COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES LOIS

- Présidence de Mme Muriel Jourda, présidente -

La réunion est ouverte à 9 h 15.

Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour - Désignation d'un rapporteur

La commission désigne M. Michel Masset rapporteur sur la proposition de loi n° 867 (2024-2025) visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour.

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mettre fin au devoir conjugal - Désignation d'un rapporteur

La commission désigne M. Jean-Baptiste Blanc rapporteur sur la proposition de loi n° 321 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mettre fin au devoir conjugal.

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles - Désignation d'un rapporteur

La commission désigne M. David Margueritte et Mme Dominique Vérien rapporteurs sur le projet de loi organique n° 457 (2025-2026) relatif au renforcement des juridictions criminelles.

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Désignation d'un rapporteur

La commission désigne Mmes Lauriane Josende et Isabelle Florennes rapporteures sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, sous réserve de sa transmission.

Missions d'informations - L'avenir du maintien de l'ordre - Les rodéos urbains, les raves et les autres occupations illégales, brèves et dangereuses de l'espace public à des fins récréatives - Audition de M. Patrice Faure, préfet de police de Paris

Mme Muriel Jourda, présidente. - Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui le préfet de police de Paris, M. Patrice Faure, dans le cadre des travaux de deux missions d'information : l'une consacrée à la réponse des pouvoirs publics face aux phénomènes d'appropriation illégale de l'espace public à des fins récréatives, à l'instar des rodéos motorisés et des rave-parties, et l'autre à l'avenir du maintien de l'ordre.

En ce qui concerne la première mission, nos échanges porteront notamment sur les dispositifs de prévention et de répression face aux phénomènes de rodéos motorisés, de rave-parties illégales et de tirs de mortiers d'artifice. Nous serons notamment attentifs aux raisons de la persistance, voire de la multiplication, de ces phénomènes, en dépit des encadrements législatifs adoptés ces dernières années.

S'agissant de la seconde mission, cette audition sera l'occasion d'apprécier l'adéquation de la doctrine française du maintien de l'ordre avec les évolutions récentes des manifestations et des mobilisations contestataires. Elle constituera également un temps d'échange permettant de mieux comprendre les modalités de coopération entre les différentes directions de la préfecture de police dans le cadre de ses missions de maintien de l'ordre, ainsi que ses interactions avec les autres agents employés dans le maintien de l'ordre.

Monsieur le préfet de police, je vous cède à présent la parole pour votre propos liminaire sur le premier sujet. Je la céderai ensuite à nos rapporteurs pour cette mission d'information et à nos collègues.

M. Patrice Faure, préfet de police de Paris. - Je vous remercie de me donner la possibilité de m'exprimer devant la représentation nationale sur le maintien de l'ordre, mais aussi sur les rodéos et les rave-parties. Ces sujets sont importants parce qu'ils touchent au fonctionnement même de la démocratie et à la manière dont les idées et les revendications peuvent s'exprimer dans l'espace public.

Les rodéos et les rave-parties sont des infractions qui touchent à l'ordre public et sont prises en charge par des effectifs dédiés, en l'occurrence plutôt ceux de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP).

La préfecture de police, à travers la DSPAP notamment, est très investie sur la question des rodéos urbains, qui polluent la vie de nos concitoyens à cause du bruit qu'ils provoquent, ainsi que de la mise en danger d'autrui et de celles et ceux qui conduisent les véhicules. L'action déterminée et systématique des forces de l'ordre conduit à de très nombreuses saisies instantanées et immédiates de l'ensemble de ces véhicules, lesquels ont parfois été volés ; d'autres ont été achetés, quelquefois avec de l'argent provenant non d'un travail mais de la vente de produits stupéfiants. À l'occasion de ces saisies et des enquêtes qui les accompagnent, il est donc possible de mettre au jour d'autres délits.

Dès lors que des rodéos nous sont signalés ou sont décelés, par la population ou par les forces de l'ordre, nous intervenons immédiatement. Nous cherchons également à détecter des rodéos impromptus, pour y mettre un terme au plus vite.

Le projet de loi sur la sécurité du quotidien que défendra le ministre de l'intérieur permettra d'aggraver les sanctions en la matière, et d'aller au-delà de la simple saisie du véhicule. C'est de mon point de vue une bonne solution : le propriétaire d'une moto de plus de 25 000 euros saisie sur-le-champ, alors qu'elle n'a même pas 300 kilomètres au compteur, ne recommencera pas à faire des rodéos ; dans le cas auquel je pense, le propriétaire est venu la réclamer à plusieurs reprises, finissant par comprendre qu'elle ne lui serait jamais restituée.

Nous sommes très déterminés et vifs lors de ces opérations. L'ensemble de mes services veillent à ce que ces troubles à l'ordre public fassent l'objet d'une attention de tous les instants. Le projet de loi précité nous permettra d'être encore plus efficaces.

S'agissant des rave-parties, je ne puis vous cacher qu'en région parisienne elles ne sont pas nombreuses, pour deux raisons essentielles. La première est que les lieux de rave-parties manquent, à l'exception de quelques bois. La seconde raison est que l'offre de festivités sonores existe en grand nombre sur notre territoire, ce qui n'est pas le cas partout dans le pays. C'est pourquoi, pour nous, les rave-parties ne sont pas des phénomènes importants, même si nous les traitons. Selon le directeur de la DSPAP, il y en a eu sept à Paris l'année dernière, et dans des proportions bien moindres que celles qui existent en Bretagne, par exemple - vous le savez, comme moi, madame la présidente : j'ai sévi sur ce territoire dont vous étiez déjà l'élue.

Pour conclure, du fait du manque des lieux et d'une offre musicale foisonnante, la région parisienne n'est pas le théâtre du développement de ce type de manifestations.

Mme Lauriane Josende, rapporteure de la mission d'information relative aux appropriations illégales de l'espace public à des fins récréatives. - Le territoire parisien est en effet moins concerné par les raves parties, même si les rodéos constituent un véritable problème. En menant des auditions et en échangeant avec de nombreux acteurs de terrain - préfets d'autres départements, services de police -, nous avons identifié une difficulté concernant la caractérisation des infractions ou, du moins en amont, leur constatation via l'utilisation de drones.

Aujourd'hui, le cadre réglementaire limite la possibilité d'utiliser les drones à des fins de sécurité routière ou, à tout le moins, pour surveiller les infractions au code de la route. Seriez-vous favorable à une extension de ce cadre pour faciliter la constatation des infractions bien en amont, sachant que l'utilisation actuelle des drones demeure limitée ?

Vous avez parlé de la saisie des véhicules utilisés, qui s'applique depuis la loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité. Cependant, nous rencontrons une autre difficulté, qui a tendance à décourager les services de police - notamment ceux que nous avons rencontrés hier, dans le département de l'Essonne : la plupart des véhicules utilisés ne le sont pas par leurs propriétaires. Ce sont très souvent des véhicules prêtés, de manière intentionnelle, pour contourner la loi ; en effet, leurs propriétaires disent ensuite qu'ils ignoraient que ces engins allaient servir à la commission d'infractions. Serait-il utile de présumer l'intention, ou en tout cas la mauvaise foi, voire d'envisager un cas de complicité par fourniture de moyens ? C'est un véritable enjeu. Par ailleurs, les forces de police nous indiquent souvent que la liste des justificatifs relatifs à la propriété des véhicules n'est pas assez stricte, ce qui empêche de poursuivre leurs propriétaires.

S'agissant des rave-parties et des rodéos, avez-vous des pistes de réflexion concernant la surveillance des messageries et les méthodes permettant de se donner rendez-vous de manière illégale et dissimulée ? Il arrive en effet souvent que, sur le plan pratique, les forces de l'ordre ne parviennent pas à constater les infractions sur le moment, en flagrant délit.

M. Patrice Faure, préfet de police de Paris. - Je suis un fervent défenseur de l'usage des drones, outil moderne et adapté, tout comme je suis foncièrement favorable à l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) associée aux caméras. En effet, si nous pouvions utiliser l'IA couplée avec les caméras du plan de vidéoprotection pour Paris (PVPP), par exemple, nous pourrions mieux détecter ce type de mouvements anormaux et intercepter encore plus vite les véhicules. Il convient donc de ne pas dissocier les drones de l'IA. Il s'agit non pas de dévisager les personnes, comme cela se passe en Chine, mais plutôt de repérer des mouvements non habituels et notamment, de façon systématique, les rodéos.

S'agissant des motos prêtées ou louées, qui sont un moyen d'éviter la confiscation, il faut être simple et efficace pour produire un effet psychologique. Ainsi, quel que soit le propriétaire d'un véhicule utilisé pour un rodéo, il doit être possible de saisir cet engin, à charge pour le conducteur de s'arranger avec le loueur ou le propriétaire. En effet, si l'on commence à se perdre en procédure et si la sanction n'est pas immédiatement visible, alors celle-ci est largement dénaturée. L'agent qui constate l'infraction doit pouvoir confisquer le moyen de locomotion très rapidement, qu'il s'agisse d'une moto, d'un kart ou d'une voiture.

