COMPTES RENDUS DE LA MI LOI LITTORAL LOI MONTAGNE

- Présidence de M. Guillaume Gontard, président -

La réunion est ouverte à 14 h 35.

Enjeux du dérèglement climatique pour les territoires littoraux et montagnards - Audition de Mme Virginie Schwarz, présidente-directrice générale de Météo-France, MM. Stéphane Costa, professeur à l'université de Caen Normandie, spécialiste des risques naturels en milieu littoral, Emmanuel Salim, maître de conférences en géographie à l'université Toulouse Jean Jaurès et directeur adjoint du Centre international des montagnes du sud, et Sébastien Dupray, directeur technique risques, eaux et mer du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)

M. Guillaume Gontard, président. - Mes chers collègues, nous poursuivons les travaux de notre mission d'information avec un programme chargé pour cet après-midi : deux tables rondes et une audition, qui, je le précise, font l'objet d'une captation vidéo, qui sera disponible sur le site du Sénat.

Nous commençons nos travaux du jour par une table ronde sur les enjeux du dérèglement climatique pour les territoires littoraux et montagnards, sujet qui est revenu quasi systématiquement au cours des premières auditions menées par la mission d'information.

Nous avons donc le plaisir d'accueillir pour participer à cette table ronde : Mme Virginie Schwarz, présidente-directrice générale de Météo-France ; M. Stéphane Costa, professeur à l'Université de Caen Normandie, spécialiste des risques naturels en milieu littoral ; M. Emmanuel Salim, maître de conférences en géographie à l'Université Toulouse Jean Jaurès et directeur adjoint du Centre international des Montagnes du Sud ; M. Sébastien Dupray, directeur technique « risques, eaux et mer » du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, le Cerema, établissement qui est aujourd'hui l'expert public de référence pour l'adaptation des territoires au changement climatique.

Madame la présidente, Messieurs, nous vous remercions chaleureusement de vous être rendus disponibles pour nous faire partager vos diagnostics, vos constats et vos éventuelles suggestions, qui viendront éclairer la mission d'information. Comme vous le savez, notre mission d'information a été créée sur l'initiative du groupe Union Centriste, avec pour objectifs de dresser un bilan des lois Montagne et Littoral et de leur application dans les territoires, de confronter ce bilan au principe de différenciation et de formuler des propositions concrètes. Notre mission s'interroge, et nos interrogations sont renforcées après les premières auditions, sur l'adaptation de ces deux textes aux enjeux du dérèglement climatique. Nous comptons donc beaucoup sur vos éclairages sur ce sujet.

Je laisse sans plus tarder la parole à notre rapporteur, Jean-Michel Arnaud, non sans vous avoir encore remerciés pour votre présence.

M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur. - Madame la présidente-directrice générale, Messieurs, je souhaite tout d'abord vous remercier chaleureusement d'avoir accepté de participer à cette table ronde consacrée à un sujet aussi essentiel que le dérèglement climatique et ses conséquences pour les territoires montagnards et littoraux, qui est au coeur des travaux de notre mission d'information. Je me réjouis que nous puissions entendre à la fois des experts scientifiques et des acteurs engagés dans l'accompagnement des collectivités territoriales, confrontées concrètement aux défis de l'adaptation au changement climatique.

Je souhaiterais, dans un premier temps, que nous puissions objectiver la situation climatique et écologique des territoires de montagne et des territoires littoraux.

Concernant les territoires de montagne, nous savons qu'ils se trouvent en première ligne face aux effets du changement climatique : fonte accélérée des glaciers, déstabilisation du pergélisol, assèchement des sols ou encore modification des débits d'étiage. Ces évolutions entraînent une multiplication des aléas naturels, tels que les éboulements rocheux, les laves torrentielles ou encore, plus rarement, mais avec des conséquences potentiellement dramatiques, les ruptures de lacs glaciaires. Ces phénomènes, désormais bien identifiés et malheureusement de plus en plus prévisibles, doivent nous conduire à repenser nos pratiques et nos modes d'aménagement dans ces territoires particulièrement exposés.

À ce titre, j'aimerais vous entendre sur l'intensification de ces phénomènes climatiques, ainsi que sur leur évolution future, à différents horizons : 2030, 2050 et 2100. Plus largement, quelles perspectives pouvons-nous esquisser pour la montagne de demain ? Quelles évolutions des températures moyennes, de l'enneigement selon les massifs, et quelles transformations majeures devons-nous dès à présent anticiper ?

En ce qui concerne les territoires littoraux, nous savons que le Cerema a conduit un important travail de cartographie des risques, identifiant les zones et les habitations exposées, notamment au phénomène de recul du trait de côte, aux horizons 2050 et 2100.

Disposons-nous aujourd'hui d'une évaluation précise de l'impact du changement climatique sur l'accélération, ou non, de l'érosion côtière ? Qu'en est-il plus particulièrement des territoires insulaires et ultramarins, qui se trouvent en première ligne face aux risques de submersion marine et d'érosion ?

Par ailleurs, observe-t-on des spécificités selon les différentes façades maritimes que notre mission d'information devrait connaître ? Cette question est essentielle, car nous souhaitons aborder ces enjeux sous l'angle de la différenciation territoriale, en vertu de laquelle chaque territoire appelle des solutions spécifiques et adaptées.

Enfin, en matière d'ingénierie territoriale et d'adaptation, quels leviers concrets peuvent être mobilisés pour faire face à ces phénomènes particulièrement déstabilisants et sources d'inquiétude pour de nombreux élus locaux ?

Mme Virginie Schwartz, présidente-directrice générale de Météo-France. - (Mme Virginie Schwartz projette un diaporama.) Comme vous le savez, Météo-France établit des diagnostics du changement climatique fondés sur les observations passées et sur des projections, c'est-à-dire des scénarios d'évolution future du climat, à fine échelle territoriale. Ces travaux permettent de disposer d'une vision différenciée selon les territoires concernés.

Ces analyses existent de longue date pour l'Hexagone et la Corse ; elles couvrent également, depuis la fin de l'année dernière, les outre-mer. Dans le cadre actuel, les projections climatiques s'appuient sur la trajectoire de référence pour l'adaptation au changement climatique (Tracc), cadre fixé par les pouvoirs publics dans le cadre du Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc). Les horizons retenus, 2050 et 2100, correspondent à des niveaux de réchauffement en métropole respectivement à 2,7 degrés Celsius et à 4 degrés Celsius.

L'examen des cartes à fine échelle met en évidence un fait marquant : les territoires de montagne subissent un réchauffement nettement plus prononcé que le reste du territoire. Les observations rétrospectives montrent, sur plusieurs décennies, une hausse des températures d'environ 2 degrés Celsius depuis le début du XX? siècle, ainsi qu'une diminution de l'enneigement annuel de 5 à 10 jours par décennie depuis les années 1970, en dessous de 2 000 mètres d'altitude, avec des variations significatives selon l'altitude et les massifs. À cela s'ajoute un recul marqué des glaciers dans les Alpes et les Pyrénées.

Les données disponibles confirment le maintien d'une variabilité interannuelle importante de l'enneigement, avec de fortes différences d'une année sur l'autre, mais elles font apparaître une tendance nette à la baisse.

En ce qui concerne le climat futur, le réchauffement attendu en montagne demeure plus élevé que la moyenne nationale : en hiver, il excède de 0,4 à 0,7 degré Celsius la hausse moyenne hexagonale ; en été, cet écart atteint 0,7 à 0,9 degré Celsius. Il en résulte un surcroît de réchauffement de l'ordre de 10 % à 20 % selon les saisons, avec des différences liées à l'altitude.

Les projections font apparaître une diminution généralisée de l'enneigement dans l'ensemble des stations, avec des ampleurs variables. En référence à la période 1976-2005, le nombre moyen de jours d'enneigement par an diminue sensiblement, malgré la variabilité interannuelle. À l'horizon 2050, la durée médiane d'enneigement naturel recule d'un à deux mois ; à l'horizon 2100, cette diminution atteint deux à trois mois. À haute altitude, en particulier autour de 2 400 mètres dans les Alpes du Nord, cette baisse demeure toutefois très limitée, sans commune mesure avec celle observée à moyenne altitude.

Dans ce contexte, la question de la production de neige en complément ou en compensation de la diminution de l'enneigement naturel se pose avec acuité. Certaines températures ne permettent plus un fonctionnement satisfaisant des dispositifs.

Afin d'apprécier les conséquences sur l'activité des stations de sports d'hiver, un indicateur de rentabilité économique est mobilisé : le nombre d'hivers faiblement enneigés. Selon les projections, ce risque augmente fortement : il concerne 90 % des stations à l'horizon 2050 et 100 % à l'horizon 2100, sans production de neige. En revanche, l'hypothèse d'une production de neige sur 45 % des pistes réduit fortement ce risque à l'horizon 2050, limitant à environ 10 % la proportion de stations concernées. Ces hypothèses soulèvent la question de la ressource en eau : la production de neige sur 45 % des pistes induit une augmentation de la demande en eau de l'ordre de 50 % à 70 % par rapport à la période de référence.

Afin de tenir compte de la forte hétérogénéité des situations entre stations de sports d'hiver et domaines skiables, Météo-France propose, en partenariat avec l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae), un service climatique dénommé ClimSnow. Celui-ci permet d'établir, à fine échelle et piste par piste, un diagnostic de la « skiabilité », c'est-à-dire de la capacité à maintenir des pistes suffisamment enneigées pour leur exploitation. Ce diagnostic vise à orienter les investissements des collectivités, notamment en évitant l'installation de dispositifs de production de neige dans des zones où celle-ci ne pourrait se maintenir durablement. À ce jour, plus de 180 stations françaises ont réalisé ce type d'analyses.

Concernant le milieu marin, les travaux de Météo-France portent en premier lieu sur la température de la mer et les vagues de chaleur marine. Les façades maritimes françaises connaissent un réchauffement rapide, supérieur à la moyenne mondiale, avec des vagues de chaleur marine plus fréquentes et plus intenses : leur nombre annuel a doublé depuis les années 80. En Méditerranée, les projections envisagent des événements jusqu'à quatre fois plus intenses et 25 % plus longs.

Concernant l'élévation du niveau de la mer, Météo-France s'appuie sur les travaux du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), qui a publié en septembre dernier un scénario de référence. Ces données sont intégrées dans les services climatiques, notamment ClimaDiag Commune, outil gratuit permettant d'appréhender simplement l'évolution des aléas climatiques à l'échelle communale.

Par ailleurs, Météo-France travaille avec le Service hydrographique et océanographique de la marine (Shom) sur les submersions marines. Ensemble, nous assurons la vigilance « vagues-submersion » et analysons les évolutions potentielles de ces phénomènes dans un contexte de changement climatique.

Enfin, des travaux sont conduits en matière d'adaptation au changement climatique, notamment avec le Cerema, afin d'accompagner certains acteurs, comme les ports militaires, en particulier celui de Brest, dans l'adaptation à ces nouvelles conditions.

M. Stéphane Costa, professeur à l'université de Caen Normandie, spécialiste des risques naturels en milieu littoral. - (M. Stéphane Costa projette un diaporama.) Je souhaite vous conduire sur le littoral, milieu à la fois très spécifique et particulièrement dynamique. Mon propos s'articule en deux temps : d'abord, quelques éléments de contexte et de fonctionnement pour en comprendre les mécanismes ; ensuite, un éclairage sur la loi Littoral.

En ce qui concerne le fonctionnement des littoraux, la première notion essentielle demeure celle de trait de côte, c'est-à-dire le contact entre la terre et la mer. Il s'agit d'un objet géographique théorique, relativement simple, sans être simpliste, dont l'évolution dans le temps fait l'objet d'un suivi précis. Cette ligne de contact permet notamment de délimiter le domaine public maritime, ainsi que la bande des 100 mètres inconstructibles prévue par la loi Littoral dans certains territoires.

Toutefois, le littoral ne saurait se réduire à ce seul trait de côte. Il résulte en réalité d'interrelations complexes entre les petits fonds marins, la plage, la dune et le rétro-littoral.

L'évolution du trait de côte dépend d'abord de la nature des côtes. Deux grands types se distinguent. Les côtes rocheuses et les falaises constituent des formes d'érosion : leur évolution se traduit exclusivement par un recul, dont l'intensité varie selon la résistance des matériaux. À l'inverse, les formes d'accumulation, telles que les plages et les dunes, connaissent des phases alternées d'accumulation et d'érosion. Dans ces environnements, la position du trait de côte résulte d'un équilibre subtil entre, d'une part, le volume de sédiments - véritable tampon protecteur contre l'assaut des houles, notamment de tempête -, et, d'autre part, les processus d'érosion que sont la houle, la marée, les courants associés et le niveau marin, qui déterminent la position du trait de côte à l'échelle régionale.

À l'échelle nationale, l'évolution du trait de côte a fait l'objet d'un indicateur élaboré par le Cerema, dans le cadre de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte. Cet indicateur constitue une photographie, à un instant donné, de l'évolution du littoral sur le temps long, tant en France métropolitaine qu'en outre-mer. Il en ressort que 22 % du linéaire côtier français recule. Toutefois, 66 % du littoral présente une évolution non perceptible, notamment dans les secteurs équipés d'ouvrages de défense contre la mer. En cumulant les zones en recul et celles artificialisées par ces dispositifs très perturbateurs, entre 40 % et 45 % du linéaire côtier français se trouve en réalité affectés par l'érosion.

Ce recul du trait de côte s'accentuera sous l'effet de deux facteurs principaux.

Le premier tient à une crise sédimentaire d'origine naturelle, à l'échelle planétaire. Il convient, pour la comprendre, de remonter environ 18 000 ans en arrière, à la dernière période glaciaire, lorsque le niveau marin se situait 120 à 130 mètres en dessous du niveau actuel. Le réchauffement qui a suivi a entraîné une élévation du niveau des mers, autrement dit une transgression marine, qui a mobilisé et redistribué d'importants volumes de sédiments sur les littoraux actuels, voilà 5 000 à 6 000 ans. Depuis lors, ces stocks sédimentaires s'épuisent progressivement, ce qui explique la généralisation de l'érosion à l'échelle mondiale.

À cette cause naturelle s'ajoutent des facteurs anthropiques locaux : extractions de sédiments sur les plages, interrompues en France métropolitaine dans les années 70 ; ouvrages transversaux perturbant le transit sédimentaire, ou encore ouvrages longitudinaux, tels que les enrochements, qui rompent les échanges entre les petits fonds, la plage, la dune et l'arrière-plage.

Le second facteur, c'est le réchauffement climatique et l'élévation du niveau de la mer induite. Celle-ci atteint déjà 20 centimètres en France sur le dernier siècle, dont 10 centimètres au cours des trente dernières années. Le phénomène s'accélère : le rythme d'élévation, estimé à 1,8 millimètre par an voilà vingt ans, avoisine désormais 4,3 millimètres par an. Selon les projections, à l'horizon 2100, nous aurons une élévation proche d'un mètre, voire davantage selon certains scénarios internationaux.

L'ambition initiale de la loi Littoral était double : limiter l'urbanisation côté terre et l'artificialisation côté mer. Dans un contexte d'attractivité croissante du littoral, notamment pour des raisons économiques et touristiques, cette loi présente un intérêt majeur.

Dans les espaces non urbanisés, elle a permis de préserver les aménités environnementales et paysagères, qui fondent l'attractivité des territoires, ainsi que les fonctionnalités naturelles des milieux. Un littoral préservé conserve en effet une capacité d'ajustement face aux évolutions des forçages, en particulier les houles de tempête et l'élévation du niveau marin. La loi Littoral a également permis de réduire fortement le mitage des espaces et, par conséquent, le nombre de personnes et de biens exposés aux risques.

Pour ma part, je dis « longue vie à la loi Littoral ! »

Elle apparaît unique à l'échelle mondiale et suscite l'intérêt de la communauté scientifique internationale. Son renforcement s'impose dans un contexte de changement climatique et d'élévation du niveau de la mer.

Plusieurs éléments étayent cette nécessité.

La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Élan, qui vise à densifier le tissu urbain pour limiter l'étalement, présente une pertinence générale. Toutefois, son application sur le littoral soulève des difficultés, notamment dans les zones déjà anthropisées, où le comblement des « dents creuses » conduit à implanter des équipements en zone inondable.

Par ailleurs, la règle de la bande des 100 mètres apparaît adaptée aux côtes rocheuses à faible recul, mais moins pertinente pour les plages soumises à une érosion rapide. Dans ces secteurs, une approche fondée sur un horizon temporel - une « bande des 100 ans » -semble plus appropriée : il s'agit d'estimer la vitesse de recul, observée ou modélisée, puis de la projeter sur un siècle afin de délimiter les zones à préserver de toute implantation. L'exemple de Soulac-sur-Mer est particulièrement frappant à cet égard.

