COMPTES RENDUS DE LA MI LOI LITTORAL LOI MONTAGNE

- Présidence de M. Guillaume Gontard, président -

La réunion est ouverte à 14 h 30.

Audition de M. Gilbert Ysern, président, Mme Isabelle Viseux-Poletti, fondatrice et administratrice, et M. Serge Moro-Sibilot, organisateur associatif, de France Outdoor

M. Guillaume Gontard, président. - Mes chers collègues, nous poursuivons les travaux de notre mission d'information par une audition, puis une table ronde, qui, je le précise, font l'objet d'une captation vidéo, qui sera disponible sur le site du Sénat.

Nous avons tout d'abord le plaisir d'accueillir les représentants de l'association France Outdoor : M. Gilbert Ysern, président de l'association ; Mme Isabelle Viseux-Polettti, directrice de l'Ultra-Trail du Mont-Blanc, fondatrice et administratrice de l'association ; M. Serge Moro-Sibilot.

France Outdoor a été créée en 2020, en pleine crise du covid, sous le nom de Collectif Événementiel Sportif Outdoor (Ceso). L'association fédère les organisateurs d'événements sportifs de plein air grand public : chaque année près de 15 000 événements sportifs en plein air rassemblent ainsi près de 8 millions de participants, sous l'égide de plus de dix fédérations sportives nationales.

Parmi ces événements, on peut notamment citer, madame la directrice, l'Ultra-Trail du Mont-Blanc (UTMB) : il s'agit de la course de trail running la plus mythique au monde, avec plus de 170 kilomètres et environ 10 000 mètres de dénivelé positif pour faire le tour du Mont-Blanc en traversant l'Italie, la Suisse et la France. Nous nous réjouissons donc de votre présence parmi nous.

Monsieur le président, madame la directrice, monsieur, comme vous le savez, notre mission d'information a été créée à l'initiative du groupe Union Centriste, avec pour objectifs de dresser un bilan des lois Montagne et Littoral et de leur application dans les territoires, de confronter ce bilan au principe de différenciation et de formuler des propositions concrètes.

Au cours de nos auditions, notamment lors de notre premier déplacement dans les départements de l'Isère et des Hautes-Alpes à la fin du mois d'avril, nous avons été alertés par plusieurs élus locaux de l'existence de conflits d'usage entre sportifs et habitants de leurs communes. Ces témoignages ont été confirmés par les résultats de la consultation des élus locaux lancée par notre mission d'information : en montagne, 60 % des élus dont la commune accueille des événements sportifs ont indiqué rencontrer des conflits d'usage et 20 % rencontrer des difficultés pour organiser ces événements sportifs.

Nous vous remercions donc, monsieur le président, madame la directrice, Monsieur, de vous être rendus disponibles pour nous faire partager votre appréciation sur le bilan des Lois Littoral et Montagne et évoquer les difficultés que rencontre le secteur des événements sportifs outdoor dans les territoires littoraux et montagnards.

M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur. - Monsieur le président, madame la directrice de l'UTMB, je vous remercie vivement de votre disponibilité et me réjouis d'échanger avec vous.

Nos territoires de montagne entretiennent un lien étroit et ancien avec les activités sportives. Celui-ci s'est d'abord construit autour de l'alpinisme, avant de s'élargir au cyclisme avec le Tour de France et ses ascensions emblématiques, à la randonnée et au ski, puis plus récemment au développement rapide du trail running. Le littoral partage également des liens forts avec le sport et les pratiques nautiques.

Cette diversification des pratiques sportives contribue fortement à l'attractivité des territoires de montagne, en répondant à une aspiration croissante des Français pour des séjours actifs et sportifs. Cette évolution constitue une véritable opportunité économique et touristique pour ces territoires. Elle implique toutefois également des responsabilités accrues, car elle peut exercer une pression significative sur des milieux naturels particulièrement sensibles et porter atteinte, parfois, à « l'identité montagnarde » telle que consacrée par l'article 1^er de la loi Montagne de 1985.

Je souhaiterais, une fois ce contexte général établi, vous entendre sur plusieurs points.

Premièrement, sur la conciliation entre le développement des pratiques sportives et la préservation des milieux naturels sensibles : plusieurs événements d'ampleur, tels que l'UTMB, se caractérisent par le passage de flux massifs de pratiquants sportifs vers des sites sensibles, par exemple au travers du massif du Mont-Blanc ou encore sur le littoral, dans des espaces déjà exposés à des contraintes environnementales fortes telles que les submersions marines et le recul du trait de côte. Or ces espaces abritent une faune et une flore remarquables, qui peuvent s'en retrouver affectées : comment garantissez-vous leur préservation ? De la même manière, le passage de nombreux sportifs conduit irrémédiablement à une pollution diffuse : déchets abandonnés sur les sentiers et incivilités diverses ont malheureusement déjà pu être recensés par le passé. Comment dès lors pouvez-vous agir pour influer sur ces comportements et garantir un environnement préservé ?

Deuxièmement, et ce sujet est revenu avec récurrence dans nos travaux pour ce qui concerne les territoires de montagne, comme l'a indiqué le président Gontard : la question des servitudes de passage. Pour pouvoir tracer de nouveaux itinéraires en nature, et ainsi diversifier l'offre sportive, vous avez souvent besoin de cet outil. Or on constate que de plus en plus de propriétaires privés décident de fermer l'accès à leur terrain afin de lutter contre les passages : quelles évolutions législatives ou réglementaires estimez-vous nécessaires pour répondre à ce phénomène ?

Troisièmement, concernant l'articulation entre les activités pastorales et l'augmentation des pratiques sportives en montagne : quelles difficultés constatez-vous sur le terrain et quelles recommandations pourriez-vous formuler à notre mission ?

Enfin, dans le cadre de l'organisation de manifestations sportives, rencontrez-vous des difficultés particulières avec les élus locaux qui se font le relais d'habitants potentiellement mécontents ? À cet égard pouvez-vous nous préciser le déroulement de la phase de concertation en amont avec les élus locaux, les services de l'État et éventuellement les directions de parcs naturels ?

M. Gilbert Ysern, président de l'association France Outdoor. -Il est très important pour nous d'être présents aujourd'hui : c'est déjà le commencement d'une forme de reconnaissance pour notre association, qui a beaucoup de choses à dire sur les thèmes qui vous préoccupent dans le cadre de cette mission d'information.

Vous avez présenté, monsieur le président, l'univers de l'événementiel sportif outdoor. Comme vous l'avez rappelé à travers plusieurs chiffres, cet univers passionne des millions de Françaises et de Français. Il ne s'agit nullement d'un simple effet de mode : une tendance de fond favorise désormais la pratique sportive en milieu extérieur, particulièrement en pleine nature, ce qui explique l'essor considérable du trail. Plus largement, l'ensemble des pratiques outdoor connaît une forte dynamique. Parmi elles, le trail figure au premier rang en matière de croissance et d'attractivité.

Quelques mots sur notre association. Constituée sous le régime de la loi de 1901, cette jeune structure s'est d'abord organisée sous forme de collectif pendant la crise de la covid-19. Elle vise à fédérer les organisateurs d'événements, mais également, plus largement, l'ensemble de l'écosystème de l'outdoor. Notre association rassemble des organisateurs issus de différentes disciplines : running, vélo, triathlon notamment. Elle compte aussi bien des structures associatives que des entreprises privées organisatrices d'événements. Les principaux acteurs du secteur figurent parmi nos membres et, pour beaucoup, parmi les fondateurs de l'association. Nous accueillons également de petites associations organisant des événements de dimension modeste, avec un nombre limité de dossards.

Cette association poursuit trois grandes missions : promouvoir et préserver les intérêts de l'univers de l'outdoor ; mettre en réseau les membres de l'association, afin de favoriser les échanges d'expérience et le partage de solutions face aux difficultés rencontrées localement ; accompagner les plus petits organisateurs, souvent dépourvus de moyens importants, en leur apportant conseils et services.