Enfin, la détection des rendez-vous sur les réseaux sociaux est extrêmement compliquée, car les individus vont beaucoup plus vite que nous, puisque nous devons nous conformer à un cadre réglementaire et législatif qui limite notre mode d'action.

M. Michel Lavaud, directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP). - Il existe deux types de rodéos. Dans le premier type, il s'agit d'exhiber son véhicule ; dans le second, c'est la question du territoire donc de l'espace et de son occupation qui prime.

Le rodéo centré sur le véhicule, ou run, est un rassemblement collectif se déroulant dans une zone industrielle ou commerciale abandonnée le week-end ou durant la nuit. Certains de ces rassemblements sont très importants et peuvent regrouper quelques centaines de véhicules. Les informations dont nous disposons dans ce domaine émanent de la DSPAP, mais aussi de la direction du renseignement de la préfecture de police (DRPP). Si nous menons des analyses a posteriori, nous réagissons également face à ces événements pour éviter qu'ils se répètent. Nous parvenons ainsi à empêcher les réitérations massives.

Le rodéo qui concerne un territoire précis est aussi appelé « rodéo de quartier ». Il peut être individuel et nous ne pouvons pas l'anticiper : l'événement se déroule et nous le constatons.

M. le préfet de police vous a parfaitement expliqué quels étaient nos modes opératoires. Conformément aux instructions du ministre de l'intérieur, en cas de détection, nos patrouilles sont en charge de l'intervention : si nous constatons qu'une infraction se commet, nous avons vocation à intervenir.

Cette intervention policière et ce pilotage opérationnel sont soumis à deux types de contrôle : celui du chef de bord qui, depuis un véhicule, analyse en permanence la situation et détermine si le risque encouru est, ou non, plus important qu'il y paraît - il opère une comparaison des risques - ; et le contrôle depuis la salle de commandement, qui permet de faire cesser un rodéo avec un accompagnement : par exemple, les fonctionnaires et les policiers qui sont à bord d'un véhicule activent leur caméra-piéton pour filmer l'intervention. S'ensuit l'enquête judiciaire, laquelle peut être entravée du fait du port d'un casque ou d'une cagoule par les individus concernés. À cet égard, nous utilisons beaucoup les images « à froid » des centres de supervision urbains (CSU).

Il nous faudrait trouver une parade à l'utilisation par les auteurs de rodéos de véhicules qui ne leur appartiennent pas. Actuellement, nous pouvons saisir le véhicule durant l'enquête. Nous faisons donc cesser l'infraction en empêchant une réitération immédiate, le temps qu'un propriétaire se manifeste et nous présente des titres de propriété plus ou moins fallacieux. Les policiers et les commissariats parviennent également à faire détruire des véhicules qui ne sont pas la propriété de l'auteur du rodéo lorsqu'ils sont impropres à la circulation, ce qui est une solution pragmatique. Nous serons beaucoup plus efficaces lorsque nous pourrons saisir et détruire les véhicules utilisés lors des rodéos.

M. Dany Wattebled. - En cas de saisie d'un engin, le juge vous donne-t-il systématiquement raison ? Dans le Nord, un maire a fait saisir par sa police municipale un scooter qui était utilisé pour un rodéo ; or le juge a obligé la municipalité à le rendre à son jeune propriétaire.

M. Patrice Faure. - Tout dépend de la politique pénale du Parquet, et je ne me permettrai pas de commenter une décision de justice. Si nous disposions d'un cadre législatif nous permettant de saisir, de détruire ou de réutiliser les véhicules, ce serait beaucoup plus expéditif et d'une portée plus symbolique et psychologique. Puisque tel n'est pas le cas, nous nous plions aux décisions prononcées. Je suis désolé si ma réponse vous déçoit...

Mme Muriel Jourda, présidente. - Je ne suis pas certaine que M. Wattebled soit déçu, mais il doit en conclure, comme vous, qu'il conviendrait, tout en respectant le droit de propriété, de faire évoluer un cadre législatif qui ne permet pas nécessairement la saisie de ces véhicules. Il s'agit toujours de concilier entre eux les principes en vigueur.

M. Marc-Philippe Daubresse. - Lors de l'examen de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi), nous avions déposé plusieurs amendements sur le sujet, car le législateur, monsieur le préfet, fait son travail. Nous avons ainsi durci les sanctions applicables aux rodéos urbains, aux refus d'obtempérer, et proposé des saisies. Mais lorsque l'on veut aller un peu plus loin, le Conseil constitutionnel nous oppose sa jurisprudence et des interprétations qui sont sujettes à commentaire de la part du législateur, qui est pourtant, jusqu'à preuve du contraire, celui qui fait la loi.

Ce problème est lié non pas seulement au juge, mais à l'interprétation de l'équilibre entre la sécurité, d'un côté, et la protection des libertés et du droit de propriété, de l'autre. Et cela vient d'en haut ! Peut-être faudrait-il changer non pas uniquement la loi, mais aussi la Constitution...

Mme Isabelle Florennes, rapporteure de la mission d'information relative aux appropriations illégales de l'espace public à des fins récréatives. - En l'état actuel du droit, les conditions de la caractérisation de l'infraction se prêtent-elles, pour les rodéos urbains, à une amende forfaitaire délictuelle (AFD) ? Une telle mesure vous semblerait-elle intéressante et utile ?

M. Patrice Faure. - L'amende forfaitaire délictuelle pourrait être une solution, à condition que nous puissions également saisir les véhicules. En effet, vous pouvez infliger une AFD, mais encore faut-il qu'elle soit recouvrée, ce qui n'est pas systématiquement le cas. De plus, si elle n'est pas recouvrée, l'impact psychologique immédiat n'existe pas.

Une infraction nécessite une sanction. La sanction immédiate, même si elle est temporaire, a un impact et surtout un effet ; en l'occurrence, l'individu ne dispose plus de son véhicule pour aller travailler, pour se déplacer, etc. Avec l'AFD, vous recevez une amende, mais vous conservez votre moto et vous pouvez refaire un rodéo dans la foulée. Il ne me semble donc pas que ce soit utile dans ce cas, sauf si l'AFD s'ajoute à la possibilité de saisir le véhicule, ce qui serait encore plus coercitif. Les deux sanctions ne doivent pas être disjointes, mais cumulatives.

M. Hussein Bourgi, rapporteur de la mission d'information relative aux appropriations illégales de l'espace public à des fins récréatives. - Pour revenir brièvement sur le sujet des raves parties, quelles relations avez-vous avec les associations de prévention ? En effet, des associations spécialisées dans la prévention des conduites addictives en région parisienne et francilienne nous ont dit être missionnées ou avoir conventionné avec les préfectures pour sensibiliser et informer sur la consommation d'alcool, voire de substances illicites, sur les sites des rave-parties.

Existe-t-il par ailleurs une quantification du nombre d'accidents corporels ou mortels liés aux rodéos urbains ?

M. Patrice Faure. - Pour répondre à votre la première question, il existe un dispositif au sein des préfectures, en lien avec le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), qui permet de financer des associations pour faire de la prévention et de l'accompagnement. L'ensemble des personnels préfectoraux de l'agglomération parisienne sont investis sur ces sujets avec le monde associatif, lequel fait un très bon travail en la matière.

S'agissant de Paris ou de son agglomération, comme le nombre de raves parties n'y est pas important, notre action à cet égard est moins visible que ce qui peut exister ailleurs sur le territoire national. Pour autant, plusieurs associations, dont l'action est très importante et pertinente, sont présentes à l'entrée et à la sortie des boîtes de nuit pour sensibiliser sur les risques des produits stupéfiants, notamment ceux qui peuvent être versés dans les verres. Nous tenons à financer ces associations dont l'action, complémentaire à la nôtre en termes de prévention et de répression, est efficace.

Concernant votre seconde question, les services de la DSPAP pourrons vous transmettre les statistiques pretinantes.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. - Avec ma collègue Françoise Dumont, et précédemment avec Agnès Canayer dans le cadre de la mission d'information sur la sécurité lors des jeux Olympiques, nous avions constaté que le système de surveillance algorithmique via des drones, des caméras et d'autres dispositifs n'était pas au point. Or, avant même la fin des jeux, Laurent Nunez, à l'époque préfet de police de Paris, disait qu'il fallait pérenniser le mécanisme, et le ministre de l'intérieur de l'époque, Bruno Retailleau, renchérissait. Nous connaissons donc l'appétence des forces de l'ordre pour ce système.

Considérez-vous que ce système soit maintenant au point? Si tel n'est pas le cas, cela peut créer des problèmes, sans même évoquer la question des libertés publiques. Il me semble avoir compris que ce sujet serait intégré dans le projet de loi sur la sécurité du quotidien, lequel doit être examiné, à l'heure où nous parlons, par le conseil des ministres.

M. Patrice Faure. -J'ai pris mes fonctions il y a cinq mois. Auparavant, j'ai longtemps exercé en outre-mer, où les moyens humains et matériels sont totalement différents. J'ai donc découvert avec plaisir que, depuis la crise des gilets jaunes, la gestion de l'ordre public avait évolué fortement et pertinemment. Les drones et la vidéosurveillance ont ainsi permis d'apporter des solutions.