Deux points de vigilance doivent enfin être soulignés.

Le premier concerne la délimitation future de la zone des 100 mètres. Il ne faut pas de se limiter à la position actuelle du trait de côte, appelée à reculer, mais d'intégrer le futur contact terre-mer, correspondant à la limite des submersions permanentes liées à l'élévation du niveau marin. Les cartographies produites par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) montrent que cette limite excède largement le simple recul du trait de côte.

Le second porte sur la relocalisation des biens, des personnes et des activités. L'élévation du niveau de la mer, potentiellement supérieure à un mètre - certains travaux relatifs à l'Antarctique occidental suggérant des valeurs plus élevées - rend cette relocalisation inévitable. Elle devra s'opérer sans recréer, à l'intérieur des terres, un littoral encore plus anthropisé et artificialisé.

Ces éléments conduisent à affirmer l'intérêt d'un renforcement de la loi Littoral.

M. Emmanuel Salim, maître de conférences en géographie à l'université Toulouse Jean Jaurès et directeur adjoint du Centre international des montagnes du sud. - Les territoires de montagne ont toujours été des espaces contraints par des aléas climatiques et météorologiques. Toutefois, le changement climatique en modifie désormais profondément l'intensité, la fréquence et parfois la combinaison, ce qui conduit à des catastrophes d'ampleur.

Ces évolutions revêtent une importance accrue dans la mesure où les développements économiques et culturels ont fait de ces territoires des espaces au coeur d'enjeux majeurs, ce qui renforce leur vulnérabilité face aux effets du changement climatique.

Le premier signal du réchauffement en haute montagne réside dans le retrait de la cryosphère, c'est-à-dire des glaciers, de la neige et du permafrost, ce sol et ces parois gelés en permanence. À l'échelle des Alpes, la perte de masse glaciaire depuis la fin du XX? siècle atteint des niveaux considérables. À titre d'exemple, la mer de Glace, à Chamonix, a perdu environ 100 mètres d'épaisseur en trente ans au niveau du Montenvers. Dans les Pyrénées, les glaciers encore présents s'inscrivent dans une dynamique de disparition rapide, sans doute au milieu des années 2030.

Cette disparition des glaciers ne pourra être limitée que par la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. Sans action majeure à ce sujet, on estime que 99 % des volumes de glace de 2019 dans les Alpes auront disparu à l'horizon 2100, contre 60 % si nous agissons selon les préconisations de l'accord de Paris.

Cette disparition ne se limite pas à un recul du patrimoine paysager. Elle entraîne une déstabilisation des versants, favorise la formation de poches d'eau sous-glaciaires ou de lacs supraglaciaires et accroît les risques pour les populations en aval. Ces risques se trouvent aggravés par le réchauffement du permafrost et les écroulements rocheux associés, susceptibles de se combiner et d'engendrer des processus en cascade particulièrement destructeurs. L'exemple de la destruction du village de Blatten, en Suisse, en 2025, illustre avec force ces dynamiques.

Par ailleurs, le retrait glaciaire fait apparaître des espaces désenglacés, riches en biodiversité mais extrêmement fragiles, qui appellent une attention particulière dans les politiques d'aménagement et de préservation.

Un second enjeu majeur concerne l'enneigement. Sa diminution fragilise directement le modèle économique de nombreuses stations de ski, comme l'a souligné un rapport de la Cour des comptes en 2024. Dans l'hypothèse d'un réchauffement de + 4 degrés Celsius en France, le nombre annuel de jours enneigés passerait de 158 à environ 100 dans les Alpes, de 132 à 41 dans les Pyrénées et de 138 à 35 en Corse.

Cette évolution engage une transformation du modèle économique des territoires de montagne. Elle emporte également des conséquences sur la ressource en eau, l'enneigement constituant un stockage saisonnier déterminant. Sa diminution affecte les activités touristiques, les pratiques agricoles, notamment le pastoralisme, ainsi que les usages de l'eau en aval.

Ce problème concerne l'ensemble des massifs, en particulier les Pyrénées, où les cumuls de précipitations annuelles devraient également diminuer. Il affecte le ski et les métiers associés, mais aussi des pratiques reconnues au titre du patrimoine culturel immatériel de l'humanité, telles que l'alpinisme, dont les conditions d'exercice se dégradent, rendant le métier de guide de plus en plus difficile.

Les aléas en montagne affectent également les infrastructures, notamment les refuges, ainsi que la fréquentation estivale. Les espaces d'altitude, recherchés pour leur fraîcheur, connaissent une attractivité croissante, ce qui engendre de nouvelles pressions sur des milieux particulièrement fragiles, notamment dans les espaces protégés. Cette évolution conduit les acteurs territoriaux à envisager des stratégies de régulation de ces fréquentations.

L'ensemble de ces éléments met en évidence la vulnérabilité des territoires de montagne, des Vosges aux Pyrénées en passant par les Alpes, face aux effets du changement climatique.

Au-delà, la question posée est celle de l'habitabilité de ces territoires : gestion des risques, viabilité des activités économiques, qualité de vie des résidents et protection des écosystèmes. La diversité des acteurs, des logiques et des aléas impose une approche systémique des interactions afin de garantir des stratégies d'adaptation efficaces, limitant les risques de maladaptation, tout en intégrant les enjeux d'atténuation du changement climatique.

La montagne apparaît ainsi comme un territoire sentinelle des conséquences du changement climatique. Elle appelle, à ce titre, une priorité renforcée en matière de politiques d'adaptation.

M. Sébastien Dupray, directeur technique « risques, eaux et mer » du Cerema. - Je me réjouis de participer à cette table ronde. Je représente M. Pascal Berteaud, directeur général du Cerema, empêché aujourd'hui.

Mon propos s'organise en trois temps : d'abord, un éclairage sur le littoral ; ensuite, une ouverture vers les territoires de montagne ; enfin, une présentation des leviers d'action et des solutions.

L'indicateur national de l'érosion du trait de côte, élaboré par le Cerema à partir de 2017, constitue aujourd'hui un outil de référence pour évaluer la vitesse de recul du trait de côte, tant sur les côtes hexagonales que dans les départements d'outre-mer. Des travaux sont en cours dans les collectivités d'outre-mer, notamment à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, afin de doter ces territoires d'un niveau de connaissance équivalent à celui de l'Hexagone et des départements d'outre-mer.

Cet indicateur a également permis d'identifier environ 16 000 ouvrages qui jalonnent le littoral. Ces dispositifs assurent une forme de protection contre le recul du trait de côte et, à terme, contre l'inondation ou l'envahissement permanent par la mer. Une formule résume cette dynamique : l'érosion d'aujourd'hui constitue la submersion de demain.

L'enjeu central, pour les territoires littoraux, réside dans la définition d'une trajectoire. Une analyse prospective a ainsi été menée à trois horizons - court terme, 2050 et 2100 -, afin d'évaluer les conséquences du recul du trait de côte et de l'élévation du niveau de la mer en situation d'inaction si rien n'est fait. Ce choix méthodologique se justifie par le fait que, à l'horizon 2100, les impacts dépendront largement des décisions locales, qu'il s'agisse de choix financiers, réglementaires, techniques ou d'acceptabilité.

Dans cette hypothèse d'inaction, plus de 450 000 logements se trouveraient exposés au recul du trait de côte ou à l'envahissement permanent par la mer. De nombreux locaux d'activité seraient également concernés, ainsi qu'un volume significatif d'équipements et d'infrastructures publiques. À titre d'illustration, environ 1 800 kilomètres de routes structurantes, 250 kilomètres de voies ferrées et plusieurs dizaines de stations d'épuration seraient affectés. Ces données interrogent directement la capacité à habiter durablement ces territoires.

Par ailleurs, des travaux sont en cours sur les phénomènes d'inondation. Le changement climatique intensifie les événements déjà observés et en fait émerger de nouveaux. Les inondations par ruissellement, liées aux pluies intenses et à l'imperméabilisation des sols, se développent. En montagne, ces phénomènes s'accompagnent d'une érosion accrue des berges, des piles de ponts et des infrastructures, ainsi que de coulées de boue.

Dans ce cadre, une première carte nationale d'exposition aux inondations et au ruissellement est en cours d'élaboration pour le compte de la direction générale de la prévention des risques. Elle vise à fournir une vision consolidée à l'échelle nationale, comparable à celle obtenue pour le trait de côte. Nous menons enfin des travaux complémentaires sur la cartographie des zones basses, en lien notamment avec les analyses du BRGM. Ces zones, connectées ou non au littoral, feront prochainement l'objet d'une cartographie approfondie, permettant de disposer d'une vision macro utile à l'évaluation des politiques publiques.

Cette connaissance nationale demeure toutefois insuffisante pour l'action locale. Les acteurs territoriaux ont besoin d'une information locale fine, adaptée aux spécificités de chaque territoire. Les réalités physiques, économiques et sociales diffèrent fortement : littoraux de la Manche ou des Hauts-de-France, zones basses, lagunes d'Occitanie ou territoires ultramarins présentent des caractéristiques distinctes.

Cette diversité impose une différenciation accrue des réponses pour accompagner la transformation des territoires.

Au-delà de ces constats, le changement climatique conduit à appréhender l'adaptation selon des échelles renouvelées et une approche plus systémique. Les interactions entre territoires urbanisés et littoraux illustrent cette nécessité : l'intensification des pluies entraîne des apports d'eaux, polluées ou non, vers les zones littorales, avec des conséquences sur l'attractivité touristique et les activités économiques. Des travaux sont ainsi engagés avec l'Association nationale des élus des littoraux afin d'examiner les possibilités de réutilisation des eaux d'assainissement, dans une logique adaptée à chaque territoire.

Cette réflexion conduit à repenser l'habitabilité des territoires, en particulier littoraux. Les choix opérés localement résultent d'un équilibre entre les capacités techniques, le cadre juridique et les moyens financiers, tant à court qu'à long terme. La question de la pérennité de l'entretien des infrastructures et des équipements publics s'impose ainsi comme un élément structurant des trajectoires territoriales.

La gestion de situations locales différenciées appelle un renforcement de la connaissance, de l'ingénierie et de l'expertise. Les collectivités ne disposent pas toutes des mêmes capacités pour concevoir et mettre en oeuvre des solutions adaptées. Dans cette perspective, le Cerema agit, en lien avec d'autres établissements publics et des acteurs privés, pour accompagner les territoires.

Plusieurs axes d'intervention se dégagent. Il s'agit d'abord de renforcer les outils mis à disposition des collectivités, qu'il s'agisse de méthodes ou d'instruments d'aide à la décision. La question de la ressource en eau illustre cette démarche : au-delà de la disponibilité, il convient d'évaluer les besoins en fonction des projets de territoire. Des outils ont ainsi été développés pour estimer ces besoins selon les trajectoires envisagées, notamment dans le cadre de travaux conduits avec l'Agence de la transition écologique (Ademe) et du programme France 2030.

Il s'agit ensuite de diffuser des guides et des méthodes. Sur le trait de côte, des fascicules de cahiers des clauses techniques particulières ont été élaborés et mis à disposition afin de permettre aux collectivités de produire leurs propres analyses locales et cartographies, lorsqu'elles en disposent des capacités techniques. Force est toutefois de constater que certains territoires rencontrent des difficultés pour s'approprier ces outils.

Enfin, un troisième niveau d'intervention consiste à conduire, à l'échelle nationale, des programmes permettant d'accompagner de manière concrète les collectivités.

Je voudrais citer quelques exemples. Ainsi, face à l'élévation du niveau de la mer et au recul du trait de côte, un certain nombre de décharges littorales sont attaquées et déversent leurs produits dans la mer. Nous menons donc avec l'Ademe et le BRGM, un programme d'identification, de priorisation et de proposition aux collectivités d'un schéma optimisé. Nous croyons à cette massification, importante pour qu'elles puissent agir.

J'en viens au foncier, qu'il faut mobiliser pour faire évoluer l'utilisation des espaces en montagne et sur le littoral. Concernant ce dernier, le Cerema estime que la surface qui pourrait être ennoyée à l'horizon 2100 équivaut à celle d'un département moyen. La recomposition territoriale devra donc s'articuler avec des dispositifs comme le « zéro artificialisation nette » (ZAN) pour concilier le besoin de recomposer et la perte nette de surfaces.

Il ressort des expérimentations que nous avons pu conduire, notamment sur la mise en oeuvre de la loi du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi), avec l'Association nationale des élus des bassins (Aneb) et Intercommunalités de France, que nous devons trouver les bonnes échelles de réflexion, de stratégie et de solidarité financière pour mettre en oeuvre des projets de territoire adaptés.

Le dernier point est celui de la gouvernance, que j'ai commencé à évoquer en parlant de solidarité territoriale et qui a été mentionné par Stéphane Costa. La recomposition des littoraux nécessitera de repenser le rétro-littoral, qui est le littoral de demain, avec des gouvernances adaptées et une participation citoyenne qui permettra de s'approprier les enjeux. En montagne, les commissariats de massif, qui ont prouvé leur intérêt, pourraient inspirer d'autres types de territoires. Ils doivent cependant être accompagnés de mesures d'implémentation des solutions, donc de financements, pour que les territoires puissent affronter le défi du dernier kilomètre, c'est-à-dire au passage de la réflexion à l'action.

M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur. - Madame Schwarz, vous avez évoqué les conséquences des différents scénarios de réchauffement sur l'enneigement dans les zones de montagne d'ici à 2100, et vous avez fait le lien avec la neige de culture. J'aimerais des précisions sur la volumétrie des précipitations globales, car la production de neige est étroitement liée à la ressource en eau. Y aura-t-il un déficit croissant de précipitations, quelle que soit l'altitude, dans les différents massifs ? Dès lors se pose la question des réserves collinaires, c'est-à-dire des « méga-bassines ». Une réflexion s'impose non seulement sur la gestion des besoins, mais aussi sur celle de la ressource, afin de lisser le volume d'eau au fil de l'année, en fonction des besoins et du niveau global des précipitations, neigeuses ou non.

Monsieur Costa, vous avez conclu par un plaidoyer sur l'utilité d'un renforcement de la loi Littoral. Lors de presque toutes les auditions que nous avons eues jusqu'à présent, tout le monde se réjouit de l'existence de cet outil. Pourriez-vous préciser les modalités d'un tel renforcement ? Quels éléments concernerait-il ?

Monsieur Dupray, sur l'ingénierie, au-delà du macro, comment envisagez-vous la déclinaison des outils à la disposition des territoires pour une meilleure adaptation à l'évolution climatique ? J'ai en tête l'excellence des travaux des services de restauration des terrains en montagne (RTM).

Par ailleurs, nous avons une gouvernance sur les risques, notamment ceux des traits de côte montagnards que sont les rives des torrents. Quelles sont vos suggestions pour un meilleur travail d'ingénierie sur un bassin versant ou dans d'autres logiques plus larges, par exemple au niveau intercommunal ? Quel est le bon niveau ?

Monsieur Salim, disposez-vous d'expériences de droit comparé ou de pratiques sur d'autres massifs des montagnes du Sud qui pourraient être utiles dans les réflexions d'adaptation de la loi Montagne ?

Enfin, autour des grands lacs de montagne de plus de 1 000 hectares, quel est votre regard, madame, messieurs, sur les adaptations utiles des lois Montagne et Littoral dans les territoires où leur application se juxtapose, en vue de la nécessaire adaptation au réchauffement climatique, tout en permettant une nouvelle habitabilité dans ces zones qui offre de bonnes conditions économiques et de sécurité ?

Mme Virginie Schwarz. - Même dans un climat plus chaud, les zones de montagne reçoivent généralement plus de précipitations que les zones de moindre relief. En revanche, ce qui change, c'est la nature de ces précipitations, entre pluie et neige, ainsi que leur répartition dans le temps. Le stockage temporaire de l'eau sous forme de neige en hiver se réduit sous l'effet du changement climatique, avec des effets significatifs en aval.

Ainsi, nous observons une redistribution saisonnière de la ressource, qui entraîne une alimentation plus précoce des cours d'eau au printemps et plus faible en été. En hiver, il y a un consensus sur une hausse des précipitations et des débits pour les bassins versants en montagne, car une part plus importante des précipitations tombe sous forme d'une pluie immédiatement disponible. À l'inverse, en été, il y aurait moins d'eau accessible, du fait d'une diminution des précipitations, d'un apport moindre de la fonte des neiges et d'une augmentation de l'évapotranspiration.