Avant d'aborder le coeur des travaux de votre mission d'information, je souhaite souligner le lien extrêmement fort entre nos événements et les territoires qui les accueillent. Ces événements constituent des acteurs précieux du développement territorial. Ils représentent d'abord un outil de marketing territorial particulièrement efficace. En attirant des participants venus bien au-delà du bassin local, ils contribuent à faire connaître les territoires et à renforcer leur attractivité.

Ils génèrent également des retombées économiques importantes et favorisent la création d'emplois, même si ces emplois ne présentent pas toujours un caractère permanent.

Nous touchons ici au coeur de votre réflexion : nos événements participent déjà, notamment en montagne, à une forme de transition écologique et à une recomposition de l'activité économique des territoires.

Ils jouent également un rôle social et sociétal majeur. Nos événements mobilisent un grand nombre de bénévoles, souvent réunis autour d'une même fierté : contribuer à une manifestation qui valorise leur territoire.

Ils répondent aussi à plusieurs enjeux sociétaux, souvent en cohérence avec les politiques publiques conduites par les collectivités territoriales. Il s'agit évidemment d'un enjeu de santé publique, puisque ces manifestations encouragent la pratique sportive. Mais elles constituent également, pour quiconque assiste à un départ, à une arrivée ou à une épreuve, un remarquable levier de « vivre ensemble ». Sur les parcours se côtoient des personnes issues d'horizons, de cultures et de catégories socioprofessionnelles très différents. Ces événements favorisent ainsi la mixité et l'inclusion.

Toutes ces dimensions sociétales méritent d'être soulignées. Nos événements apportent clairement des réponses aux côtés des collectivités territoriales. Les organisateurs d'événements et les collectivités jouent aujourd'hui du même côté du filet. Même si certaines difficultés subsistent ponctuellement, nous ne nous inscrivons nullement dans une logique d'opposition avec les collectivités qui accueillent nos manifestations.

Je laisse M. Serge Moro-Sibilot évoquer le cadre législatif dans lequel s'inscrivent aujourd'hui ces événements.

M. Serge Moro-Sibilot, organisateur associatif de France Outdoor. - Depuis 1984, j'organise des épreuves de petite dimension et j'ai ainsi pu mesurer, sur le terrain, le rôle essentiel des acteurs associatifs dans l'animation des territoires. Ces événements ne se résument pas à une manifestation annuelle : ils suscitent une mobilisation collective et fédèrent toute une population autour de la promotion de son territoire.

Au fil des années, j'ai constaté un point commun très fort entre les maires, les élus locaux et les organisateurs associatifs : tous aiment profondément leur territoire et veillent à le préserver. J'ai rarement rencontré des organisateurs indifférents à leur environnement. Au contraire, ils cherchent à former les pratiquants et à promouvoir les bons comportements. L'organisateur local joue souvent un rôle pédagogique essentiel auprès des nouveaux pratiquants.

Il convient de préserver ce maillage associatif. Les grandes entreprises organisatrices occupent naturellement une place importante, mais l'équilibre du territoire repose aussi sur des centaines d'associations portant de petits événements, notamment dans la France rurale. Bien que nous évoquions aujourd'hui les lois relatives au littoral et à la montagne, ces problématiques concernent en réalité l'ensemble du territoire national.

Or les organisateurs associatifs se heurtent désormais à un cadre législatif de plus en plus complexe. Cette complexité résulte de l'empilement de plusieurs domaines normatifs : réglementation sportive, encadrement fédéral, dispositions relatives à la protection de l'environnement, droits de propriété ou encore gestion des réseaux de sentiers.

L'obtention des autorisations d'organisation devient ainsi un processus particulièrement long et complexe. Au cours de mes années d'expérience, j'ai vu cette situation se durcir progressivement, parfois pour des raisons légitimes. Toutefois, la multiplication des procédures et des champs réglementaires à maîtriser provoque un réel découragement parmi les organisateurs associatifs.

Beaucoup organisent deux ou trois éditions avant de rechercher un repreneur. Ce découragement tient moins à l'événement lui-même qu'au travail préparatoire, notamment aux relations avec les pouvoirs publics, lesquelles apparaissent rarement gratifiantes dans le cadre d'un engagement bénévole.

L'ingénierie administrative et environnementale requiert aujourd'hui des compétences de plus en plus pointues, alors même que les organisateurs associatifs se distinguent avant tout par leur enthousiasme, leur connaissance du territoire et leur maîtrise de la pratique sportive.

Nous constatons également, sur le terrain, d'importantes disparités d'interprétation d'un département à l'autre. Ce qui demeure autorisé ici se voit interdit ailleurs, sur le fondement des mêmes textes. Ces différences résultent parfois de lectures administratives divergentes ou de décisions admiratives non discutables imposées sans véritable dialogue avec les organisateurs.

Vous évoquiez tout à l'heure les relations avec les élus locaux. Sur le terrain, les associations rencontrent généralement davantage de compréhension, de complicité et d'entraide auprès des élus que de l'administration, laquelle apparaît plus souvent comme un « gendarme » que comme une structure d'accompagnement. Je formule naturellement ce constat de manière générale ; certaines situations locales diffèrent. Toutefois, le sentiment dominant reste celui d'un empêchement croissant.

Un autre point mérite d'être souligné - Mme Isabelle Viseux-Poletti pourra sans doute l'illustrer à travers l'exemple de l'UTMB. L'organisateur a souvent le sentiment de devenir comptable de l'ensemble des dégradations constatées sur un sentier, alors même que celui-ci accueille, tout au long de l'année, une fréquentation très importante. Durant les mois estivaux, certains sentiers voient passer entre 150 000 et 200 000 randonneurs, auxquels s'ajoutent d'autres usages. Pourtant, lorsqu'un organisateur y accueille ponctuellement 1 500 participants, il se retrouve tenu responsable de l'ensemble des éventuelles dégradations et des aménagements correctifs nécessaires, sans que soit prise en compte la diversité des usages du site.

Les propositions que nous pourrions formuler tendent à réinstaurer cette relation de dialogue et de confiance mutuelle sur le terrain.

M. Gilbert Ysern. - Pour compléter ce qui vient d'être dit, j'ai retenu tout à l'heure le terme d'« incivilité ». Les pratiquants qui participent à nos événements ne sont pas ceux qui commettent de telles incivilités sur les parcours. Si certains comportements isolés devaient néanmoins survenir, l'organisateur veille évidemment à y remédier immédiatement. Les organisateurs d'événements ne constituent donc nullement l'origine ou la cause de ces dérives.

Nos événements et les personnes qui y participent - Serge Moro-Sibilot l'a rappelé - aiment leur territoire et se passionnent pour ce qu'ils font. On n'organise pas un trail sans aimer la nature ; on ne vient pas courir dans la nature sans attachement à celle-ci. Nos événements ne sont pas les ennemis de la planète, bien au contraire. Tel est le message que nous souhaitons marteler : nous ne sommes pas les adversaires des espaces naturels ni de leur préservation.

Au contraire, nous figurons parmi les promoteurs des bonnes pratiques. Tous les participants et leurs accompagnants reçoivent des organisateurs des recommandations précises et des consignes concrètes visant à encourager des comportements respectueux de l'environnement. Nous menons ainsi une véritable action pédagogique auprès de ces publics. Nous nous inscrivons clairement du côté de la protection des espaces naturels.

Mme Isabelle Viseux-Poletti, directrice de l'Ultra-Trail du Mont-Blanc, fondatrice et administratrice de l'association Outdoor. - Je ne peux que confirmer les propos de Gilbert Ysern et de Serge Moro-Sibilot. Je vais tenter de les illustrer à travers l'exemple de ce que nous vivons en Haute-Savoie, notamment dans le cadre de l'UTMB. Cette situation ne constitue d'ailleurs pas un cas isolé, puisque nous échangeons régulièrement avec l'ensemble des organisateurs du département sur ces sujets.

Pour mémoire, l'UTMB approche désormais les vingt-quatre années d'existence. En 2006, l'association qui coorganise l'événement avec la société organisatrice a mis en place une commission environnementale. Depuis lors, nous avons développé de nombreuses initiatives.