Je précise qu'il n'est pas question pour la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) de recourir à la vidéosurveillance pour détecter une personne en particulier. Il s'agit, dans le cadre de la protection de l'ordre public, d'anticiper les mouvements de foule et le pré-positionnement, ou le positionnement en urgence, de telle ou telle force - compagnie d'intervention ou unité de force mobile (UFM), afin d'éviter les heurts.

S'agissant de l'expérimentation menée durant les jeux Olympiques, je précise que le dispositif de surveillance algorithmique est alimenté par l'expérience au quotidien, afin que nous puissions identifier les mouvements à détecter. Ce dispositif ne peut pas fonctionner parfaitement de manière native, puisque nous devons enregistrer des données au fil de l'eau. Ainsi, pour les rodéos, les caméras associées à l'intelligence artificielle « intègrent » que des véhicules démarrant et roulant vite, en grappes ou non, constituent potentiellement des rodéos urbains et qu'il faut donc déclencher une alerte.

La séquence des jeux Olympiques a été l'occasion de tester ce dispositif, et nous avons constaté que ses possibilités étaient énormes. Pour autant, actuellement, le système est en cours de construction. Dans le cadre du plan stratégique que nous avons mis en place avec l'ensemble de mon équipe, nous travaillons sur ce sujet et faisons un benchmark avec des pays qui utilisent déjà l'IA. J'ai la conviction que l'intelligence artificielle nous permettra, dans les mois et les années qui viennent, d'améliorer encore la pertinence de notre action. J'en veux pour preuve que nos vidéopatrouilleurs, personnels en chair et en os travaillant devant des écrans - liés à 90 000 caméras dont ces agents connaissent l'implantation géographique -, parviennent rapidement à retrouver les auteurs des faits qui nous sont signalés. L'IA sera également capable de faire cela dès lors qu'on lui aura indiqué ce que nous cherchons.

M. Antoine Salmon, directeur de l'ordre public et de la circulation (DOPC). -L'expérimentation menée durant les jeux Olympiques concernait uniquement la surveillance des matchs de football, avec des résultats inégaux. Techniquement, les caméras étaient paramétrées de telle sorte que nous étions avisés de mouvements de foule inattendus, de chutes de personnes ou de la présence anormale de véhicules.

S'agissant des manifestations sur la voie publique, il conviendra de réfléchir sur l'avenir de l'intelligence artificielle couplée aux caméras. Je songe aussi aux très grands rassemblements, tels que celui du 31 décembre. Il s'agit de moments où les risques en termes de maintien de l'ordre - mouvements de foule, étouffements - sont les plus grands L'avenir nous montrera ce que l'on peut attendre de l'IA ; d'où l'utilité du travail de comparaison en la matière.

Mme Isabelle Florennes, rapporteure de la mission d'information relative aux appropriations illégales de l'espace public à des fins récréatives. - Quelle est votre opinion sur la demande actuelle d'utilisation de caméras algorithmiques, notamment de la part de la région Île-de-France et en particulier pour les transports publics. Je m'en suis fait l'écho en déposant une proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun. En effet, l'expérimentation menée durant les jeux Olympiques a été pour le moins intéressante, spécifiquement pour la sécurité dans les transports. Plébiscité par les usagers, ce dispositif favorise une grande réactivité dans la détection des rassemblements et des comportements anormaux ou violents.

Par ailleurs, tandis que nous opérons un benchmark sur le sujet, certains pays avancent. Les algorithmes se nourrissant de ce que l'on y met, si l'Europe et la France n'accélèrent pas, le risque est qu'à terme les logiciels et les procédures nous soient fournis par d'autres : cet argument de souveraineté va dans le sens de la mise en oeuvre de ce dispositif, en conformité avec notre législation.

Concernant les caméras algorithmiques ou augmentées dans les transports, il s'agit non pas - soyons très clairs - de mettre en place une reconnaissance faciale, contrairement à ce qui se passe en Chine, mais de détecter des mouvements et des agressions. Telle est la réflexion que je voulais vous soumettre.

Mme Agnès Canayer. - Avec Marie-Pierre de La Gontrie, nous avions constaté au cours de nos travaux qu'une analyse comparative pouvait être réalisée en interne, car la SNCF et la RATP sont très en avance pour le fonctionnement algorithmique de la vidéoprotection.

La sécurité a été au coeur de la séquence électorale municipale que nous venons de vivre. Des communes et des collectivités souhaitent pouvoir utiliser la vidéoprotection algorithmique, notamment pour les grands rassemblements. Nous attendons donc beaucoup des premières initiatives, des premiers retours d'expérience et de l'engagement de l'État et de ses services, qui pourraient ensuite essaimer plutôt que de faire appel à des solutions externes.

M. Marc-Philippe Daubresse. - Avec notre excellent ancien collègue Jérôme Durain, nous avions mené une mission transpartisane portant non pas uniquement sur la reconnaissance faciale, mais aussi sur la vidéoprotection. Nous avions formulé une trentaine de préconisations consensuelles, votées à l'unanimité par la commission des lois, et insisté sur la nécessité d'une loi d'expérimentation.

La France compte les deux géants mondiaux dans ce domaine, Thales et Idemia. La RATP a beaucoup progressé sur les questions d'accélération de mouvement. Pour notre part, nous avions posé deux garde-fous : la nécessité d'une présence humaine, alertée par un algorithme et qui déclenche ou non une action ; le renforcement du rôle de gendarme de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

Si nous n'avançons pas, les grandes sociétés françaises du marché vendront leurs technologies à Israël, la Russie et la Chine, qui sont les trois pays leaders dans ce domaine.

C'est peut-être déjà le cas s'agissant d'Israël... Il serait dommage de ne pas poser un cadre législatif intelligent, compatible avec les nouvelles directives européennes.

M. Patrice Faure. - Nous sommes tous du même avis : il faut un cadre législatif qui permettent d'utiliser les moyens technologiques existants.

Rassurez-vous, madame la sénatrice Canayer, nous n'avons pas attendu pour faire du benchmark en interne avec la RATP et la SNCF. Et nous recevrons des entreprises françaises le 1^er avril prochain pour parler d'intelligence artificielle. Nous serons prêts ! Toutefois, en France, les technologies évoluent plus vite que la législation...

Je constate donc avec plaisir que nous sommes tous d'accord. Donnez-nous les moyens d'agir et nous respecterons la loi, et vous rendrons compte de nos actions.

Mme Muriel Jourda, présidente. - Nous en venons au sujet du maintien de l'ordre. Je vous donne la parole pour un propos liminaire, monsieur le préfet.

M. Patrice Faure. - Je commencerai par définir le maintien de l'ordre, concept qui nous paraît familier mais dont le contour est souvent mal connu ; cela peut conduire à quelques erreurs de lecture et d'interprétation de l'action des policiers sur le terrain comme des décisions prises par l'autorité préfectorale.

Le maintien de l'ordre est une notion bien précise qui désigne l'ensemble des opérations mises en oeuvre par les forces de sécurité intérieure pour encadrer les manifestations sur la voie publique. Il se fonde sur une double exigence : garantir l'usage de la liberté de manifester, tout en prévenant les troubles à l'ordre public afin de ne pas avoir à les réprimer.

J'insiste sur ce point : le maintien de l'ordre renvoie strictement à l'encadrement des manifestations sur la voie publique. Il ne recouvre pas la prévention des phénomènes de violences urbaines, qui n'engage ni les mêmes moyens ni les mêmes effectifs, et qui par ailleurs dispose de sa propre doctrine. Quand le maintien de l'ordre est d'abord préventif, la prévention des violences urbaines postule la nécessité de rétablir l'ordre public.

Le maintien de l'ordre recouvre tout ce que la préfecture de police peut mettre en oeuvre, en amont et pendant un événement déployé sur la voie publique, pour prévenir les troubles à l'ordre public.

Il existe une spécificité parisienne du maintien de l'ordre : la configuration géographique et urbaine de la capitale, où se concentrent les lieux de pouvoir et les institutions de notre République, de nombreuses emprises diplomatiques, ainsi que des points d'intérêt vitaux. C'est aussi la spécificité d'une agglomération où les mobilisations atteignent une concentration et une fréquence très importantes, et où sont enregistrés en moyenne 24 événements quotidiens et 46 manifestations chaque samedi.

Il y a également une spécificité des moyens et des effectifs puisque, depuis 1999, la préfecture de police dispose d'une direction dédiée à l'ordre public, la DOPC, unique en son genre.

Le travail de la DOPC ne commence pas dans la rue, mais bien en amont, dans le cadre du dialogue étroit conduit avec les déclarants de la manifestation. Cette prise de contact est précieuse pour nos policiers. Elle permet de nouer un premier lien avec tous les organisateurs, mais aussi d'ouvrir un canal d'échange sur les modalités concrètes des manifestations. Cette culture d'organisation et de dialogue nous est chère. Elle permet d'anticiper au mieux les dangers que représenterait un cortège mal encadré ou lancé sur un parcours inadapté, et de prévenir au maximum les contraintes pour les riverains et les acteurs économiques. Cet équilibre fonctionne puisque nous interdisons très peu de manifestations : 95 seulement pour 5 905 événements en 2025.