M. Stéphane Costa. - Concernant la modification de la loi Littoral, je préfère le terme de « renforcer » à celui d'« adapter ». En effet, depuis sa promulgation en 1986, ses nombreux changements ont parfois entraîné des difficultés locales. Ainsi de la différenciation, mise en oeuvre par un certain nombre de décrets, laquelle a amené des collectivités à se demander pourquoi ce qui leur est interdit est permis ailleurs, d'où des problèmes juridiques. Je suis donc toujours prudent avec ce terme, comme avec celui de prévisibilité, qui a permis de considérer que les risques côtiers n'étaient plus un risque naturel majeur, car ils étaient prévisibles, ce qui a mis les collectivités dans un fort embarras. Il convient donc de bien définir ces termes avant de les utiliser.

Une loi Littoral renforcée serait une véritable opportunité pour redonner leur liberté aux formes. En effet, c'est en laissant les formes littorales s'adapter et être en ajustement permanent avec les forçages que sont la houle, la marée et le niveau marin qu'on leur permet de continuer à protéger ce qui se trouve derrière. Il faut donc préserver la respiration de la forme.

Or à ce jour, tout est bloqué par des ouvrages de défense qui empêchent cette adaptation et exacerbent les problèmes localement. Par exemple, devant un perré, il n'y a certes plus d'érosion du trait de côte, mais on observe un abaissement du profil de plage, donc une augmentation de la hauteur d'eau, ce qui permet à la houle de tempête de déferler sur l'ouvrage, entraînant parfois des brèches et un franchissement. Utilisons la loi pour redonner leur liberté aux formes, qui constitueront une sorte de tampon entre la mer et le reste, sans parler de toutes les aménités environnementales que cela pourrait apporter.

Une loi Littoral renforcée permettrait également de sortir les éléments que l'on veut protéger des zones à risque. En effet, actuellement, certaines collectivités ne peuvent procéder à leur recomposition territoriale, non parce que les élus ne le veulent pas, mais parce que cela coûte trop cher. La difficulté est donc d'accompagner ce changement avec les moyens nécessaires, essentiellement publics, mais pourquoi pas aussi privés. Plus on aménagera le littoral en se disant qu'il est important de rester à proximité de la mer, plus on se créera pour l'avenir des difficultés qui nous empêcheront de déplacer les personnes, les biens et les activités : l'érosion côtière est l'inondation de demain et une brèche dans un ouvrage ou une dune peut être catastrophique.

Pourtant, nos outils réglementaires créent une dichotomie entre deux phénomènes : l'érosion, qui n'est plus indemnisable, et l'inondation par la mer. Or les deux sont liés, d'autant que l'élévation du niveau des mers exacerbera l'érosion et déterminera un trait de côte à l'intérieur des terres.

Enfin, ce serait une erreur de croire que l'élévation du niveau de la mer ne touchera que le littoral. En effet, elle aura des répercussions loin à l'intérieur des terres, ne serait-ce que du fait du blocage des écoulements fluviaux. Ainsi, en période de crue, la concomitance d'un haut niveau marin, d'une pleine mer de vives-eaux et d'une tempête est tout à fait envisageable, avec des dégâts catastrophiques de plusieurs dizaines de kilomètres à l'intérieur des terres.

Cela aura aussi des conséquences sur les nappes phréatiques. J'ai l'habitude de travailler sur la façade de la Manche : les scénarios climatiques indiquent que la saisonnalité va changer, avec davantage d'eau et des abats violents en période hivernale, puis un temps beaucoup plus sec l'été. Cela signifie que la concomitance des crues et de l'élévation du niveau de la mer sera statistiquement plus fréquente, alors que l'arrivée massive de personnes et d'activités sur le littoral entraîne un pompage accru dans les nappes. Or la hausse du niveau marin pourrait provoquer des intrusions salines, rendant la nappe inutilisable une fois polluée.

Je le redis : il faut renforcer la loi Littoral, car nous ne pourrons plus vivre de la même façon au même endroit. Il s'agit non pas de créer un no man's land, mais d'imaginer collectivement notre littoral de demain.

M. Emmanuel Salim. - Ce que nous observons à travers le monde en matière d'adaptation, c'est un besoin général de collaboration entre acteurs et de prise en compte de ses effets, notamment économiques. L'objectif est d'éviter la maladaptation, c'est-à-dire une augmentation de la vulnérabilité sociale au lieu de sa réduction.

Un exemple éclairant est le cas des compagnies de guides du territoire appelé Glacier Country en Nouvelle-Zélande, où l'économie s'est construite autour de la visite des glaciers. Or face au retrait glaciaire, la stratégie a consisté à développer la randonnée assistée par hélicoptère. Cela a entraîné une maladaptation : le territoire est devenu très sensible à l'augmentation du prix des carburants, la clientèle s'est internationalisée et les émissions de gaz à effet de serre sont devenues très importantes, rendant ces compagnies particulièrement vulnérables. Cela doit nous inviter à penser les conséquences des adaptations, tant sur l'acteur que sur l'atténuation du changement climatique.

Un autre point important, sur lequel nous travaillons dans les Pyrénées, est celui de la collaboration et de l'interconnaissance des risques et des vulnérabilités de chacun. Nous avons mené un travail en Suisse, dans les stations de Zermatt et Saas-Fee, sur le développement d'approches systémiques pour comprendre, à l'échelle globale du territoire, les facteurs de vulnérabilité des différents acteurs, leurs stratégies d'adaptation et les interrelations entre eux. Ainsi, outre l'existence de vulnérabilités croisées, nous nous sommes rendu compte du fait que les acteurs des territoires n'avaient pas conscience des conséquences de leurs propres actions sur les autres. Il y a donc un besoin fort de développer des espaces de discussion et d'interconnaissance de tous les enjeux, notamment, en France, entre les différentes échelles territoriales. Par exemple, traiter la question de la mobilité nécessite tout un jeu d'échelles. Il me semble important d'insister davantage sur ce point dans le cadre de la révision des lois Montagne et Littoral.

M. Sébastien Dupray. - Au travers du terme d'ingénierie, j'évoquais la capacité d'un territoire à connaître ses enjeux et ses défis, à construire une stratégie et des solutions concrètes sur mesure et, sur le dernier kilomètre, à accompagner son implémentation sur les dimensions technique, réglementaire et financière.

Les schémas sont assez différents d'un territoire à l'autre en fonction des acteurs. Par exemple, les syndicats créés dans le cadre de la loi Gemapi offrent localement une véritable ingénierie à l'ensemble des collectivités, tout comme les agences techniques départementales (ATD). Pour construire et implémenter des projets, les compétences disponibles sont donc extrêmement variables d'un endroit à l'autre. Nous nous efforçons de les accroître quand elles existent, notamment par des actions de formation et de mise à disposition publique d'outils et de données, ces dernières étant parfois difficiles à produire. Or il est important de les connaître, notamment les données de premier niveau, pour proposer aux territoires des solutions et en évaluer les effets. Ainsi, des structures comme le Cerema peuvent accompagner les collectivités dans l'identification des priorités.

Sur la gouvernance, la réalité physique du territoire a une prééminence forte. Ainsi, pour le recul du trait de côte, le sédiment se déplace. Une action à la mauvaise échelle peut donc se révéler tout à fait inefficace, voire non acceptée, puisqu'elle aura des conséquences négatives sur le voisin. De même, en montagne, les systèmes sont enchevêtrés et soumis à des phénomènes physiques, avec des fluides qui ignorent les frontières administratives. Dans ce contexte, la zone d'action doit au minimum correspondre à la réalité physique.

Ainsi, nous devons travailler à la bonne échelle et mobiliser les acteurs concernés : les collectivités, mais aussi les grands opérateurs, notamment dans les infrastructures, les transports ou le logement. En effet, si ces derniers ne sont pas parties prenantes aux discussions, on risque des actions en tuyaux d'orgue.

Dans les zones de montagne ou sur certains territoires littoraux, les programmes d'actions de prévention des inondations (Papi) avaient justement pour objet de faire converger les actions des différents maîtres d'ouvrage vers une stratégie globale. Cela est d'autant plus important que les sources de financement de ces acteurs ne sont pas toujours les mêmes. Il faut éviter, autant que faire se peut, toute démarche qui conduirait à une maladaptation, c'est-à-dire une adaptation positive pour soi-même, mais négative pour d'autres.

M. Simon Uzenat. - Je souhaite revenir sur le sujet de la différenciation, dont la nécessité est illustrée par le seul exemple de la différence, pour la bande des cent mètres, entre les zones comportant une falaise et une plage. Pourrait-on envisager, non pas du sur-mesure, mais des dispositifs qui pourraient, dans certains cas, renforcer les lois existantes et dans d'autres, donner des marges de manoeuvre ? Nous faisons confiance aux élus locaux qui, dans leur écrasante majorité, sont tout à fait conscients des enjeux.

S'agissant des difficultés juridiques que vous liez aux assouplissements de la loi Littoral, les élus nous disent que c'est dans la pratique même du droit administratif que la jurisprudence peut évoluer d'un territoire à l'autre et introduire de l'instabilité. Comment pourrait-on leur donner plus de visibilité ?

Madame Schwarz, je souhaite vous interroger sur les données et sur Climadiag. Introduisez-vous de l'intelligence artificielle, notamment générative, dans ces dispositifs pour fournir des informations à une échelle de plus en plus fine ? Je pense notamment à la responsabilisation des propriétaires actuels et futurs des biens se trouvant en zones littorales ou montagneuses.

Enfin, ma dernière question porte sur les moyens financiers. Avez-vous réfléchi, madame, messieurs, au-delà de vos périmètres de responsabilité, à des pistes ? Nous pouvons partager les constats, mais il nous faut ensuite des moyens d'action.

Mme Nadège Havet. - Monsieur Costa, lorsque vous évoquez le renforcement de la loi Littoral, je suis quelque peu inquiète, car, comme vous l'avez indiqué, il existe différents littoraux. Or l'on ne peut pas toujours reculer, en particulier dans les départements d'outre-mer ou dans les îles. Étant finistérienne, je vois très bien les difficultés concrètes que cela peut engendrer pour les élus locaux.

En outre, qu'une commune possède dix mètres ou quarante-cinq kilomètres de littoral, les mêmes règles s'appliquent. Par exemple, la commune de Plouvien a dû céder son littoral à la commune voisine en 2015, pour qu'une entreprise puisse continuer à s'agrandir. En effet, les quelques centaines de mètres de littoral dont elle disposait, en fond d'aber, bloquaient tout.

Nous affirmons sans cesse, dans cette assemblée, que nous devons différencier et donner des pouvoirs aux élus locaux. De nombreux schémas d'aménagement - plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), schémas de cohérence territoriale (Scot) et autres - permettent aussi de protéger notre littoral. Certes, la loi Littoral a évité de bétonner partout. Dans ma région, nous avons préservé notre littoral. Mais faut-il vraiment renforcer cette loi ? Ne devrions-nous pas plutôt donner la main aux élus locaux ?

M. Stéphane Costa. - Je ne suis pas juriste, je compte les grains de sable ! Il n'en demeure pas moins que cela fait trente ans que je travaille sur les dynamiques côtières face au changement climatique.

Concernant le terme de différenciation, il est vrai que les littoraux évoluent à des vitesses différentes. Toutefois, l'action sur le territoire doit être homogène à l'échelle nationale. Une loi doit s'appliquer à tous, et non à une partie de la population.

Ainsi, en adaptant la loi à chaque milieu, on court le risque de permettre des aménagements sur un terrain bas qui, certes, évolue peu aujourd'hui, mais qui pourrait être inondé à l'avenir, alors que dans le même espace situé dans un secteur qui évolue rapidement, ce serait interdit. Cette hétérogénéité me semble inefficace.

Nous devons gérer l'existant. La difficulté actuelle vient du fait que nous avons fait n'importe quoi sur le littoral, en nous appropriant, de façon parfois totalement inconsidérée, la bande côtière, parce qu'on voulait une vue sur mer ou des maisons « les pieds dans l'eau ». Formidable, nous les avons ! Mais que fait-on des personnes, des biens et des activités concernés ? Une loi Littoral renforcée permettrait d'éviter que se reproduise la même situation. Par conséquent, la différenciation ne tient pas. C'est un avis personnel.

Quant à donner la main aux élus locaux, je reconnais que beaucoup sont extrêmement sérieux, mais d'autres ont fait n'importe quoi et ont donné des autorisations dans des espaces aujourd'hui dangereux, ce que, là encore, une loi renforcée empêcherait. Les décideurs doivent en prendre la responsabilité. Pour ma part, en tant que scientifique, je ne suis là que pour aider à éclairer les débats. Faire confiance aux élus locaux, oui, mais, comme le disait Sébastien Dupray, il va falloir les accompagner, car on n'excelle pas forcément dans tous les domaines.

Mme Virginie Schwarz. - Les perspectives d'utilisation de l'intelligence artificielle, dans les domaines de la météo comme du climat, sont considérables et pourraient révolutionner la façon dont nous faisons nos prévisions. En effet, celles-ci sont aujourd'hui basées sur des modèles physiques décrivant l'atmosphère, qui représentent 4,5 millions de lignes de code. D'ici à dans quelques années, cela pourrait en partie être remplacé par des outils à base d'intelligence artificielle.

D'ores et déjà, nous procédons à l'hybridation, en mélangeant le meilleur des deux mondes, notamment pour mieux fournir des informations sur les territoires, ce que l'on appelle la descente d'échelle. Nous sommes convaincus que, en matière d'adaptation au changement climatique, il faut fournir des données d'aide à la décision plus précises.

En outre, alors que, traditionnellement, Météo-France se positionne sur l'évolution des aléas, de plus en plus, nous nous intéressons aux impacts. D'ailleurs, le Pnacc nous confie l'élaboration d'un portail national des impacts, lequel a pour objet de regrouper en un seul lieu, gratuit et accessible à tous des données à l'échelle territoriale, non seulement sur l'évolution des aléas, mais aussi de vulnérabilité et d'exposition. Regrouper ainsi l'ensemble de la production des opérateurs de l'État permettra de simplifier leur utilisation et de donner, notamment aux élus, la meilleure visibilité possible sur ce qui risque de se passer à l'échelle de leur territoire.

M. Sébastien Dupray. - Pour poursuivre sur l'intelligence artificielle, l'indicateur national de l'érosion côtière, qui est produit manuellement depuis 2017, fait l'objet de travaux de codage pour être réalisé grâce à l'IA. L'objectif est de le mettre à jour au fil de l'eau, sans que deux ou trois collaborateurs y consacrent leur année.

Je voudrais cependant vous alerter sur un risque : pour faire faire ce travail, que ce soit par des humains ou par l'intelligence artificielle, nous avons besoin de données, qui sont le levier pour la connaissance du recul du trait de côte, comme des photos aériennes ou des images satellites. Ainsi, le Cerema gère, par exemple, le centre d'archivage national de données de houles in situ (Candhis), avec des partenaires comme Météo-France ou EDF. Nous avons besoin de ces données physiques pour être en mesure de vous aider à décider. J'insiste sur ce point en raison du mirage selon lequel nous allons tout faire avec l'intelligence artificielle : alimentée avec de mauvaises données ou des données trop anciennes, elle donnera des résultats erronés.

Le deuxième sujet d'innovation que je voulais évoquer est celui du jumeau numérique, sur lequel nous travaillons, avec Météo-France et d'autres opérateurs, pour procéder à des combinaisons inhabituelles de données. C'est ce que nous avons fait pour évaluer le coût de l'inaction sur le littoral. La nouvelle connaissance ainsi créée est extrêmement précieuse. La force de ces outils réside aussi dans leur capacité à faire des prédictions et à dessiner des trajectoires, donc à alimenter des réflexions prospectives.

Enfin, sur le financement, la question fondamentale est celle du projet : quel objectif, pour répondre à quels besoins du territoire ? Il est essentiel de trouver d'abord des trajectoires adaptées aux territoires, un diagnostic, une stratégie, puis d'évaluer le besoin et la nature des financements. C'est ainsi que nous avons travaillé sur la mise en oeuvre de la Gemapi, ou encore, avec l'Association nationale des élus littoraux, sur la gestion intégrée du littoral.

M. Emmanuel Salim. - Je souhaite rebondir sur la question des moyens financiers. Ce qui ressort de nos travaux, notamment dans les Pyrénées, sur l'adaptation et la décarbonation, c'est un manque de moyens humains. Ainsi, les professionnels du territoire sont confrontés à des problématiques au jour le jour et ont du mal à trouver les moyens de prendre en compte des enjeux de long terme.

M. Laurent Somon. - Je connais parfaitement les phénomènes d'érosion du littoral avec la baie de Somme, puisqu'elle est située dans mon département, lequel n'a pas fait n'importe quoi en matière de construction.

Tout d'abord, pourriez-vous repréciser ce que concerne la réutilisation des eaux d'assainissement sur la côte ?

