Mardi 28 avril 2026
- Présidence de Mme Christine Lavarde, présidente -
La réunion est ouverte à 14 h 15.
Présentation par le Parlement des étudiants de ses scénarios prospectifs sur l'évolution des valeurs en 2050
Mme Christine Lavarde, présidente. - Notre réunion d'aujourd'hui est véritablement exceptionnelle, et ce pour plusieurs raisons.
La première est que le Président du Sénat nous fait l'honneur d'ouvrir la réunion de notre délégation à la prospective, structure unique dans notre pays, et quasiment en Europe, seuls les Parlements finlandais et lituanien ayant une commission du futur.
Nous sommes très heureux que le Parlement des étudiants ait travaillé sur les trois thèmes sur lesquels la délégation poursuit ses travaux relatifs à l'évolution des valeurs à l'horizon 2050. Le premier opus de ces travaux, consacré à l'évolution de la valeur économique à l'horizon 2050, rapporté par Vanina Paoli-Gagin, Stéphane Sautarel et Éric Dumoulin, a déjà été rendu public. Je vous en offre un exemplaire, monsieur le Président du Sénat. Avant la fin de la session parlementaire, les trois opus suivants seront publiés : celui sur la démocratie, rapporté par Rémi Cardon et Amel Gacquerre, celui sur les valeurs sociales, qui traitera en particulier de la question du soutien intergénérationnel, rapporté par Bernard Fialaire, Pierre Barros et Khalifé Khalifé, enfin celui qui portera sur le rapport à l'autorité et à la vérité, que nous corédigeons avec Nadège Havet.
Les étudiants ont réfléchi à ces trois thèmes, ils vont nous donner leur vision de l'évolution de ces valeurs dans le monde de 2050 et nous allons pouvoir confronter nos regards.
Sans plus tarder, je vous cède la parole, monsieur le Président, en vous remerciant à nouveau d'être venu ouvrir nos travaux.
M. Gérard Larcher, Président du Sénat. - Ce rapport m'était déjà parvenu sous une autre forme, madame la Présidente. Éric Dumoulin m'avait d'ailleurs soumis à l'équivalent d'une interrogation écrite à son sujet ! (Sourires.)
Je suis heureux d'ouvrir cette rencontre entre la délégation à la prospective et le Parlement des étudiants.
Depuis sa création en 2009, la délégation à la prospective a tracé des pistes d'action publique. Ces dernières années, elle s'est notamment interrogée sur l'intelligence artificielle (IA), en particulier sur son rôle dans l'avenir du service public, et, aujourd'hui, sur les valeurs à l'horizon 2050. En retenant ce thème, la délégation, sous la houlette de Christine Lavarde, a voulu confronter sa propre réflexion avec celles et ceux qui bâtiront la France de 2050 et qui ont montré qu'ils avaient envie de s'engager.
Le Parlement des étudiants réunit des jeunes qui ont fait le choix de la réflexion et de l'engagement au service du collectif. Face aux bouleversements du monde, qui vont des enjeux liés au climat et à la transition écologique à l'émergence de nouvelles architectures géopolitiques, nous avons plus que jamais besoin d'assurer une transmission des valeurs et de contribuer à faire naître des vocations au service de l'intérêt général.
Les trois thèmes sur lesquels vous avez travaillé - le rapport à l'autorité et à la vérité, l'évolution des valeurs sociales et l'avenir du modèle démocratique - sont intrinsèquement liés, tant il est vrai qu'il n'y a pas de démocratie sans ordre républicain, sans esprit critique et sans valeurs partagées.
Permettez-moi de vous présenter mon point de vue, celui d'un homme qui aime son pays et qui, jeune lycéen, s'est engagé, dans la lignée des gaullistes sociaux, dans les rangs de l'Union des jeunes pour le progrès (UJP), parce qu'il se retrouvait dans cette phrase de Tocqueville : « On veut absolument faire de moi un homme de parti et je ne le suis point. On me donne des passions et je n'ai que des opinions ; ou plutôt, je n'ai qu'une passion, l'amour de la liberté et de la dignité humaine. » Cette phrase est véritablement au coeur de mon engagement.
Je dirai d'abord quelques mots du rapport à l'autorité et à la vérité. Combattre la désinformation sera l'un des enjeux décisifs des prochaines années. Si les fausses nouvelles ne datent pas d'aujourd'hui, leur vitesse de propagation est désormais sans précédent. Au rôle des réseaux sociaux et à la manipulation qui peut s'exercer par leur biais s'ajoute désormais le détournement possible d'informations via l'intelligence artificielle.
Lors de l'épidémie de covid, j'ai été frappé par la montée du complotisme et par la remise en cause, par certains, de la science et des fondements de la connaissance scientifique.
Face à cela, il faut naturellement éduquer, former des citoyens éclairés, des esprits critiques qui savent distinguer une opinion d'un fait scientifiquement établi. Tel est le sens profond de l'esprit des Lumières, plus que jamais indispensable. Il nous faudra permettre à l'éducation nationale de relever ce défi.
En ce qui concerne les valeurs sociales, je tiens à attirer votre attention sur la crise que traverse notre système de protection sociale. Les trois symptômes de cette crise sont les déficits de notre système, lesquels alimentent la dette publique ; l'essoufflement de notre modèle, qui questionne les performances et le coût de notre protection sociale ; enfin la méfiance qui commence à s'installer quant à la pérennité de ce système, notamment en raison des évolutions démographiques. Votre génération sera en effet confrontée au basculement démographique.
J'estime qu'il faut se battre pour assurer la pérennité de notre protection sociale, car elle incarne les deux valeurs profondément républicaines que sont l'égalité et la fraternité, ciment de nos sociétés.
Parce qu'il n'est pas possible de faire reposer le financement de ce système sur les générations futures en creusant les déficits, au nom de l'équité intergénérationnelle, la refonte du système des retraites s'impose.
Il n'est pas admissible que les seules dépenses d'assurance maladie entraînent aujourd'hui un déficit de 15 milliards d'euros, alors qu'en 2018, avec un déficit de 700 millions d'euros, nous étions quasiment à l'équilibre. Lorsque, dans une vie antérieure, j'étais président de la Fédération hospitalière de France (FHF), les hôpitaux publics étaient à l'équilibre : ils sont presque tous en déficit, parfois en grave déficit, aujourd'hui.
Il s'agit non pas d'opposer les générations, mais de modifier notre système pour qu'il soit équilibré dans son financement et son fonctionnement et qu'il tienne compte de la réalité démographique d'aujourd'hui. On ne peut pas ignorer la baisse des taux de natalité et de fécondité, qui touche d'ailleurs tous les pays développés. On ne peut pas davantage passer sous silence le vieillissement de la population, qui sera du reste un enjeu central de nos politiques publiques demain, et plus encore après-demain.
J'en terminerai en évoquant l'avenir du modèle démocratique. La démocratie représentative traverse une crise : taux d'abstention croissant, méfiance envers les élus, sentiment d'inefficacité de l'action des exécutifs. Face à cela, il faut se tenir à distance des solutions miracles et parfois simplistes de certains prophètes de malheur.
Des conventions citoyennes tirées au sort sur tous les sujets ? Attention à cette solution miracle ! Des référendums à la demande sur tout et n'importe quoi ? Deuxième solution miracle ! Et pourquoi pas - cela a été évoqué -, la révocation des élus dont on serait mécontent ? Cela nous mènerait très vite à la remise en cause de l'État de droit et à la dictature de quelques minorités, voire de quelques-uns. Préservons précieusement la valeur républicaine qu'est la liberté.
Il nous faut certes élaborer ensemble de nouvelles formes de participation des citoyens, mais en ayant toujours le souci d'articuler ces mécanismes de démocratie participative et délibérative avec la démocratie représentative. Les conventions citoyennes, oui, mais préparées avec attention et destinées non pas à décider, mais à aider à la construction de prises de décision par celles et ceux qui ont un mandat du peuple souverain.
N'oublions pas, en effet, que la démocratie représentative est la garante tout à la fois de l'expression de la volonté populaire et du respect des droits des minorités. En tant que Président du Sénat, je suis certes le représentant de la majorité, mais je suis également le garant des droits des minorités et de leur expression.
Face à la démagogie et aux tentations autoritaires, la démocratie représentative est le meilleur rempart.
Permettez-moi, pour conclure, de citer une phrase prononcée par Jean Jaurès - preuve que tout arrive avec les gaullistes ! -, lors d'un discours donné à Albi devant des jeunes : « Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire ; c'est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe et de ne pas faire écho, de notre âme, de notre bouche et de nos mains, aux applaudissements imbéciles et aux huées fanatiques. » Quelque 123 ans plus tard, ces propos sont toujours particulièrement d'actualité.
Je vous souhaite une excellente après-midi de dialogue avec la délégation à la prospective. (Applaudissements.)
Mme Sybille Cormier, présidente du Parlement des étudiants. - Monsieur le Président du Sénat, madame la Présidente, mesdames, messieurs les Sénateurs, je vous remercie de votre accueil.