Les résultats que nous obtenons traduisent aussi l'adaptation et la modernisation de nos services face à une mutation profonde de la pratique manifestante. La dernière grande évolution de notre doctrine remonte à la crise des gilets jaunes, dont les modalités d'action ont poussé en 2021 à l'adoption d'un nouveau schéma national du maintien de l'ordre (SNMO).

Les gilets jaunes ont fait surgir un ensemble de contraintes et de données assez nouvelles dans l'équation du maintien de l'ordre : la récurrence des actions, l'affaiblissement des services d'ordre internes et, surtout, l'absence d'interlocuteurs identifiés. S'y ajoutent l'infiltration d'éléments très violents n'hésitant pas à clamer et à signifier leur haine des forces de police, la multiplication d'actions éphémères et sauvages, et enfin la constitution de pré-cortèges qui rompent avec le cheminement traditionnel des défilés à caractère social. Il faut également citer la place importante prise par les black blocs - antérieurement aux manifestations de gilets jaunes -, qui ont nourri ces actions radicales, imprévisibles, non structurées et aux effets retentissants.

Il faut enfin prendre en compte l'accélération de la communication en amont et lors de ces événements. En effet, l'on ne peut comprendre la pratique manifestante aujourd'hui sans évoquer le rôle de l'hypermédiatisation des événements, mais aussi l'accélération des concertations et des prises de décisions entre manifestants à l'aide des messageries et des réseaux sociaux.

Bien sûr, les gilets jaunes ont représenté un pic d'intensité inédit et, en décembre 2018 - vous connaissez ces images -, nos services ont même connu une bascule, puisque nous sommes passés d'un scénario de maintien de l'ordre à celui d'émeute, qui relevait bien des violences urbaines. Ces heures inédites cristallisaient aussi des tendances de fond que l'on retrouve encore aujourd'hui et qui conditionnent le travail quotidien de la DOPC.

À ces défis nouveaux, il a donc fallu apporter des réponses nouvelles. L'une des plus importantes fut sans doute la création des brigades de répression de l'action violente (Brav), et de leur version motoportée, les brigades de répression de l'action violente motorisées (Brav-M). Grâce à elles, la préfecture de police a été en mesure de déployer de nouveaux principes, notamment la mobilité, la sécabilité, la polyvalence et l'interopérabilité.

Notre adaptation se résume en réalité à deux mots : la mobilité et le dynamisme. Les cortèges et les actions qui se déroulent sur la voie publique appellent aujourd'hui des réactions extrêmement rapides, ciblées et souples. Nos dispositifs nous permettent d'être extrêmement réactifs, de contenir les pré-cortèges, d'entraver l'action de ceux qui prétendent constituer des cortèges sauvages ou détourner un événement de son déroulé initial. La plupart de nos interlocuteurs s'en disent d'ailleurs très satisfaits. Car la mission de la préfecture de police est bien de permettre à tous ceux qui le souhaitent de faire usage de la liberté de manifester. Telle est notre boussole.

Je n'oublie pas que l'une de vos deux missions d'information porte sur l'avenir du maintien de l'ordre. Je souhaite donc ouvrir quelques pistes qui me paraissent importantes.

D'abord, la préfecture de police s'appuie sur des effectifs en propre, mais aussi sur des unités de force mobile (UFM). Je note qu'à ce jour, l'affectation de ces UFM est encore trop incertaine et imprévisible, ce que je regrette. Même si j'essaie de limiter mes besoins au minimum pour permettre aux autres préfets de disposer d'UFM, l'agglomération parisienne en consomme beaucoup. Je souhaite, pour ma part, que la répartition soit repensée, par exemple en territorialisant une partie des UFM et en les mettant à la disposition des préfets de zone. Ce travail permettrait de rationaliser ces situations étranges de chassés-croisés. Il permettrait aussi de meilleures planification et distribution des effectifs, surtout à l'aune de l'ouverture du Grand Paris Express, qui permettra d'aller d'un point à l'autre de l'Île-de-France dans des délais extrêmement rapides et contraints.

Ensuite, il faut bien reconnaître que le SNMO, après cinq ans d'application, présente quelques marges d'ajustement. Ce texte a notamment reconnu la place particulière des journalistes au sein des manifestations, et c'est une très bonne chose. Seulement, nous faisons face aujourd'hui à une typologie de plus en plus diversifiée de journalistes sur le terrain, avec une part de plus en plus importante prise par les journalistes indépendants. Les street press, souvent sans carte professionnelle, ainsi que les street medics, représentent parfois, eux aussi, une entrave aux manoeuvres sur la voie publique, ce qui soulève de véritables questions d'identification.

Ces aspects mériteraient d'être retravaillés en ayant à l'esprit la contrainte qui est celle des forces de sécurité intérieure : la démultiplication des catégories. La spécialisation de la prise en charge de chaque acteur sur le terrain n'est donc pas viable. Les protocoles les plus simples seront toujours ceux qui protégeront le mieux nos compatriotes.

Par ailleurs - et je terminerai sur ce volet prospectif -, il ne faut pas tomber dans le piège du mirage technologique, comme je l'entends ou le lis parfois, car le maintien de l'ordre, demain, aura toutes les raisons de ressembler fortement au nôtre. Bien sûr, nous pouvons et devons oeuvrer à doter nos policiers d'équipements plus protecteurs et beaucoup moins lourds : c'est un devoir que nous avons envers nos effectifs, qui exercent un métier particulièrement éprouvant. Mais l'épouvantail, que l'on brandit parfois, d'un « super-policier » augmenté ne me convainc guère ; surtout, il est en décalage avec ce que le maintien de l'ordre recouvre.

Nos enjeux ne sont pas matériels, mais humains. Ils concernent, par exemple, l'approfondissement de la communication avec les manifestants. Certains de nos autres enjeux sont juridiques. Ils portent notamment sur les moyens dont nous disposons pour sanctionner la participation à des manifestations interdites ou illicites - à mon sens, largement insuffisants -, ou encore sur la manière dont nous pouvons mieux protéger nos agents face à une exposition juridique et médiatique croissante qui tend à les mettre en cause par défaut.

Nous avons, enfin, gagné en efficacité pour isoler les éléments qui suscitent les troubles à l'ordre public. En effet, il n'y a pas de raison de se résoudre à l'instrumentalisation par quelques-uns des revendications qu'exprime légitimement et légalement un plus grand ensemble de manifestants. Les drones sont en cela un appui précieux, qui permet non seulement d'avoir une vision exhaustive des mouvements de foule mais aussi de retrouver les auteurs d'infractions pour les interpeller. La normalisation de leur utilisation, y compris en vue d'un recours d'urgence, serait un atout précieux. L'autorisation de l'intelligence artificielle algorithmique sur nos caméras permettrait également d'optimiser ce travail, qui profiterait d'abord aux victimes. Vous savez que ce sujet m'est cher et il souffre, lui aussi, de beaucoup d'incompréhensions et de fantasmes. Je me tiens à votre disposition pour développer ce point.

M. Olivier Bitz, rapporteur de la mission d'information sur l'avenir du maintien de l'ordre. - Ma première question concerne l'évolution de la doctrine. Nous avons commencé nos travaux avec des auditions de spécialistes - pour l'instant, essentiellement des universitaires -, lesquels notent un changement de doctrine important dès le début des années 2000, amplifié par la rupture qu'a constitué le mouvement des gilets jaunes. Que nous disent-ils ? Que nous avons rapproché le maintien de l'ordre de la gestion des violences urbaines, à la fois dans les unités mobilisées, les armements utilisés, les techniques et la judiciarisation.

Nous leur avons demandé si ce n'étaient pas les manifestants qui avaient changé, ce qui appellerait de nouvelles réponses. Sur ce point, la réponse des universitaires a été assez unanime : il n'y a pas fondamentalement de changement. En comparant les manifestations sur les retraites de 2003 et celles de 2023, ils ont conclu que les manifestations n'avaient pas changé, mais que c'était bien la réponse de l'État qui s'était modifiée. Je souhaiterais connaître votre appréciation à cet égard. À quoi répondent ces nouvelles techniques et l'utilisation de ces nouvelles forces ? Estimez-vous qu'il s'agit d'adaptations nécessaires ? En effet, les universitaires insistent sur la singularité de la réponse française par rapport à celle de nos voisins britanniques ou allemands, qui seraient dans des logiques de désescalade.

Ma deuxième question porte sur le renseignement, qui est fondamental pour anticiper les débordements avant les manifestations, mais aussi pendant. Comment s'organise la préfecture de police, quels sont ses moyens humains et les techniques utilisées pour obtenir un maximum de renseignements afin d'adapter le dispositif ?

Ma troisième question concerne la judiciarisation. On nous a expliqué que la volonté de judiciariser à tout prix pendant la manifestation contreviendrait au principe de non-contact - ou du moindre contact possible - entre les forces de l'ordre et les manifestants. Cette judiciarisation serait donc, en elle-même, porteuse de difficultés supplémentaires pour les forces de l'ordre. Qu'en est-il ? Y a-t-il des officiers de police judiciaire et des magistrats du Parquet en salle de commandement ? Est-il possible d'envisager une judiciarisation a posteriori, qui éviterait des contacts quelque peu rugueux lors des manifestations ?