Ensuite, on a l'impression que l'on veut vitrifier les territoires littoraux, notamment en matière économique, mais on oublie qu'il existe des solutions techniques. Il suffit de regarder ce qui se passe aux Pays-Bas. Par exemple, dans mon département, nous avons mis en place une écoplage, système qui améliore nettement le drainage et évite l'érosion des digues solides. Certaines expériences menées pour protéger les ports, comme Dikwe ou WSE (Wave Swell Energy), qui ont en plus l'avantage de produire de l'énergie, pourraient être reproduites.

Au Japon ou même en France, d'autres projets visent même à construire des digues en mer pour casser la houle tout en produisant de l'énergie. Ce sera peut-être inesthétique, mais il ne faut pas vitrifier les territoires littoraux.

Il y a un lien extrêmement fort entre le territoire et le littoral. Dans la Somme, nous avons créé un établissement public territorial de bassin (EPTB) qui gère à la fois un Papi « fleuve » et un Papi « littoral », pour lier la protection du littoral et la loi sur l'eau. Ce que nous avons vu dans la Somme, lors des inondations de l'Authie, c'est que l'impossibilité de curer les fossés et les rivières a conduit à stocker, au moment des marées hautes, de l'eau qui a débordé sur les bas-champs. Par conséquent, il doit exister une différenciation sur le littoral, car on peut inonder lesdits bas-champs en protégeant les zones touristiques, économiques ou d'habitation.

Nous avons d'ailleurs modélisé, depuis les années 1980 et 1990, avec la Société grenobloise d'études et d'applications hydrauliques (Sogréah), l'ensemble de la baie de Somme. Cependant, ces travaux sont peut-être dépassés. Il faut donc adapter la loi Littoral aux réalités locales, ce qu'illustre une question orale posée ce matin, en séance publique. Des activités économiques doivent pouvoir s'étendre, notamment pour créer un laboratoire de transformation de production laitière pour les agriculteurs des bas-champs. Les lois-cadres nationales sont une bonne chose, mais la souplesse territoriale est nécessaire.

M. Sébastien Fagnen. - Pour sortir d'un clivage entre une approche soit maximaliste, soit plus souple de la loi Littoral, ne conviendrait-il pas de décentrer notre regard ? Il faudrait passer d'une approche administrative stricto sensu à une approche spatiale et temporelle, notamment en remplaçant la bande des cent mètres par la zone des cent ans.

Cela permettrait de répondre aux dynamiques spatiales, par nature différentes selon la géographie des lieux, et de ne plus avoir un calque juridique uniforme sur l'ensemble des communes littorales françaises. On pourrait ainsi embrasser à la fois les dynamiques de l'érosion côtière et les cascades d'aléas liées à la surexposition des territoires pris en étau entre la submersion marine et les inondations fluviales. Je l'évoque d'expérience, puisque le département de la Manche, avec ses centaines de kilomètres de littoral et une grande densité de cours d'eau intérieurs, est particulièrement vulnérable.

Ce cadre temporel permettrait une approche différentialiste certainement plus adaptée qu'une application exclusivement administrative. Il permettrait de conjuguer les nécessités de développement, via des relocalisations lorsque la géographie le permet, et la préservation des biens et des personnes, qui est notre responsabilité première.

M. Guillaume Gontard, président. - Concernant l'élévation des températures et les effets des enneigeurs mécaniques, disposez-vous de données chiffrées ? Même si la question des précipitations est complexe, l'élévation des températures a des répercussions sur l'enneigement.

Ensuite, de nombreux scientifiques affirment que le terme de « château d'eau » des Alpes n'est pas approprié, car la disparition des glaciers, qui entraînera l'émergence d'un nouveau milieu et d'une nouvelle biodiversité, signifiera non pas la fin du cycle de l'eau, mais sa modification. Ainsi, concernant le stockage de l'eau, notamment en retenue collinaire, s'agit-il de la simple retenue d'une restituée au milieu naturel, poursuivant son cycle, ou observe-t-on déjà d'autres conséquences sur le milieu naturel et sur le cycle de l'eau ?

Mme Virginie Schwarz. - Concernant les précipitations et la répartition entre la neige et la pluie, nous disposons d'éléments assez précis sur l'évolution, par massif, du nombre de jours d'enneigement. Sur la production de neige artificielle, cela va clairement modifier la capacité de la montagne, au travers de ses stocks de neige, à servir de réserve d'eau au printemps pour les territoires en aval. Toutefois, c'est davantage la diminution du stock de neige qui fond au printemps que la disparition des glaciers qui modifiera, en profondeur, le cycle de l'eau.

Sur la question des retenues collinaires et de leurs effets, je n'ai pas connaissance d'études menées spécifiquement sur les territoires de montagne. Ce sont plutôt nos collègues de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) qui pourraient vous fournir des éléments de réponse.

M. Stéphane Costa. - Il est légitime que l'on s'interroge régulièrement sur la loi Littoral, puisque les processus évoluent dans le temps. Je souscris totalement à l'importance d'adapter, non pas forcément la loi, mais notre regard sur celle-ci, c'est-à-dire d'introduire un peu d'intelligence dans son application. En effet, il me paraît beaucoup plus pertinent de réfléchir à cent ans qu'à cent mètres.

Ainsi, le camping de Gouville-sur-mer, qui a été déplacé, mais est dans la zone des cent mètres, fait partie des cas où l'on a passé outre la loi Littoral. Peut-être l'a-t-on fait à juste titre, mais il faut nous assurer que ce camping soit épargné par les processus physiques à l'oeuvre, ce dont je ne suis pas totalement convaincu. Se pose alors la question de la responsabilité de ceux qui ont donné leur accord.

Il ne faut pas être dogmatique et imaginer que la loi a succédé à soixante-dix ans ou cent ans d'une ingénierie uniquement salvatrice. Les expériences internationales montrent que, dès que l'on place des ouvrages résistants dans un milieu mobile, cela se passe systématiquement mal, sur le lieu même ou aux alentours. Certes, on peut envisager des ouvrages de défense contre la mer quand de très forts enjeux le justifient, mais ils doivent être accompagnés d'un engagement clair : il s'agit de se donner du temps pour organiser le repli, car la nature ne nous laisse pas le choix.

Cela a été le cas dans les bas-champs, autour de Cayeux-sur-mer, avec une volonté, à l'époque légitime, de déployer des ouvrages pour se protéger. En particulier, des épis devaient contenir la dérive littorale en constituant un cordon de galets le plus épais possible. Sauf que, comme vous le savez bien, un épi en appelle d'autres, car il crée une érosion immédiatement derrière lui. Aujourd'hui, entre Ault et Onival, d'une part, et Cayeux, d'autre part, nous en sommes à 124 épis, pour un coût de 800 000 euros pièce. Nous avons ainsi repoussé l'érosion jusqu'à Cayeux, alors que cette commune, jusqu'aux années 1990, était épargnée. Je ne souhaite pas jeter le discrédit sur les élus, parce qu'il s'agissait de préserver l'existant : qui accepterait d'arrêter le déploiement des épis, ce qui entraînerait l'inondation de l'ensemble des bas-champs ? Personne : si j'étais élu, je ne le ferais pas. Néanmoins, il faut réfléchir à ce qu'il serait nécessaire de faire et être prêt si la situation dégénère, car il y a eu de multiples brèches dans la digue des bas-champs, dont la dernière, majeure, en février 1990, a inondé 30 000 hectares.

Nous pouvons imaginer une différenciation des fonctionnements et regarder du côté d'une loi Littoral qui, à mon avis, doit être renforcée. Profitons de cette loi pour retirer les activités de ces espaces, car il s'agit souvent d'actifs privés qui mobiliseront des deniers publics lorsque la situation dégénérera - or ces derniers sont, me semble-t-il, une denrée rare...

M. Sébastien Dupray. - La préservation de l'environnement est aussi un facteur d'attractivité, notamment dans les économies littorales ou de montagne, qui sont touristiques. Il faut donc trouver un équilibre entre le développement économique et la protection du littoral pour un certain nombre d'activités captives comme la plaisance, le nautisme ou les activités conchylicoles. Nous y parviendrons en mobilisant différentes solutions, car il n'en existe pas une qui serait applicable partout.

Il faudra prendre des mesures, des plus sévères, s'agissant, par exemple, de très grands équipements industriels impossibles à déplacer, aux plus souples. Des solutions historiques en dur peuvent être décarbonées ou améliorer la biodiversité, comme nous l'avons testé à Cherbourg, avec le bureau d'études Artelia, afin d'éviter le « béton mort ». À l'autre extrémité, avant la renonciation, des solutions naturelles existent. Nous travaillons en ce sens avec le Conservatoire du littoral, non seulement pour laisser faire la nature, mais aussi pour concevoir et entretenir son action.

Nous pourrons avancer lorsque nous objectiverons les possibilités techniques de ces solutions, leur acceptabilité - tout le monde ne veut pas un mur de béton devant chez soi - et notre capacité à les construire et à les entretenir dans la durée, sans ignorer le financement.

Nous sommes convaincus, enfin, de l'importance de la temporalité, du court terme et du moyen terme. Il faut une trajectoire et savoir où nous voulons aller, plutôt que de plaquer, à court terme, une solution dont nous devrons supporter les coûts et les éventuels effets négatifs.

M. Guillaume Gontard, président. - Je vous remercie de vos interventions. Nous constatons qu'il nous reste encore beaucoup de travail pour imaginer le littoral et la montagne de demain.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo, disponible en ligne sur le site du Sénat.

Enjeux du tourisme dans les territoires littoraux et montagnards - Audition de Mme Géraldine Leduc, conseillère du président de l'Association nationale des élus des territoires touristiques (Anett), MM. Nicolas Dayot, président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA), et Laurent Reynaud, délégué général de Domaines skiables de France (DSF), au titre de la Confédération des acteurs du tourisme (CAT), Jean Pinard, président de Futourism, ancien directeur général du comité régional du tourisme d'Occitanie, et Mme Hélène Machart, directrice de projet « Tourisme durable » à la direction générale des entreprises (DGE)

M. Guillaume Gontard, président. - Nous poursuivons nos travaux par une table ronde consacrée aux enjeux du tourisme dans les territoires littoraux et montagnards. Il s'agit de la première d'une série de tables rondes qui nous éclaireront sur les enjeux des secteurs d'activité clé pour ces territoires.

Quelques données non exhaustives montrent l'importance du tourisme en montagne et sur le littoral. Pour la montagne, nous comptons 250 stations de ski en France ; le ski représente 18 000 emplois directs et indirects et 20 milliards d'euros de retombées économiques annuelles ; la montagne est choisie par 19 % de la clientèle touristique française. Pour le littoral, un quart des nuitées touristiques y sont réalisées et il représente plus du quart de la dépense touristique ; le tourisme constitue près des deux tiers des emplois de l'économie maritime.

Pour évoquer ce sujet, nous avons donc le plaisir d'accueillir Mme Géraldine Leduc, conseillère du président de l'Association nationale des élus des territoires touristiques (Anett), M. Nicolas Dayot, président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA), et M. Laurent Reynaud, délégué général de Domaines skiables de France (DSF) - qui représentent tous les deux la Confédération des acteurs du tourisme (CAT) -, et Mme Hélène Machart, directrice de projet « tourisme durable » à la Direction générale des entreprises (DGE).

M. Jean Pinard, consultant, ancien directeur général du Comité régional du tourisme d'Occitanie, hélas souffrant, ne peut malheureusement pas être présent.

Mesdames, Messieurs, nous vous remercions chaleureusement de vous être rendus disponibles pour nous faire partager vos diagnostics, vos constats et vos éventuelles suggestions qui viendront éclairer la mission d'information.

Comme vous le savez, notre mission d'information a été créée à l'initiative du groupe Union Centriste avec pour objectifs de dresser un bilan des lois Montagne et Littoral et de leur application dans les territoires, de confronter ce bilan au principe de différenciation et de formuler des propositions concrètes. Nous sommes heureux de pouvoir entendre vos éclairages sur les enjeux liés à l'activité touristique dans ces territoires, et notamment sur l'impact éventuel des lois Littoral et Montagne sur ce secteur économique.

M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur. - Je souhaite tout d'abord vous remercier à mon tour de participer à cet échange.

Je me réjouis que nous puissions débattre de cet enjeu majeur pour nous, élus locaux, qu'est celui du maintien ou du développement de l'attractivité des territoires et de leur dynamisme économique. Le tourisme peut en effet s'inscrire dans un cercle vertueux, avec la présence de visiteurs et de clients qui soutiennent le commerce et l'activité de proximité, et permet de générer de la richesse et des recettes favorisant à la fois le maintien d'une vie locale et les investissements publics et privés de proximité.

Au-delà de ces effets positifs, le tourisme est aussi confronté à plusieurs défis. Certains territoires montagnards et littoraux subissent une forte pression touristique, parfois qualifiée de « surtourisme », que l'on observe par exemple sur les falaises d'Étretat, dans les îles du parc national de Port-Cros, dans certaines stations de sports d'hiver ou encore sur certaines voies d'accès au sommet du Mont-Blanc. Le tourisme peut aussi exercer une pression accrue sur l'environnement et la biodiversité, tout en ayant des répercussions très concrètes pour les habitants, qu'il s'agisse de la hausse du prix des logements ou d'une dégradation de la qualité de vie durant certaines périodes de forte affluence.

Plus encore que d'autres sujets relevant des lois Montagne et Littoral, il me semble que la question touristique doit être abordée à l'aune du principe de différenciation. Tous les territoires littoraux et de montagne ne vivent pas du tourisme de la même manière. Les réalités locales sont diverses et appellent des réponses adaptées, construites au cas par cas.

C'est avec ces éléments à l'esprit que je souhaiterais orienter nos échanges autour de plusieurs interrogations.

La première : quel regard portez-vous sur l'évolution du tourisme dans les territoires de montagne et littoraux ? Je songe particulièrement à l'enjeu représenté par le développement rapide des meublés de tourisme, qui représentent près de 1,2 million de logements en France. Cette question appelle sans doute des réponses différenciées sur les territoires, mais elle constitue un point d'équilibre central.

Deuxième sujet : comment concilier développement touristique et préservation de l'environnement ? Quel bilan tirez-vous de l'équilibre assuré par les lois Littoral et Montagne entre protection et développement ? Quelles sont, selon vous, les conditions concrètes d'un tourisme durable, qui puisse être vertueux aussi bien en termes de protection que de développement des territoires concernés ? Une part importante de l'attractivité des territoires de montagne repose sur l'activité hivernale. Or, nous savons que, dans plusieurs massifs, le dérèglement climatique interroge sur la pérennité de ce modèle. Nous avons d'ailleurs auditionné avant votre arrivée la présidente-directrice générale de Météo-France, qui nous a donné quelques indications utiles en la matière. Quelles stratégies doivent être mises en oeuvre pour diversifier, selon vous, l'offre touristique et favoriser un tourisme véritablement « quatre saisons » ? Quels leviers avez-vous identifiés pour développer notamment le tourisme estival en montagne et celui d'intersaison ?

Concernant les territoires littoraux, une autre question se pose. Comment concilier développement touristique et fragilité croissante des espaces naturels, notamment face au phénomène d'érosion côtière qui menace déjà certaines infrastructures et stations balnéaires ?

Enfin, sujet crucial pour nous, sénateurs, quelle est votre analyse et quelles sont vos suggestions en matière de fiscalité touristique et de fiscalité économique de proximité, qu'il s'agisse de la taxe de séjour, de la fiscalité applicable aux résidences secondaires ou encore des locations saisonnières ? Cette fiscalité est-elle adaptée, selon vous, aux enjeux du tourisme d'aujourd'hui et de demain ?

Mme Géraldine Leduc, conseillère du président de l'association nationale des élus des territoires touristiques (Anett). - Je voudrais tout d'abord vous remercier de nous avoir invités à cette table ronde. Je voudrais en même temps excuser mon président, Philippe Sueur, maire d'Enghien-les-Bains, qui est aujourd'hui retenu.

L'Anett est l'une des associations d'élus les plus anciennes. Créée en 1930, elle regroupe environ 900 collectivités, notamment des communes et des intercommunalités touristiques, des stations classées et des communes touristiques, réparties sur l'ensemble du territoire. Nous couvrons toutes les zones géographiques : la montagne, le littoral, les stations thermales, les villes, la campagne. Nous comptons également des communes de strates démographiques très différentes : de petits villages de 70 habitants et de grandes villes comme Nice, Marseille ou Le Havre.

La loi Littoral et la loi Montagne sont deux grandes lois d'aménagement du territoire. Mon intervention adoptera donc principalement le prisme du tourisme, en abordant les conséquences sur le tourisme puis en formulant des propositions ou des réflexions que nous menons en interne.