En préambule, je vous exposerai notre méthode de travail.
À la suite de votre invitation, nous avons formé des groupes de travail. Nous avons d'abord procédé à un recensement des personnes qui pouvaient être intéressées au sein de notre fédération, puis nous avons composé les groupes de travail en veillant à assurer une représentation équitable de nos différentes sections et à respecter la parité et le pluralisme d'opinion.
Une fois le travail réellement engagé, des sous-groupes se sont dégagés à l'intérieur des groupes thématiques, qui ont été chargés d'élaborer l'un des scénarios - positif ou négatif - qui vous seront présentés.
Nous avons enfin procédé à une mise en commun des résultats de nos travaux, ce qui nous a permis d'affiner nos scénarios, en prenant notamment en compte les retours de la délégation. Ce processus a abouti aux scénarios que nous vous présentons aujourd'hui.
M. Corentin Sombstay, Mme Janelle Mottin et M. Alexandre Chauty vous présenteront tout d'abord nos scénarios portant sur le rapport à l'autorité et à la vérité. MM. Ethan Freis, Rémi Souhaid et Hugo Motte vous exposeront ensuite nos scénarios relatifs à l'évolution des valeurs sociales. Enfin, M. Clément Diamantino, Mme Laura Surieux et moi-même vous présenterons nos scénarios d'évolution des valeurs démocratiques.
Comme vous pourrez le constater, la crédibilité des scénarios est relative, puisque nous avons parfois forcé le trait. Certains ne sont absolument pas souhaitables, et nous espérons qu'ils ne se réaliseront pas.
Mme Christine Lavarde, présidente. - Je vous rappelle que notre réunion est captée et diffusée en direct, qu'elle sera ensuite accessible en vidéo à la demande sur le site du Sénat, et qu'un compte rendu sera établi. Je constate d'ailleurs avec satisfaction que les vidéos de la délégation à la prospective comptent parmi les plus consultées !
Sans plus attendre, je cède la parole aux trois étudiants qui ont réfléchi au rapport à l'autorité et à la vérité.
M. Corentin Sombstay. - Je présenterai tout d'abord un scénario plutôt négatif qui est, selon nous, le scénario de base : si nous laissons les tendances actuelles s'aggraver, c'est ce vers quoi nous nous orientons.
Sans vision partagée du monde, il paraît impossible de bâtir des décisions respectées par tous et de mener un débat démocratique sain. Or la fragmentation sociale qui est déjà à l'oeuvre et qui ira en s'aggravant entraînera une désintégration de cette vision commune. Il y a fort à parier qu'en 2050, deux citoyens pris au hasard n'auront pas de références communes, qu'ils ne partageront ni la même interprétation des faits ni la même appréciation de ce qui est vrai ou non. Le rapport à la vérité scientifique, que vous citiez, monsieur le Président du Sénat, est l'un des aspects de ce phénomène de fragmentation sociale.
Celle-ci s'explique par des ressorts psychologiques : nous avons naturellement tendance à favoriser les informations qui vont dans le sens de notre vision du monde. Nous avons également tendance à porter davantage d'attention aux informations négatives et à attribuer les erreurs que commettent les personnes que nous considérons comme étant dans le camp adverse soit à de la malice, soit à de l'imbécillité, alors qu'il nous paraît plus facile de trouver des excuses contextuelles aux erreurs des personnes de notre camp.
Ces phénomènes sont aujourd'hui aggravés sous l'effet de plusieurs facteurs, au premier rang desquels l'utilisation politique de ces biais. Aux États-Unis, la rhétorique du « nous contre eux » s'est ainsi récemment imposée, lors des dernières élections, pour renforcer les bases partisanes. Un autre ressort est d'inciter à l'action dans l'urgence en jouant sur les peurs, de manière à limiter la réflexion.
Des acteurs politiques, mais aussi des puissances étrangères se saisissent de nos biais fondamentaux et en font des instruments de pouvoir. Dans certains pays, le débat démocratique fait l'objet d'une véritable déstabilisation dont le but est de brouiller le rapport à la vérité et à l'autorité.
À l'instrumentalisation politique des tendances s'ajoute une accélération technologique : les réseaux sociaux enferment très rapidement les utilisateurs dans des bulles algorithmiques, quand l'intelligence artificielle, perçue comme plus performante et plus experte, peut également contribuer à renforcer les mêmes utilisateurs dans leur idée. Il est en effet connu que les modèles actuels d'intelligence artificielle ont tendance à renforcer les utilisateurs dans leurs croyances, indépendamment des faits.
Dans le même temps, la fragmentation sociale et l'isolement vont croissant. De nombreuses personnes souffrent en effet de solitude, un phénomène qui ne fera que prendre de l'ampleur puisque nous avons de plus en plus d'occasions d'éviter les interactions sociales physiques, par exemple en se faisant livrer ses courses. Disposant en outre des moyens de nous divertir et de ne pas ressentir directement les effets de la solitude, nous ne sommes pas incités à aller au contact de l'autre, ce qui entrave les possibilités de confrontation spontanée des idées.
Ces dynamiques sont en outre aggravées par les inégalités socioculturelles. Nous l'observons notamment à l'école, l'institution qui forme les citoyens de demain. Les études menées dans le cadre du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa) montrent que la France est l'un des pays de l'OCDE au sein duquel les conditions socioculturelles des parents sont les plus déterminantes pour les résultats scolaires.
En raison de l'ensemble de ces paramètres, il sera encore plus difficile, demain, d'avoir un débat démocratique sain, entre des citoyens appartenant à des classes sociales qui ne se comprennent plus, qui n'ont plus les mêmes références ni les mêmes modes de réflexion. Il en résultera une perte de légitimité de toute autorité : toute décision sera perçue par une partie de la population, et souvent une grande majorité de celle-ci, comme une décision arbitraire visant à favoriser un groupe plutôt qu'un autre. C'est déjà le cas, aujourd'hui, de certaines décisions judiciaires, et le phénomène ne fera que s'aggraver.
Il en résultera une forme de « sécession douce » de l'État : des groupes qui ne considèrent plus aucune autorité de l'État comme légitime commencent à développer leur mode de gouvernance alternatif, leur monnaie alternative, leur mode éducatif alternatif. Dans ce scénario, l'autorité perd naturellement de sa légitimité, et il devient presque impossible de faire société.
M. Alexandre Chauty. - Je vais vous présenter le deuxième scénario, que nous avons intitulé « La délibération comme socle ».
Nous sommes partis d'un état de fait : la crise démocratique actuelle. Au cours des dernières années, notre rapport à l'autorité et à la vérité a connu une profonde mutation qui n'est pas imputable à nos seuls dirigeants, mais qui tient aussi à une nouvelle façon de percevoir le monde, notamment chez les jeunes.
Selon le baromètre de la confiance politique du Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof), 76 % des Français estiment que les responsables politiques sont corrompus, et 87 % que les institutions ne prennent pas en compte leurs intérêts. Les résultats du sondage que nous avons mené auprès des étudiants de notre association montrent par ailleurs qu'une majorité des répondants associent la légitimité de l'autorité gouvernementale à une condition démocratique explicite.
Ces chiffres décrivent une population non pas indifférente, mais plus exigeante dans ses attentes à l'égard de ses représentants. Le rétablissement de l'autorité légitime passera donc par la réponse à cette demande de démocratie.
Je structurerai mon propos autour de deux grands axes : les ressorts de la crise de légitimité, d'une part, et les conditions selon lesquelles la délibération nous permettrait de sortir de cette crise, d'autre part.
Je distinguerai quatre ressorts de la crise de légitimité.
Le premier tient à la déconnexion entre les citoyens et les institutions. Notre système repose sur une délégation du pouvoir à des représentants pour une période définie. La massification de l'information brouille toutefois la perception de la durée de cette délégation de pouvoir, donnant l'impression aux citoyens que le pouvoir leur est confisqué.
L'éloignement géographique accentue ce sentiment de dépossession et l'impression que les décisions sont opaques et peu compréhensibles. La professionnalisation de la politique a creusé un fossé entre les citoyens et leurs représentants. Notre sondage révèle ainsi que 43,6 % des répondants estiment que l'État n'est pas légitime dans tous les domaines de la vie publique et qu'il serait nécessaire de recentrer les prérogatives de la puissance publique.
Le deuxième ressort est la crise de probité et l'érosion du contrat moral démocratique, celles-ci étant alimentées par les différentes affaires judiciaires impliquant des représentants de la Nation. Le manque de moyens de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) jette le doute sur son indépendance, ce qui n'est pas sans effet sur le contrat moral.
Le troisième ressort est la transformation du rapport à la vérité du fait de ce que je nommerais le « mensonge politique ». La volonté de vulgarisation conduit certains gouvernements à simplifier une notion au point de la déformer, si bien qu'elle ne correspond plus à la réalité. Sur l'immigration, l'insécurité ou les dépenses sociales, des raccourcis sont ainsi créés, qui pourraient in fine éroder complètement le rapport collectif à la vérité à l'horizon 2050. Il sera alors difficile de fonder des délibérations sur des constats partagés.