Nous avons notamment été précurseurs en matière de gestion des déchets sur les courses de trail, en supprimant les gobelets en plastique ainsi que les plastiques à usage unique. Nous avons également porté des projets de rénovation et de réhabilitation des sentiers du territoire. Nous avons créé un dispositif d'ambassadeurs de l'environnement chargés de sensibiliser les coureurs aux bonnes pratiques. Plus largement, nous avons mis en oeuvre toute une panoplie de mesures destinées à réduire notre impact environnemental.

Pendant de nombreuses années, ce travail s'est construit en partenariat avec le Conservatoire d'espaces naturels de Haute-Savoie, dans le cadre d'une charte tripartite associant également l'université Savoie-Mont-Blanc. L'objectif consistait notamment à sensibiliser les futures générations et à transmettre les bons comportements, en particulier dans les réserves naturelles. Grâce à cette coopération exemplaire, nous avons longtemps été cités comme un modèle de bonnes pratiques en milieu naturel, notamment lors des traversées de réserves.

Toutefois, ce climat de confiance s'est progressivement dégradé depuis environ trois ans, jusqu'à devenir aujourd'hui beaucoup plus conflictuel. Une forme de doctrine tend désormais à nous imposer une sortie progressive des réserves naturelles afin de concentrer les événements sur d'autres espaces.

Peut-être notre analyse est-elle imparfaite, mais un élément mérite d'être souligné : le nombre de participants à notre événement n'a pas augmenté. En revanche, la fréquentation générale des espaces naturels de Haute-Savoie a fortement progressé, tant en pratique libre que lors d'événements organisés. La pression exercée sur les milieux naturels s'est donc considérablement accrue.

Nous avons le sentiment que les structures avec lesquelles nous échangeons recherchent des solutions à des problématiques complexes, alors même qu'il demeure plus difficile de contrôler les pratiques individuelles que les événements encadrés.

Cette pression croissante se traduit par des demandes nouvelles. Certains interlocuteurs souhaiteraient désormais que nous quittions des espaces où nous sommes pourtant implantés historiquement afin de nous recentrer sur d'autres secteurs.

Lorsque ce déplacement ne s'avère pas possible, il nous est demandé de réaliser des études d'impact toujours plus approfondies. Pourquoi pas ? Toutefois, ces démarches représentent un coût important. Les grandes organisations, comme la nôtre, parviennent encore à l'assumer, mais cela devient beaucoup plus compliqué pour les petites structures, auxquelles les mêmes exigences s'appliquent désormais.

Il nous est également demandé de modifier certaines pratiques, notamment l'éclairage utilisé par les coureurs lors des épreuves nocturnes. Là encore, nous sommes en mesure de nous adapter grâce à notre structuration. En revanche, lorsque ces obligations s'imposent indistinctement à de petites organisations sans évaluation préalable de leur faisabilité logistique ou de leurs conséquences en matière de sécurité, la situation devient extrêmement difficile pour ces événements de moindre ampleur.

Je pourrais multiplier les exemples, mais ceux-ci suffisent déjà à illustrer les difficultés rencontrées.

M. Gilbert Ysern. - Je souhaite apporter deux précisions complémentaires.

Tout d'abord, notre association a élaboré, il y a un peu moins de deux ans, une charte intitulée « Trail et espaces naturels sensibles ». Nous n'avons pas travaillé seuls sur ce document ; au contraire, nous avons cherché à associer le plus largement possible l'ensemble des acteurs concernés.

Autour de la table figuraient des représentants de notre association, bien sûr, mais également de la Fédération française d'athlétisme, du Conservatoire d'espaces naturels de la région Rhône-Alpes, ainsi que du Pôle ressources national transition écologique et sports de nature (PRNTESN), structure relevant du ministère chargé des sports et implantée à Vallon-Pont-d'Arc. Des représentants de l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) ont également participé à ces travaux.

Cette charte, longue de plusieurs pages, rassemble des recommandations très concrètes destinées à aider les organisateurs à respecter pleinement les territoires dans lesquels se déroulent leurs événements.

La Fédération française d'athlétisme, délégataire de l'État pour cette discipline, intègre actuellement l'essentiel de cette charte dans ses règlements techniques, à notre demande et avec très peu de modifications. L'intégration de ces dispositions dans le cadre réglementaire fédéral permettra donc de leur donner une portée beaucoup plus large. Le comité directeur de la Fédération doit prochainement valider cette évolution des règlements afin d'encadrer davantage l'organisation des trails dans les espaces naturels sensibles.

Je souhaite également éviter tout malentendu. Lorsque j'affirme que nous ne sommes pas les ennemis de la planète, il ne s'agit évidemment pas de revendiquer un quelconque droit absolu sur les espaces naturels au motif que nos activités seraient vertueuses.

Nous nous considérons comme des « animaux » utiles au sein de nos territoires, avec nos événements, mais nous défendons avant tout le compromis et le dialogue. Il n'a jamais été question de soutenir l'idée selon laquelle les organisateurs pourraient faire ce qu'ils veulent dans la nature.

Nous encourageons d'ailleurs systématiquement nos membres à prendre contact avec l'ensemble des autorités concernées : la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'Office français de la biodiversité (OFB), les directions départementales des territoires (DDT) et tous les autres acteurs compétents.

Notre demande consiste simplement à éviter des positions exclusivement comminatoires fondées sur l'interdiction ou sur des injonctions de modification des parcours ou des dates. Le mot-clé, pour nous, demeure véritablement celui du dialogue.

L'évolution que nous appelons de nos voeux consisterait précisément à rétablir cette logique de concertation, laquelle s'est progressivement dégradée ces dernières années.

Le partage de l'espace constitue la base même de notre activité, puisque nos événements se déroulent sur l'espace public ou sur des espaces privés situés en montagne. Nous plaidons donc pour un dialogue permanent entre toutes les parties prenantes afin que ce partage s'organise de manière harmonieuse et permette de concilier la poursuite de nos activités - dont nous soulignons les nombreux aspects vertueux - avec les impératifs de préservation des espaces naturels.

M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur. - J'aurais plusieurs questions à vous poser, dont certaines très précises.

Lorsque les organisateurs que vous représentez élaborent aujourd'hui un parcours d'événement, selon quelle méthode procèdent-ils et sur quels outils s'appuient-ils ? Utilisent-ils principalement les réseaux inscrits dans des schémas directeurs ou dans les plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée, par exemple, ou recourent-ils à d'autres dispositifs ?

Par ailleurs, monsieur Ysern, vous avez évoqué très directement le dialogue que vous souhaitez développer avec certaines associations de protection de l'environnement. J'aimerais également vous entendre sur vos relations avec les services de l'État dans le cadre des procédures d'agrément et d'autorisation nécessaires à l'organisation de vos événements. Comment ces échanges se déroulent-ils concrètement ?

Vous avez fait allusion tout à l'heure - et cela rejoint d'ailleurs les constats effectués lors de notre déplacement dans le Finistère - à l'empilement des normes ainsi qu'aux différences d'interprétation selon les départements et les administrations concernées. Pourriez-vous préciser ce point et formuler des propositions afin d'améliorer cette situation, le cas échéant ?

Vous avez également évoqué le poids économique de vos organisations. J'aimerais mieux comprendre leur modèle économique. Comment ces événements se financent-ils ? Les ressources proviennent-elles essentiellement des droits d'inscription acquittés par les participants via l'achat de dossards ou bénéficiez-vous également de partenariats avec des entreprises locales ? Plus largement, comment appréhendez-vous la dimension économique de ces activités ?

Lors de notre déplacement dans les Alpes, nous avons tous constaté - sous le contrôle du président Gontard, particulièrement attentif à ces enjeux - les conséquences du réchauffement climatique sur les glaciers et les milieux de haute montagne. Disposez-vous, en tant qu'acteurs présents sur ces territoires, d'éléments d'observation particuliers sur ce sujet ? La rétractation des glaciers et l'émergence de nouveaux espaces modifient-elles vos pratiques ou conduisent-elles à des adaptations de vos événements ?

Mme Isabelle Viseux-Poletti. - Quelques rares épreuves empruntaient autrefois des portions hors sentier, mais cette pratique est désormais devenue extrêmement marginale et anecdotique.