M. Patrice Faure. - Il faut dissocier le manifestant du fauteur de troubles. L'État est là pour permettre aux manifestants de manifester, parce que c'est inscrit dans la Constitution, que nous vivons dans une très belle démocratie et que notre devoir est de faire en sorte que les manifestations puissent se dérouler calmement et dignement. Je vais vous détailler quelques évolutions.

Par le passé, lorsqu'une manifestation était déclarée, un service d'ordre était présent dans chacune des organisations, qu'elles soient politiques ou non. Ces services d'ordre étaient en lien permanent avec nos effectifs et ils étaient respectés par les manifestants. Aujourd'hui, ces dispositifs se sont un peu étiolés et, surtout, ils ont perdu leur autorité sur les manifestants. C'est une différence assez fondamentale car, lorsque nous avions à faire face à des manifestations, y compris volumineuses, les services d'ordre étaient également volumineux, très professionnels, respectueux du cadre républicain et en lien étroit avec les forces de l'ordre. Aujourd'hui, force est de constater que ce n'est plus le cas du tout pour une majeure partie d'entre eux.

Il y a ensuite l'infiltration par des groupes parfois très violents. Les manifestations et les manifestants sont souvent noyautés par des gens qui veulent en découdre. Il s'agit non pas de manifestants, mais de fauteurs de troubles. Or, si un manifestant doit être respecté pour ce qu'il est, un fauteur de troubles doit être traité pour ce qu'il fait. Rassurez-vous, je compte bien continuer à faire en sorte que mes personnels dissocient les deux et appliquent un traitement approprié à chacune des situations.

Enfin, on observe un accroissement des mobilisations sauvages éphémères. Chaque samedi, en moyenne, 46 manifestations de ce type se déclarent. C'est un volume très important, qui ne cesse de croître, mobilise énormément nos effectifs et en distrait parfois certains de leur rôle sur la voie publique pour assurer la sécurité publique, lorsque la DSPAP est obligée de venir en appui.

Par ailleurs, on note une banalisation des dégradations et des atteintes aux forces de sécurité intérieure, ce que l'on appelle la haine « anti-flics ». Celle-ci est grandissante et très visible, comme en témoignent les images que l'on voit défiler sur les chaînes d'information. Nous ne pouvons pas dire que cela ait existé par le passé dans des proportions aussi importantes. Force est de constater qu'il y a une détérioration de la relation. Vous me direz que c'est peut-être en raison d'une réaction vive, pertinente et efficace des services de police que les gens haussent le ton, la voix et le verbe contre les forces de l'ordre... Il me semble que c'est assez peu respectueux de celles et ceux qui, au quotidien, interviennent pour assurer la tranquillité publique !

Nous assistons désormais systématiquement, avant chaque manifestation, à la création de pré-cortèges. Il s'agit le plus souvent de quelques centaines de personnes, cagoulées, qui sont là non pas pour manifester, mais pour casser. Nous devons les traiter comme tel, d'où parfois des images regrettables. Ces personnes ne sont manifestement pas là pour défendre ou faire avancer une cause ; elles ne sont là que pour casser. Nous devons les traiter comme des casseurs, afin de faire respecter le droit de manifester paisiblement.

L'usage intensif des réseaux sociaux - ouverts ou cryptés - entre les participants gêne considérablement notre gestion amont et aval des manifestations.

Il faut également tenir compte de l'hypermédiatisation des événements, en temps réel, avec des images diffusées en boucle, laissant penser que l'évènement a duré toute la journée, alors qu'il ne s'agit parfois que de quelques images prises en début de manifestation.

Nous ne confondons donc pas les casseurs et les manifestants. Il est de notre devoir de combattre les premiers, pour défendre les seconds et leur permettre de manifester librement, en toute quiétude.

Comment procédons-nous ? Nous prenons contact avec les organisateurs ayant déclaré la manifestation. Nous travaillons avec eux, en préfecture, afin d'identifier le nombre de manifestants et de déterminer le meilleur itinéraire. Avec 46 manifestations chaque samedi, nous ne pouvons bien évidemment pas nous permettre d'avoir un seul et même itinéraire. Les manifestants veulent être vus ; il ne s'agit donc pas de les cacher, mais nous veillons à éviter d'éventuels heurts entre manifestations antagonistes. Nous tâchons donc, avec les organisateurs, de déterminer le meilleur itinéraire, qui permettra, d'une part, aux manifestants d'être vus et de manifester en toute quiétude et, d'autre part, aux forces de l'ordre de gérer les différents flux et les éventuels casseurs.

Notre pratique a beaucoup évolué. Les cordons de policiers encadrant les manifestants le long des trottoirs ont disparu. Mes prédécesseurs, auxquels je rends hommage, ont fait évoluer ce dispositif, pour tenir compte notamment de l'infiltration des manifestations par des groupuscules de casseurs.

Notre dispositif, désormais organisé sur les voies parallèles, est en mesure d'intervenir sans délai - à pied, en moto ou avec un autre véhicule. Nous avons également quelques policiers en civil au sein de la manifestation, capables de repérer les éventuels casseurs, susceptibles de cibler certaines boutiques emblématiques. Cela nous permet de demander, en temps réel, le renfort des personnels de police en tenue qui se trouvent dans les voies parallèles. La Brav-M, extrêmement efficace, peut se projeter très rapidement sur les événements. Il ne s'agit pas d'être agressif, mais plutôt d'accompagner.

Nos personnels en civil nous informent sur les casseurs - pas sur les manifestants. Nous respectons les manifestants, car ils manifestent paisiblement. Mais, malheureusement, leur action de revendication paisible est désormais entravée par des casseurs et des fauteurs de troubles. Cela se constate dans les manifestations organisées, mais également à d'autres occasions, comme le 31 décembre. Cette année, grâce à l'acuité visuelle des policiers, à leur connaissance du terrain et à notre anticipation, seulement une poubelle et un véhicule ont été incendiés à Paris le 31 décembre. Grâce au PVPP, nous avons vu arriver les bandes de casseurs et la Brav-M, les brigades anticriminalité (BAC) de nuit, la DOPC et la DSPAP se sont mobilisées pour les entraver. Sur les réseaux sociaux, certains casseurs reconnaissent que nous les prenons parfois de vitesse. Je veux donc donner un coup de chapeau au professionnalisme de nos forces de l'ordre qui ne sont pas là pour « taper sur les gens », mais pour accompagner des manifestations régulièrement déclarées et respectueuses de l'ordre public.

S'agissant du renseignement, la DRPP est connue et reconnue par tous les organisateurs de manifestations et entretient avec eux un dialogue permanent qui permet d'anticiper le volume, les itinéraires et leurs intentions. Les organisateurs nous alertent parfois sur la présence d'individus, pourtant membres de leur mouvance, mais susceptibles de troubler la manifestation ; il y a parfois des excités, des trouble-fêtes, que nous tâchons de gérer en amont.

Des réunions régulières avec ces organisateurs nous permettent aussi, au long cours, de suivre l'évolution du monde associatif et d'anticiper d'éventuels durcissements dans leurs revendications.

Certains nous reprochent un trop grand nombre de gardes à vue. Oui, nous mettons systématiquement en garde à vue les trouble-fêtes, les fauteurs de troubles, les personnes qui viennent pour casser ; vous seriez étonnés que nous ne le fassions pas. Nous le faisons, bien évidemment, dans le respect du droit et en lien extrêmement étroit avec l'autorité judiciaire. Nous avons d'ailleurs mis en place une fiche, dite fiche MAD (mise à disposition), qui donne aux personnels de justice un accès rapide et circonstancié à la situation.

Nous ne tirons aucune gloire de l'interpellation et de la mise en garde à vue de dizaines d'individus... Cela nous pose d'abord un énorme problème de gestion. Nous procédons à ces gardes à vue de manière très graduée et circonstanciée, car nous ne tenons pas à ce que l'autorité judiciaire nous reproche de faire un peu tout et n'importe quoi !

Parfois, l'autorité judiciaire lève la garde à vue au bout de deux ou trois heures, considérant que nos motifs étaient insuffisants. Mais ces quelques heures de garde à vue auront peut-être permis d'éviter que des vitrines soient brisées ou que la manifestation dégénère.

M. David Margueritte, rapporteur de la mission d'information sur l'avenir du maintien de l'ordre. - Les premières auditions que nous avons menées avec Olivier Bitz nous permettent d'analyser l'évolution des manifestations. À mes yeux, ces évolutions sont significatives. Pourtant, certains universitaires - sociologues, historiens - considèrent que les mouvements d'aujourd'hui sont finalement très peu différents de ceux d'hier, comparant les manifestations sur les retraites de 2010 et celles de 2023. Pourtant, il ne me semble pas que les manifestations du 1^er mai des années 1980 et 1990, par exemple, se passaient comme aujourd'hui. Comptions-nous alors le nombre de vitrines cassées à la fin de la journée ?

Les grands mouvements collectifs et l'encadrement des manifestations par les syndicats sont en déclin et les modes d'action ont considérablement évolué, avec notamment la baisse considérable du nombre de jours de grève. Mais certaines manifestations sont aujourd'hui plus radicales. D'aucuns considèrent l'année 2019 comme un point de rupture, avec l'émergence de mouvements d'ultradroite singeant les méthodes de l'ultragauche.