Ces deux lois ont été votées à un an d'intervalle en 1985 et 1986 et avaient pour but de préserver et de protéger les espaces naturels, tout en permettant un développement très encadré de ces territoires. Finalement, qu'en est-il ?

Pour ce qui concerne la loi Montagne, les effets positifs en matière de tourisme correspondent au développement maîtrisé des stations. Les grandes « usines à ski » ont été évitées. Surtout, une meilleure intégration paysagère des équipements a été encouragée.

À partir des années 1980, nous avons beaucoup encouragé le développement d'une fréquentation sur plusieurs saisons et notamment l'offre des stations thermales, qui se sont considérablement développées tout en étant bien encadrées. Les milieux fragiles ont pu être protégés, en limitant les dégâts sur les écosystèmes.

En revanche, la loi a créé des contraintes pour les stations de ski. Nous avons connu des extensions ou même des modernisations de stations qui ont été compliquées et ralenties. Cela a freiné des investissements, avec des procédures longues, des règles très strictes.

La loi Littoral, qui avait des objectifs clairs, peut-être plus stricts, a été votée un an après la loi Montagne, à l'unanimité. Elle s'applique aux zones côtières, mais aussi aux grands lacs de plus de 1 000 hectares. Quels en sont les effets positifs ? Il s'agit avant tout de la préservation des paysages : notre pays dispose encore d'un linéaire très significatif de côtes qui demeurent préservées et très attrayantes. Nous n'avons pas de plages complètement bétonnées comme dans certains pays. Les écosystèmes ont été protégés, avec un maintien de la biodiversité, ce qui attire un tourisme de nature.

En revanche, cette loi a généré des freins, notamment à la construction touristique. Cela était conforme à l'esprit de la loi, mais cela a souvent été appliqué de manière trop sévère. Nos adhérents ont relevé des difficultés pour construire des hôtels, des résidences, des infrastructures touristiques. Cela a conduit à un manque de capacité d'accueil dans des zones souvent très demandées, avec pour conséquences des hausses des prix, moins d'activité dans le secteur du bâtiment et un immobilier touristique plus cher. Nous disposons de nombreux exemples.

Certaines communes sont soumises à la loi Littoral et à la loi Montagne. Il s'agit des communes situées sur un massif qui touche la mer. En Corse, 71 communes sont concernées ; en outre-mer, 11 communes. Il s'agit également, dans les territoires de montagne, des communes situées autour des grands lacs. Elles sont 91 dans ce cas, notamment autour du lac d'Annecy, du lac du Bourget, du Léman..., avec de grandes villes comme Annecy, Sévrier, Aix-les-Bains, Thonon-les-Bains, Évian-les-Bains... Dans ce cas, lorsqu'il y a une concurrence entre deux lois, c'est la loi Littoral qui prime en matière d'urbanisme, car elle est plus stricte.

Un dernier cas spécifique mérite d'être abordé : celui de l'outre-mer, où la loi Littoral s'applique et elle y est vraiment nécessaire. En effet, les enjeux y sont encore plus forts qu'en métropole, avec une vulnérabilité climatique, une montée des eaux importante et des phénomènes météorologiques de plus en plus violents et fréquents. La loi Littoral est indispensable pour faire face à ces défis, mais elle est parfois même insuffisante. Dans ces territoires, la pression touristique est souvent très forte, le premier poste économique de ces communes correspond au tourisme, avec une clientèle internationale. Les besoins ne sont pas forcément à la hauteur et l'on rencontre des problèmes d'application de ce texte, avec une urbanisation informelle et un contrôle plus difficile.

Si l'on résume la situation en matière de tourisme, on peut dire que ces deux lois ont produit des effets positifs mais ont aussi constitué des freins.

M. Nicolas Dayot, président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA). - Avec Laurent Reynaud, délégué général de Domaines skiables de France (DSF), nous représentons la Confédération des acteurs du tourisme, confédération de référence en matière touristique qui regroupe 21 fédérations, quasiment tous les métiers du tourisme, un million d'emplois et près de 80 000 entreprises.

Le camping est concerné par les problématiques littorales pour plusieurs raisons. Il représente deux tiers des lits touristiques en hébergement collectif du littoral français et génère 65 % des nuitées touristiques. Nous sommes donc très présents dans ces territoires : 29 % de nos campings sont sur le littoral, mais ils sont plus grands et plus développés que la moyenne nationale, ce qui fait qu'ils produisent beaucoup d'activités touristiques sur cette zone.

Nous sommes aussi présents en montagne, où on compte près de 800 campings, souvent petits, en basse ou en moyenne montagne, dans tous les massifs. L'année dernière, entre mai et août 2025, nous avons, selon les données de l'Insee, produit 51 % des nuitées touristiques. Il y a de moins en moins de campings ouverts l'hiver en montagne, notamment parce que nous sommes en basse montagne.

Nous sommes particulièrement concernés par la loi Littoral. Celle-ci a eu un effet bénéfique, évidemment, en termes de protection des côtes et de préservation des espaces naturels, qui sont notre fonds de commerce : les clients des campings recherchent en grande partie les espaces naturels. De ce point de vue, elle a atteint son objectif. On peut regretter néanmoins que le vocable lié au « développement » ait été oublié au cours des dernières décennies.

Notre secteur met en oeuvre une approche très durable : la durabilité dans le tourisme, et dans l'hôtellerie de plein air en particulier, recouvre plusieurs aspects. Le premier est évidemment de réduire l'empreinte écologique de nos entreprises touristiques, c'est-à-dire de réduire les consommations d'eau, les consommations d'énergie, de garantir la protection des paysages, la meilleure intégration des bâtiments, des hébergements, etc. Nous y travaillons beaucoup et nous avons, notamment avec les services de l'État, de nombreux chantiers en cours. Au cours des 20 années, nous nous sommes engagés à habiller nos établissements pour qu'ils soient mieux intégrés dans l'environnement ; sur le littoral, cela a eu un effet très positif.

Le deuxième élément que nous pouvons évoquer, et que nous avons d'ailleurs présenté au Sénat au mois de novembre grâce au soutien de notre ancien ministre du tourisme, Jean-Baptiste Lemoyne, est le plan national d'adaptation au changement climatique. C'est l'un des sujets majeurs de l'avenir du tourisme. Les campings détiennent à l'échelle nationale à eux seuls près de la moitié - 48 % - des lits touristiques en hébergement collectif, soit le double de l'hôtellerie classique : 2 600 000 lits. Or, 1 600 campings ont disparu au cours des 25 dernières années. Si nous ne pouvons pas adapter nos établissements touristiques sur le littoral et ailleurs, si la France ne se dote pas d'une stratégie offensive de préservation des lits touristiques, nous deviendrons un petit pays touristique à la fin du siècle.

Malgré la loi « Climat et résilience » qui a été un progrès, nous ne sommes clairement pas à l'échelle si nous voulons sauver nos établissements. Si les prédictions sont justes, si les événements naturels sont de plus en plus fréquents, puissants, soudains...il y aura des destructions d'équipements touristiques, notamment des campings situés dans des endroits particulièrement exposés, et les préfets fermeront tous les établissements. À la fin du siècle, comme la moitié de nos lits touristiques se trouve sur le littoral, nous aurons perdu des centaines de milliers de lits. Sans lits touristiques, il n'y a pas de tourisme.

Je suis toujours très étonné que le tourisme ne soit jamais vraiment traité de manière centrale. L'un des derniers rapports sur l'économie bleue, celui du secrétariat général de la mer, comporte dix chapitres : on y parle du tourisme à travers la plaisance, mais tous les autres thèmes n'abordent pas le tourisme. Je rappellerai un chiffre pour compléter ce que vous avez dit, monsieur le président : à l'échelle de l'économie bleue, le tourisme représente 56 % de la valeur ajoutée et 64 % des emplois.

Pourtant, dans les campagnes municipales des dernières semaines, même dans les communes qui vivent en grande partie du tourisme, on a très peu parlé de ce sujet. Électoralement, il est très dangereux de parler de tourisme, parce que cela fait fuir les électeurs. On passe ainsi à côté d'un secteur fondamental à différents titres : d'une part, sur le littoral, le tourisme est la première activité économique et sociale, c'est-à-dire que sans tourisme, il n'y a plus de littoral d'un point de vue économique et social ; un pays qui a quelques difficultés à réduire ses dépenses doit augmenter le gâteau économique s'il veut faire face à ses charges. Or le tourisme est l'une des rares activités économiques de notre pays qui, naturellement, peut croître pour apporter ces milliards d'euros supplémentaires qui nous manquent. Il faut donc parler de tourisme dans le débat public.

Il ne faut pas perdre nos lits touristiques sur le littoral. Nous ne demandons pas de créer des campings là où la loi l'interdit. En revanche, nous devons pouvoir continuer à améliorer nos équipements touristiques existants pour être en phase avec les attentes des clients. Or, depuis trente ans, il y a eu un durcissement très important de la jurisprudence applicable, qui met en péril ce potentiel. L'enjeu n'est pas de créer ou d'agrandir les campings existants - cela n'est pas possible, la loi l'interdit car, dans deux tiers des cas, nous sommes en discontinuité d'urbanisation. Les campings qui sont en continuité ne bénéficient généralement pas de foncier disponible. En revanche, à l'intérieur des campings, il faut que nous puissions ajouter une aire de jeux, remplacer des hébergements, améliorer le restaurant, agrandir un bâtiment d'accueil, remplacer le bloc sanitaire, parce que les douches de 1975 sont beaucoup plus petites que celles de 2026... Nous sommes aujourd'hui bloqués et nous sommes donc moins performants sur le plan touristique. La France est déclassée par rapport à ses voisins en matière de fréquentation des hébergements : l'Espagne nous a devancés de 50 millions de nuitées l'année dernière. L'Italie, pour la première fois de l'histoire, enregistre plus de nuitées touristiques en hébergement collectif : 458 millions contre 451 millions pour la France. Il faut donc améliorer la qualité de notre offre et la loi Littoral doit nous le permettre.

Il ne s'agit pas de remettre en cause l'objectif de la loi, qui est de préserver la nature et les espaces, mais simplement d'améliorer ce qui est déjà artificialisé. Il y a trente ans, on pouvait créer des campings en discontinuité d'urbanisation, parce que le critère du code de l'urbanisme était le suivant : si c'est prévu dans le PLU, un camping peut être créé. Depuis 2016, cela n'est plus le cas : on ne peut plus rien faire en discontinuité ; on ne peut plus rien faire non plus à l'intérieur. Il faudrait faire évoluer la loi, à l'instar de ce qui a été fait dans la loi Élan, pour que, dans un établissement existant, on puisse ajouter un bâtiment ou améliorer un bâtiment existant. Ce serait une grande avancée.

L'autre avancée est le plan d'adaptation : il contient dix mesures, dont la moitié sont des mesures littorales, extrêmement sobres sur le plan environnemental. Il s'agit de transformer les établissements existants pour réduire leur vulnérabilité : construire une réception sur pilotis pour que l'eau passe en dessous, par exemple, afin qu'elle ne soit pas dévastée, déplacer un camping en tout ou partie... Des choses ont été faites dans la loi « Climat et résilience », mais il y a des blocages, des complexités. Or, dans les années qui viennent, des centaines de dossiers vont devoir être traités.

La loi Littoral est donc une bonne loi, mais, après 40 ans d'existence, il faut qu'elle soit ajustée, tout en gardant son esprit de durabilité.

S'agissant des meublés de tourisme, nous sommes un peu moins concernés. De grandes avancées ont néanmoins été enregistrées récemment, notamment avec la loi Le Meur. La meilleure solution pour que les habitants puissent continuer à se loger est de favoriser l'hébergement touristique collectif. Si on permet aux hébergements touristiques collectifs professionnels d'accueillir les touristes qui visitent un territoire, ce sont autant de nuitées en moins pour les meublés de tourisme. Fragiliser l'hébergement professionnel représente donc un risque, car cela va à l'encontre de la préservation du logement des habitants.

L'hôtellerie de plein air est le leader du tourisme social : nous accueillons 28 millions de personnes par an. 80 % des 100 millions d'euros que la CAF donne aux Français les plus modestes pour partir en vacances sont dépensés dans les campings. Il est facile de dire que la taxe de séjour n'est pas chère et que l'on peut la tripler ou la quadrupler ; je rappelle que la recette nationale a plus que quadruplé en 15 ans, passant de 200 millions à 1 milliard d'euros. Quelques euros supplémentaires pour des personnes qui partent en vacances à moindre coût éloigneraient certains des vacances, alors que 40 % des Français ne partent pas.

Pour terminer, l'adaptation au changement climatique, la durabilité et la transition écologique seront financées par les entreprises, y compris l'achat de foncier de remplacement, la reconstruction des bâtiments, etc. Seul notre modèle économique permettra de nous adapter et de sauver nos structures touristiques, car l'État et les collectivités n'ont pas les moyens financiers de le faire. Augmenter la fiscalité des entreprises touristiques en prenant le risque de dégrader leur compétitivité et de baisser la fréquentation, c'est tirer une balle dans le pied du pays entier. L'économie touristique est fondamentale ; le tourisme représente deux fois le poids de l'agriculture dans l'économie nationale. Ne pas alourdir la fiscalité est la condition pour que nous puissions adapter nos entreprises et continuer à être performants en matière touristique dans les décennies à venir.

M. Laurent Reynaud, délégué général de domaines skiables de France (DSF) - Je représente les entreprises de remontées mécaniques et de domaines skiables.

La montagne est vaste, elle représente 20 % du territoire national, mais en hiver, les 10 millions de visiteurs qui viennent en montagne se rendent quasi exclusivement dans les stations. C'est un écosystème très particulier. Il y a bien sûr, monsieur le président, les 18 000 salariés dont vous avez parlé. Ce sont les nôtres : les pisteurs-secouristes, les conducteurs d'engins de damage, les conducteurs de remontées mécaniques... Il faut compter aussi les moniteurs de ski, les hébergeurs, les restaurateurs et les commerçants. Il s'agit de 120 000 emplois non délocalisables en station de montagne, sans parler bien sûr de tous les fournisseurs qui comptabilisent à peu près autant d'emplois. 250 000 emplois au total sont directement liés à l'activité des stations de montagne l'hiver.

La raison pour laquelle les gens viennent en station de montagne l'hiver, c'est principalement pour la glisse, sous toutes ses formes. C'est un engouement qui ne se dément pas, puisque chaque année la fréquentation se maintient. Il y a donc là un modèle économique dont la France peut être fière.

La loi Montagne de 1985 a doté notre pays et nos territoires d'outils fondamentaux que nous continuons à utiliser aujourd'hui. Je pense aux servitudes qui permettent à un maire de faire passer une piste de ski ou un pylône de remontée mécanique sur un terrain dont il n'a pas la maîtrise. Je pense évidemment au conventionnement des hébergements ou à celui des sociétés de remontées mécaniques, qui a été très structurant. Je pense au Conseil national de la montagne, aux comités de massifs, aux commissariats de massifs, et même aux unités touristiques nouvelles qui, en 1985, avaient toute leur raison d'être.

Il faut aujourd'hui moderniser cette loi. L'acte II de la loi Montagne de 2016 n'a pas permis d'aller aussi loin qu'il aurait fallu. La réglementation s'est énormément structurée ; le code de l'environnement est arrivé en 2000 et il fait 4 000 pages. Il s'ajoute aux contraintes du code de l'urbanisme. Une disposition comme celle des unités touristiques nouvelles n'a plus aucune raison d'être, puisqu'il n'y a plus de création de station ni de liaison entre domaines skiables. On ajoute aujourd'hui des contraintes, devenues pléthoriques en matière de code de l'urbanisme et de code de l'environnement, à des dispositions spécifiques et qui répondaient à un besoin particulier en 1985, mais qui n'ont plus de raison d'être.

La loi Montagne, qui voulait apporter une différenciation en faveur de ces territoires qui le méritent, est aujourd'hui plus pourvoyeuse de discrimination que de différenciation. J'ai pris l'exemple des unités touristiques nouvelles, qui sont une contrainte supplémentaire ; on pourrait la comprendre si elle se substituait aux contraintes du droit commun, mais elle vient s'ajouter à ces dernières. On pourrait également parler des conventions de délégation de service public qui ne permettent pas de distinguer le service public des remontées mécaniques d'un service public tel que l'eau et l'assainissement, qui n'a rien à voir en termes de modèle économique. Il est impossible d'aider les enfants du pays à skier à meilleur prix, puisqu'on nous dit que, comme pour l'eau et l'assainissement, il n'est pas possible de pratiquer des tarifs différents. On nous dit aussi que toutes les stations, si petites soient-elles, doivent avoir un équilibre entre les recettes et les dépenses des remontées mécaniques. À l'Alpe du Grand-Serre, il n'est pas certain que l'on soit capable d'équilibrer les recettes et les dépenses.

