- Jeudi 16 avril 2026
- L'exclusion des unités de valorisation énergétique du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE-UE) - Examen d'une proposition de résolution européenne (sera publié ultérieurement)
- Déplacement en Espagne d'une délégation de la commission des affaires européennes du 12 au 14 avril 2026 - Communication (sera publié ultérieurement)
Jeudi 16 avril 2026
- Présidence de M. Jean-François Rapin, président -
La réunion est ouverte à 9 heures.
L'exclusion des unités de valorisation énergétique du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE-UE) - Examen d'une proposition de résolution européenne (sera publié ultérieurement)
Le compte rendu sera publié ultérieurement.
Déplacement en Espagne d'une délégation de la commission des affaires européennes du 12 au 14 avril 2026 - Communication (sera publié ultérieurement)
Le compte rendu sera publié ultérieurement.
La réunion est close à 10 h 30.