Comment percevez-vous ces évolutions ? Vos moyens sont-ils adaptés pour y faire face ?

On constate que la présence de manifestants de plus en plus violents et radicaux crée un climat anxiogène susceptible de décourager les manifestants pacifiques. Selon l'une des personnes auditionnées hier, la liberté de manifester est protégée par l'existence du référé-liberté. Cet outil juridique est-il utilisé ? Est-il efficace ? Garantit-il un équilibre satisfaisant entre maintien de l'ordre public et liberté de manifester ? D'autres outils pourraient-ils être envisagés ?

Selon l'une des personnes auditionnées, la violence suscitant une très forte intolérance à la violence, les forces de l'ordre de la nouvelle génération, particulièrement intolérantes aux faits de violence, réagiraient parfois de manière disproportionnée face à un débordement. D'où mon interrogation sur la formation de ces nouvelles générations de forces de l'ordre.

Quels moyens estimez-vous nécessaires pour garantir une réponse qui soit la plus adaptée, la plus réactive, mais aussi la plus protectrice de la liberté de manifester ? Les dispositions législatives existantes sont-elles suffisantes pour garantir que les mouvements collectifs ne donneront pas lieu à débordement et que ceux qui souhaitent manifester pourront le faire dans de bonnes conditions ?

M. Patrice Faure. - Merci de rappeler que notre mission est de permettre à tous ceux qui veulent manifester librement de le faire. C'est notre seule vocation : nous ne sommes pas là pour « casser du manifestant », bien au contraire.

En 2025, seules 95 manifestations ont été interdites à Paris, sur un total de près de 6 000. Le référé-liberté, systématiquement utilisé dans le cadre d'un dialogue constructif et permanent avec les organisateurs, ne pose aucune difficulté. Et j'imagine que les trois quarts des organisateurs dont la manifestation a été interdite savaient qu'elle le serait, car certains se donnent bonne conscience en organisant une manifestation tout en espérant que nous allons l'interdire - cela fait partie du jeu...

Nos policiers sont recrutés au sein de la société. Il est donc inévitable qu'ils reflètent son évolution. Leur formation doit donc aussi s'adapter à la fois aux évolutions de la société et aux risques encourus.

Quels sont ces risques ? Ils sont beaucoup plus nombreux qu'auparavant. Il y a vingt ans, un policier qui travaillait dans un commissariat ne risquait pas de voir son adresse, son nom et son visage diffusés sur les chaînes d'information, et de craindre que sa famille soit agressée, que son domicile soit incendié ou que sa voiture soit vandalisée. Policiers et gendarmes craignent pour leur propre sécurité. Quand ils apparaissent cinquante fois sur une chaîne d'information en continu dans l'exercice de leurs fonctions, ils risquent d'être « détronchés » par les jeunes du quartier et leur maison risque d'être sciemment ciblée dès le lendemain... Cela arrive aussi malheureusement à des élus - à des maires, récemment.

La formation que nous leur dispensons s'adapte donc aux évolutions de la société, notamment la recrudescence de la violence. Les manifestants ne sont pas plus violents qu'avant, mais les manifestations sont « perlées » d'individus très violents. Voilà pourquoi il ne faut pas confondre manifestant et fauteur de troubles.

Oui, la société a évolué et les policiers ont parfois peur : peur pour eux, peur pour leur famille, peur de voir leur maison, leur appartement ou leur voiture brûler, peur de se faire agresser - et cela arrive parfois, malheureusement.

En plus d'adapter la formation, nous renforçons l'encadrement. D'où de nouvelles promotions de gradés pour étoffer l'encadrement de nos jeunes collègues.

En revanche, je ne peux pas laisser dire que nos policiers, parce qu'ils seraient réfractaires à la violence, seraient beaucoup plus violents. Je ne le pense pas, je ne le souhaite pas, et je le combats, bien évidemment. Je tiens à leur rendre hommage, car si l'on évoque souvent les blessés du côté des fauteurs de troubles, on évoque assez peu tout ce que subissent nos forces de l'ordre.

Plusieurs pistes sont envisageables pour améliorer la gestion de l'ordre public.

La presse a, bien entendu, le droit d'être présente sur les manifestations. Les journalistes avec chasuble et carte de presse, qui ont toujours été présents dans les mouvements, ne posent aucune difficulté. Mais l'on constate désormais la présence de journalistes spontanés - animant des chaînes YouTube par exemple -, sans carte de presse. Ils sont présents au cours des manifestations, tout en participant parfois à leur durcissement. Afin de mieux respecter le droit de la presse à suivre la manifestation, peut-être faudrait-il prévoir une obligation d'identification de ceux qui représentent les médias, avec carte de presse et chasuble ? Autrement, les dérives seront inévitables, des deux côtés. Ainsi, nous pourrions respecter le droit de la presse à couvrir la manifestation pour en rendre compte, l'accompagner et protéger les journalistes ; pour cela, ces derniers doivent être identifiables.

Par ailleurs, en cas d'infraction à l'interdiction d'une manifestation, la sanction doit être immédiate et lourde, afin d'avoir un effet dissuasif.

Enfin, une mesure d'éviction - d'un quartier ou d'une ville - sur une période le cas échéant longue permettrait d'éloigner ceux qui, de manière répétée, viennent troubler l'ordre public.

M. Antoine Salmon. - Pour répondre à la question de M. Olivier Bitz sur l'augmentation de la violence dans les manifestations, je ne me hasarderai pas à comparer les mouvements du début des années 2000 à ceux d'aujourd'hui. Mais certains épisodes ont constitué des tournants.

Je citerai en premier lieu l'épisode des gilets jaunes, avec une explosion de violence sur tout le territoire. Alors chef d'état-major de la direction générale de la police nationale (DGPN), j'ai constaté que les policiers n'étaient pas tous prêts à faire du maintien de l'ordre dans un contexte de violence, notamment les policiers de commissariat qui n'y étaient pas formés. Nous avons tous en mémoire les actes III et IV des 1^er et 8 décembre 2018, avec la dégradation de l'Arc de Triomphe : nous avons alors vécu un phénomène de violence généralisée autour de certains sites et dans les rues de la capitale, que nous n'avions jamais connu auparavant. Tous les universitaires vous le confirmeront.

Concernant les manifestations relatives aux retraites, là encore, je ne veux pas faire de comparaison avec ce qui se passait vingt ans auparavant, mais l'évolution du nombre de blessés parmi les effectifs de la DOPC est éclairante : 161 en 2025 ; 136 en 2024 ; mais 987 en 2023, avec les manifestations contre la réforme des retraites, qui ont été très violentes.

Dernier exemple qui montre qu'il y a davantage de violence à l'occasion des manifestations qu'auparavant : la victoire du PSG, le 31 mai 2025. C'est un événement intermédiaire entre manifestation et violences urbaines. De nombreux jeunes sont venus fêter la victoire de ce club sur les Champs-Élysées et aux alentours. Les commissaires et officiers présents sur place m'ont dit qu'ils n'avaient jamais vu un tel niveau de violence, alors que certains d'entre eux avaient plus de vingt ans d'expérience ! On peut donc dire, sans être particulièrement alarmiste et en restant objectif, que nous observons plus de violence dans les manifestations, qu'elles soient déclarées ou non.

Du début à la fin de la manifestation, la DOPC est en lien avec les déclarants - sauf pour les manifestations les plus importantes, où c'est le cabinet du préfet. Exemple : chaque année, pour la Journée internationale des femmes et pour la Journée de la lutte contre les violences faites aux femmes, le collectif féministe déclare une manifestation, mais également le collectif Némésis et le collectif de femmes sionistes « Nous vivrons ». Le collectif féministe, plutôt de gauche, ne veut pas des Némésis ni des « Nous vivrons ». Nous sommes en contact avec ces collectifs - nous avons le numéro de portable de leurs responsables - pour définir les itinéraires. Nous jouons en quelque sorte les bons offices ou les go-between, avant de décider si nous autorisons ou interdisons, afin de permettre l'exercice du droit constitutionnel de manifester, sans trouble à l'ordre public.

Nous avons ensuite nos effectifs sur place : les commissaires qui sont en lien avec les déclarants et les effectifs en civil qui gèrent la manifestation. Par exemple, nous sommes actuellement en attente des déclarations de manifestations du 1^er mai, manifestation compliquée car des black blocs, notamment européens, sont presque systématiquement présents. Nous allons prochainement recevoir les déclarants de la manifestation pour étudier avec eux le meilleur itinéraire.

La mobilité est capitale. À l'occasion de l'épisode des gilets jaunes, nous nous sommes rendu compte que nos unités de force mobile - les compagnies républicaines de sécurité (CRS) et les escadrons de gendarmerie mobile (EGM) - ont parfois manqué de réactivité, tout comme les compagnies d'intervention de la préfecture de police de Paris. Nos véhicules sont désormais plus petits, plus rapides et nous sommes plus « sécables », c'est-à-dire que nous travaillons moins en compagnie ou en section, et davantage en groupe. La création des Brav-M nous permet de nous déplacer très rapidement en section : 18 motos embarquent 18 passagers - ces derniers ne font pas de police à moto, car il est hors de question que le moindre coup soit porté par un motard. Les 18 motos débarquent donc leurs 18 policiers qui peuvent alors intervenir en cas de violences, de dégradations ou de cortèges sauvages.