Enfin, la violence qui s'exprime à l'encontre des élus locaux est, à nos yeux, le symptôme terminal de la crise de légitimité.
Pour remédier à cette crise, nous proposons d'explorer la piste de la délibération, que nous avons déclinée en plusieurs propositions.
La première vise à susciter le renouveau démocratique par la transparence. La HATVP serait dotée de davantage de moyens, et des plateformes numériques seraient mises en place pour mieux suivre les activités des représentants - elles pourraient être étendues à leurs rémunérations et à leurs défraiements.
Nous proposons ensuite la création de médias à gouvernance partagée, comme cela peut se faire dans les pays anglo-saxons, où ce sont les citoyens qui déterminent la ligne éditoriale et produisent l'information. Évidemment, une telle mesure doit aller de pair avec un investissement massif dans l'éducation et l'apprentissage de l'esprit critique pour toute la population.
La sortie de la crise doit également passer par un renforcement de l'intégrité des acteurs. Le cadre pénal applicable aux représentants pourrait ainsi être réformé pour prévoir des sanctions systématiques en cas de manquement ou remettre à plat les immunités, lesquelles altèrent le rapport à l'autorité et à la vérité.
Le troisième pilier est la transformation des modalités de prise de décision. Lors des conventions citoyennes sur le climat ou la fin de vie, les citoyens ont montré leur capacité à prendre part au débat. Sous réserve que les citoyens disposent de l'expertise et des connaissances nécessaires, ce mode de délibération pourrait devenir un réel moyen de co-construction des politiques publiques dans leur ensemble. Le référendum d'initiative citoyenne pourrait, de même, devenir un outil plus courant de délibération. On pourrait même imaginer qu'un Conseil économique, social et environnemental (Cese) réformé soit doté d'un réel pouvoir d'amendement et d'initiative législative.
Le quatrième et dernier pilier est la confiance des citoyens à l'égard des institutions. Celle-ci étant directement corrélée à la proximité, c'est à l'endroit des élus municipaux qu'elle est aujourd'hui la plus forte. Il faut en tirer les conséquences institutionnelles en donnant plus de pouvoir et plus de moyens à ces représentants locaux qui sont directement au contact des citoyens.
Pour conclure, à l'horizon 2050, les sociétés démocratiques se retrouveront face à un choix entre la contrainte, d'une part, et la délibération et la participation, lesquelles emportent de profondes mutations, d'autre part. Cette seconde option suppose que les citoyens jouent de nouveau un rôle actif et qu'ils se ressaisissent des questions publiques. C'est à ce prix que l'on peut imaginer qu'à l'horizon 2050, l'autorité sera de nouveau respectée parce qu'elle sera méritée, et que la vérité sera de nouveau partagée parce qu'elle sera construite ensemble.
Mme Janelle Mottin. - Le troisième scénario que je vais vous présenter fait l'hypothèse qu'à l'horizon 2050, la réponse qui aura été apportée à la crise de l'autorité et de la vérité repose sur une régulation plus importante de la part de l'État et une aggravation des sanctions juridiques. Il s'articule donc autour de deux grands axes : les médias, d'une part, et les sanctions, qu'elles soient judiciaires ou disciplinaires, d'autre part.
Pour ce qui est des médias, nous avons distingué les médias traditionnels des réseaux sociaux, car deux tendances particulièrement différentes nous ont semblé s'y dessiner. En ce qui concerne les médias traditionnels, nous avons identifié deux vecteurs de resserrement de la régulation à l'horizon 2050.
Le premier consiste en la mise en place d'une labellisation des médias, comme cela fut proposé récemment par M. le Président Emmanuel Macron. Selon le baromètre La Croix-Verian, 62 % des Français y seraient favorables. Une telle mesure aurait toutefois pour conséquence de durcir encore la position de la minorité de Français défavorables à cette option.
Le second vecteur de régulation serait l'extension des prérogatives de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), avec toutefois le même écueil que précédemment, puisqu'une minorité pourrait y voir une mesure autoritaire.
J'en viens à la régulation des réseaux sociaux, sur laquelle notre constat est plus nuancé. Nous avons tout d'abord envisagé les conséquences, à l'horizon 2050, de la création d'un délit de propagation de fausses informations. Au-delà de la polarisation du débat qu'une telle mesure entraînerait, nous nous sommes heurtés à la difficulté de la mettre en oeuvre. En 2022, quelque 6 000 tweets étaient publiés chaque seconde dans le monde, soit 500 millions par jour. Compte tenu de ces chiffres, il paraît impossible d'appliquer des sanctions, sauf à cibler quelques individus, notamment les plus influents ou issus des courants masculinistes ou complotistes. Or il est à craindre que ces individus cultivent en retour une image de « martyrs médiatiques », faisant des sanctions prises à leur encontre l'argument ultime prouvant la véracité de leurs thèses, ce qui provoquerait une défiance encore croissante, notamment chez les jeunes.
Le deuxième axe de ce scénario explore les effets d'un relèvement des sanctions, judiciaires comme disciplinaires, prises par l'État.
75 % des étudiants que nous avons sondés considèrent que la justice ne peut pas conserver son autorité si elle n'est pas en mesure d'appliquer les sanctions prononcées. Pour autant, une majorité d'étudiants rejettent l'omniprésence de l'État. Nous en avons donc déduit qu'un relèvement des sanctions pourrait conduire les citoyens à intenter un double procès à l'État : en inefficacité, d'une part, puisque comme je l'indiquais, l'effet dissuasif des sanctions pourrait n'être que relatif, et en illégitimité, d'autre part, ce qui aurait pour effet d'alimenter le rejet de l'État.
Ce scénario conclut par ailleurs qu'un renforcement des sanctions mènerait finalement à une érosion de la confiance relative que les citoyens paraissent avoir dans la justice, comme le montrent à la fois le baromètre du Cevipof et le sondage que nous avons réalisé.
Nous avons enfin étudié l'hypothèse d'un renforcement des sanctions en milieu scolaire. Dans un contexte de rejet de l'école, accusée de ne plus être à la hauteur de ses promesses, il nous paraît que ce renforcement conduirait une minorité à nourrir un sentiment d'injustice et de frustration et donc de rejet croissant.
Je terminerai en indiquant que 66 % des étudiants interrogés dans le cadre de notre sondage ont admis avoir déjà cru à au moins une fausse information. Malgré leur relative aisance avec les outils technologiques, les jeunes ne sont donc absolument pas épargnés, ce qui ne fait que confirmer toute l'importance de l'école, qui doit à notre sens être un vecteur essentiel de lutte contre la désinformation.
Mme Christine Lavarde, présidente. - Au cours des nombreuses auditions que nous avons conduites, jamais les intervenants n'ont tiré les conséquences des constats sur lesquels vous vous appuyez avec autant d'ardeur. Je vous en remercie.
Je laisse la parole à mes collègues qui souhaitent vous interroger.
Mme Nadège Havet. - Le maître-mot de nos travaux est sans nul doute l'éducation, qu'il nous faut aujourd'hui transformer pour doter nos enfants du recul nécessaire pour continuer à croire en la science et se détourner des fausses informations.
Quels sont, selon vous, les facteurs expliquant la défiance actuelle envers la science ?
M. Rémi Cardon. - Qu'entendez-vous précisément par le renforcement de la régulation des réseaux sociaux ?
Mme Vanina Paoli-Gagin. - Avez-vous poussé la réflexion jusqu'à envisager la création d'un service public de l'algorithme ?
Mme Sylvie Vermeillet. - En vous écoutant, j'ai eu l'impression qu'un élu était a priori coupable. Si un certain nombre d'affaires font la une des médias, seule une infime poignée d'élus sont concernés, parmi des milliers. Vous-mêmes, au sein du Parlement des étudiants, devez subir des critiques, quand bien même vous êtes certainement parfaitement dévoués à votre mission. Comment renverser cette présomption de culpabilité qui pèse sur les élus ?
Par ailleurs, pour être notamment chargée, en tant que vice-présidente du Sénat, du suivi de l'activité des sénateurs et de leurs déclarations d'activité auprès de la HATVP, je puis témoigner du contrôle extrêmement sévère et tatillon qui est fait de ces déclarations par la Haute Autorité. Ces déclarations sont d'ores et déjà consultables en ligne. Il est certes possible de renforcer encore les moyens de la HATVP, mais celle-ci est déjà très puissante et efficace.
La clef est donc, à mon sens, de renverser la présomption de culpabilité que j'évoquais. Avez-vous envisagé cet aspect du problème ?
Mme Amel Gacquerre. - En tant qu'étudiants, avez-vous perçu, dans les scénarios présentés, une différence de regard générationnel ?
M. Bernard Fialaire. - Le regard positif porté sur les conventions citoyennes, qui réunissent un panel de 150 citoyens, tranche avec la défiance vis-à-vis des élus, qui, aux niveaux national et local, sont au nombre de 500 000 sur le territoire, sont également issus de la société civile et sont formés. Comment expliquer cette discordance ?