Dans 95 % des événements, lorsque nous élaborons un tracé, nous nous appuyons sur le réseau de sentiers cartographiés du territoire, notamment ceux inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR). Ce choix répond à une double exigence. D'une part, ces sentiers sont normalement ouverts à la circulation des différents pratiquants. D'autre part, les flux de participants imposent d'utiliser des itinéraires adaptés à cette fréquentation. Nous n'allons évidemment pas faire passer un millier de coureurs sur un sentier inadapté à un tel usage.

Tous les organisateurs se montrent particulièrement sensibles à cette question. Il s'agit à la fois de privilégier des sentiers officiellement répertoriés, ouverts au public et suffisamment dimensionnés pour accueillir le nombre de pratiquants concernés. Lorsque le nombre de participants augmente, nous adaptons également les modalités de départ afin d'étaler les flux et de limiter l'impact sur les sentiers.

M. Serge Moro-Sibilot. - Pour les organisateurs associatifs, la construction d'un parcours repose sur une triple exigence.

La première tient naturellement à l'intérêt sportif et paysager du tracé : le parcours doit présenter un attrait et correspondre à l'identité du territoire.

La deuxième relève des contraintes logistiques. Il faut garantir l'accès des secours et acheminer les ravitaillements.

Enfin, nous intégrons désormais une troisième dimension, devenue essentielle : la pérennité des usages. Les coureurs reviennent fréquemment sur les parcours découverts lors des compétitions. Cette appropriation progressive des tracés nous impose une responsabilité supplémentaire. Dès lors qu'un parcours est publié, notamment à travers les outils numériques et les montres connectées permettant d'enregistrer et de suivre les traces GPS, nous savons qu'il continuera à être fréquenté bien au-delà du jour de l'événement.

Cela nous conduit aujourd'hui à privilégier presque systématiquement des itinéraires officiels inscrits au PDIPR : sentiers de grande randonnée (GR), sentiers de petite randonnée (PR) ou itinéraires de pays. Nous évitons les propriétés privées et le hors-sentier, précisément parce que nous savons que les passages se multiplieront ensuite. Selon Isabelle Viseux-Poletti, 95 % des organisateurs s'appuient sur des parcours officiels pour élaborer leurs tracés ; pour ma part, j'estimerais cette proportion plus proche de 99 %.

Mme Isabelle Viseux-Poletti. - Un dernier élément mérite d'être souligné : la dimension territoriale.

Nous cherchons, à travers les parcours, à mettre en valeur les éléments que les territoires souhaitent promouvoir, qu'il s'agisse d'un patrimoine naturel, géographique ou culturel. Au-delà de leur dimension sportive, nos événements relèvent pleinement du tourisme sportif. Les participants apprécient de découvrir les territoires qu'ils traversent. Les itinéraires se construisent donc en concertation avec les acteurs locaux afin de valoriser les éléments identitaires que les territoires souhaitent mettre en avant.

M. Serge Moro-Sibilot. - Isabelle Viseux-Poletti peut peut-être maintenant rebondir sur le deuxième point, relatif aux relations avec les services de l'État ainsi qu'aux modalités de coordination avec les pouvoirs publics dans le cadre d'une grande course comme l'UTMB ?

Mme Isabelle Viseux-Poletti. - Historiquement, les événements organisés sur plusieurs communes relevaient d'un régime d'autorisation préfectorale.

Pour obtenir cette autorisation, nous devons déposer un dossier dans un calendrier précisément défini : l'ensemble des pièces doit être transmis au moins trois mois avant le premier départ de la manifestation. La préfecture consulte ensuite différents services compétents avant de rendre un avis et d'autoriser, ou non, l'événement.

Généralement, deux réunions de coordination intervenaient pendant cette période de trois mois avec les services consultés par la préfecture. Nous travaillions principalement avec les services chargés de la sécurité en montagne et de la sécurité routière. Jusqu'à une période récente, les échanges concernaient essentiellement ces interlocuteurs.

Le système reposait globalement sur un principe de confiance : les dossiers étaient déposés trois mois avant l'événement et, même si les réponses arrivaient tardivement, les projets ayant été coconstruits avec les territoires et préparés avec les services compétents, nous rencontrions rarement de difficultés majeures.

Depuis deux ans, les autorités environnementales, les conservatoires d'espaces naturels et, plus largement, les DDT participent davantage aux consultations et aux réunions préparatoires.

La principale difficulté réside désormais dans le calendrier. Les consultations interviennent souvent très tardivement, une fois les dossiers déposés, et les recommandations ou autorisations arrivent parfois à un moment où les adaptations deviennent extrêmement difficiles à mettre en oeuvre. Nous essayons donc d'anticiper davantage ces échanges et d'organiser les réunions plusieurs mois en amont, mais les calendriers restent complexes à articuler.

M. Serge Moro-Sibilot. - Pour compléter les propos d'Isabelle Viseux-Poletti, il faut rappeler que, dans la pratique, les dossiers sont désormais déposés sur une plateforme numérique dédiée.

L'UTMB bénéficie naturellement d'une notoriété qui favorise les échanges et la concertation. Ce n'est pas toujours le cas des petites organisations.

Il arrive ainsi que certaines autorisations soient délivrées extrêmement tardivement. J'ai personnellement reçu une autorisation 12 heures seulement avant le départ d'une épreuve. Une telle situation place évidemment les organisateurs dans une grande difficulté psychologique.

Nous avons également connu des interdictions de dernière minute concernant certains parcours, parfois une dizaine de jours avant l'événement. Or il devient pratiquement impossible, dans un délai aussi court, de reconstruire toute l'organisation logistique, les dispositifs de secours, les ravitaillements et l'assistance aux coureurs. Dans les faits, cela compromet la tenue même de l'épreuve.

S'agissant de la question financière, ces annulations ou modifications tardives engagent des dépenses déjà réalisées et fragilisent fortement les associations organisatrices. Nous y reviendrons peut-être en conclusion, mais cela plaide clairement en faveur de davantage de concertation, de souplesse, de réactivité des services et d'écoute, y compris pour les petites épreuves.

M. Gilbert Ysern. - Je voudrais revenir sur votre troisième question afin de préciser le fonctionnement de notre association.

Nous ne fédérons pas uniquement des organisateurs. Notre ambition consiste à rassembler l'ensemble de l'écosystème. Nous comptons donc également parmi nos membres de nombreux prestataires et fournisseurs : entreprises de chronométrage, plateformes d'inscription en ligne, fabricants de médailles destinées aux finishers, notamment.

Nous accueillons aussi quelques collectivités territoriales et agences d'attractivité. Elles demeurent encore peu nombreuses - six ou sept à ce jour -, mais nous souhaitons naturellement encourager ce mouvement, car les intérêts des organisateurs et des collectivités territoriales convergent très largement.

Sur le plan financier, nous avons fait le choix d'une forme d'indépendance. Nous ne percevons aucune subvention publique. Même si nous commençons à développer des partenariats privés, notre financement repose aujourd'hui essentiellement sur nos adhérents.

L'association compte un peu moins de 200 membres, dont plus d'une centaine d'organisateurs. Ceux-ci représentent plus de 500 événements par an et environ 1 million de dossards vendus, compte tenu de la présence de grands événements parmi nos adhérents.

Nos cotisations demeurent volontairement faibles afin de ne pas constituer un frein à l'adhésion. Toutefois, notre assemblée générale extraordinaire a récemment modifié nos statuts afin de créer une catégorie de membres bienfaiteurs. Quinze membres ont ainsi accepté de verser des cotisations beaucoup plus élevées, assises sur leur chiffre d'affaires, afin d'assurer le financement et le développement de l'association.

Cette évolution nous permettra notamment de renforcer nos moyens d'action : recours à une agence de communication, consultations juridiques, etc.

À titre de transparence, notre budget de fonctionnement pour 2025 demeurait inférieur à 100 000 euros. Les nouvelles contributions devraient presque tripler ce budget en 2026.

Le modèle me paraît particulièrement vertueux : les grands acteurs privés de notre écosystème contribuent au financement d'une structure qui agit au service de l'ensemble des organisateurs, notamment des plus modestes, lesquels ne disposent pas toujours des moyens nécessaires pour assurer leur communication ou mobiliser une assistance juridique.