De nombreux cortèges sauvages de propalestiniens ont rassemblé un public parfois très jeune. Nous les encadrons, mais quand ils descendent dans le métro - nous sommes alors en lien avec nos collègues de la DSPAP - ils peuvent ressortir n'importe où : devant l'Élysée, devant l'ambassade d'Israël... Nous devons alors nous déplacer le plus rapidement possible pour encadrer ou mettre fin à ces cortèges.

La façon de se comporter face à un manifestant est déterminée par l'encadrement, depuis la salle de commandement ou sur le terrain. On ne traite pas une manifestante propalestinienne de 16 ans comme un black bloc. Il s'agit pourtant du même policier, qui fait le même travail.

Votre question sur la tolérance du policier à la violence qu'il subit est très intéressante. La première chose que l'on demande à un policier, c'est de savoir faire preuve de patience et de résilience. Un videur de boîte de nuit de 120 kilogrammes n'a pas à casser la figure d'un jeune de 60 kilogrammes un peu ivre : il faut savoir tenir. Pour le policier, c'est la même chose. Nous avons parfois l'image du vieux CRS ou du vieux gendarme d'escadron mobile capable d'encaisser des jets de projectiles pendant des heures. Nous l'apprenons aux jeunes policiers. Nous avons connu des moments difficiles, comme le « cacatov », sur lequel nous ne communiquons pas afin de ne pas créer de vocation. Pendant la crise des gilets jaunes, des manifestants déféquaient dans des sacs plastiques pendant toute la semaine et jetaient ces sacs le samedi sur les policiers. Imaginez les réactions des épouses, des enfants de ces policiers qui, pendant des heures, reçoivent des excréments... Michel Lavaud qui dirigeait alors le service d'information et de communication de la police nationale (Sicop) n'a pas communiqué, mais vous voyez ce que peut endurer un policier.

Samedi matin, j'étais sur la passerelle Simone-de-Beauvoir, qui relie la Bibliothèque nationale de France (BNF) au jardin de Bercy à Paris, sur laquelle XR - Extinction Rebellion - avait décidé de mener une action : 250 personnes se sont rapidement attachées les unes aux autres. Devant moi, une jeune fille s'était enchaînée au parapet avec un U autour du cou. Les policiers sont intervenus pour faire partir ces 250 personnes, une par une. Elles ne se laissaient pas faire : elles s'étendaient au sol, hurlaient que nous leur faisions mal avant que nous les ayons touchées, etc. Pour déplacer une personne qui ne veut pas bouger, il faut quatre policiers - un au bout de chaque membre. Certains gigotent dans tous les sens.

J'avais à mes côtés trois journalistes - ou plutôt trois reporters - de la Ligue des droits de l'homme (LDH), avec des chasubles estampillées LDH. D'autres personnes filmaient ou photographiaient, sans que l'on sache si elles avaient une carte de presse ou pas. Je répète aux policiers que nous sommes filmés et sonorisés en permanence. Le policier doit savoir faire face à ce type de situation où ses nerfs sont mis à rude épreuve.

Les améliorations législatives sont secondaires par rapport à la question des effectifs. Nous avons d'abord besoin de renseignement - et nos relations avec les services de renseignement sont excellentes. Nous avons surtout besoin de policiers sur le terrain en nombre suffisant, parce que, sinon, nous travaillons moins bien et des gestes d'énervement peuvent apparaître. Il nous faut suffisamment de policiers pour qu'ils aient le temps de s'entraîner, car ceux qui n'ont pas le temps de le faire sont moins bons pour assurer le maintien de l'ordre. Nous avons aussi besoin de policiers suffisamment équipés - mais le préfet de police y veille.

La question judiciaire est secondaire pour nous. S'il s'agit de situations graves - policier ou public blessé -, nous sommes presque dans le droit commun : nous interpellons et présentons les individus aux magistrats. Mais au cours d'une manifestation, les fonctionnaires qui interpellent ne sont plus disponibles pour repartir sur la voie publique, même si la dématérialisation des fiches de mise à disposition nous permet de gagner du temps. Nous avons aussi besoin de cars pour transporter les personnes interpellées.

Revenons à la manifestation d'Extinction Rebellion sur la passerelle Simone-de-Beauvoir, samedi matin. Nous devions présenter 250 personnes à un officier de police judiciaire (OPJ). Or le délai de vérification d'identité est de quatre heures ; c'est peu. Il faut donc être en capacité de mettre ces personnes dans un car, puis que des OPJ soient disponibles, parce que ces personnes refusent de nous donner leur identité, ce qui nous empêche de les verbaliser. La procédure judiciaire est donc difficile à mettre en oeuvre.

Lorsque les infractions sont graves, à l'encontre des personnes ou des biens, il est important de donner une suite judiciaire. Mais dans le cas de la manifestation d'Extinction Rebellion, il n'y avait pas de dégradation ; il s'agissait simplement d'une manifestation non déclarée et d'un refus de libérer les lieux après sommation. Nous essayons d'apporter une réponse judiciaire, mais il est certain que le rétablissement de l'ordre prime.

Le parallélisme dans l'identification pourrait constituer une piste d'amélioration législative. En vertu du SNMO, les policiers sont désormais identifiables, car rien ne ressemble plus à un policier qui fait du maintien de l'ordre qu'un autre policier exécutant la même mission, surtout dans des circonstances complexes. Cela a pu parfois nous être reproché, d'où nos chasubles. Et l'on sait distinguer un CRS d'un gendarme, ou encore un gendarme d'un policier de la DOPC. Les noms de compagnie, de section et de groupe étant désormais inscrits dans leur dos, les policiers peuvent donc être identifiés dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Symétriquement, nous pourrions demander aux journalistes de se distinguer. Vous avez tous vu ces images où des policiers sont sur le point de faire un bond offensif d'une quinzaine de mètres, d'effectuer une manoeuvre de repli ou d'intervenir pour aller chercher des personnes qui ont commis des exactions, avec cinq journalistes accroupis, en contre-plongée, sous les genoux des policiers. C'est très compliqué et cela peut occasionner des blessures - il y a des projectiles, du gaz, etc. Un mauvais geste est vite arrivé. Il en va de même pour les street-medics qui ont vocation à apporter des soins médicaux - alors que les pompiers sont également présents et que le réseau de secours parisien est très accessible : leur présence sur les théâtres de maintien de l'ordre est problématique en cas de situation complexe.

Les journalistes présents sur la passerelle Simone-de-Beauvoir n'ont pas posé problème. Mais dès que le maintien de l'ordre se corse un peu, il en va autrement. Je ne suis pas certain que des dispositions législatives mériteraient d'être prises. Nous devons aussi veiller à la protection fonctionnelle des fonctionnaires de police, mais nous avons déjà bien avancé sur ce sujet.

Mme Corinne Narassiguin. - Bien sûr, il faut permettre aux manifestants de manifester et cibler spécifiquement les fauteurs de troubles. Mais l'on constate depuis le mouvement des gilets jaunes et d'autres manifestations, qui parfois ont pu tourner à l'émeute, que les mutilés et les blessés sont nombreux chez les manifestants, lesquels ne sont pas tous des fauteurs de troubles ! Beaucoup sont de simples citoyens venus manifester et se retrouvent pris dans des nasses avec d'autres individus qui s'étaient infiltrés avec des intentions clairement violentes, notamment à l'encontre de la police. D'où de nombreux dommages collatéraux.

Comment la doctrine doit-elle évoluer pour garantir que ces citoyens ne repartent pas éborgnés ou avec un doigt arraché par des tirs de lanceurs de balles de défense (LBD) ?

Vous nous avez dit qu'un cap de violence avait été franchi à l'occasion des émeutes de l'été 2023. Il n'y a donc pas un climat de violence généralisée, mais, chez ceux qui s'adonnent à la violence, un degré de violence supérieur à ce que nous pouvions connaître auparavant.

La méfiance envers la police s'est généralisée, en raison de tous ces blessés graves et ces mutilés parmi les manifestants. La présence de la police ne rassure plus ces manifestants, qui ne sont pas des fauteurs de troubles ; au contraire, ils ont peur de ce qui pourrait arriver en raison de la présence de la police. Et certains fauteurs de troubles ne viennent pas seulement pour casser des vitrines, mais aussi pour s'en prendre directement à la police. Comment sortir de ce cercle vicieux ? Comment aller vers la désescalade ?

Je songe aussi aux personnes qui rejoignent la manifestation sans en être les déclarants. Vos efforts en matière de dialogue sont clairement insuffisants. Comment améliorer le dialogue et mettre en place une véritable doctrine de désescalade qui permette aussi de réhabiliter le rôle des policiers dans les manifestations ? Tant que nous ne changerons pas l'image de la police et le rapport entre cette dernière et toute une partie de la population, nous assisterons malheureusement à une augmentation de ces affrontements, avec souvent des citoyens lambda pris à partie.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. - Monsieur le préfet, lorsque vous avez utilisé le terme d'« entrave » à propos de la présence des journalistes dans les manifestations, cela m'a fait un peu sursauter. Avez-vous renoncé à l'accréditation, mesure prévue dans le SNMO de septembre 2020 et censurée par le Conseil d'État le 10 juin 2021 comme portant une atteinte disproportionnée à la liberté de la presse ?

