctionnent des Jeux d'hiver et, plus particulièrement, des Jeux d'hiver éclatés sur plusieurs sites. Nos amis italiens, dans des délais extrêmement contraints, ont réussi leurs Jeux. Quand nous leur avons demandé ce qu'ils changeraient si c'était à refaire, ils nous ont répondu une chose : ils auraient établi des liens plus précoces avec les territoires. C'est donc une conclusion très importante de cette observation. Il faut que, dès le premier semestre de cette année, avant l'été, le Cojop ait pu se déployer sur les sites de façon à ce qu'il y ait des interlocuteurs opérationnels pour les collectivités territoriales. En effet, si les collectivités sont au coeur de la gouvernance, il faut, pour régler les problèmes concrets, qu'il y ait des interlocuteurs sur le terrain. C'est l'une des leçons que nous tirons de Milan-Cortina, qui a été reprise par Étienne Thobois. C'est l'une des convictions que nous avons : il faut ouvrir le dialogue.

Ces représentations du Cojop visent à établir des comités locaux de concertation qui permettront au Cojop de traiter, avec les représentations locales de la Solidéo, les collectivités locales, les acteurs socio-économiques locaux et les services déconcentrés de l'État, les problèmes opérationnels qui se posent. Vous m'aviez également interrogée, madame Borchio Fontimp, sur les impacts économiques. Comme l'a dit Edgar Grospiron, nous sommes tenus par le code des marchés publics et nous le respectons. Néanmoins, il est possible, dans le respect de celui-ci, de prendre des dispositions qui visent à maximiser l'impact économique sur les territoires : par l'allotissement des marchés, par l'introduction de clauses sociales et locales, ou encore par des exigences environnementales qui limitent les approvisionnements lointains. C'est donc l'enjeu de la stratégie d'achat que la Solidéo a adoptée à l'automne dernier lors de son conseil d'administration, et que le Cojop prépare pour ce qui relève de ses propres marchés, qui sont un peu plus tardifs. Nous mobilisons les tissus économiques. Nous les réunissons régulièrement pour leur donner de la visibilité sur les commandes et sur le calendrier dans lequel les appels d'offres vont se déployer, de façon à ce qu'ils puissent y participer pleinement.

Nous étions présents à un événement organisé par Business France à la veille des Jeux. Il y en avait un avant-hier à Albertville en marge du retour du drapeau. Il y a également l'événement « Meet the Buyers » qui se tiendra le 25 mars à Marseille. Ce sera l'occasion de rencontrer les acteurs économiques et de mobiliser des filières qui vont être très sollicitées sur des territoires où la situation du marché de l'emploi est parfois tendue. Ce sont des stimulations fortes qui vont s'adresser à des bassins d'emploi qui doivent pouvoir y répondre.

Enfin, comme le sénateur Ziane et madame Ollivier m'y ont invité, je voudrais évoquer les sujets environnementaux. L'État a mis en chantier une feuille de route environnementale. Cet enjeu est incontournable pour ces Jeux. Cette feuille de route vise, d'une part, à énoncer les actions que l'État doit entreprendre et, d'autre part, à offrir un cadre de cohérence dans lequel chacun doit jouer son rôle dans sa stratégie d'achat et dans la prise en compte de la nécessité de l'économie circulaire.

Dans la définition des équipements temporaires, selon les choix que l'on fait, il y a plus ou moins de terrassements, plus ou moins de recours à de la neige de culture. Ces projets doivent être encadrés par une stratégie environnementale. Les collectivités locales y jouent également leur rôle. Un premier comité s'est tenu sous la double présidence de la ministre des sports et du ministre délégué chargé de la transition écologique en janvier dernier. La feuille de route doit être finalisée d'ici à la fin avril, puis soumise à la concertation des instances compétentes en matière d'environnement : le Conseil national de l'eau, le Haut Conseil pour le climat, le Conseil national de protection de la nature et le Conseil national de la biodiversité. Ces instances seront saisies de cette stratégie, qui poursuit trois objectifs : minimiser les impacts ; favoriser la transition en assurant la cohérence entre nos actions à l'occasion des Jeux et la stratégie de planification écologique ; mettre en place un certain nombre de démonstrateurs.

Pour vous donner un exemple, l'objectif mis en avant par la Solidéo est de pouvoir renaturer des surfaces beaucoup plus importantes que celles qui seront artificialisées à l'occasion de ces Jeux, dans un facteur de trois ou quatre. Nous devons pouvoir le faire. C'est un des objectifs que nous nous fixons, que nous allons affiner et qui figurera dans la feuille de route environnementale. L'environnement est au coeur de nos préoccupations.

Nous avons pris note de la décision rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Marseille. La Solidéo s'est pourvue en cassation contre cette décision. L'État présentera des observations. Il est certain que la réalisation des équipements doit s'entourer de concertation. Il faut trouver le bon niveau de concertation et il nous semble à cet égard qu'il n'y a pas de lien fonctionnel entre le stade de biathlon du Grand-Bornand et la patinoire de Nice ; par conséquent, les concertations doivent tenir compte de ces réalités territoriales. La législation sera évidemment pleinement respectée.

Vous aurez d'ailleurs noté que la réalisation des équipements sera précédée de consultations de la population sous la forme de participations du public par voie électronique, mais avec des garants de la Commission nationale du débat public (CNDP). La CNDP sera donc, quoi qu'il arrive, impliquée dans la réalisation de ces équipements.

M. Laurent Lafon, président. - Il était important que nous ayons cet échange avec vous, au travers de questions très directes. Vous savez que notre exigence, s'agissant des Jeux olympiques des Alpes de 2030, est à la hauteur de notre envie que ces Jeux se déroulent le mieux possible.

Nous ne manquerons pas de vous réinterroger et de continuer le dialogue avec vous dans les mois à venir. Nous avons bien compris que nous entrons dans une phase de décision qui sera extrêmement importante pour la suite du projet. Merci à l'un et à l'autre.

Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 11 h 30.