Mercredi 25 mars 2026
- Présidence de M. Khalifé Khalifé, président d'âge -
La réunion est ouverte à 14 h 05.
Réunion constitutive
M. Khalifé Khalifé, président d'âge. - Mes chers collègues, en ma qualité de président d'âge, il me revient de présider la réunion constitutive de notre commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur.
Cette commission a été créée en application du droit de tirage des groupes politiques, prévu par l'article 6 bis du Règlement du Sénat, à la demande du groupe Les Républicains.
Les 23 membres de la commission ont été nommés hier, sur proposition des différents groupes.
Nous devons tout d'abord procéder à la désignation du président de la commission d'enquête.
Pour les fonctions de président, j'ai reçu la candidature de notre collègue M. Pierre Ouzoulias, du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky.
La commission d'enquête procède à la désignation de son président, M. Pierre Ouzoulias.
- Présidence de M. Pierre Ouzoulias, président -
M. Pierre Ouzoulias, président. - Mes chers collègues, je suis très heureux de prendre part à ce travail avec notre collègue Laurence Garnier, qui sera bientôt désignée rapporteure. Nous partageons un certain nombre de principes fondamentaux relatifs au service public de l'université, principes auxquels nous sommes particulièrement attachés.
Nous sommes persuadés que pour sortir notre pays de la crise, nous devons investir dans les connaissances et la formation. Je crains que nous ne partagions tous le bilan ; il faudra ensuite trouver ensemble des points de convergence et faire comprendre à la classe politique et au Gouvernement que l'enseignement supérieur et la recherche ne sont pas des choses annexes, mais au contraire des politiques publiques fondamentales. La commission doit travailler à cette prise de conscience, déjà faite par tous nos voisins européens.
La commission d'enquête est créée pour une durée de six mois. Il nous faudra, en tout état de cause, rendre nos conclusions avant le prochain renouvellement sénatorial de septembre. Les auditions seront organisées dans un temps très contraint, jusqu'à la fin du mois de juin.
Les auditions plénières seront en général publiques. En dehors de celles-ci, je veillerai à ce que nous respections tous une stricte confidentialité de nos échanges. Seule la rapporteure a la possibilité de décider quand il est possible de communiquer sur tel ou tel sujet. Il est extrêmement pénible de voir la presse relayer nos débats internes, car la confidentialité est ce qui permet de bâtir un consensus.
Le non-respect du secret des travaux d'une commission d'enquête est puni des peines prévues à l'article 226-13 du code pénal, soit d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
En outre, l'article 8 ter du Règlement du Sénat prévoit que « tout membre d'une commission d'enquête qui ne respectera pas les dispositions du paragraphe IV de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative aux travaux non publics d'une commission d'enquête pourra être exclu de cette commission par décision du Sénat prise sans débat sur le rapport de la commission après que l'intéressé a été entendu » et que cette exclusion « entraîne l'incapacité de faire partie, pour la durée de son mandat, de toute commission d'enquête ».
Nous poursuivons la constitution du Bureau de la commission d'enquête.
Je vous propose de procéder, dans un premier temps, à la désignation du rapporteur.
En vertu de l'article 6 bis de notre Règlement, le groupe à l'initiative de la création d'une commission d'enquête au titre du droit de tirage obtient de droit, s'il le demande, que la fonction de président ou de rapporteur revienne à l'un de ses membres.
Le groupe Les Républicains a proposé le nom de notre collègue Laurence Garnier pour exercer la fonction de rapporteure.
La commission d'enquête procède à la désignation de sa rapporteure, Mme Laurence Garnier.
M. Pierre Ouzoulias, président. - Nous procédons, dans un second temps, à la désignation des dix vice-présidents, reflétant les équilibres de notre assemblée.
J'ai reçu les candidatures suivantes : pour le groupe Les Républicains, MM. Max Brisson et Stéphane Piednoir ; pour le groupe Socialiste, écologiste et républicain, MM. David Ros et M. Adel Ziane ; pour le groupe Union centriste, MM. Guislain Cambier et Pierre-Antoine Lévi ; pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, M. Martin Lévrier ; pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires, Mme Vanina Paoli-Gagin ; pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, Mme Mathilde Ollivier ; pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, M. Bernard Fialaire.
La commission d'enquête procède à la désignation des autres membres de son Bureau : M. Max Brisson, M. Stéphane Piednoir, M. David Ros, M. Adel Ziane, M. Guislain Cambier, M. Pierre-Antoine Lévi, M. Martin Lévrier, Mme Vanina Paoli-Gagin, Mme Mathilde Ollivier et M. Bernard Fialaire, vice-présidents.
Je donne désormais la parole à notre rapporteure, avant un échange de vues sur l'orientation des travaux de la commission.
Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Monsieur le président, mes chers collègues, cette commission d'enquête, créée à la demande du groupe Les Républicains, s'inscrit dans la continuité de la mission d'information que nous avons menée, avec Pierre-Antoine Lévi et David Ros sur les relations stratégiques entre l'État et les universités, qui elle-même découlait des difficultés de construction du projet de loi de finances pour 2025 dans le domaine de l'enseignement supérieur. Le monde universitaire français nous avait alors alertés sur la gravité de la situation financière des universités.
Avec Pierre Ouzoulias, nous sommes persuadés que nous pourrons, avec nos sensibilités complémentaires, construire des conclusions bien plus fructueuses que si nous travaillons chacun de notre côté.
Je souhaite nous fixer un objectif simple : déterminer comment nous pourrons accompagner l'excellence universitaire française là où elle existe et, là où elle a été fragilisée au cours de cette dernière décennie, la restaurer. Il ne s'agit en rien de dresser un procès à charge de l'université française ; il est important de le dire et de le rappeler régulièrement.
Nous sommes profondément attachés à l'université, tant nous sommes convaincus qu'elle est un élément de notre prospérité économique, de la préparation de notre avenir commun et de la réponse aux défis technologiques ; mais elle est avant tout une exigence républicaine et démocratique.
Dans le temps limité qui nous est imparti, je vous propose que nous concentrions nos travaux autour de quatre grands axes.
Le premier axe porte sur l'offre de formation universitaire et son adéquation avec les besoins du pays. Nous aborderons la place des filières scientifiques au sein de l'université, ou encore la faible part des doctorants, spécificité bien française.
Le deuxième axe concerne les conditions d'accès aux cursus de licence, puisque 50 % des étudiants inscrits en licence ne l'obtiennent pas au bout de trois, quatre ou cinq années d'études. Certains bifurquent et d'autres décrochent très rapidement ; il nous faudra donc analyser précisément ce chiffre brut.
Le troisième axe s'intéresse aux conditions d'enseignement et au niveau d'exigence académique requis. Nous aborderons l'équilibre entre les disciplines traditionnelles et le développement des enseignements dits transversaux - actuellement nous parlons beaucoup des studies. Nous pourrons examiner si l'activisme politique influe sur l'organisation et le contenu des enseignements. L'OCDE a récemment rendu un rapport sur les étudiants des universités françaises : 13 % des élèves diplômés de l'enseignement supérieur n'ont pas le niveau de lecture et d'écriture d'un élève du primaire. Voilà qui doit nous interpeller, car cela est à l'origine d'une perte de confiance de nos concitoyens dans la qualité de notre université et suscite des stratégies de contournement - je pense notamment à l'enseignement supérieur privé lucratif. Nous devons restaurer la confiance dans les universités de notre pays.
Le quatrième axe porte sur les moyens dont les universités disposent. Nous parlerons évidemment des ressources propres, dont les droits d'inscription. Des travaux sont en cours : le ministre a lancé des Assises du financement des universités. Nous devrons aussi examiner la réalité de l'autonomie dont disposent les universités et l'efficience de leur organisation et de leur gouvernance. Ces sujets sont structurants pour l'excellence de nos universités. La Cour des comptes évoque une autonomie en trompe-l'oeil. Peut-être sommes-nous encore au milieu du gué, entre deux systèmes.
Comme l'a rappelé le président, le temps dont nous disposons est particulièrement contraint. Nos auditions débuteront dès la semaine prochaine et devraient se poursuivre jusqu'à la fin du mois de juin ; il faut retrancher à cette période la semaine de suspension des travaux parlementaires en avril et les jours fériés de mai. Le rythme des auditions sera soutenu. Outre les créneaux traditionnels des structures temporaires, les mardis après-midi et les mercredis après les séances de questions d'actualité au Gouvernement, je vous propose que nous nous réunissions également certains lundis après-midi ou jeudis. Nous prévoyons également de faire deux ou trois déplacements dans des universités au mois de mai ou au début du mois de juin, en fonction de l'actualité parlementaire.
Je vous remercie de votre engagement sur ce sujet. Je compte sur vous pour participer à cette réflexion collective, et vous rappelle l'obligation de confidentialité de nos échanges, par respect pour notre travail collectif.
Mme Marie-Claire Carrère-Gée. - Les quatre axes évoqués sont les bonnes portes d'entrée sur le sujet. J'ai seulement une réserve sur la formulation du premier thème, qui concerne l'offre universitaire et l'adéquation aux besoins du pays.