Mme Sybille Cormier. - Le sondage évoqué par mes camarades a été réalisé auprès d'un panel d'étudiants qui sont au fait du fonctionnement parlementaire. Les jeunes qui connaissent le milieu politique partagent donc cette défiance envers les élus.
M. Corentin Sombstay. - La science n'est plus seulement ignorée dans les discussions sur les faits ; elle est prise en compte de manière négative. Pour certains de mes amis, si une affirmation est soutenue par la science, elle est considérée comme probablement fausse.
Cette défiance trouve sans doute sa source dans les scandales, comme ceux qui ont éclaboussé la revue The Lancet, qui a publié plusieurs fausses études, ou la crise de la reproductibilité en psychologie.
Mme Janelle Mottin. - En ce qui concerne la régulation des réseaux sociaux, nous avons étudié deux axes de renforcement : l'harmonisation de tous les dispositifs de signalement entre les différents réseaux sociaux, d'une part, et la création d'un délit de propagation de fausses informations, d'autre part.
Par ailleurs, si nous n'avons pas envisagé la création d'un service public de l'algorithme, nous avons développé l'hypothèse d'une collaboration renforcée, voire imposée entre les plateformes et les autorités de contrôle, par le biais notamment de l'étatisation des outils de signalement.
M. Alexandre Chauty. - Pour être moi-même conseiller municipal, je mesure que les élus qui sont « à portée de gifle » ne sont pas forcément considérés comme coupables et je regrette comme vous que l'écho médiatique de quelques affaires suffise à assombrir l'image de tout un groupe.
La revalorisation du travail des élus passe à mon sens par l'éducation dès le plus jeune âge. À son échelle, le Parlement des étudiants tente d'apporter sa contribution à ce travail d'information et de relais.
Pour lever cette impression d'opacité et s'adresser directement à la jeunesse, j'estime qu'il faut sans doute tirer parti de tous les moyens de communication qui sont aujourd'hui à la main des élus. Le bureau national de notre association envoie par exemple régulièrement une lettre d'information qui permet de valoriser son travail auprès de l'ensemble de nos sections, y compris les plus éloignées.
Vous nous avez enfin interrogés sur la particularité de notre regard de jeunes. Au fil de nos travaux, en particulier en analysant les résultats de notre sondage, nous avons mesuré à quel point les visions peuvent diverger au sein de la jeunesse.
Mme Sybille Cormier. - Depuis maintenant treize ans, le Parlement des étudiants s'efforce de favoriser les rencontres entre la jeunesse et les élus locaux et nationaux, à l'occasion notamment des cafés-débats qu'il organise. Cela me paraît d'autant plus important qu'il faut briser certains mythes, comme celui des sénateurs qui passeraient leur temps au restaurant du Sénat. Des progrès ont certes été réalisés, mais il nous faut aller plus loin.
M. Victor de Chabot. - Durant l'épidémie de covid, de nombreux contenus antivax ont circulé. Mes grands-parents, qui sont âgés de 91 et 84 ans, m'ont mis en garde sur le fait que le vaccin pourrait nuire à ma fécondité. Ma grand-mère a pourtant deux doctorats et elle parle araméen ! Ce phénomène peut donc toucher n'importe qui, toutes générations confondues.
En ce qui concerne l'image des élus, la difficulté est qu'aujourd'hui les médias ont plus que jamais besoin de vendre. Or un projet de loi sur la protection du littoral est un sujet moins racoleur que celui de députés s'invectivant.
L'enjeu serait de valoriser ce travail de niche et de fond. Si les citoyens pouvaient y avoir accès, je suis certain qu'ils retrouveraient confiance non seulement en leurs élus, mais aussi en nos institutions.
M. Antonin Rabault. - Les forums et les réseaux sociaux ont amplifié le phénomène complotiste. Les anciennes discussions de comptoir au bar PMU du coin sont désormais accessibles à toute heure et partout dans le monde. En ce domaine, la mondialisation apporte tout, et surtout n'importe quoi, car de nombreuses théories complotistes nous viennent des États-Unis.
Il existe par ailleurs un hiatus entre le temps long de la recherche et l'instantanéité des médias. Une micro-avancée est parfois perçue comme un progrès majeur, alors que les essais cliniques peuvent ensuite durer quinze ou vingt ans. Les citoyens peuvent à ce titre se sentir floués, à tort.
Mais cette perte de confiance en la science relève aussi d'une responsabilité collective. Les médias, ainsi que la classe politique elle-même, ne se privent pas de remettre en cause les rapports des experts du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec), les alertes des scientifiques relatives à la loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, dite loi Duplomb, ou encore certaines recommandations des scientifiques sur la question du nucléaire.
Je note toutefois qu'en dépit d'une minorité bruyante, une majorité de citoyens se sont fait vacciner contre le covid, alors qu'au début des années 2000, une part non négligeable de la population craignait que les vaccins provoquent l'autisme.
Mme Sybille Cormier. - Je crois que certains scandales sanitaires, mais aussi la remise en cause de pratiques auparavant jugées sûres, ont contribué à faire douter de la science. Je pense par exemple à la pilule, qui a de nombreux effets secondaires. Peut-être n'a-t-on pas suffisamment cherché de solutions de substitution. Quoi qu'il en soit, les progrès de la science participent à la remise en cause de certaines pratiques, ce qui peut alimenter la défiance que nous évoquions.
M. Mathieu Rodriguez--Crouzille. - J'insisterai à mon tour sur l'importance de l'éducation et de sensibilisation au travail des élus. On entend très souvent que l'hémicycle de l'Assemblée nationale est vide, mais beaucoup de gens ignorent que les parlementaires siègent également en commission, où ils travaillent.
Mme Christine Lavarde, présidente. - Je vous remercie. Sans transition, nous passons aux scénarios relatifs à l'évolution des valeurs sociales à l'horizon 2050.
M. Hugo Motte. - Permettez-moi de commencer par une image assez simple. Dans les années 2050, quelque part en France, une femme de 60 ans s'occupe seule de sa mère de 85 ans, mais aussi de son fils, au chômage depuis que son poste de technicien a été automatisé. Elle ne reçoit aucune aide et elle ne se plaint pas, parce qu'elle n'a tout simplement personne à appeler. Son voisin, plus fortuné, dispose d'une intelligence artificielle pour l'accompagner, pour discuter, pour trouver des solutions. Non, ce n'est pas une dystopie ; c'est la conséquence de tendances que nous observons de manière relativement faible aujourd'hui et que notre groupe a tenté de prolonger jusqu'en 2050.
Nous avons nommé ce scénario « L'effritement ». Non pas l'effondrement ou la rupture, mais bien l'effritement, qui est un processus lent et presque invisible par lequel les solidarités se défont couche après couche, sans que personne n'ait jamais décidé de les abandonner. Personne n'a voté pour la fin de la fraternité : il y a eu une accumulation de chocs, de renoncements pratiques, de choix individuels raisonnables qui, mis bout à bout, ont redessiné le contrat social français sans que personne ne l'ait vraiment voulu.
De quoi l'effritement est-il fait ? Il commence par un élément que nous n'avons pas encore pleinement intégré : une certaine contradiction fondamentale entre l'intelligence artificielle et toutes nos valeurs sociales actuelles.
Aujourd'hui, nous discutons encore de l'IA principalement en termes d'emploi et de régulation. Ce que l'on dit moins, c'est que les centres de données qui font fonctionner ces modèles consument des volumes d'eau douce considérables pour leur refroidissement dans des régions déjà soumises au stress hydrique. On pourrait imaginer que, vers 2031, l'ONU et l'Agence internationale de l'énergie (AIE) publient une carte dans laquelle les zones de sécheresse assez sévères et l'implantation des infrastructures numériques se superposeront.
Nos sociétés ne renoncent pas à l'IA, mais elles renoncent silencieusement à une certaine part de leur solidarité internationale. C'est là le premier mécanisme de l'effritement : le choix de la performance collective au détriment de la vulnérabilité lointaine. La solidarité se rétracte alors, dans ce scénario, sur ce qui est visible et proche.
Pendant ce temps, à l'intérieur des frontières, nous avons soulevé trois dynamiques qui pourraient converger simultanément entre 2030 et 2035.
La première est l'automatisation, qui supprime des pans entiers d'emplois intermédiaires. En 2017, le McKinsey Global Institute estimait que 21 % des emplois français étaient structurellement menacés par l'automatisation. Selon le cabinet Forrester Research, à l'horizon 2040, 12 millions de postes seront perdus dans les cinq plus grandes économies européennes. Ce ne sont pas des emplois abstraits : ce sont les emplois qui assuraient la stabilité matérielle des classes moyennes et qui structuraient les identités sociales, qui organisaient le temps, le rythme et surtout le lien au collectif. Quand ils disparaissent, c'est tout un tissu social qui se défait avec eux.