M. Serge Moro-Sibilot. - Monsieur le rapporteur, vous évoquiez également le financement des événements eux-mêmes. Celui-ci repose essentiellement sur trois sources.

La première correspond naturellement aux droits d'inscription acquittés par les participants via la vente du dossard.

La deuxième provient des collectivités territoriales de proximité, souvent sous forme d'aides en nature : mise à disposition de matériel, soutien logistique ou, plus rarement désormais, subventions financières.

Enfin, la troisième source réside dans les partenariats privés, allant du commerçant local aux grands sponsors, comme pourra l'illustrer Mme Isabelle Viseux-Poletti.

Mme Isabelle Viseux-Poletti. - L'UTMB constitue l'un des événements les plus importants du secteur, il génère environ 45 millions d'euros de retombées économiques pour les territoires du Tour du Mont-Blanc.

Ces événements présentent une caractéristique essentielle : ils relèvent d'un tourisme de séjour et non d'un simple tourisme d'excursion. Les participants restent généralement quatre à cinq jours sur le territoire, ce qui correspond pleinement aux stratégies de développement des territoires de montagne, lesquels cherchent à attirer des visiteurs séjournant et consommant localement.

S'agissant du financement, notre modèle repose globalement pour moitié sur la vente des dossards et pour moitié sur les partenariats privés. La contribution publique y demeure, en revanche, très limitée.

M. Guillaume Gontard, président. - Vous expliquiez qu'une coopération constructive existait auparavant et que les choses se sont progressivement complexifiées. Comment interprétez-vous cette évolution ? Résulte-t-elle d'une augmentation du nombre d'événements, rendant les démarches plus difficiles ? Les relations avec les services de l'État sont-elles devenues plus complexes ? Vous avez évoqué la distinction entre une logique d'accompagnement et une logique de contrôle. J'aimerais mieux comprendre cette évolution.

Par ailleurs, la question de la fréquentation des espaces naturels se pose désormais de manière générale, indépendamment même des événements organisés. Comment appréhendez-vous la problématique de la surfréquentation des milieux naturels ? Vous indiquez que le nombre de participants par épreuve n'augmente pas nécessairement, mais constatez-vous une hausse du nombre d'événements ? Comment intégrez-vous cette question dans votre réflexion, notamment à travers les messages de sensibilisation que vous diffusez sur l'usage de la nature ?

Enfin, j'aimerais vous entendre sur l'évolution des pratiques sportives elles-mêmes. On observe parfois une forme de course à la performance, avec des épreuves toujours plus exigeantes physiquement, susceptible de soulever des questions de sécurité ou de mise en danger. Nous voyons également se multiplier certaines pratiques extrêmes, notamment sur le Mont-Blanc. Comment intégrez-vous cette dimension ? Les organisateurs font-ils face à une demande croissante pour des épreuves toujours plus difficiles et plus engagées physiquement ?

Mme Isabelle Viseux-Poletti. - Permettez-moi d'abord de revenir sur votre précédente question concernant les conséquences du réchauffement climatique et de la fonte des glaciers dans le massif du Mont-Blanc.

Cette problématique n'affecte pas directement nos événements dans la mesure où nos épreuves ne se déroulent ni sur les glaciers ni sur des terrains postglaciaires. Nous n'organisons pas d'épreuves d'alpinisme, mais des manifestations de moyenne montagne.

En revanche, certaines conséquences indirectes nous concernent davantage : stress hydrique, gestion de la ressource en eau ou déstabilisation de certaines zones susceptibles de provoquer des éboulements. Nous travaillons donc avec les territoires concernés afin de déterminer si certains secteurs restent praticables et sécurisés pour accueillir des coureurs.

Au-delà de ces aspects, nous considérons surtout que notre rôle consiste à sensibiliser les participants à la réalité du changement climatique. Le réchauffement constitue désormais une réalité tangible qu'il faut intégrer dans nos usages, qu'ils soient professionnels ou personnels.

Si nous voulons continuer à pratiquer ces activités dans la nature, il faudra accepter un certain nombre d'adaptations et de compromis. Nous cherchons donc aussi à jouer un rôle pédagogique et de sensibilisation.

Concernant la dégradation du climat de coopération, le meilleur exemple reste sans doute celui de notre partenariat historique avec le Conservatoire d'espaces naturels et l'université. Pendant plus de dix ans, nous avons travaillé ensemble à la formation des étudiants, des bénévoles et des coureurs afin de diffuser les bonnes pratiques en milieu naturel, notamment dans les réserves : rester sur les sentiers, éviter l'usage des bâtons dans les zones humides, limiter les impacts sur les milieux sensibles.

Depuis trois ans environ, nous avons constaté un durcissement progressif de la doctrine : d'abord des restrictions sur certains sentiers, puis des limitations de conditions d'accès et, désormais, parfois le souhait de voir disparaître totalement nos événements de certains secteurs. Or la configuration géographique du massif rend ces évitements extrêmement difficiles.

Pourquoi cette évolution ? Je ne prétends pas détenir toutes les réponses, mais la fréquentation générale des espaces naturels a incontestablement explosé. La pression sur les milieux naturels s'est fortement accrue, tandis que les moyens humains et financiers des structures chargées de leur gestion n'ont pas suivi la même progression.

Les responsables des espaces naturels nous expliquent régulièrement manquer de moyens pour assurer la surveillance, la réhabilitation ou le balisage des sites.

Dans ce contexte, certains cherchent naturellement à agir sur les éléments qu'ils peuvent contrôler. Or nos événements constituent des activités facilement identifiables et encadrables puisqu'ils nécessitent une autorisation préalable, contrairement aux autres usages.

Nous avons ainsi parfois le sentiment d'être rendus responsables de l'ensemble des difficultés observées sur les espaces naturels, y compris lorsque celles-ci résultent plus largement de la fréquentation générale du public.

M. Serge Moro-Sibilot. - Mme Viseux-Poletti peut le confirmer, les courses de trail ont actuellement un nombre limité de participants. Elles ne dépassent pas 10 000 participants pour l'UTMB, contre 60 000 personnes au départ du marathon de Paris. Le sentier limite la configuration de la course. Il y a donc un effet de répartition sur l'ensemble du territoire et de création de plus petites épreuves un peu partout, ce qui constitue un véritable maillage.

Les petites épreuves comme les miennes attendent souvent le tirage au sort de l'UTMB : nous savons que ceux qui ne sont pas retenus au tirage au sort de l'UTMB vont finalement s'inscrire à nos épreuves. C'est une sorte de système gagnant-gagnant. L'attractivité et la popularisation de la pratique, grâce à la qualité et à la professionnalisation de l'approche de l'UTMB, ont profité à l'ensemble du territoire.

Chaque petite épreuve est aussi un centre de profit, au sens noble du terme : ces épreuves profitent au territoire sur le plan social et économique. Cette répartition ne signifie donc pas plus de participants sur une seule épreuve, mais plus d'épreuves partout.

M. Guillaume Gontard, président. - Y a-t-il eu une augmentation du nombre d'épreuves ?

Mme Isabelle Viseux-Poletti. - Oui, dans certains territoires. Toutefois, la Haute-Savoie s'oppose, depuis plusieurs années, à la création de nouvelles épreuves. Si le nombre d'épreuves augmente globalement à l'échelle nationale, cette progression ne se répartit pas de manière homogène selon les territoires.

M. Serge Moro-Sibilot. - Vous indiquiez que les épreuves seraient de plus en plus dures, mais en réalité, ce sont des épreuves de plus en plus longues. Hormis pour les élites que vous voyez dans les médias, il est plus aisé de terminer un UTMB sur 160 kilomètres que de courir un marathon en moins de trois heures, ce qui est pourtant une performance très moyenne. Car en réalité, cela tient plus de la randonnée sportive : il est plus facile de gérer son effort sur ce type d'épreuves longues que sur des épreuves sportives courtes et intenses. Ce n'est pas parce que des épreuves sont longues qu'elles sont beaucoup plus dures physiquement ; elles sont différentes.