Les élections municipales l'ont bien montré : les territoires souhaitent, y compris lorsque la taille du domaine skiable ne permet pas d'équilibrer recettes et dépenses, maintenir un outil d'aménagement du territoire absolument essentiel, puisque, là où les remontées mécaniques s'arrêtent, aucun autre emploi ne revient. Si un domaine skiable fait un million d'euros de chiffre d'affaires et a un déficit de 100 000 euros, il est tout à fait légitime de la part de la collectivité de vouloir abonder ce déficit de 10 %.

La saison d'hiver est celle qui structure l'ensemble de l'activité sur les territoires supports de station. Je parlais d'un droit à la différenciation qui devient finalement un droit à la discrimination. J'ai d'autres exemples en tête, comme l'activité partielle. Les stations de montagne n'ont plus droit à l'activité partielle, ce mécanisme qui permet à des entreprises qui rencontrent des difficultés conjoncturelles de recevoir une aide. Un restaurant d'altitude, lorsque la piste qui le dessert n'est pas ouverte, ou un opérateur de domaines skiables ou d'autres commerçants en station qui sont frappés par des difficultés conjoncturelles, s'entendent dire qu'ils n'ont pas le droit à ce dispositif de droit commun. Nous souhaitons que la solidarité nationale puisse s'appliquer au travers de dispositifs comme celui-ci, auxquels nous avions toujours eu droit jusqu'à présent.

Autre exemple, et je rejoins sur ce point ce que disait Nicolas Dayot : la reconstitution d'une remontée mécanique sur le même tracé nécessite une nouvelle étude d'impact. Cela n'a aucun sens.

Il faut aussi nous doter de dispositions pour affronter le changement climatique. La plupart des stations de montagne se sont dotées de l'outil Climsnow qui permet de dire quelles pistes de ski resteront exploitables à l'horizon 2040, 2050 ou 2060. À l'horizon 2050, 90 % des pistes de ski resteront encore exploitables. Il n'y a donc aucune urgence à désarmer le ski partout où il a encore sa raison d'être pour les décennies à venir. C'est une difficulté que nous rencontrons, au sein de l'administration ou dans l'opinion publique : on nous dit que le ski sera fini dans cinq ou dix ans, alors que, dans de nombreux territoires, il peut continuer à nourrir les hommes et les femmes qui y vivent encore longtemps.

S'agissant des meublés, les dispositions adoptées par le Parlement sont raisonnables : elles donnent la possibilité aux élus du territoire d'adapter les dispositions de façon, soit à réduire l'usage des meublés de tourisme là où ils cannibaliseraient un hébergement permanent, soit - et c'est plutôt notre cas dans les stations de montagne - à les encadrer. Le « cancer » des stations de montagne, ce ne sont pas les meublés, mais les résidences secondaires qui constituent des « volets clos » ou encore des « lits froids ». Je sais que cela concerne aussi certaines stations du littoral. Les meublés de tourisme constituent un outil désormais fondamental : ils représentent 15 % de la fréquentation et il serait vain de s'imaginer qu'en les supprimant, on créerait des habitats permanents. Nous sommes sûrs que chaque propriétaire d'une résidence secondaire s'en réserve l'usage d'un certain nombre de semaines dans l'année. Ce n'est donc pas en l'empêchant de louer que l'on va créer de l'habitat permanent ou même de l'habitat saisonnier. Il y a des territoires sur lesquels ces meublés constituent une menace et il est logique de doter les élus locaux des outils nécessaires. À l'inverse, il y a des territoires sur lesquels ces meublés de tourisme ont un intérêt réel et qui doivent pouvoir être encadrés, mais pas limités.

Mme Hélène Machart, directrice de projet « Tourisme durable » à la direction générale des entreprises (DGE). - Le tourisme est un secteur important. Des records historiques ont été atteints en 2025 : 102 millions de visiteurs internationaux, ce qui a généré presque 78 milliards d'euros de recettes ; une consommation intérieure de 211 milliards d'euros, qui correspond à peu près à 8 % du PIB. Je ne reviens pas sur les chiffres concernant le littoral et la montagne, car ils ont déjà été bien illustrés par les deux représentants de la CAT.

Ce secteur économique dynamique a des impacts sur l'environnement, tout en subissant aussi les conséquences du changement climatique.

Le tourisme exerce des pressions sur les ressources naturelles. Dans les territoires touristiques, la consommation annuelle en eau correspond à trois fois à la moyenne nationale ; en termes d'énergie, la consommation est multipliée par quatre ; la production de déchets est supérieure de 27 % à la moyenne nationale. C'est un secteur qui émet aussi des gaz à effet de serre : il représente 11 % des émissions en France. Cela correspond à une empreinte carbone annuelle de 10,5 millions de Français.

Le tourisme subit aussi les conséquences du changement climatique. Nous le constatons dans les médias, soit en période hivernale avec les inondations, soit en période de sécheresse l'été. Les périodes de sécheresse augmentent, les températures s'élèvent et les canicules sont plus régulières, mais on peut également évoquer la baisse de l'enneigement, qu'a évoquée M. Reynaud tout à l'heure, les incendies, le recul du trait de côte et les aléas climatiques. Ces aléas vont devenir de plus en plus fréquents et de plus en plus violents : telles sont les conclusions des rapports dont nous disposons, notamment ceux du Giec. Tous ces phénomènes modifient la consommation touristique et ont déjà des impacts directs sur l'économie du secteur.

Je souhaite témoigner de l'accompagnement de la direction générale des entreprises, la DGE, qui est une direction du ministère de l'économie, pour soutenir les territoires de la montagne et du littoral. Je ne parlerai pas uniquement de l'action de la DGE, mais de l'action de l'État : plusieurs directions ministérielles travaillent ensemble pour accompagner ces territoires. Des opérateurs de l'État contribuent également à accompagner les filières de la montagne et du littoral.

L'État poursuit trois objectifs. Le premier est d'amener le secteur à atténuer ses impacts sur l'environnement. Le deuxième est de développer une offre touristique durable. Le troisième est d'accompagner ce secteur dans l'adaptation au changement climatique. Je termine par ce troisième enjeu, car il est le plus crucial et celui sur lequel un énorme travail reste à accomplir.

Concernant la réduction des impacts du tourisme sur l'environnement, nous avons développé de nombreuses actions qui rejoignent les enjeux que vous avez présentés en introduction, messieurs le président et le rapporteur. La question de la gestion des flux touristiques se pose : nous avons publié une stratégie de gestion des flux touristiques en 2023, mise en place jusqu'à la fin de 2025, qui avait pour but d'accompagner les territoires touristiques et les gestionnaires de sites pour essayer d'atténuer l'impact du tourisme sur ces territoires, tout en maintenant une attractivité touristique.

Nous avons travaillé avec l'Association des élus de la montagne (Anem) sur des plans de sobriété hydrique pour réduire de 10 % d'ici à 2030 la consommation en eau. Les deux filières présentes aujourd'hui ont participé à ces plans, que nous mettons maintenant en oeuvre.

Nous avons accompagné aussi la sobriété énergétique : cette action s'inscrit dans le cadre du plan « Destination France », publié en 2021 ; nous disposions d'un fonds Tourisme durable, dont 50 millions d'euros ont été alloués à l'hôtellerie et à la restauration pour s'équiper. En termes de nouveaux équipements pour diminuer la consommation énergétique, nous avons travaillé avec l'Ademe, l'opérateur ayant mis en place ce fonds.

De nouveaux axes de travail ont été annoncés par le comité interministériel du tourisme, présidé par le Premier ministre François Bayrou, en juillet 2025. Il s'agit de la décarbonation du secteur du tourisme : nous devrions disposer très prochainement d'un indicateur sur la décarbonation du tourisme ; nous travaillons sur la manière de mieux valoriser les mobilités décarbonées dans le tourisme et sur le chiffrage des émissions de carbone émises par les filières du tourisme pour déterminer si une trajectoire de décarbonation est possible. Nous avons également lancé un groupe de travail avec une cinquantaine d'entreprises du tourisme volontaires, de toute taille et de toutes filières, qui ont envie de s'engager dans des démarches en faveur de la biodiversité. L'idée est de disposer d'outils très pratiques, car il n'est pas inné pour les entreprises du tourisme de s'engager en faveur de la biodiversité.

Concernant l'offre touristique durable, nous souhaitons aller vers un tourisme de proximité, avec de nouvelles offres touristiques telles que le slow tourisme et l'écotourisme. Un fonds de près de 8 millions d'euros a été dédié au soutien à l'investissement pour des projets dans ces domaines. Cela s'inscrivait dans le cadre du plan « Destination France », qui s'est terminé en 2024. Nous essayons de développer le tourisme de proximité également avec le tourisme de savoir-faire et le tourisme industriel, en encourageant à visiter les entreprises qui s'ouvrent à la visite. Nous avons beaucoup encouragé les mobilités durables, notamment le vélotourisme, qui est un moyen d'amener les touristes ailleurs que sur les grands sites touristiques et génère un chiffre d'affaires non négligeable pour tous les secteurs connexes. Tous les types d'hébergement, y compris le camping, en profitent, ainsi que le commerce.

Je terminerai par le troisième axe, qui est l'adaptation au changement climatique. Des mesures ont déjà été prises : je pense au fonds Avenir Montagne, lancé en 2021 et qui s'achève. Cette année, un bilan sera réalisé par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). 300 millions d'euros ont été alloués à l'investissement et 31 millions à l'ingénierie pour diversifier l'offre touristique en montagne, pour la transition écologique et pour la rénovation de l'habitat touristique.

Sur le littoral, dans le cadre du plan « Destination France », plusieurs mesures sont venues accompagner la transition écologique : je pense par exemple à un appel à manifestation d'intérêt dédié aux campings pour leur relocalisation et leur recomposition. 2 millions d'euros y ont ainsi été consacrés ; plus d'une vingtaine de campings privés et publics municipaux sont encore accompagnés. Il y a eu également la rénovation des sentiers du littoral qu'il faut réaménager en raison de l'érosion côtière : près de 15 millions d'euros ont été investis à cette fin. Je mentionnerai aussi la rénovation des ports de plaisance et des bases nautiques. Au total, 30 millions d'euros ont été investis, le Cerema ayant été l'opérateur dédié pour mettre en place ces projets.

Je souhaite aussi évoquer le plan national d'adaptation au changement climatique, le Pnacc 3, adopté en mars 2025, qui comprend des mesures dédiées à la montagne et au littoral. Ces mesures sont essentiellement axées sur la donnée : nous constatons que nous manquons de données sur beaucoup d'aléas climatiques, notamment les risques d'incendie, d'inondation, de tempête, de sécheresse ou de chaleur. Le Pnacc a pour objectif de chiffrer ces aléas. Il existe également le projet de mise en place d'un observatoire des vulnérabilités en montagne ; les COP territoriales ont également été organisées, avec un premier volet sur la décarbonation et, en 2025, un volet « adaptation au changement climatique » avec un prisme touristique. L'idée était de travailler au niveau des territoires, avec les élus locaux et les acteurs du tourisme, pour essayer d'identifier les aléas climatiques, leurs impacts et le plan d'actions à mettre en place à différents échelons : au niveau de l'État, des régions, des départements ou des intercommunalités. Nous sommes encore dans l'attente des résultats de ces COP.

De nombreuses actions ont été engagées parce qu'il fallait réagir. Nous voyons des aléas climatiques qui frappent les territoires de montagne et du littoral. Mais nous n'avons pas encore une bonne visibilité sur tous les impacts pour les acteurs du tourisme. Il faut avoir une bonne connaissance de ces aléas climatiques et s'y préparer ; il faut identifier plus finement ces impacts, c'est-à-dire l'impact sur la fréquentation touristique et les répercussions sur les chiffres d'affaires, afin de pouvoir ensuite chiffrer les besoins en investissement. Comme le disait M. Dayot, nous sommes en période de restrictions budgétaires : une partie importante du coût sera donc prise en charge par le secteur privé lui-même ; il faut aussi certainement travailler avec les assureurs et le marché financier privé pour voir ce qui peut être fait et comment nous accompagnons le secteur. Or, pour engager ce monde de la finance et des assurances, il faut que nous ayons des chiffres.

Il faut également avoir une vision prospective, c'est-à-dire à horizon 2050 ou 2100. Il n'est pas évident pour une entreprise du tourisme de se projeter aussi loin et c'est donc le devoir des pouvoirs publics d'avoir cette vision. Il faut essayer d'anticiper au mieux les déplacements de populations touristiques, qui représenteront de gros enjeux. Certaines régions touristiques ne perdront pas forcément en tourisme, mais ne connaîtront pas les mêmes saisons : à l'horizon 2050-2100, compte tenu de l'augmentation des températures, la côte méditerranéenne ne connaîtra pas de pics de fréquentation en juillet et en août ; ceux-ci risquent de se décaler peut-être à mai et juin. Tout cela aura évidemment des répercussions pour les acteurs du tourisme, notamment pour engager des saisonniers. Comment les saisonniers qui effectuent la période hivernale en montagne seront-ils aussi présents sur les saisons d'été ?

Ce sont des questions qu'il va falloir se poser. Une fois que nous aurons tous ces chiffres et une bonne visibilité, il faudra déterminer comment mettre en place les politiques publiques, de manière concertée. Nous travaillons de plus en plus avec les régions, et il est donc très important que nos politiques soient bien coordonnées. Beaucoup d'actions sont menées au niveau local : les régions, les départements et les communes travaillent sur ces questions d'adaptation du tourisme au changement climatique. Des choses formidables sont réalisées. Elles méritent d'être mises en avant pour que ces bonnes pratiques se diffusent sur les territoires.

Je souhaite ainsi terminer en évoquant l'agence départementale du tourisme des Côtes-d'Armor, qui accomplit un travail extraordinaire. Elle a travaillé sur quatre communes, aux profils différents, étant situées soit sur le littoral, en rétro-littoral, soit en milieu urbain, avec l'Observatoire du climat breton, ainsi qu'avec des experts du Giec. Tous les aléas climatiques ont été bien identifiés, et pas uniquement le recul du trait de côte. Avec l'ensemble des acteurs locaux, ils ont identifié, pour ces quatre communes, quels seraient, à l'horizon 2050, les impacts concrets du changement climatique et ils sont désormais en train de construire des plans d'actions. Ils ont ainsi identifié une adaptation de l'offre touristique et anticipent, à l'horizon 2050, une plus grande fréquentation, c'est-à-dire plus d'hébergements touristiques et plus de commerces. Comment le territoire va-t-il devoir être aménagé, notamment du point de vue des infrastructures ? Si l'activité touristique n'est plus directement sur le littoral en raison du recul du trait de côte, des offres touristiques se développeront davantage sur le rétro-littoral. La question est de savoir comment nous allons amener les touristes à se rendre quand même sur cette côte, car ils ont envie de profiter de la plage. Faudra-t-il aménager plus de sentiers cyclables ou pédestres ? Tout cela se réfléchit, mais à très long terme. Bravo en tout cas à ce territoire, car c'est un formidable travail qui devrait être répliqué un peu partout.

M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur. - Je souhaite d'abord vous remercier de vos contributions. Je suis un peu gêné, après vous avoir écoutés, car je me sens en décalage - étant moi-même élu d'un département très touristique - entre ce que j'entends sur mon territoire et ce que j'entends ici.

La question posée dans le cadre de cette mission est la suivante : quelle différenciation territoriale dans le cadre des lois Montagne et Littoral ? Or, j'entends beaucoup parler des transitions liées au réchauffement climatique.

J'ai entendu M. Reynaud qui, de mon point de vue, s'est inscrit dans le cadre dans lequel nous évoluons dans cette mission, en évoquant du concret, des problématiques très terre à terre, du développement, de l'adaptation d'un certain nombre d'outils. Vous nous avez donné des pistes sur les adaptations nécessaires pour que - je reprends votre formule - il y ait « plus de différenciation et moins de discrimination ». J'aimerais que vous vous développiez ce point.

Ensuite, nous avons un vrai malaise d'attractivité dans les territoires de montagne, y compris dans les territoires touristiques, avec des baisses de lits. Je prendrai l'exemple d'une vallée que je connais bien, la vallée de Serre Chevalier : d'ici cinq ans, 75 % des lits ne seront plus louables. Par conséquent, je veux bien que l'on m'explique qu'il faut mieux construire, qu'il faut moins impacter, mais quelles sont vos réflexions et comment ces réflexions peuvent-elles s'inscrire dans des adaptations législatives, notamment de la loi Montagne, pour essayer d'accompagner ces propriétaires ? Comment moderniser le parc et faire en sorte que des lits reviennent sur le marché, qu'il s'agisse de lits saisonniers, de lits de résidence principale, de résidences secondaires ou de lits chauds touristiques ?