La deuxième dynamique est la crise de la santé mentale, qui, après une vague de burn-out et de dépression sans précédent, devient une urgence nationale. En 2026, les pathologies psychiatriques constituent déjà le premier poste de dépense de l'assurance maladie, devant les problèmes cardiovasculaires et le cancer. Pourtant, l'offre de soins se désintègre. En 1981, nous avions 120 000 lits psychiatriques en France, contre 60 000 en 2017, avec des disparités territoriales vertigineuses : on compte par exemple deux psychiatres pour 100 000 habitants en Meuse, quand ils sont 76 à Paris. Ce mouvement ne s'arrête pas.
La troisième dynamique est le vieillissement démographique, qui rend tout simplement insolvables le modèle traditionnel de prise en charge des personnes âgées ainsi que notre système de retraite, comme M. le Président Gérard Larcher le rappelait tout à l'heure. Ce sont donc les familles qui absorbent ce travail de soins invisible et non rémunéré. La solidarité se privatise, faute d'être financée.
Enfin survient ce que notre groupe a appelé un « basculement géopolitique ». Dans notre scénario, autour de 2040, nous voyons une alliance stratégique majeure entre puissances autoritaires, laquelle redistribue les priorités budgétaires de toutes les démocraties libérales. Ce mouvement est déjà à l'oeuvre. Les dépenses militaires mondiales ont augmenté de 9,4 % en 2024, soit la plus forte hausse depuis la fin de la guerre froide. La France consacre aujourd'hui 2 % de son PIB aux dépenses militaires, et elle est engagée dans une trajectoire qui la conduira à porter cet effort jusqu'à 3,5 % de son PIB. C'est autant d'argent qui ne va ni aux associations, ni à la prévention en santé mentale, ni à la solidarité internationale. Le réarmement budgétaire va donc de pair avec le désarmement social : la défense justifie la solidarité en même temps qu'elle la vide de ses moyens.
Dans notre scénario, à quoi ressemble la France en 2050 ? La France reste un État-providence formel. Les institutions sont là, les textes sont là, mais l'âme des solidarités s'est transformée au point d'être méconnaissable. Les solidarités sont plus resserrées, plus conditionnelles, plus marchandes et plus anxieuses.
Sur le plan international, la solidarité s'est effondrée sans que personne ne l'ait explicitement décidé. Les financements humanitaires sont redirigés vers la sécurité. Les associations de coopération ferment par centaines. Dans notre scénario, plus de 85 % des associations de solidarité dans le monde sont menacées de disparition.
La nécessité d'instaurer un droit fondamental à l'eau n'a toujours pas trouvé de réponse collective. Les vulnérabilités sont mondiales, mais les outils de solidarité restent nationaux, fragmentés et insuffisants.
À l'intérieur des frontières, nous envisageons dans ce scénario que le parc psychiatrique public descende en dessous de 40 000 lits pour 70 millions d'habitants et que la prison, et potentiellement la rue, absorbent une partie des patients autrefois hospitalisés. La France resterait pourtant - nous l'imaginons - le deuxième pays européen consommateur de benzodiazépines, généralement prescrits pour soulager l'anxiété, le stress ou l'insomnie - leur consommation a progressé de près de 30 % chez les moins de 19 ans entre 2017 et 2022.
Notre groupe identifie ainsi ce qu'il considère comme l'effritement le plus silencieux et le plus dévastateur : celui des solidarités de proximité. Tout cela ne se voit pas dans les statistiques, car cela se passe dans les interstices du quotidien. Nous envisageons dans ce scénario que l'intelligence artificielle occupe peu à peu tous les espaces sociaux que le lien a laissés vacants : l'assistant vocal remplacerait la conversation avec son voisin, la discussion avec l'intelligence artificielle se substituerait à l'écoute bénévole, l'algorithme de mise en relation remplacerait la rencontre au café du quartier. Ce qui se perd dans cette forme d'échange, c'est précisément ce que la machine ne peut pas donner : la présence réelle, l'imperfection de l'autre, la friction du vivre-ensemble et du débat d'idées, la négociation constante qu'implique toute communauté humaine.
En 2050, nous envisageons que de plus en plus d'individus, y compris des personnes diplômées, actives et insérées, consultent un psychiatre ou une intelligence artificielle qui leur sert de psychiatre avec pour seul symptôme un sentiment de vide. Le lien social se reconfigure alors autour de cercles de plus en plus resserrés : ceux qui ont les moyens de choisir leur communauté prospèrent dans des solidarités choisies, tandis que ceux qui n'ont pas ce luxe se retrouvent seuls face à des machines qui leur ressemblent de plus en plus et qui, par conséquent, les comprennent de moins en moins.
Dans ce scénario, les identités se sont toutes mélangées. Les grands systèmes, comme les religions, les partis de masse ou la République, se sont effrités sans être remplacés. Qui peut dire à la femme seule de 60 ans, à l'homme disqualifié par l'automatisation ou aux jeunes qui ne consultent plus que des interfaces que quelque chose les différencie encore ?
Deux pistes nous semblent pouvoir changer le cours des choses : il faudrait reconnaître le soin comme une fonction publique à part entière et la santé mentale comme une grande cause nationale, d'une part, et soumettre le déploiement de l'intelligence artificielle à une exigence de lien social, non pas pour freiner la technologie, mais pour exiger qu'elle serve à détecter l'isolement et à orienter vers l'humain plutôt qu'à le remplacer.
M. Rémi Souhaid. - La tonalité de notre deuxième scénario sera encore un peu plus négative, puisqu'il postule la disparition, ou du moins le recul profond de notre État-providence.
Premièrement, nous observons depuis maintenant une bonne décennie un glissement de la fenêtre d'Overton. L'un des exemples les plus frappants a été celui de la réforme des retraites, puisque le débat a montré que notre société était prête à accepter le passage à la retraite par capitalisation.
Deuxièmement, la crise du service public que nous traversons révèle l'effritement de la solidarité. Aujourd'hui, 11 % des Français résident dans un territoire frappé par un stade avancé de désertification médicale. Le service public est en crise. Pourtant, lorsqu'on propose aux étudiants en médecine d'allonger de plus d'un an leur internat, ils manifestent et la proposition se heurte à une véritable levée de boucliers. Cela révèle quelque chose : de plus en plus, chacun raisonne à l'aune de son propre confort plutôt qu'à celle de l'intérêt général. L'idée de consentir à un sacrifice individuel pour le bien commun semble s'effacer.
Le troisième point est le recul de l'école publique. Aujourd'hui, 17 % des élèves du secondaire sont scolarisés dans le privé. Ce chiffre est en progression constante. Selon une étude de l'Institut des politiques publiques (IPP), il pourrait atteindre 50 % d'ici 2035. Ce mouvement traduit une défiance croissante à l'égard de l'école républicaine et une tendance à chercher dans le secteur privé les garanties que le public n'est plus perçu comme capable de donner.
Quatrièmement, depuis les années 1980, des fonds de pension privés se développent massivement au Royaume-Uni, aux États-Unis et dans les pays du Nord.
Le cinquième point est l'infrastructure idéologique du démantèlement : les lobbies. Des organisations comme l'Institut économique de Montréal, l'IEA (Institute of Economic Affairs) britannique ou les réseaux issus de la Société du Mont-Pèlerin produisent et diffusent depuis les années 1950 une critique intellectuelle, raisonnée et systématique de l'État-providence. Ces think tanks libéraux constituent l'infrastructure idéologique qui prépare le terrain, légitime les réformes et fournit aux décideurs politiques les arguments nécessaires pour justifier le démantèlement.
Enfin, le dernier point, et le plus important, est ce qui guide nos politiques publiques : les secteurs financiers. Les marchés de capitaux exercent une pression croissante sur les États, comme nous l'avons encore vu pendant la réforme des retraites. Les agences de notation conditionnent le coût de la dette souveraine au niveau des dépenses publiques, incitant les gouvernements à réduire les budgets sociaux pour rassurer les investisseurs. Cette contrainte financière oriente directement les réformes, puisqu'indépendamment même des majorités politiques en place, les notes attribuées par les agences sont scrutées par les gouvernements. C'est par ce mécanisme que la réforme des retraites avait été mise à l'ordre du jour et c'est aussi par ce mécanisme qu'un président européen, dit socialiste, n'avait pu finalement engendrer de grandes réformes contre la finance.
J'en viens au scénario proprement dit, qui relève de la prospective dystopique. Il s'agit non pas d'une prédiction, mais d'une extrapolation cohérente des tendances actuelles à l'horizon 2050.
Le sentiment individualiste n'ayant cessé de croître, et, avec lui, celui de ne rien devoir aux autres citoyens, une baisse des recettes d'impôt est à prévoir et, en conséquence, un amoindrissement des dépenses au profit des services publics. La privatisation des hôpitaux, déjà engagée, pourrait s'accélérer.
En 2050, nous pourrions voir émerger un système de santé à deux vitesses pleinement assumé, opposant une médecine publique sous-financée et une offre privée accessible uniquement à ceux qui peuvent se le permettre.