Les épreuves longues bénéficient d'une très forte médiatisation, nourrie également par le savoir-faire des communicants : tel coureur affirme ainsi avoir « survécu » à la course, tandis que la qualité de « finisher » se voit particulièrement valorisée. Ce marketing contribue à mettre en avant les formats longs. Pourtant, les épreuves plus courtes présentent souvent une intensité supérieure et exigent une préparation plus poussée.

Les records sont minoritaires et hors normes : ils sont le fait de personnes qui agissent dans des conditions professionnelles - et qui le rappellent - avec un encadrement et un équipement spécifique.

À rebours des tentatives menées entre 1986-1987 par Laurent Smagghe, qui s'élançait alors en simple « collant-pipette », les records relèvent désormais, à l'image du dernier réalisé par Mathéo Jacquemoud, de sportifs professionnels, profondément rompus à la montagne, exerçant eux-mêmes des fonctions de formateurs et d'instructeurs.

M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur. - Si je comprends bien, lorsque vous déposez un dossier de demande d'autorisation, le cadre légal semble vous convenir pour décliner vos activités. C'est dans le processus d'autorisation et d'accompagnement réglementaire que vous ressentez davantage de complexité et de charges ?

Le tracé de vos épreuves, notamment l'UTMB, est chaque année à peu près le même. Comment pourriez-vous ne plus être soumis à la contrainte des trois mois que vous évoquiez précédemment, pour éviter le court-termisme des décisions qui peut vous stresser et créer une situation économique difficile en cas de refus ? Comment fluidifier cette organisation ?

M. Serge Moro-Sibilot. - Une autorisation pluriannuelle serait vraiment un plus. Lorsque, chaque année, une même épreuve mobilise un parcours identique, un dispositif de secours inchangé ainsi qu'une logistique de ravitaillement comparable, l'obligation de redéposer intégralement le dossier, de le soumettre à une nouvelle instruction et d'attendre la délivrance des autorisations engendre de réelles difficultés pour les organisateurs.

M. Guillaume Gontard, président. - N'avez-vous pas la possibilité de le faire ?

M. Serge Moro-Sibilot. - Non. Chaque année, le dossier doit être redéposé, avec les mêmes aléas, tandis que la décision intervient souvent au dernier moment. Une concertation s'avère indispensable.

M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur. - Avez-vous l'obligation réglementaire de déposer chaque année ce dossier, ou s'agit-il d'une pratique ? Disposez-vous d'éléments qui pourraient nous aider à rédiger une recommandation pour faire sauter ce verrou législatif ou réglementaire, afin d'avoir un cadre pluriannuel de demande d'autorisation pour un dossier identique ?

M. Serge Moro-Sibilot. - Chaque année, il nous faut déposer un dossier sur le portail dédié et solliciter une autorisation pour organiser une course à une date déterminée. Le fondement juridique exact de cette procédure demeure d'ailleurs incertain. Dès lors, l'ensemble des démarches doit être repris intégralement d'une année sur l'autre.

La mise en place d'une autorisation pluriannuelle, sur deux ou trois ans, nous apporterait un peu de souplesse, à condition, naturellement, que le parcours et les grands équilibres de l'épreuve demeurent inchangés. Une telle évolution nous permettrait de consacrer davantage de temps aux enjeux environnementaux, à l'évaluation de notre impact économique et, plus largement, à des démarches autrement plus constructives que la reconduction annuelle d'un même processus administratif.

M. Guillaume Gontard, président. - Je vous remercie de ces interventions très claires.

Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Associations de protection de l'environnement - Audition de MM. Cédric Marteau, directeur général de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), Francis Charpentier et Philippe Burguière, vice-présidents de Mountain Wilderness France

M. Guillaume Gontard, président. - Nous poursuivons les travaux de notre mission d'information par une table ronde réunissant plusieurs associations de protection de l'environnement.

Nous avons donc le plaisir d'accueillir, pour participer à cette table ronde : M. Cédric Marteau, directeur général de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), et MM. François Charpentier et Philippe Burguière, vice-présidents de l'association Mountain Wilderness.

Notre mission d'information a été créée à l'initiative du groupe Union Centriste, avec pour objectifs de dresser un bilan des lois Montagne et Littoral et de leur application dans les territoires, de confronter ce bilan au principe de différenciation et de formuler des propositions concrètes.

Ces deux lois étaient notamment guidées par un objectif de protection de l'environnement et des paysages : leur apport dans ce domaine est reconnu et salué par tous, comme nous avons pu le constater depuis le début de nos travaux. Nos travaux nous ont également montré la fragilité des territoires littoraux et montagnards, aujourd'hui confrontés à des enjeux vitaux liés au dérèglement climatique.

Nous vous remercions de vous être rendus disponibles pour nous faire partager vos analyses sur le bilan des Lois Littoral et Montagne, ainsi que votre point de vue sur les nouveaux enjeux auxquels les territoires littoraux et montagnards sont confrontés.

M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur. - Cela constitue une évidence : les territoires littoraux, lacustres et de montagne se caractérisent par le caractère exceptionnel de leur biodiversité, ainsi que par de considérables aménités naturelles et services écosystémiques associés. Nous serions d'ailleurs très preneurs de tous les éléments dont vous disposez pour nous aider à documenter ce constat.

Ces richesses naturelles contribuent à en faire des territoires à la fois fragiles et convoités.

À ce titre, pouvez-vous nous indiquer le bilan que vous et vos adhérents tirez respectivement de l'application des deux lois qui intéressent notre mission d'information, la loi Montagne et la loi Littoral ? Ces deux textes constituent-ils à votre sens des leviers satisfaisants en termes de préservation de la biodiversité et des écosystèmes concernés ?

Par ailleurs, dans quelle mesure, selon vous, ces deux lois permettent-elles, ou pas, d'adapter la protection de ces espaces à toute leur diversité sur le territoire national ? À ce titre, que vous inspire la notion de différenciation, principe cher à notre assemblée et qui est le fil rouge des travaux de notre mission ?

Enfin, les espaces littoraux et de montagne ont la réputation d'être de véritables sentinelles des conséquences immédiates et à venir du dérèglement climatique. Dans quelle mesure estimez-vous que ces deux lois offrent des leviers d'action utiles et suffisants contre ses conséquences dans les espaces concernés ?

M. Cédric Marteau, directeur général de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO). - (L'intervenant projette un diaporama en complément de son propos.) Je représente la LPO mais suis aussi élu local à Échillais, en Charente-Maritime, dans l'agglomération de Rochefort sur mer, une commune très concernée par la loi Littoral.

La LPO est une association répartie au niveau national, dans l'Hexagone et les outre-mer, qui rassemble 80 000 adhérents pour 800 salariés. Nous gérons 40 000 hectares de milieux naturels, aussi bien en zone de montagne que sur le littoral, pour un budget de 35 millions d'euros pour la maison-mère et à peu près la même somme pour les territoires. Nous gérons une trentaine de réserves naturelles, soit 15 % de la superficie des réserves naturelles de notre pays.

La montagne et le littoral se caractérisent par la richesse de leur biodiversité. D'une part, le littoral fait face à des enjeux de conservation majeurs, avec des responsabilités communautaires, puisque deux fois par an, plusieurs dizaines de millions d'oiseaux transitent du nord de l'Europe jusqu'en Afrique et font des haltes migratoires sur notre territoire. D'autre part, on trouve en montagne une endémicité très forte, c'est-à-dire des espèces que l'on ne retrouve nulle part ailleurs dans le monde, qu'il s'agisse d'espèces végétales ou d'espèces à fort enjeu patrimonial. Il y a donc un enjeu communautaire de protection de ces deux grands ensembles.

L'enjeu très fort de la loi Littoral est évidemment la bande des 100 mètres inconstructibles, qui nous permet de protéger la biodiversité. C'est également le regroupement des constructions, la compatibilité de la loi avec les schémas de cohérence territoriale (Scot) et les plans locaux d'urbanisme (PLU), la prise en compte des espaces remarquables et la préservation du trait de côte naturel, sujet important. Je siège au Comité national du trait de côte (CNTC). Le trait de côte fait face à des modifications permanentes, et concerne toutes les communes et les territoires littoraux.