Je ne crois pas que vous puissiez faire une distinction utile entre les journalistes dits indépendants et les autres. Un journaliste indépendant peut avoir une carte de presse, mais être journaliste n'implique pas nécessairement d'en avoir une. Pourriez-vous donc préciser votre pensée ? Sans les journalistes « indépendants » - c'est vous qui mettez des guillemets -, l'affaire Benalla n'aurait jamais existé.

M. Hussein Bourgi rapporteur. - Certains préfets, dont celui de mon département, évoquent l'époque où partis politiques, syndicats et associations avaient un service d'ordre sur lequel on pouvait compter, la police n'intervenant qu'en seconde ligne. Or, face à la montée de la violence lors des manifestations, il y a de moins en moins d'appétence de la part de certains militants politiques ou syndicaux pour assurer le service d'ordre. Dressez-vous le même constat à Paris, où il y a davantage de permanents et de militants aguerris dans les grandes centrales syndicales ?

Sauf erreur de ma part, vous n'avez pas abordé le sujet des manifestations non déclarées dans votre propos liminaire. Parvenez-vous à les quantifier ? Et comment y répondez-vous ?

M. Patrice Faure. - Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, il y a effectivement une baisse du niveau général de l'encadrement des manifestations par les organisateurs. S'il reste des structures extrêmement solides avec lesquelles nous travaillons en étroite collaboration, et ce de longue date, comme la CGT ou le parti communiste français, force est de constater que, dans d'autres organisations, l'encadrement structurel s'étiole, voire disparaît. En l'absence de prise en charge interne, ce sont les forces de l'ordre qui doivent encadrer la manifestation. Cela existe en province - je pense aux manifestations agricoles : toutes les organisations n'ont pas l'habitude d'avoir une structure d'accompagnement de leurs troupes, même si les choses sont en train d'évoluer - et à Paris. Voilà trente ans, le 1^er mai était une fête. Aujourd'hui, c'est une manifestation qui devient violente. Les forces de l'ordre sont donc là.

Il y a évidemment des manifestations non déclarées, raison pour laquelle je demandais qu'il puisse y avoir plus de dispositions législatives permettant de sanctionner. Ces manifestations, nous ne les subissons pas. Nous mobilisons des forces, afin de protéger à la fois les manifestants, le public et les commerces à proximité. Si les manifestations spontanées sont en général assez peu volumineuses, elles peuvent dégénérer, en fonction de leur objet. C'est parfois le cas lorsqu'il s'agit de revendications politiques, portant notamment sur des questions internationales : certains groupes voudraient se battre contre les manifestants. Il y a aussi quelques hurluberlus qui déclarent une manifestation comptant un seul individu...

Nous sommes au service du public et nous gérons du mieux que nous pouvons, afin que ni la population ni les forces de l'ordre ne subissent de conséquences négatives.

Mon objectif est de protéger la presse ; je ne suis pas anti-médias, tant s'en faut. Simplement, celles et ceux qui ne s'identifient pas prennent beaucoup plus de risques que les autres. N'importe qui peut se grimer en journaliste. L'idée n'est évidemment pas de mettre la presse sous l'étouffoir. Au contraire : son expression est pour nous extrêmement importante. C'est un élément de régulation. Nous informons nos personnels de police et de gendarmerie qu'ils sont filmés et écoutés quand ils interviennent.

Pour nous, la présence de la presse n'est pas une « entrave » ; ceux qui entravent, ce sont ceux qui se font passer pour des journalistes. Je suis désolé si le terme a pu choquer ; je ne voulais pas offenser les médias. Nous sommes là pour défendre le droit à informer et le droit à manifester, et non pour contraindre, hormis évidemment les casseurs. Nous protégeons celles et ceux qui veulent exercer leur métier. En revanche, tout individu qui, sous couvert d'un pseudo-métier, voudrait entraver la possibilité de manifester doit savoir qu'il aura affaire à nos troupes.

Je ne confonds pas les manifestants et les émeutiers. Il y a beaucoup plus de blessés parmi les forces de l'ordre que chez les manifestants. Certes, les médias évoquent surtout les seconds, considérant sans doute que, pour des policiers ou des gendarmes, être blessé fait partie du métier... Mon rêve serait qu'il n'y ait aucun blessé de part et d'autre. Simplement, si la plupart des manifestations étaient plutôt festives voilà quelques années, nous n'en sommes plus là aujourd'hui.

Rendons hommage à tous ceux - ministres de l'intérieur, préfets, force de police, etc. - qui ont permis qu'aucun mort ne soit à déplorer ; aux États-Unis, lors des événements du Capitole, il y en a eu cinq ! Pour notre part, nous avons suivi, et parfois subi, les gilets jaunes et les émeutes dans les quartiers : fort heureusement, tout cela s'est plutôt bien terminé, même si nous pouvons effectivement regretter - moi le premier - qu'il y ait eu des blessés. Il arrive d'ailleurs parfois que des émeutiers blessés se considèrent après coup comme des manifestants...

Mon souci permanent est de faire en sorte qu'il n'y ait pas de blessés et que l'utilisation de la force soit strictement adaptée aux risques : Monsieur et Madame « Tout-le-monde », qui habitent dans les quartiers concernés, circulent dans les rues et font leurs courses aspirent, eux aussi, à une grande liberté et à une sécurité au quotidien.

M. Guy Benarroche. - Je n'ai évidemment aucun doute sur le fait que la police, la gendarmerie et les préfectures veillent essentiellement à protéger les manifestants et à faire en sorte qu'il n'y ait pas de blessé.

Avez-vous une doctrine particulière sur les zones à défendre (ZAD) ? Considérez-vous le fait d'intervenir dans ces zones comme du maintien de l'ordre ? Les zadistes manifestent pour des idées et pour défendre un certain nombre de valeurs.

Il est arrivé que des manifestations débouchent sur ce que vous appelez des émeutes. Or il a parfois été fait appel - je l'ai vu à Marseille - à des forces de police dont l'objet n'est pas d'assurer le maintien de l'ordre ; je pense par exemple à la BAC. Cela a très souvent débouché sur des incidents ou des affrontements, avec, au final, des blessés. Quel est votre sentiment à cet égard ?

M. Patrice Faure. - En région parisienne, nous ne sommes pas confrontés - c'est heureux pour nous - à la problématique des ZAD.

Une ZAD, c'est l'expression d'une revendication, d'une colère, etc. Il n'y a pas de raison que, dans ce cadre, nous n'allions pas vers les manifestants. S'il devait y avoir une ZAD à Paris, le modus operandi serait toujours le même : nous prendrions contact avec celles et ceux qui manifestent pour connaître leurs intentions. Ce serait aussi l'occasion pour nous de fixer des limites. Force doit rester à la loi : les occupations sont illégales.

Ce processus de prise de contact et de construction d'une relation conduit généralement - je rends hommage à mes collègues et collaborateurs - à un dialogue constant. Dans 99 % des cas, nous tombons d'accord. En 2025, environ 6 000 manifestations ont eu lieu ; seules 95 ont été interdites, ce qu'espéraient en réalité leurs organisateurs.

Si le terrain parisien se prête peu aux ZAD, cela pourrait arriver dans un bâtiment public : une occupation illégale pourrait s'installer dans la durée. Nous essayons d'être extrêmement vifs dans notre réponse, qui doit être proportionnée par rapport aux risques.

J'en viens à la question de l'utilisation des moyens policiers. La Brav-M - je rends hommage à l'inventeur de ce dispositif - ne sert pas que lors des manifestations. Des équipages motorisés sont régulièrement envoyés dans les quartiers, et je peux vous dire qu'ils y reçoivent un bon accueil ; j'ai moi-même eu l'occasion de le constater sur le terrain.

Je pense qu'il faut adapter les équipages ainsi que les moyens de locomotion et de visibilité à la population : il n'y a pas de modèle que l'on pourrait reproduire partout. Mais, dans les cités de Seine-Saint-Denis ou du Val-de-Marne, la Brav-M est bien perçue. J'en suis très heureux.

M. Guy Benarroche. - Mon interrogation portait surtout sur le fait que des unités de police dont ce n'est pas la fonction peuvent intervenir dans le cadre d'opérations de maintien de l'ordre.

M. Patrice Faure. - Bien entendu, les jours de manifestations importantes, si nous n'avons pas reçu les renforts de forces dont le métier est le maintien de l'ordre, des services dont la mission est normalement autre peuvent être mobilisés en compensation. Mais cela ne peut être que temporaire : il n'est pas question de se substituer durablement aux forces conçues pour ce type d'opérations. Simplement, lorsque les renforts demandés sont indisponibles, il faut bien faire intervenir d'autres services pour assurer des missions d'ordre public ; nous le devons à la population et aux contribuables.

Mme Muriel Jourda, présidente. - Monsieur le préfet, nous vous remercions de vos réponses.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo, disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 11 h 20.