Je voudrais également que vous m'indiquiez si, à vos yeux, nous ne pourrions pas nous inspirer de la loi olympique qui vient d'être adoptée et dont le Conseil constitutionnel a validé les termes, pour obtenir une différenciation territoriale peut-être plus forte dans la loi Montagne. Cela permettrait d'adapter les outils dont vous êtes les héritiers, compte tenu des grands plans en montagne, afin que nous puissions encore avoir du logement de toute nature à disposition des habitants touristiques, saisonniers ou permanents de nos territoires de montagne.

M. Laurent Reynaud. - Les Hautes-Alpes sont un département qui nous est cher : 140 000 habitants, 1 million de touristes chaque hiver. C'est un territoire qui vit du tourisme, qui est riche de bien d'autres choses que le tourisme, mais qui doit beaucoup de ses services publics, de ses médecins, de ses écoles, de ses crèches à l'activité touristique qui a freiné l'exode rural.

Quand je m'exprimais tout à l'heure sur cette discrimination qui vient à la place de la promesse qui était celle de la loi Montagne - une promesse de différenciation -, je faisais référence au fait que la loi Montagne ne permet de déroger à aucune disposition nationale. Elle ajoute des règles et des contraintes, qui étaient nécessaires dans les années 1980, je l'ai dit.

Notre idée n'est pas de demander une absence de règles, ni même moins de règles. Nous souhaiterions au moins que les dispositions adaptées à la montagne puissent venir se substituer aux règles nationales qui, par ailleurs, existent.

J'ai parlé de l'activité partielle, j'ai parlé du service public des remontées mécaniques, que je connais bien. Les dispositions nationales qui s'appliquent à l'eau et à l'assainissement en matière de délégations de service public ne sont pas adaptées au service public des remontées mécaniques. Les aléas que nous connaissons et qui grandissent sont des débordements torrentiels, des crues avalancheuses comme nous en avons eu cet hiver. C'est aussi, bien entendu et plus souvent aujourd'hui qu'hier, le manque de neige. Demain, ce sera la restriction à la circulation des personnes. Face à ces aléas, on nous propose un droit strict de la délégation de service public, applicable à l'eau et à l'assainissement, où les gens consomment douze mois sur douze et où il y a un aléa extrêmement faible. Dans le secteur de l'eau, une bonne saison, c'est plus 4 ou 5 % ; une mauvaise, c'est moins 4 ou 5 %. Pour des territoires de montagne, la fréquentation touristique peut, un hiver, être divisée par deux, puis multipliée par deux l'hiver suivant. Nous avons donc besoin d'agilité et de lois qui s'adaptent, et non de lois qui se superposent.

S'agissant du changement climatique, on a évoqué les assureurs. Depuis 25 ans, nous sommes le souscripteur d'une assurance qui s'appelle Nivalliance et qui permet, sur la base de primes versées par la totalité des exploitants - les grands, comme dans la vallée de Serre Chevalier, mais aussi les petits, comme à Pelvoux-Vallouise ou à Ancelle -, de partager les risques. Lorsqu'une saison a été mauvaise pour les uns, des sommes importantes sont versées : 2 millions d'euros sont redistribués aux exploitants les plus sinistrés à l'issue de chaque saison. C'est une démarche que nous avons menée seuls et pour laquelle il n'y a aucun abondement public. Il faudrait travailler sur la possibilité de provisionner pour mauvaises saisons, comme c'est le cas dans l'agriculture.

Pourquoi ne pas ouvrir la possibilité de recourir au mécénat pour les petites stations ? Une station est un outil d'aménagement du territoire. On sait que si les remontées mécaniques s'arrêtent, les cols ferment. Je ne connais, ni en France ni à l'étranger, d'exemple où, les remontées mécaniques s'étant arrêtées, on a pu développer une activité alternative. La bonne nouvelle, c'est que dans beaucoup de cas, nous ne serons pas confrontés rapidement à un arrêt pour cause de manque de neige. C'est aussi le résultat du travail que nous avons accompli : le damage, la production de neige de culture, le profilage des pistes. Tout ce savoir-faire et tous ces investissements permettent de limiter notre exposition à l'aléa.

M. Michel Canévet. - Le président Dayot a évoqué tout à l'heure de nombreuses situations sur le littoral qui, effectivement, nous posent des difficultés. A-t-il pu identifier, sur le littoral ou autour des grands lacs, des établissements touristiques qui ont dû fermer parce que les contraintes réglementaires étaient trop lourdes ?

Nous nous apercevons que la jurisprudence empêche les campings d'évoluer. Or la situation des campings n'est pas forcément la même suivant l'endroit où ils se trouvent. Certains peuvent avoir des contraintes liées au réchauffement climatique et d'autres, de par leur situation, ne pas avoir à affronter de contraintes comme l'élévation du niveau de la mer. Le président Dayot a-t-il des idées concrètes sur les évolutions que nous pourrions introduire dans la loi Littoral pour répondre à ce besoin d'avoir des établissements à vocation sociale ?

Je voudrais également interroger le délégué général de Domaines skiables de France pour connaître l'évolution dans les stations de montagne entre l'hiver et l'été. Ressentez-vous une évolution ? Existe-t-il des contraintes qui empêchent d'étaler l'activité touristique et de permettre aux villages et aux sites de montagne de vivre et de fonctionner toute l'année ?

M. Hussein Bourgi. - Mon intervention est moins une question qu'un témoignage. Je viens d'un département et d'une région qui se trouvent sur le littoral méditerranéen, dont nous n'avons pas beaucoup entendu parler.

Vous parliez tout à l'heure de la superposition des lois. Chez nous, il ne s'agit pas nécessairement d'une superposition de lois. Lorsque l'on examine la situation de plus près, ce n'est pas nécessairement et toujours de la loi Littoral dont nous souffrons, mais plutôt de la directive qui a accompagné la création de la mission Racine. Les opérations d'aménagement du littoral du Languedoc-Roussillon ont été décidées le 18 juin 1963 et actées par un décret du 26 mars 1964. Nous avons donc une législation et une réglementation hybrides, qui mêle à la fois des dispositions de nature contractuelle et des règles d'urbanisme et d'aménagement des sols qui ne le sont pas.

Lorsque les maires des communes concernées, qui sont fort nombreuses, veulent améliorer le tourisme de plein air, rendre leurs campings accessibles aux personnes à mobilité réduite ou aménager et améliorer ce tourisme qui devient un peu vieillissant, ils se heurtent à la fois à la loi Littoral, mais surtout au décret de 1964 que personne n'a retouché. Ce décret vient les brider dans leur ambition pour leur commune. Nous avons un véritable problème et, chaque fois qu'un maire veut lancer le moindre projet, des personnes aux alentours, qui ont compris le mécanisme, saisissent la justice. Finalement, la décision est laissée à la libre appréciation du juge.

C'est la raison pour laquelle je me permets d'insister fortement sur ce point. Il y a quelques semaines, lorsque notre collègue Dominique Estrosi Sassone et le président Mathieu Darnaud ont présenté une proposition de loi pour accélérer la création de logements, j'ai déposé un amendement qui a été retoqué. Il ne s'agit pas de construire - nous ne voulons pas bétonner le littoral -, mais nous souhaitons simplement que l'on abroge ce décret de 1964 qui bride tous les maires entre La Grande-Motte et Argelès. Parfois, des élus ou la population accusent la loi Littoral. Je leur dis à chaque fois : « Arrêtez de parler de la loi Littoral et de l'accuser pour rien, c'est un décret de 1964 qui en est responsable. » Comme cela ne concerne que quatre départements - l'Hérault, le Gard, l'Aude et les Pyrénées-Orientales -, personne n'a songé à y revenir, mais je forme le voeu que nous puissions le faire prochainement.

M. Gérard Lahellec. - Merci d'avoir cité l'exemple des Côtes-d'Armor. Le cheminement que vous avez pointé résulte de contraintes qui ne sont pas forcément réglementaires, mais qui sont imposées par la réalité : recul du trait de côte, etc. Selon le secteur où l'on se trouve, la prise en compte de la contrainte n'est pas forcément la même. Le territoire est divers.

J'ai constaté que la promesse de logement saisonnier ne suffit pas pour constituer une offre. Nous avons aussi le cas de développements très déséquilibrés ; je citerai Erquy, commune qui passe de moins de 4 000 habitants à l'année à plus de 40 000 en été. L'offre n'est pas excessive, mais elle ne constitue pas en soi une réponse spontanée à la totalité des besoins du territoire en question.

Il faut entretenir ces débats, les cultiver, les fédérer, en tenant compte de cette diversité pour éviter aussi que les territoires ne s'opposent entre eux.

M. Guillaume Gontard, président. - J'ajoute une remarque concernant votre propos sur l'analyse de Météo-France relative à Climsnow. Vous avez évoqué le fait qu'en 2050, 90 % des stations de ski seraient impactées, sans tenir compte de la question de la ressource en eau ou de l'augmentation de la température. Il s'agit d'un enjeu majeur sur lequel il va falloir se pencher. De plus, l'horizon 2100, c'est dans 70 ans, soit à peu près le temps qu'il a fallu pour créer l'ensemble des stations de ski. Nous sommes donc sur un laps de temps qui reste assez court, par rapport au temps nécessaire pour créer des activités touristiques et imaginer d'autres modèles.

Vos propos sur l'assurance m'ont intéressé. Ma question portait plutôt sur la solidarité, car nous avons effectivement des stations de ski différentes. Ce que vous avez dit sur les petites stations qui s'interrogent vraiment est pertinent ; cela a été un sujet très présent lors des élections municipales. La question était de savoir si l'argent de la commune devait servir à refaire l'école ou à faire en sorte que la régie municipale de la station de ski puisse continuer à fonctionner une ou deux années de plus. En revanche, nous savons très bien que les stations de ski de plus haute altitude ne sont pas confrontées aux mêmes problématiques et connaissent un développement économique plutôt fort. Cette question de la solidarité et de la péréquation au niveau des territoires, me paraît donc importante, car nous savons que, sur ce laps de temps jusqu'à 2100, il va falloir agir. L'exemple de l'assurance était intéressant, mais avez-vous également imaginé d'autres pistes ?

M. Nicolas Dayot. - Il y a des fermetures naturelles de campings, parce que certains ne sont plus en phase avec leur modèle économique et commercial. De nombreux campings - 1 600, soit 80 000 emplacements - ont disparu en 25 ans, principalement parce que ces campings n'ont plus de clients, mais aussi parce qu'ils n'ont pas pu évoluer. En effet, si vous avez un camping de 1972 avec des clients de 2026, cela ne fonctionne pas.

Oui, les risques naturels ont déjà occasionné la disparition de campings, soit préventivement, soit à la suite de catastrophes. On peut prendre quelques exemples : à Antibes, en 2015, cinq campings ont été fermés à La Brague après une inondation pour des raisons anthropiques. Évidemment, la tempête Xynthia a entraîné la fermeture de six campings. Si le Président de la République n'était pas intervenu, les campings de la dune du Pilat auraient disparu en 2022 à la suite d'un incendie, et l'intervention de Jean-Baptiste Lemoyne a été déterminante. Je rappelle qu'il s'agit du premier hébergeur du bassin d'Arcachon : 6 000 campeurs, ou près de 7 000 lorsque tout est plein au coeur de l'été. On peut également prendre l'exemple de Martigues, à la suite d'un incendie il y a trois ou quatre ans : si le préfet de région n'avait pas tenu bon, les campings auraient également disparu. La station la plus touristique de l'agglomération de Marseille aurait été pénalisée.

Le sujet majeur - sans répéter ce que j'ai dit tout à l'heure - est qu'en réalité, si nous voulons nous prémunir contre la fermeture, il ne faut pas attendre d'être au lendemain de Xynthia. Il faut travailler maintenant, en 2026, pour être prêts en 2040, car ce sont plusieurs milliards d'euros qu'il va falloir trouver. Ce sont principalement les campings et leurs banquiers qui financeront l'adaptation sur la durée. Toutefois, ce qui nous bloque, c'est la loi. Nous parlons de réaménagement, de construction, de déplacement des établissements, de les installer à deux kilomètres de leur emplacement actuel. Ce n'est pas d'expérimentation locale ni de dérogations préfectorales dont nous avons besoin : c'est bien ici, à Paris, que cela se décide.

Un point de vigilance essentiel est que le tourisme est composé principalement de très petites entreprises et de petites et moyennes entreprises, mais surtout de TPE. On est tenté de construire des usines à gaz qui vont rajouter des couches complémentaires à une réglementation qui est déjà beaucoup trop lourde. Si l'on monte une opération inapplicable pour adapter les établissements, personne ne se lancera en 2026-2027 pour être prêt en 2040. Par conséquent, les professionnels du tourisme resteront en l'état, la catastrophe arrivera et ils disparaîtront.

Concernant l'Hérault, qui est un grand département pour l'hôtellerie de plein air, je ne connaissais pas l'existence du décret de 1964 ; l'information n'est pas remontée jusqu'à moi, et pourtant les dossiers de la Méditerranée sont très nombreux à la Fédération nationale. Le sujet est bien la loi Littoral. Je vous donne deux exemples concrets.

Un premier exemple à Sérignan, l'un des plus beaux campings du département. Il s'agit du plus gros établissement, particulièrement vertueux, qui fait autorité en termes d'exemplarité. Le préfet était prêt à permettre l'installation d'hébergements sur pilotis, mais les services de l'État ont réussi à le convaincre que cela n'était pas possible. En raison de la loi Littoral, il n'y aura donc pas de chalets sur pilotis. C'est bien la loi Littoral qui a fait obstacle, car l'établissement est en discontinuité d'urbanisation. Cet établissement représente plusieurs centaines de milliers de nuitées et compte 1 300 emplacements. Il est très structurant pour la région.

Vias est la deuxième commune européenne pour l'hôtellerie de plein air. Si vous enlevez les campings à Vias, il n'y a plus de commune. C'est une commune très concernée par l'érosion côtière. En 2012, une expérimentation nationale de recomposition spatiale du territoire a été menée, mais ce fut un échec complet pour une raison simple : la loi ne permet pas de le faire. Comment voulez-vous demander à des gens de réfléchir au déplacement de leur établissement si la loi dit que c'est illégal ? C'est bien une question de loi Littoral également, parce qu'ils sont en discontinuité d'urbanisation, bien qu'ils soient très nombreux sur ce bord de littoral. Un camping de Vias a souhaité doter son établissement d'un nouvel espace aquatique complémentaire et l'État s'y est opposé en invoquant la discontinuité :

M. Hussein Bourgi. - Quand vous êtes pris en tenaille entre le décret de 1964 et la loi Littoral, vous ne faites plus rien et vous regardez les touristes passer sous vos fenêtres pour aller en Espagne.

M. Nicolas Dayot. - Nous avons rédigé des projets de texte. En pratique, les problématiques sont à peu près les mêmes sur tout le territoire national, que vous ayez un camping en Charente-Maritime, à La Tranche-sur-Mer, à Berck ou à Port-Grimaud. Si vous êtes en discontinuité, vous êtes bloqué et vous ne réduirez pas l'exposition au risque naturel : pas de réaménagement, de déplacement, de reconstruction des bâtiments, d'hébergement sur pilotis, etc. Ce sont des sujets que nous évoquons depuis des années et je vois bien que nous tournons autour du pot parce que nous ne voulons pas toucher à la loi Littoral.

Il faut garder la loi Littoral telle qu'elle est quand on n'est pas concerné par un risque naturel, hormis pour l'amélioration des établissements - pour cela, il faudrait modifier le droit commun. Il faut des textes dédiés au changement climatique, parce qu'en 1986, vos prédécesseurs n'avaient pas envisagé ce nouveau contexte. Or la loi n'est pas immuable.

Pour terminer, s'agissant notamment des flux touristiques - puisque vous en parliez également, en évoquant Erquy et d'autres communes qui voient leur population se multiplier au cours de la saison estivale -, nous avons tous pour objectif d'améliorer la gestion dans l'espace et dans le temps et d'étaler la saison. On peut anticiper la transhumance des touristes, éventuellement du sud vers le nord. Lorsque l'on regarde cependant la situation en Espagne, où le Sud du pays connaît des températures comme les nôtres, les touristes ne fuient pas. On ne sait donc pas à partir de quelle température les touristes vont véritablement fuir.