La loi Montagne est fondée sur une gouvernance dédiée.

Pour nous, l'application de ces deux lois est garante de la protection des espaces naturels, mais aussi agricoles, forestiers et pastoraux, et permet le maintien d'une biodiversité unique. Elle préserve les corridors écologiques et valorise le territoire, que ce soit pour le tourisme mais aussi en matière de plus-value économique. Ces territoires, par leur préservation, génèrent un flux économique très important. Nous avons la chance d'avoir ces deux lois fondatrices qui ont permis ce développement.

Je prendrai deux exemples concrets de la loi Littoral. En Charente-Maritime, sur la commune de Moëze, en face de l'île d'Oléron, la loi Littoral permet actuellement de protéger et d'acquérir des terrains. Le Conservatoire du littoral est vraiment un outil foncier extraordinaire. Pourquoi ne pas transposer cet outil aux zones de montagne ? Je regrette que cela n'ait pas été fait. Avec ses projets d'acquisition foncière, le Conservatoire du littoral permet d'anticiper la montée des eaux, de l'accompagner, de transformer le territoire et de soutenir l'ostréiculture. Des programmes LIFE (l'instrument financier pour l'environnement) accompagnent les agriculteurs. Des expérimentations sont ainsi menées sur les terrains du Conservatoire du littoral, en lien avec nos associations et les politiques de territoire. Nous pouvons faire face à la montée des eaux grâce à ces acquisitions.

Deuxième exemple, nous pouvons restaurer les milieux naturels littoraux grâce à l'acquisition foncière, ce qui permet de renforcer la capacité de ces milieux naturels à absorber les modifications climatiques. Dans la baie de l'Aiguillon, nous restaurons les vasières. Plus elles sont restaurées, plus elles absorbent l'onde de choc de la houle - avec les dépressions successives que nous avons connues notamment cet hiver - et plus nous protégeons tout l'habitat qui se trouve derrière. Nous avons su et pu le faire grâce à la loi Littoral. Par ces projets, nous parvenons à montrer qu'un milieu préservé, grâce aux solutions fondées sur la nature, permet d'anticiper et de protéger au mieux les zones d'habitation en arrière de la bande littorale.

Ces lois sont-elles adaptées ? Oui, elles constituent de véritables fondements pour la protection de l'environnement. La loi Littoral, comme la loi Montagne, sont des lois fondatrices, qu'il faut absolument préserver. Elles sont complémentaires de tous les autres outils, notamment la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui crée de nouveaux outils pour les espaces protégés. L'assouplissement ou la mise en dérogation de ces deux lois risquerait de créer un effondrement de nos écosystèmes et de limiter la résilience des territoires.

Nous ne parlons pas ici que de biodiversité et de nature, mais aussi de préparer nos territoires aux événements : récemment, une pluviométrie inédite dans nos départements, et désormais, la canicule... Ces deux lois permettent donc de prémunir, de prévoir et de renforcer la résilience des territoires.

Ces dispositifs peuvent être complétés principalement par voie réglementaire ; il n'est pas nécessaire de toucher au législatif. Nous avons besoin de dépolluer, de renaturer certaines surfaces pour préserver les habitations derrière le trait de côte.

Nous avons besoin aussi de relocaliser des espaces protégés. Sur l'île de Ré ou l'île d'Oléron, par exemple, un grand nombre d'espaces protégés vont disparaître, car ils vont être très rapidement sous l'eau. Il faudra déplacer ces zones dans les terres pour qu'elles continuent à jouer leur rôle de quiétude pour la biodiversité, pour les populations d'oiseaux. Ce sont des obligations communautaires, issues de la directive Habitats et de la directive Oiseaux. Aujourd'hui, nous avons un chapelet de réserves naturelles sur l'ensemble de la route de migration qui vont être submergées. Il faut donc les déplacer à l'intérieur des terres.

Il faut renforcer la protection et la restauration des zones humides littorales et de montagne. Les zones humides sont les meilleurs garants du stockage de l'eau. Malgré la forte pluviométrie cet hiver, nous sommes déjà en niveau sécheresse. Il n'est pas question de créer des bassines, mais de préserver les milieux naturels qui stockent cette eau et qui permettent de la ressortir et d'alimenter les nappes phréatiques au moment où nous en avons le plus besoin.

La loi Montagne vise à limiter les dérogations aux principes généraux et limiter les points d'ancrage.

M. Guillaume Gontard, président. - Que voulez-vous dire par « limiter les points d'ancrage » ?

M. Cédric Marteau. - Il s'agit de diminuer l'empreinte de l'habitat en zone de montagne. Il faut concentrer les habitations pour éviter de miter le paysage et le territoire.

M. Francis Charpentier, vice-président de Mountain Wilderness France. - Moutain Wilderness est une association nationale de protection de la montagne, reconnue d'utilité publique et agréée pour la protection de l'environnement. Pourquoi utiliser un nom anglais ? Le terme de « sauvagitude » en français ne serait pas heureux. Nous défendons une philosophie partagée par les pays montagneux : les espaces naturels sauvages sont un bien commun de l'humanité, indispensables au bien-être psychologique des hommes. On peut s'y ressourcer, s'émerveiller, se connecter ave la nature et forger son propre rapport au monde. Il est fondamental de préserver ces milieux. En montagne subsistent les derniers espaces de wilderness de la planète. Il faut les conserver.

Mais nous souhaitons aussi que la montagne soit vivante, habitée, une « montagne à vivre », pour ceux qui y vivent, y travaillent, ou qui la visitent. Nous ne sommes pas favorables à sa mise sous cloche mais voulons qu'elle assure ses services aux humains.

Nous développons des plaidoyers, et prônons une vision singulière et humaniste de cette montagne.

Nous publions des revues sur différents sujets : la mobilité, l'habitabilité, l'agriculture et l'aménagement. Nous prônons la concertation mais utilisons parfois des recours juridiques, jamais de gaieté de coeur mais lorsqu'un projet est déraisonnable ou présente des faiblesses juridiques.

Nous avons été précurseurs de plusieurs initiatives, par exemple en lançant des campagnes contre le bruit en montagne, notamment l'héliski et les motoneiges, et avons été à l'origine des états généraux de la transition du tourisme en montagne organisés avec l'État pour amorcer la réflexion sur la nécessaire transition de l'économie de montagne. Nous sommes dans des postures constructives.

Nous vous parlerons très peu de la mer, même si loi Littoral s'applique aussi aux territoires de montagne, avec les grands lacs alpins. Nous faisons nôtres les propos de la LPO.

La montagne est à un tournant : elle subit l'impact du changement climatique de manière exacerbée, ce qui conduira à réviser le modèle touristique industriel, moteur de richesse des territoires, mais désormais menacé.

Il faut prendre en compte les nouveaux risques qui impactent fortement la montagne et remettent parfois en cause son habitabilité.

Le changement climatique a un impact sur l'agriculture et la biodiversité. La défense de l'agriculture de montagne est l'un des fondements de la loi Montagne de 1985.

En parallèle, nous observons une pression croissante sur les milieux : la montagne n'a jamais été autant attractive, mais compte tenu de la fragilité des écosystèmes montagnards, si cet afflux n'est pas assez bien géré et régulé, il pose problème, voire peut remettre en cause la survie de ces milieux.

Pour surmonter ces deux défis du changement climatique et de la pression sur les milieux, il serait nécessaire d'avoir un grand discours sur la montagne qui complète et amplifie la loi Montagne de 1985, révisée en 2016, qui reposait sur deux piliers : le développement et la protection. Le développement a bien eu lieu avec le boom immobilier, la création d'emplois, mais le volet protection a pris du retard. Il est nécessaire de rééquilibrer ces deux piliers.

Nous appelons de nos voeux ce grand discours donnant des perspectives et de l'espoir. La montagne rassemble de nombreuses richesses mais les acteurs locaux ont besoin d'être rassurés et de voir quel est le cap. Bien évidemment, les réponses seront diverses, en fonction des spécificités de chaque territoire. Mais un cadre national, fixant un cap et des moyens, serait le bienvenu, en complément des dispositifs spécifiques à la montagne qu'il importe de ne pas affaiblir, mais plutôt de conforter.