L'école publique ne serait plus l'école d'excellence de la République. Si la tendance au recul du public au profit du privé se confirme, l'école républicaine deviendra progressivement une école du dernier recours, si bien que l'idée d'une égalité des chances portée par l'État disparaîtra.
La retraite sera entièrement assurée par capitalisation. Chacun constituerait ainsi son épargne individuellement, mais serait exposé aux aléas des marchés financiers. En 2008, des Américains de 70 ans qui avaient tout perdu avec la crise se sont ainsi vus contraints de retourner au travail. Ce modèle, déjà dominant aux États-Unis, creuse les inégalités entre ceux qui ont la capacité d'épargner et ceux qui ne l'ont pas.
Enfin, une large part des aides sociales serait supprimée. La solidarité nationale, aujourd'hui encore organisée et garantie par l'État, serait renvoyée vers des acteurs privés - associations, familles -, sans cadre ni universalité ni fraternité. In fine, l'ambition d'américanisation et de libéralisation de l'Occident portée par le plan Marshall aura porté ses fruits.
M. Ethan Freis. - Je me présente, je suis le président de la section bordelaise du Parlement des étudiants et je vais vous présenter un scénario relatif aux défaillances de notre modèle social et carcéral que j'ai élaboré avec Mme Sara Godé, qui répondra à vos questions.
Nous avons fait le choix de présenter des solutions très concrètes. Selon nous, les valeurs sociales ne sont pas de simples concepts abstraits ; elles constituent des principes partagés qui donnent cohérence à notre société. Si nous ne changeons pas de chemin, nous nous dirigeons vers une fracture totale sacrifiant la dignité humaine au profit d'une gestion financière de la souffrance.
La santé mentale et physique doit être placée au fondement de nos enjeux sociaux. Il nous faut donc non seulement renouer avec l'humanisme, mais aussi améliorer le regard que l'on porte sur les institutions qu'il nous faut réformer.
Notre premier signal d'alarme concerne les prisons. Avec 880 détenus pour 503 cellules, la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy est à nos yeux le symbole du dysfonctionnement de notre système carcéral. D'ici à 2050, la justice perdra son sens propre. L'expertise deviendra de plus en plus rare, entraînant, selon nos estimations, une augmentation de la population carcérale française de près de 100 000 prisonniers supplémentaires.
Quelles en seront les conséquences ? Globalement, une grave crise sanitaire et une dégradation de la santé physique et mentale de nos prisonniers. En 2050, un prisonnier sur deux nécessitera un suivi psychiatrique. En cause : l'entassement accru, une violence encore plus intense qu'aujourd'hui et une prise en charge encore amoindrie de la santé mentale et physique.
Les personnels pénitentiaires subiront cette hausse de plein fouet. Soumis à cette violence systémique, beaucoup souffriront de stress post-traumatique.
L'instauration d'une visite obligatoire des représentants de la Nation au sein des lieux de privation de liberté est la première solution que nous avons étudiée. Voir de ses propres yeux les conditions de détention, c'est se donner les moyens de légiférer avec lucidité.
Nous suggérons également une transition vers un modèle de justice restauratrice, inspiré du succès allemand et finlandais. En Finlande, le recours à des peines d'emprisonnement en milieu ouvert a permis de réduire drastiquement le taux de récidive à 36 %. Il s'agit, au fond, de restaurer la confiance et de promouvoir la réconciliation sociale.
Nous préconisons de plus la mise en place d'un suivi psychologique et psychiatrique annuel des détenus.
Afin de rétablir le dialogue entre les pouvoirs législatif et exécutif, il nous paraît enfin nécessaire de prévoir la tenue d'une commission d'enquête trimestrielle sur la politique pénitentiaire, afin de faire évoluer notre modèle.
Aucun changement durable du regard porté sur nos prisons ne sera toutefois possible si les médias continuent de diffuser des représentations inexactes et caricaturales de notre système carcéral.
Le second pilier de notre scénario concerne notre modèle social, lequel échoue aujourd'hui à remplir sa mission fondamentale : garantir à chaque citoyen la possibilité de se nourrir et de se loger dignement. Il importe donc d'en restaurer les fondements humanistes et égalitaires.
Les chiffres sont en effet sans appel. Le pouvoir d'achat diminue : son taux de croissance, qui s'établissait à 10,4 % en 1962, a chuté à 2,4 % en 2024. D'ici à 2050, la précarité risque de se normaliser. Se nourrir convenablement deviendra un combat usant pour la santé mentale, dans un contexte de fragilisation profonde de notre lien social.
La solidarité associative, bien qu'utile à court terme, ne pourra jamais se substituer à l'État, d'autant que la précarité alimentaire est une question de dignité : on ne saurait y remédier en distribuant les restes d'une société de surproduction.
Dans la continuité de nos constats, nous proposons quelques solutions.
La première est le gel des prix des produits de première nécessité. On ne résout pas la précarité si les denrées alimentaires de première nécessité restent hors de portée.
Nous préconisons aussi la création d'une banque alimentaire étatique et la mise en place de chèques alimentaires, qui pourraient offrir à nos concitoyens la dignité du choix et une aide qui ne soit plus dépendante du seul bénévolat.
Tout en étant conscients du caractère utopiste d'une telle proposition, nous affirmons également qu'une remise à niveau des salaires est une priorité pour lutter contre cette précarité accentuée par l'inflation.
J'en viens enfin à la question du logement. Aujourd'hui, 4,5 millions de logements sont des passoires thermiques et le nombre de ménages qui attendent un logement social, en hausse constante, s'établit à 2,4 millions.
Alors que l'accès au logement s'apparente déjà à un parcours du combattant, nous estimons que d'ici à 2025, nous courons vers une privatisation du parc locatif. Le droit au logement est en effet en passe de devenir un objet marchand.
Nous croyons au contraire que nos besoins vitaux ne doivent pas être conditionnés à une logique de profit. Afin de remettre ce sujet au coeur du débat démocratique, nous proposons d'inscrire le droit à un logement digne dans notre Constitution.
Nous préconisons également d'expérimenter la gestion publique des logements par les mairies, sur le modèle de la ville de Vienne. L'objectif est de confier la gestion des logements à une régie publique, afin de substituer une logique d'intérêt général à une logique de rentabilité.
Nous recommandons enfin d'instaurer des sanctions en nature à l'encontre des multipropriétaires qui laissent leurs logements se dégrader.
Chaque détenu entassé dans une cellule trop froide, chaque famille qui saute un repas, chaque individu qui dort dans le froid est un échec de l'État qui n'a pas su protéger la dignité humaine des logiques de profit.
Notre démarche est humaniste et part d'un constat simple : se nourrir, se loger dignement et se soigner ne doit pas être un privilège.
Mme Sybille Cormier. - Je vous rassure, tout se passe bien au Parlement des étudiants !
Pour autant, et en dépit de la diversité géographique et de la pluralité d'opinion des étudiants qui ont planché sur ce thème, les trois scénarios qu'ils ont élaborés sont plutôt négatifs. C'est un aspect qu'il me paraît important de prendre en compte.
M. Bernard Fialaire. - Dans ce travail de prospective, vous avez regardé jusqu'où la poursuite des trajectoires actuelles pourrait nous mener. J'ai toutefois la conviction que la politique consiste précisément à inverser les courbes.
La prévalence des maladies psychiatriques dans la population carcérale doit en effet nous interpeller. Une directrice de prison me confirmait récemment qu'elle retrouvait dans son établissement les patients qui étaient hospitalisés en psychiatrie autrefois. Pour autant, la décision de vider les hôpitaux psychiatriques, lorsqu'elle fut prise, faisait, me semble-t-il, l'unanimité.
Vous avez évoqué la fin de l'État-providence. Nos réflexions nous conduisent à l'envisager également, mais sous l'angle plus positif de sa substitution par un « État de prévenance ».
Je m'étonne que vous n'ayez pas évoqué le choc des générations. Notre système de solidarité repose sur les générations qui travaillent. Pendant des dizaines d'années, nous avons été en mesure de consacrer une grande partie de notre richesse nationale à l'éducation, donc à la jeunesse. Sous l'effet du vieillissement démographique, de l'augmentation du poids des retraites et de la part des dépenses de soins, les plus âgés sont aujourd'hui les premiers bénéficiaires de notre protection sociale.
Percevez-vous chez les jeunes la tentation d'un repli individualiste ?
En ce qui concerne les retraites, je tiens à préciser que la capitalisation individuelle ne se substituerait pas au système existant. Il s'agirait simplement d'ajouter un étage supplémentaire de capitalisation, pour permettre un plus juste partage de la richesse entre les générations.
Je vous rejoins en revanche sur la nécessité de renouer avec une forme de solidarisme. Payer l'impôt est une façon de payer sa dette à la société, sans laquelle nous ne serions peut-être pas en vie, et sans laquelle nous ne serions pas éduqués.