Ce qui est sûr, c'est que les lits touristiques sont dans le sud. Il n'est donc pas dit que l'on arrive vraiment à faire bouger les choses, mais il faut y réfléchir. La réalité, c'est que les touristes vont en vacances là où il y a des lits et des équipements touristiques. Or, sur les destinations attractives - car les touristes vont dans les endroits les plus attractifs : sites classés, sites inscrits, bord de mer, bord de rivière, bord de lac, grands sites touristiques, patrimoniaux, etc. -, vous ne pouvez plus rien faire.

M. Laurent Reynaud. - La montagne est belle en toute saison, mais il ne suffit pas de créer des lits touristiques pour que les gens viennent. Il faut aussi leur proposer des activités. De nombreuses régies municipales de remontées mécaniques se posent toute l'année la question de savoir ce que l'on peut proposer pour que des gens viennent été comme hiver. Le tourisme en été se développe, sans se faire au détriment de l'hiver : un samedi de février équivaut à toute la saison estivale. Il y a donc encore beaucoup de choses à faire sur l'été, à condition de savoir aménager. Or, il n'est pas plus simple de créer une piste de VTT en montagne que de créer une piste de ski.

Sur l'interdiction locative, il est évident que l'échéance de 2034, qui était sans doute nécessaire pour qu'il y ait une prise de conscience, nous fait peur, parce que l'on parle de 40 % des nuitées qui, en montagne et peut-être sur le littoral, risquent de disparaître du jour au lendemain.

Pour finir sur la solidarité, j'ai parlé de l'assurance, puisque nous avons organisé depuis 25 ans cette assurance mutualisée des aléas d'exploitation qui met en place des parrainages entre petites et grandes stations. Nous estimons être également au coeur d'une mutualisation avec la taxe de la loi Montagne : 3 % du chiffre d'affaires des exploitants de remontées mécaniques vont à la commune et 2 % vont au département.

Nous sommes les premiers à financer les navettes dans les stations pour assurer, par exemple, la gratuité d'accès à un certain nombre de sites. Nous sommes donc très présents sur le champ de la solidarité.

Certes, un certain nombre de petits sites ferment. Toutefois, il faut tout faire pour éviter qu'un site ferme demain matin, s'il peut fermer, par exemple, dans seulement 15 ans... Et, à une autre échelle, s'il doit fermer en 2100 et que nous pouvons éviter qu'il ferme en 2050, nous éviterons des problèmes supplémentaires. Je ne vois pas en quoi la fermeture de certains sites touristiques pourrait constituer une solution. Il me semble que nous devons collectivement travailler, y compris en termes de solidarité, pour que ces échéances soient reculées le plus possible.

M. Guillaume Gontard, président. - Merci à pour vos interventions.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo, disponible en ligne sur le site du Sénat.

Audition de M. Jean-Luc Boch, Président de l'Association nationale des maires de stations de montagne (ANMSM)

M. Guillaume Gontard, président. - Nous terminons les travaux de notre mission d'information de ce jour en accueillant, en visioconférence, M. Jean-Luc Boch, président de l'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) et, par ailleurs, maire de La Plagne-Tarentaise. Monsieur le maire, je vous félicite tout d'abord pour votre réélection et je vous prie de nous excuser pour ce léger retard.

Comme vous le savez, notre mission d'information a été créée à l'initiative du groupe Union centriste, avec pour objectifs de dresser un bilan des lois Montagne et Littoral et de leur application dans les territoires, de confronter ce bilan au principe de différenciation et de formuler des propositions concrètes.

Notre mission d'information souhaite s'intéresser à la situation spécifique de certains territoires. Nous avons ainsi organisé à la fin du mois de février une table ronde sur la situation de la Corse et une audition sur la situation des outre-mer. Nous avons également entendu la semaine dernière un représentant des communes riveraines des grands lacs.

C'est dans cette même logique que nous avons souhaité entendre l'ANMSM sur la situation des stations de montagne. Je rappelle que votre association a été créée en 1946 et fédère une centaine de stations de montagne sur cinq massifs : les Alpes du Nord et du Sud, le Jura, le Massif central, les Pyrénées et les Vosges.

Cette audition tombe à point nommé, après les deux tables rondes que la mission d'information a conduites depuis le début de l'après-midi : la première sur l'adaptation au dérèglement climatique des territoires littoraux et montagnards, et la seconde sur les enjeux touristiques, deux problématiques qui concernent au premier chef les stations de montagne.

Nous vous remercions de vous être rendu disponible pour nous faire partager votre point de vue, vos diagnostics et vos éventuelles propositions.

M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur. - Je veux d'abord vous remercier d'avoir accepté de prendre un peu de votre temps dans une période - entre les élections des conseils municipaux, des maires et des intercommunalités - toujours un peu sensible pour les élus locaux. Permettez-moi également de vous féliciter pour votre récente réélection à la tête de votre commune.

Vous aurez sans doute relevé que notre mission d'information comporte dans son intitulé la notion de différenciation. Ce principe, particulièrement cher à notre assemblée, revêt une importance singulière et essentielle pour nos territoires, qui doivent bénéficier, pour reprendre les termes mêmes de la loi Montagne, d'un droit à la prise en compte des différences. Que vous inspire cette notion de différenciation ? Estimez-vous qu'elle a trouvé une traduction concrète dans la mise en oeuvre des deux lois Montagne, notamment pour les stations de montagne, ou demeure-t-elle pour vous un objectif à atteindre ?

J'aimerais également vous entendre sur plusieurs thématiques structurantes. S'agissant de l'avenir du modèle économique des stations de montagne, les territoires disposant d'un domaine skiable bénéficient d'un puissant levier d'attractivité touristique et économique. Selon vous, quels sont aujourd'hui les principaux leviers permettant de diversifier le modèle économique de vos stations ? Compte tenu des écarts croissants d'enneigement entre les différents massifs, quelle perspective d'avenir distinguez-vous selon les territoires ?

Par ailleurs, et en lien direct avec cette question, quel impact concret du dérèglement climatique observez-vous déjà dans les stations de montagne que vous représentez ? Plus largement, qui doit, selon vous, supporter le coût économique de l'adaptation : les communes concernées ou la solidarité nationale ?

Dans l'enquête sur l'avenir de la montagne dont votre association a publié les résultats en décembre 2025, un répondant sur quatre estime que les stations ne s'adaptent pas suffisamment au développement d'activités alternatives. Quel enseignement tirez-vous de ce constat et de ces observations ? Quelles pistes vous paraissent les plus crédibles pour construire un tourisme véritablement « quatre saisons », compatible avec le maintien d'un bon état de conservation des milieux montagnards ?

Enfin, les communes accueillant un domaine skiable bénéficient, vous le savez, de ressources spécifiques, notamment à travers la taxe communale sur les entreprises exploitant les remontées mécaniques, ainsi que les redevances liées à l'exploitation du domaine public. Ma question est donc simple : comment anticipez-vous, à terme, l'évolution de ces ressources ?

M. Jean-Luc Boch, président de l'Association nationale des maires de stations de montagne (ANMSM). - Devant vous quitter dans peu de temps, je vais essayer d'être rapide.

Les lois de 1985 et de 2016 représentent des avancées significatives, avec cependant un petit problème : nous n'avons pas les décrets d'application de la loi de 2016. Il faut donc parvenir à les faire publier, ce qui constituerait une avancée importante.

Le deuxième point que je souhaite évoquer concerne l'aménagement du territoire et l'accompagnement des stations, notamment avec une disposition qui pose un véritable problème en montagne : le ZAN, l'objectif de « zéro artificialisation nette ». Le ZAN raréfie les constructions, avec les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et toutes les autres difficultés que nous rencontrons pour construire. Nous ne voulons plus développer de grandes unités. En revanche, nous n'arrivons plus du tout à faire évoluer les bâtiments.

Nous sommes en train - je porte un gros dossier de travail avec Atout France et la Fédération nationale des remontées mécaniques (FNRT) - de travailler sur la massification, la densification et la rénovation en montagne. Le dossier est prêt et vous en serez bientôt tous destinataires. Nous allons proposer une éco-contribution qui permettra de rénover massivement l'immobilier de loisirs en montagne.

Nous rencontrons également une difficulté en ce qui concerne les rénovations et les réhabilitations liées au temps d'enquêtes et d'études administratives de plus en plus longs qui bouleversent les réalisations, puisque nous n'avons qu'une seule saison pour construire. Cette période s'étend du mois de mai au mois de novembre, avec évidemment une contrainte sur les mois de juillet et août : il n'est pas possible d'avoir une diversification et une activité augmentée sur la période estivale tout en engageant des travaux en même temps que la présence des vacanciers.

Il faudrait que nous arrivions à lever les freins locaux, notamment en donnant plus de pouvoir au préfet sur les administrations. Il faut également faciliter les relations avec la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) dans la conduite de projet, car il y a une trop grande méconnaissance de certains dossiers. Si tous les dossiers font l'objet d'études environnementales très intenses et très compliquées, surtout lorsqu'il ne s'agit pas de dossiers majeurs et que l'on est dans la réhabilitation de l'existant, cela pose problème.

Nous avons aussi le devoir d'aborder le sujet des intercommunalités. Dans certains territoires, elles sont majeures dans le développement de l'activité économique des stations.

Il faut agir pour éviter les recours abusifs, en mettant peut-être en place des systèmes de dissuasion financière qui empêcheraient les recours systématiques sur tous les projets.

Il conviendrait également de maintenir la compétence urbanisme au niveau communal pour permettre une gestion locale adaptée aux besoins spécifiques des stations. Si je prends l'exemple de la commune de L'Alpe du Grand Serre, la station a risqué de fermer par anticipation. 200 emplois étaient en jeu et risquaient d'être supprimés. Il faut être très vigilant sur les décisions et ne pas fermer par anticipation.

Enfin, en ce qui concerne les finances locales, il faut que nous revoyions le système de péréquation pour les stations de montagne, en raison de leur statut et de la différence qui existe par rapport aux autres territoires. Cela ne veut pas dire que nous ne payons pas nos fonds de péréquation, mais la redistribution de ce fonds n'est plus du tout adaptée. Il y a un saupoudrage au niveau national, alors que nous pourrions utiliser ces deniers pour diversifier l'activité économique des stations, maintenir l'emploi et l'activité touristique. Cela ne coûterait pas plus à l'État en matière de chômage, ni en ce qui concerne la réhabilitation, la rénovation et la remise en état des stations et cela permettrait d'avoir une utilisation plus pertinente de ces deniers. Nous avons aussi besoin, s'agissant de ce fonds de péréquation, de le diversifier et de prévoir un fonds de péréquation classique et un fonds de péréquation « montagne ».

Pour sauvegarder l'économie des stations de montagne, nous sommes favorables au développement de la mobilité douce, c'est-à-dire le train, le train de nuit, les ascenseurs valléens, le covoiturage, les transports locaux, etc. La simplification du parcours client, en plus de la modification de la mobilité et de l'empreinte carbone, est essentielle au développement de l'avenir.

Il ne faut jamais oublier que les stations reçoivent des vacanciers, dont 70 % sont Français et 25 % des clientèles internationales de proximité : Britanniques, Belges, Néerlandais, Espagnols, Italiens, Suisses... Cette économie génère plus de 11 milliards d'euros ; elle est essentielle à l'économie nationale. Chaque fois que nous supprimerons des stations, ce sont davantage de touristes qui prennent des avions à destination des quatre coins du monde : la France ne sera pas bénéficiaire de cette économie, en plus d'une empreinte carbone qui sera désastreuse.

Il faut revoir la position sur la réalisation des retenues d'eau en montagne. Un dossier scientifique prouve que les retenues collinaires, les barrages et l'intégralité des moyens de rétention d'eau en altitude sauvegardent l'environnement, puisqu'ils ralentissent le cycle de l'eau.

Il faut aussi supprimer une grande partie des délais administratifs qui nous posent un vrai problème : nous ne sommes plus capables de construire des ouvrages en un ou deux ans ; il faut au minimum trois ou quatre ans. Cela coûte très cher, c'est très compliqué et il n'y a pas d'économie territoriale derrière.

Enfin, la neige de culture ralentit aujourd'hui le cycle de l'eau. Il faudrait que tout le monde comprenne qu'elle sauvegarde ces territoires. À ceux qui sont opposés à la neige de culture, nous pouvons maintenant opposer des études scientifiques poussées qui prouvent le contraire. Il faudrait que vous nous aidiez sur ce point et que l'on comprenne que nous ne sommes pas dans un dogmatisme absolu, mais qu'au contraire, nous participons activement au maintien d'une activité hydrique sur les territoires.

En ce qui concerne la rénovation de l'immobilier, il faut que nous revoyions cette verticalité qui consiste à avoir un même niveau de DPE au bord de la mer ou en altitude. Même si on installe 1,50 mètre d'isolation en montagne, du quadruple ou du quintuple vitrage, avec une production d'eau chaude principalement électrique, on ne peut pas être aussi vertueux qu'un bâtiment non rénové en bord de mer. Il y a donc une véritable différenciation à opérer sur les normes. Cela devra se faire relativement rapidement, car 2034, c'est demain ! 2034 est en effet le terme final pour la possibilité locative des appartements étiquetés E et, si nous n'agissons pas, ce sont des milliards d'euros que la France perdra dans toute son économie touristique.

Nous devons être beaucoup plus productifs dans les outils antispéculatifs à destination de la montagne, car nous sommes en train de raréfier l'offre alors que nous avons une demande qui est toujours en croissance relativement forte. Or, tout ce qui est rare devient cher, très cher, voire trop cher. Cela signifie que les populations n'arrivent plus à se loger, malgré des dispositifs spécifiques.

Enfin, la délégation de services publics, dans son cadre actuel, est-elle toujours adaptée ? C'est une véritable question. Avec le dérèglement climatique, les stations de basse et moyenne altitude vont avoir de plus en plus de mal à trouver des délégataires et à maintenir un système vertueux. Il faut également que nous revoyions le système financier : la taxe de séjour n'est pas la seule à bénéficier aux stations lors d'une fréquentation touristique, puisque toutes les taxes annexes - y compris celles sur les résidences secondaires avec la THRS, notamment - bénéficient au territoire de montagne. La diversification est impérative sur certains territoires et elle le sera dans tous les territoires à l'aune d'un siècle, mais nous avons encore un peu de temps pour les stations de haute altitude.

On ne met pas à l'hôpital un patient qui ne tousse pas encore. Nous avons donc une véritable échelle temporelle à établir entre les stations de basse, de moyenne et de haute altitude, avec la péréquation qui pourrait permettre aux stations de haute altitude de sauvegarder le modèle des stations de basse et moyenne altitude.

Les grandes lignes de position de l'ANMSM s'appuient sur la solidarité montagnarde, car nous n'attendons rien de l'État ; nous attendons de nous sauver nous-mêmes.

M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur. - Je connais bien les positions de l'ANMSM. Je ne vais pas vous retenir par des questions complémentaires. Vous aurez tout le loisir de nous adresser une contribution écrite.

M. Jean-Luc Boch. - Permettez-moi une dernière remarque. Nous avons réussi à obtenir une loi d'exception concernant les Jeux olympiques de 2030, qui comprend de très bonnes dispositions. Nous pourrions peut-être les reprendre au niveau national : il ne s'agit pas de s'affranchir des contraintes administratives ou des obligations légales environnementales, mais de simplifier les procédures.

M. Joël Retailleau, directeur général de l'Association nationale des maires des stations de montagne. - Nous vous transmettrons un certain nombre de documents sur la péréquation. Nous avons rédigé en 2025 un petit fascicule d'explications à l'attention de nos élus sur le système de la péréquation, qui est assez compliqué à intégrer et à comprendre, avec quelques propositions pour, comme l'a dit le président Boch, essayer de rendre cette péréquation mieux adaptée au contexte des stations de montagne. Ce n'est pas un système qui serait réservé aux territoires de montagne ; il pourrait répondre aux besoins d'adaptation d'un certain nombre de modèles économiques.

Nous avions également rédigé un livre blanc sur l'urbanisme en station de montagne. Ce document est un peu daté maintenant, puisque des évolutions législatives ont eu lieu, grâce notamment au Sénat et par le biais de la loi Le Meur, notamment sur les servitudes qui permettent d'instaurer des zones réservées à l'habitat permanent. C'est une grande victoire et un outil très important pour les maires de communes supports de stations de montagne.

Le président Boch vous l'a dit, le grand principe de différenciation des lois de 1985 et 2016 a évidemment été énoncé, mais il n'a pas été suffisamment mis en oeuvre. C'est au travers d'un certain nombre de domaines - à savoir l'aménagement, l'hébergement, et également les finances locales et donc la péréquation - que nous pouvons avancer des propositions.

La mission doit rendre son rapport à la fin du premier semestre, si je ne me trompe pas. Nous vous ferons donc parvenir ces éléments assez rapidement.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo, disponible en ligne sur le site du Sénat.