Cette formulation pose problème. L'adéquation aux besoins du pays renvoie à un débat idéologique : la formation ne devrait-elle que s'adapter aux besoins économiques du pays ? Le besoin d'excellence scientifique est évident, y compris dans des domaines de pointe qui ne font pas l'objet d'un marché économique immédiat. La formulation devrait être plus prudente, pour ne pas laisser entendre que l'on va examiner l'offre universitaire au regard des besoins immédiats du marché du travail. Cette approche serait réductrice et contre-productive, y compris d'un point de vue économique. Certaines connaissances universitaires et approches scientifiques doivent être valorisées indépendamment de leur impact économique immédiat. Ne tombons ni dans l'adéquationnisme économique ni dans l'immédiateté.
Mme Laurence Garnier, rapporteure. - C'est une question de curseur. Nous sommes persuadés que nous avons besoin de doctorants, y compris en sciences humaines et sociales. Par exemple, nous affaiblissons aujourd'hui notre diplomatie parce que nous manquons de doctorants qui ont une connaissance fine de telle ou telle partie du globe.
Nous ne pouvons pas non plus omettre qu'il existe de vrais besoins qui aujourd'hui sont accaparés par les écoles d'ingénieurs et qui sortent donc du champ universitaire, ce qui est dommage pour l'université française. Pour autant, il ne s'agit pas de viser une adéquation parfaite entre une offre de formation et une demande de marché. Nous sommes parfaitement d'accord.
M. Khalifé Khalifé. - Je me suis intéressé à la réforme des études médicales. Souvent l'on m'a parlé de l'autonomie des universités. Comment peut-on concilier ces quatre axes avec cette exigence d'autonomie ? Il est capital de rassurer les universités.
M. Stéphane Piednoir. - Je souhaite suggérer un ajout : nous devons nous intéresser au modèle de l'université publique en France. Des initiatives ont été lancées pour modifier leur configuration, leur dimensionnement. Une expérimentation avait été prévue pour les établissements publics expérimentaux (EPE), afin de créer de grands établissements qui pourraient intégrer, entre autres, le classement de Shanghai. Nous constatons une fuite des étudiants vers le secteur privé : en quinze ans, nous sommes passés de 15 % à 26 % d'étudiants dans le secteur privé. Une remise en question du modèle public est nécessaire, en matière de méthodologie, d'accueil et d'accompagnement des étudiants au cours des études ou encore de contrôle de l'assiduité.
Mme Mathilde Ollivier. - Très souvent, dans les lycées français, la question de l'excellence de l'université française s'inscrit dans une compétition internationale. Les excellents élèves français peuvent partir dans des universités internationales, notamment anglo-saxonnes. Comptez-vous travailler sur les raisons de ces départs dans des universités étrangères ? Il nous faut rester compétitifs au niveau international.
L'enjeu du doctorat est aussi européen et international. La mobilité des doctorants et des postdoctorants est très importante. Chacun regarde les conditions d'exercice du doctorat. Des doctorants allemands ont su me montrer les avantages du doctorat français : ces comparaisons européennes me semblent très intéressantes. Allez-vous intégrer cette perspective à vos travaux ?
M. Bernard Fialaire. - Ma question concerne le périmètre de la commission : les universités privées, comme l'université catholique de Lyon, sont-elles incluses dans l'étude ? Il existe aussi une forme de concurrence avec les écoles d'ingénieurs.
M. Laurent Lafon. - Il est difficile de sensibiliser les plus hautes autorités du pays à la question universitaire. Votre commission est donc la bienvenue.
Si les dernières années ont été marquées par la croissance démographique et la nécessité d'accueillir le plus d'étudiants possible, sans doute au détriment de la qualité des formations et de la réussite universitaire, la décroissance démographique, même si elle n'est pas encore entamée au niveau universitaire, est à l'horizon. Une nouvelle phase s'ouvre.
Les quatre axes proposés montrent qu'il faut travailler sur la qualité des formations et la réussite universitaire. C'est intéressant, car l'enseignement supérieur français reste très marqué par la dichotomie entre les grandes écoles, qui visent l'excellence, et l'université, qui aurait à s'occuper de l'enseignement de masse. Les choses ne sont pas aussi caricaturales, mais il y a matière à réfléchir pour rompre une telle organisation.
Vous n'avez pas mentionné la question de la recherche. Allez-vous l'aborder ?
Mme Christine Lavarde. - Cette commission d'enquête pourrait s'inscrire dans la continuité de la commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État. Nous avions volontairement exclu les universités de notre champ de recommandations, car elles constituent un objet particulier. Toutefois, des sujets sont communs, surtout quand on parle de gouvernance, de tutelle ou de mutualisation. Nous pourrions rediscuter, également, des services aux étudiants - je pense à l'organisation du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (Cnous) ou des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (Crous). Nous avions aussi mis de côté la question de la recherche. Vos travaux seraient une suite heureuse à ces premiers travaux, car, dans le nuage des agences et opérateurs de l'État, l'université a un poids non négligeable, aussi bien en nombre qu'en masse financière et, surtout, en effectifs.