Vous avez beaucoup parlé d'individualisme. Les sociologues que nous avons entendus ont mis en avant la distinction qu'il conviendrait désormais de faire entre l'individualisme et l'individualisation, ce dernier terme désignant la tendance à vouloir se comporter d'une manière particulière, qui serait propre à chacun, mais qui ne relèverait pas forcément de l'individualisme égoïste.
Telles sont les remarques que je souhaitais soumettre à vos réactions.
Mme Vanina Paoli-Gagin. - Lors de nos travaux sur les valeurs économiques à l'horizon 2050, nous avons étudié l'une des pistes que vous préconisez : accentuer la prévention et, plus généralement, activer tous les dispositifs qui nous permettront d'inverser les tendances menant au marasme que vous décrivez. Concrètement, cela suppose de faire de l'économie du soin du vivant, du care, l'objectif politique autour duquel toutes les politiques publiques devraient s'organiser.
Si cette approche est intéressante, elle ne portera ses fruits qu'à terme. Or il nous faut prendre en charge le stock de problématiques existantes.
Au-delà des précisions apportées par mon collègue Bernard Fialaire concernant la retraite par capitalisation, je voudrais par ailleurs répondre à M. Souhaid que la véritable problématique est à mes yeux que la fiscalisation augmente de plus en plus alors que le service rendu se dégrade.
Enfin, si nous sommes notés, c'est parce que nous tendons la sébile : contrairement à d'autres pays qui, comme le très endetté Japon, disposent d'une dette souveraine, nous sommes dépendants des marchés financiers pour financer nos services publics. Est-ce selon vous une piste ? Et quid de l'épargne privée, qui atteint dans notre pays des montants parmi les plus élevés en Europe et dans le monde ? Ne faudrait-il pas imposer que cet argent soit réinjecté dans un système vertueux ?
M. Bernard Fialaire. - Une réflexion peut également être menée sur l'héritage, dont les montants atteindront des niveaux assez considérables dans les années à venir.
J'ai omis d'aborder le problème de la santé mentale, qui a été largement évoqué. Nous avions auditionné il y a quelque temps Raphaël Gaillard, auteur de L'Homme augmenté, qui soutient que la complexité de notre cerveau et sa stimulation vont de pair. Pensez-vous que la fragilité mentale que nous constatons tous peut être due à un excès de stimulation, voire aux progrès que nous réalisons ?
M. Rémi Souhaid. - Je me permettrai d'exprimer un avis personnel - j'espère que notre présidente ne me tapera pas sur les doigts. Mes deux parents sont soignants dans le secteur public et je suis un enfant de la République, à laquelle je dois tout. Je suis à ce titre viscéralement attaché au maintien de l'État-providence.
La retraite par répartition me paraît au fondement de notre solidarité nationale. La seule remise en cause de l'exclusivité de ce système mis en place à la sortie de la Seconde Guerre mondiale par le Conseil national de la Résistance (CNR) est donc selon moi problématique.
Je n'ai pas de solution miracle pour financer ce système par répartition - même si la santé mentale et la natalité me paraissent des facteurs importants -, mais je suis convaincu qu'il faut tout mettre en oeuvre pour le préserver. À titre personnel, j'estime que cela passera peut-être par une imposition plus lourde de certaines tranches de la population, en particulier les ultra-riches. En tout état de cause, il faut que l'école de la République enseigne à notre jeunesse l'utilité de l'impôt.
Je crois enfin que nous avons en effet besoin d'une dette souveraine pour ne pas être dépendants des marchés financiers. Il nous faut toutefois contracter des emprunts pour financer la retraite par répartition. Ce n'est donc pas simple et, encore une fois, je n'ai pas de solution miracle.
M. Bernard Fialaire. - Il faut peut-être travailler plus ?
M. Rémi Souhaid. - Si cela nous permet de maintenir le système par répartition, pourquoi pas ?
Mme Sybille Cormier. - Je rappelle que l'on peut prendre une position à titre individuel, mais que le Parlement des étudiants est une fédération apartisane.
M. Hugo Motte. - Je laisserai Mme Maryssa Lenguin répondre pour notre groupe.
Mme Maryssa Lenguin. - L'individualisme des jeunes générations ne se marque pas tant par le refus de payer pour les retraites que par la montée des extrêmes ou du masculinisme.
La dégradation de la santé mentale sous l'effet d'une stimulation cérébrale accrue et l'impératif d'informations toujours plus sensationnelles sont deux phénomènes liés qui contribuent à rendre la communication plus difficile et à amenuiser nos capacités à fonctionner et à apprendre ensemble, ce qui est aussi un enjeu pour l'école de demain.
Je tiens toutefois à préciser que nos scénarios se bornent à poursuivre des tendances actuelles. Cette prise de conscience nous laisse la possibilité de choisir ce qui se passera en 2050. Nous pouvons encore réagir et inverser ces tendances.
Mme Sara Godé. - J'estime que ce ne sont pas les détenus qui sont inadaptés aux règles de la société vis-à-vis de la détention, mais que ce sont les règles de la société qui sont inadaptées à ces détenus, lesquels ont des besoins particuliers. Quelque 30 % des individus qui entrent en prison ont des problèmes de santé mentale qui n'ont pas été traités avant leur incarcération. Les prisons constituent à cet égard des solutions de court terme, car le système carcéral ne permet pas aux individus de se réinsérer au sein de la société.
Tel est à mon sens le pire écueil aujourd'hui : non seulement les politiques actuelles ne prennent pas en compte les générations futures, mais en fondant un système sur le court terme, l'État ne les prend pas en compte non plus. Ce faisant, il accentue les fractures sociales.
Enfin, en ce qui concerne la santé mentale, j'estime qu'avant même les excès de stimulation, le facteur principal de l'accroissement de la prévalence des troubles réside dans les manquements vitaux : la nourriture, l'accès au logement, etc.
Mme Sybille Cormier. - Comme vous l'aurez compris, nous sommes tous attachés à l'État-providence et à la fraternité à la française, même si nous lui reconnaissons quelques défaillances. Pour autant, nous sommes bien conscients des difficultés financières qui menacent la pérennité de ce système.
Mme Christine Lavarde, présidente. - Je retiens l'idée qu'en prenant conscience du chemin que nous prendrons si nous n'inversons pas les tendances actuelles, nous nous redonnons l'opportunité d'un choix.
Je vous propose donc que nous écoutions les derniers scénarios prospectifs sur la démocratie.
Mme Sybille Cormier. - Pour le prochain scénario, je vous propose de visionner une vidéo de quelques minutes. Je vous demande de la considérer avec beaucoup d'indulgence, car elle est imparfaite à bien des égards, mais nous avons voulu rendre la chose plus vivante. Vous verrez donc deux personnages qui, en 2050, comparent la situation qui leur est contemporaine à la situation en 2025.
M. Clément Diamantino reprendra ensuite brièvement les différents points exposés dans cette vidéo. (La vidéo est diffusée.)
M. Clément Diamantino. - Vous l'aurez compris, c'est un scénario un peu plus joyeux que ceux que nous avons pu exposer auparavant, dans lequel nous avons modifié certains des curseurs de la Ve République.
Nous avons tout d'abord imaginé des modes de scrutin réformés : retour à un mandat présidentiel de sept ans devenu non renouvelable, passage à la proportionnelle pour les législatives, réduction du mandat sénatorial à cinq ans avec renouvellement du Sénat par moitié tous les trois ans. Le calendrier serait modifié, si bien que les élections sénatoriales et législatives feraient office d'élections de mi-mandat, ce qui permettrait une vérification de l'avis de la population au cours du mandat présidentiel.
Le contrôle parlementaire du Gouvernement serait ensuite accru. Nous proposons à ce titre l'introduction d'un système d'interpellation des ministres par au moins soixante députés ou sénateurs, qui serait limité à une interpellation par an et par parlementaire et qui pourrait conduire au vote d'une motion de défiance. Cette motion de défiance, vous l'aurez compris, est une sorte d'innovation qui serait débattue et votée à la majorité absolue des députés.
Enfin, nous prévoyons de nouveaux canaux d'expression citoyenne.
L'éducation civique deviendrait une matière à part entière, valorisée au même titre que les mathématiques ou le français. Cette éducation serait soutenue tout au long de la vie, notamment par le secteur associatif.
Par ailleurs, le vote électronique serait introduit en complément du vote en bureau, cette nouvelle modalité ayant vocation à faciliter le vote pour certains types de citoyens et à réduire l'abstentionnisme contraint, en particulier des jeunes.
Notre dernière proposition est la création de cahiers de doléances numériques, qui seraient triés par intelligence artificielle, sans reformulation - c'est important -, de manière à faire vivre les idées des citoyens dans le débat public.
Mme Sybille Cormier. - Dans ces scénarios, nous nous concentrons sur les dispositifs. Nous ne reviendrons pas sur le constat, que nous partageons tous et que vous connaissez bien en tant que parlementaires. Nous pourrons préciser certains aspects plus techniques après la présentation du scénario négatif.