Mme Laurence Garnier, rapporteure. - La question de Mme Lavarde sous-tend l'ensemble des autres questions. Il faut évaluer le calibrage des services universitaires eux-mêmes pour accompagner cette excellence universitaire. On demande beaucoup à nos universités, sans qu'elles soient accompagnées afin que les services support puissent monter en compétences. Il ne peut y avoir d'excellence sans une administration calibrée en conséquence.
En filière générale, 97,5 % des lycéens obtiennent leur baccalauréat, qui est devenu, plutôt que d'un diplôme de clôture de l'enseignement primaire et secondaire, un droit d'accès à l'université. Cela pose question pour ce qui concerne l'efficacité de l'enseignement supérieur et la bonne gestion des deniers publics. La Cour des comptes chiffre à un demi-milliard d'euros par an l'échec étudiant en premier cycle à l'université. Nous devons étudier les conditions d'accès au niveau licence puis master. Toutefois, nous avons moins de doctorants qu'ailleurs. C'est par ce biais que nous aborderons la question de la recherche, sans pour autant nous concentrer précisément sur cette question et les problématiques qui sont liées, sans quoi le champ de nos investigations serait trop vaste. Nous garderons cependant en ligne de mire le fait que l'excellence universitaire est directement liée à la recherche qui la sous-tend. La recherche reste une spécificité de l'université, qui est un vecteur d'excellence.
Nous n'aborderons pas la question des universités privées pour nous concentrer sur l'université publique, quand bien même elle n'est pas un objet homogène : je pense aux EPE, aux grands établissements, aux universités territoriales.
M. Bernard Fialaire. - Certaines universités privées participent pourtant au service public de l'enseignement supérieur !
Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Nous concentrerons nos travaux sur les universités publiques, mais je prends bonne note de votre remarque. La diversité des établissements publics est déjà importante - entre l'antenne universitaire de Saint-Flour et Paris-Dauphine, ce n'est pas le même monde ! - et elle a d'ailleurs été renforcée par l'autonomie.
Nous aborderons la question des étudiants étrangers, notamment via le prisme des conditions d'accès à la licence. Le Président de la République a fixé un objectif de 500 000 étudiants étrangers en France ; nous en sommes à 430 000 ou 450 000. Nous devons évaluer les filières où il y a des besoins, en travaillant au niveau de l'Union européenne et au-delà. Un étudiant sur six en France est étranger, soit environ 15 %, dont 53 % viennent des pays du Maghreb et d'Afrique subsaharienne. Nous devons observer comment fonctionnent les filières. Parfois, certaines d'entre elles ne vivent ou survivent qu'en recrutant des étudiants étrangers. Nous devons en examiner les tenants et les aboutissants. Ces échanges sont très enrichissants pour nos universités, à condition qu'ils soient intelligemment pensés.
Concernant l'accompagnement des étudiants et les échecs universitaires, il y a sans doute un fossé entre une terminale très cadrée à 30 ou 35 élèves par classe et des amphithéâtres à plusieurs centaines d'étudiants, livrés à eux-mêmes, sans méthodologie, sans une bonne compréhension du milieu universitaire. Il faut mieux accompagner ceux qui sortent de terminale et sont encore très jeunes. Certaines universités ont déjà mis en place des dispositifs d'accompagnement. Nous devrons envisager de dupliquer les initiatives fructueuses - je pense notamment à l'université d'Aix-Marseille, qui propose à certains étudiants, en fonction des profils, de passer d'emblée leur licence en quatre ans.
Nous verrons si nos points de vue convergent et se complètent sur l'autonomie des universités. La loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite loi LRU, aura bientôt vingt ans, et nous sommes encore au milieu du gué. Cette loi a des vertus, mais elle a pu laisser au bord du chemin certains établissements.
Enfin, pour revenir sur la question de l'adéquation entre l'offre de formation et les besoins économiques, je vous rappelle que l'article L. 123-2 du code de l'éducation prévoit que le service public de l'enseignement supérieur contribue « à la croissance et à la compétitivité de l'économie et à la réalisation d'une politique de l'emploi prenant en compte les besoins économiques » du pays. Le même article lui donne également pour mission de contribuer « au développement de la recherche [...], à la diffusion des connaissances dans leur diversité et à l'élévation du niveau scientifique, culturel et professionnel de la nation ». C'est bien une question de curseur. N'ayons pas peur de dire qu'il faut répondre aux besoins économiques du pays, sans que la mission de l'université française doive se limiter à ce seul aspect.
M. Pierre Ouzoulias, président. - Mes chers collègues, je vous remercie pour vos interventions.
La réunion est close à 14 h 45.