Mme Laura Surieux. - Nous avons également envisagé un scénario plus pessimiste où la démocratie serait en danger, reposant sur des valeurs nationalistes, élitistes, discrétionnaires et démagogiques.
Nationalistes, d'abord. Face à un système institutionnel complexe et au désintérêt croissant des citoyens pour la politique, comme en témoignent les taux d'abstention aux élections, certains mouvements politiques aux idées fortes prennent de la place et représentent parfois un danger pour la démocratie. Ces idées pourraient se retrouver dans une démocratie nationaliste, qui reposerait sur la primauté du droit national sur le droit supranational, la France n'étant plus dans l'Union européenne. L'article 55 de la Constitution ne pourrait donc plus s'appliquer. Les droits seraient essentiellement français et seuls les citoyens français présents sur le sol national pourraient voter, écartant ainsi du droit de vote les Français résidant à l'étranger.
Une démocratie également élitiste, car on considérerait en 2050 que seules les personnes jugées intelligentes, expérimentées et compétentes pourraient participer à la vie politique du pays et se présenter aux élections départementales, législatives et présidentielles. Les citoyens, eux, pourraient encore participer aux élections municipales et cantonales, mais ce seraient ensuite les grands électeurs qui interviendraient par le suffrage indirect.
Ces décisions concerneraient les pouvoirs exécutif et législatif, mais aussi l'élection des juges, qui ne seraient plus des fonctionnaires mais seraient élus par les grands électeurs. Nous aurions donc une élection des juges, un pouvoir qui deviendrait supplétif, notamment au profit de l'exécutif. C'est pourquoi nous parlons d'une démocratie discrétionnaire, dans laquelle le Sénat serait supprimé.
Serait également supprimé le Conseil constitutionnel pour redonner plus de pouvoir à l'Assemblée nationale, qui serait ainsi seule compétente pour interpréter la Constitution et donner son avis sur la politique du pays. En apparence seulement, puisque seul l'exécutif, constitué des gouvernants élus par les grands électeurs, détiendrait le pouvoir. Ces gouvernants auraient davantage de prérogatives, puisque la motion de censure, les semaines de contrôle et les sessions extraordinaires seraient supprimées. L'article 49 de la Constitution serait réécrit : il ne donnerait plus de prérogative à l'Assemblée nationale, mais offrirait une simple opportunité au Gouvernement pour faire passer ses textes par la force.
Cela nous amène à une dernière valeur, qui est la valeur démagogique. La démocratie donnerait, en apparence, plus de pouvoir et de liberté aux citoyens, notamment en matière de liberté d'expression et d'opinion, puisque l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), ainsi que toutes les autorités administratives indépendantes, seraient supprimées. On assisterait également à un passage à la VIe République, censée être plus stable, plus équilibrée et tournée vers le peuple. En réalité, toutes ces modifications seraient démagogiques, puisqu'un seul pouvoir détiendrait l'entièreté de la légitimité : l'exécutif. La seule différence que l'on observerait entre la démocratie et l'autocratie se logerait dans la conscience des individus. Tant que les citoyens n'auront pas conscience qu'ils ne sont que des entités qui légitiment les pouvoirs exécutif et législatif par le biais de leurs grands électeurs et de leurs gouvernants, on resterait dans une démocratie. Le jour où ils prendront conscience de cette autocratie, nous basculerons vers cet autre régime, qui est un danger que nous souhaitons tous éviter.
Mme Sybille Cormier. - Nous nous sommes un peu lâchés dans nos scénarios et avons vraiment poussé les choses à l'extrême, en imaginant notamment la suppression de tous les contre-pouvoirs. Nous n'avons que deux scénarios pour l'évolution des valeurs démocratiques en 2050.
Mme Christine Lavarde, présidente. - La confrontation entre vos réflexions et celle des rapporteurs de la délégation sera intéressante.
Mme Amel Gacquerre. - Merci pour ces scénarios clairs et tranchés. Nous n'en sommes pas encore à cette étape dans nos travaux, c'est pourquoi il est d'autant plus intéressant de vous écouter.
Au travers des travaux que nous menons avec Rémi Cardon sur l'avenir des valeurs démocratiques, nous avons partagé le même constat que vous : le désintérêt, ou plutôt la défiance, des citoyens vis-à-vis de leurs élus et des institutions.
Dans les scénarios que vous proposez, vous suggérez une refonte des outils, des scrutins, des procédures. Nous avons identifié un volet qui explique aujourd'hui le recul de certaines démocraties dans le monde : la crise d'efficacité, le manque de résultats et surtout l'inefficacité de certaines politiques publiques. Est-ce un volet que vous avez exploré ?
Ce qui était même assez surprenant au travers d'études dont nous avons pu prendre connaissance, c'était de constater que l'on pouvait renoncer à certaines libertés à partir du moment où il était possible d'obtenir des résultats. Est-ce un élément que vous avez envisagé dans vos scénarios ?
M. Rémi Cardon. - En complément des propos de ma collègue, je commencerai par la crise de l'efficacité, qui nous semble être le sujet central des auditions.
Si l'on compare l'efficacité des deux scénarios, nous voyons bien que dans le second scénario elle bénéficie surtout au pouvoir en place, à l'exécutif. Pour les autres, il n'y a plus d'efficacité, ni même de démocratie. En revanche, dans le premier scénario, il existe un réel besoin d'expression de la part des Français, comme nous l'avons constaté lors des élections municipales.
C'est pourquoi vos scénarios, très pessimistes sur l'individualisme, me surprennent. Lors des élections municipales, j'ai parfois ressenti le contraire : des habitants veulent agir collectivement, et non individuellement, par peur de ne pas être consultés. C'est un élément qui a pu influencer certaines campagnes et qu'il faut, à mon sens, accentuer. C'est peut-être la solution face à l'individualisme de celui qui, seul face à son smartphone, s'informe et interagit avec une quinzaine de personnes, sans engager de réflexion collective.
Vos deux scénarios montrent la nécessité d'un panel de solutions ; il n'y aura pas une unique bonne solution. C'est pourquoi le premier scénario n'est pas si mauvais, car il répond à un besoin d'être sollicité directement. Différentes études montrent que les gens ont envie de s'exprimer par référendum ; peut-être faut-il que cet outil soit utilisé de temps en temps.
Enfin se pose la question de la démocratie participative : comment jongler entre le représentatif et le participatif ? Les auditions montrent que cela est parfois très difficile, car nous revenons au problème numéro un : la défiance. C'est sur ce point qu'il faut travailler.
Le pouvoir est aussi dans les médias et les réseaux sociaux. Nous, politiques, pouvons faire ce que nous voulons, rédiger les plus beaux rapports et les propositions de loi les plus intéressantes sur la préservation du littoral, cela n'a pas d'impact si l'agenda médiatique se concentre sur le détournement de fonds de tel ou tel responsable politique. L'enjeu majeur aujourd'hui est le fameux quatrième pouvoir, le pouvoir médiatique, et la concentration des médias qui, à mon avis, va déterminer les évolutions en 2050.
- Présidence de Mme Nadège Havet, vice-présidente -
Mme Nadège Havet, présidente. - Il nous reste deux minutes pour conclure.
Mme Sybille Cormier. - Ce qui est assez surprenant, c'est que, sur l'avenir de la démocratie, nous avons eu plus de facilité à élaborer le scénario négatif qu'à construire le scénario positif, car, pour ce dernier, nous avions conscience de certains acquis de notre démocratie. Nous nous y intéressons, nous savons comment elle fonctionne et nous allons voter. Nous savons donc comment fonctionnent les commissions parlementaires, le travail de fond, etc. En revanche, pour le scénario négatif, nous avons été très inspirés et nous avons cherché les modifications qui apportent des gains d'efficacité, de rapidité, au détriment du fond et d'une perte de liberté pour les citoyens.
C'est ce que nous expliquions dans la seconde vidéo que vous n'avez pas pu visionner, dans laquelle nous évoquions la suppression de l'Arcom.
Les deux mots d'ordre pour nous en 2050 sont l'éducation et la communication, que ce soit par l'intermédiaire des médias et de la presse - traditionnels ou non - ou sur les réseaux sociaux. Comment fait-on découvrir vos travaux, votre travail et nos instances démocratiques dans une perspective d'éducation et comment continue-t-on de former les gens ? C'est ce que nous essayons de faire modestement au Parlement des étudiants, mais cela reste à une échelle de jeunes qui sont dans des facultés de droit ou de sciences politiques, auprès de publics déjà intéressés. Nous touchons aussi un bon nombre de lycéens, mais là aussi il s'agit de personnes qui s'intéressent déjà à la chose publique.
Mme Nadège Havet, présidente. - Merci beaucoup. C'est frustrant de ne pas avoir un peu plus de temps pour vous écouter. Je vous remercie vivement du travail que vous avez accompli et d'avoir pris le temps de venir nous en faire la restitution.
Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo, disponible en ligne sur le site du Sénat.
La réunion est close à 16 h 30.