M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur. - Monsieur Marteau, vous avez abordé la nécessité de travailler sur le rétro-littoral. Vous pointez la nécessité, en raison de la modification du trait de côte par le risque submersion, de travailler sur le repositionnement des lieux de protection et des réserves de biodiversité. Comment conciliez-vous ce repositionnement de réserves stratégiques de biodiversité animale et végétale avec l'activité humaine ? Quelles réflexions menez-vous pour conserver des activités dans des zones où l'activité humaine peut être importante, comme le marais poitevin, ou l'agriculture paysanne dans des paysages de bord de mer, dans les 20 kilomètres avant la côte qui sont sous influence maritime ? Je m'interroge sur la manière de concilier les deux... L'urbanisation a parfois des fins économiques, notamment pour la petite agriculture.

Mountain Wilderness France a insisté sur les deux piliers historiques de la loi Montagne, à savoir la protection et le développement. Selon vous, le pilier développement a atteint ses objectifs. C'est vrai, mais pas dans tous les massifs.

Comment pouvez-vous contribuer à ce que l'agriculture et l'artisanat de proximité puissent se sentir en co-construction avec vos thèses ? Comment voyez-vous cette articulation sur le littoral ? À mon sens, c'est surtout le volet protection qui s'applique pour les zones littorales, avec une définition au cas par cas réalisée par la jurisprudence.

Sur la loi Montagne, il y a les deux aspects de développement et de protection.

Comment accompagner un discours et les réalités opérationnelles sur la diversification, la montagne quatre saisons et la nécessaire transition d'un modèle très industriel qui existe ici ou là sur la chaîne des Alpes, mais pas partout ?

M. Cédric Marteau. - Il ne faut pas opposer développement et protection. Protection ne veut pas dire exclusion. Dans toutes les réserves littorales, l'activité économique est largement développée. La moitié des huîtres de Marennes Oléron sont produites au coeur de la réserve naturelle.

Dans tous ces marais, en tant que gestionnaires, nous sommes davantage inquiets de la disparition de l'élevage en raison de problèmes de commercialisation de la viande que mus par une volonté d'écarter l'élevage de notre dispositif.

Le 1^er janvier 2026, nous avons acheté 700 hectares de zones humides avec le WWF au nord de Nantes, le domaine de Mazerolles. Ce domaine est tellement dégradé qu'il n'y a plus aucune agriculture. Il abrite une station de pompage d'eau potable de très mauvaise qualité.

Nous avons fait le pari de redévelopper de l'agriculture, pour enrichir le milieu et apporter plus de biodiversité. Nous travaillons avec Atlantic'eau, le distributeur d'eau potable. Nous voulons en faire une zone de retrait de la zone littoral. Nous prévoyons que le flyway, la route de la migration des oiseaux, se déplacera.

Le domaine de Mazerolles est la deuxième plus grande zone humide de Loire-Atlantique. À côté, c'est Grand Lieu. Il y a un potentiel de dynamisation du territoire. Tous les élus locaux nous ont appuyés ; ce dossier relevait de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer), avec le pari de favoriser une agriculture fondée sur de l'élevage de viande, sans intrants, avec pour unique objectif de protéger l'eau potable puisée dans ce marais. Ce projet de territoire ne rencontre aucune opposition.

Nous n'avons pas de problème avec l'agriculture, hormis un certain type d'agriculture, ce qui explique plusieurs contentieux. Il existe plusieurs formes d'agriculture.

Nous sommes plus inquiets de la disparition des marais. Près de Rochefort, nous voulons créer un parc naturel régional. Notre objectif est de sauver l'élevage dans le marais, avec des races anciennes économiquement viables. Cela ne concerne pas des néoruraux, mais des agriculteurs depuis toujours qui n'arrivent plus à vivre de leur production, à commercialiser, et dont le schéma de production n'est pas rentable en raison de la compétition et des importations. Il faut préserver ce modèle, garant du maintien de la biodiversité. Sans cela, il n'y a plus de marais. Nous défendons ces projets de territoire.

Il faut éviter de dégrader. Nous dressons des cartographies, de « cartes de chaleur » où nous évaluons des potentiels de repli, souvent des zones humides, où nous voulons éviter la dégradation. L'objectif est la restauration de ces zones. Moins on dégrade, moins ce sera coûteux pour la dépense publique. Autant le faire vite et arrêter de dégrader. Installons de l'élevage extensif dans les zones humides, favorisons le stockage de l'eau, et améliorons la qualité de l'eau potable. Arrêtons de massacrer les zones humides. Un article de la loi d'urgence agricole apporte une modification structurelle de la définition des zones humides, et constitue un contresens par rapport à l'objectif. Il a été adopté par l'Assemblée nationale, vous aurez à l'examiner.

Je vous invite à venir visiter ce site et à rencontrer les élus locaux de Loire-Atlantique. Ce projet est transpartisan. Nous sommes une association non partisane, et aurons plaisir à vous montrer la trajectoire de ce repli.

M. Francis Charpentier. - Les territoires sont divers en montagne. Si on segmente schématiquement, on trouve d'une part de grandes stations avec du tourisme industriel, et d'autre part une moyenne montagne habitée à l'année, qui vivait en partie de l'économie touristique. Ces deux cas de figure appellent des réponses différentes.

Depuis les années 1960, il est indéniable que le modèle fondé sur le ski alpin a fait entrer certaines vallées alpines dans la modernité, mais ce modèle a ses limites : des accès routiers saturés, une envolée des prix de l'immobilier qui évince la population locale, une montée en gamme qui évince la clientèle domestique au profit d'une clientèle internationale.

Même en altitude, il y a une restriction des domaines skiables. En parallèle de la faible occupation du parc immobilier, on met de plus en plus de monde sur de moins en moins d'espace. Les opérateurs, pour faire perdurer le modèle quelques années de plus, réaménagent les domaines existants, en élargissant les pistes, en transformant le terrain et en recourant à de la neige artificielle, ce qui nécessite des pistes lisses comme un billard.

L'effet est contreproductif à terme : lorsque la neige a fondu, on s'aperçoit que cet univers n'est plus montagnard et qu'il a été totalement transformé. C'est un obstacle à la diversification et au virage à prendre vers un tourisme à l'année. Ces stations n'ont pas été conçues pour être occupées à l'année. Une fois la saison terminée, les volets et les commerces sont fermés. Il est très difficile pour les habitants d'investir ces stations.

À l'autre bout de la chaîne, les secteurs de moyenne montagne ont entamé leur reconversion. Certaines stations - et ce n'est pas pour nous une source de réjouissance - ont démonté leurs appareils et fermé leurs installations pour s'orienter vers un tourisme plus extensif, vers une économie moins dépendante du tourisme. Le tourisme aura toujours une place importante en montagne, mais ces territoires deviennent aussi de plus en plus un refuge climatique, avec beaucoup d'avenir. Leur avenir dépendra aussi des relations nouées avec les bassins de vie émetteurs, les zones urbaines qui les environnent.

Une économie diversifiée repose en grande partie sur l'agriculture mais pas uniquement. L'agriculture de montagne est soutenue principalement par la politique agricole commune (PAC) via les indemnités compensatoires des handicaps naturels (ICHN), ce qui favorise plutôt l'élevage. Or, avec le changement climatique, on pourrait aussi, en complément, développer d'autres productions qui amélioreraient notre souveraineté alimentaire.

À côté du tourisme et de l'agriculture, il y a des petites capacités productives. On ne fera jamais d'industrie lourde en montagne, et ce n'est pas souhaitable. On peut revenir à de l'artisanat et à une petite production présentielle qui nécessite d'avoir une densité de population suffisante. Il faudra des services publics, soutenir les commerces à l'année, la vie culturelle, les mobilités, pour garantir une vie à l'année sur place. Il faut une masse critique suffisante pour que la population soit permanente.

Il n'y a pas de recette magique, c'est aux territoires de s'en emparer. Il faudrait développer un soutien en ingénierie auprès de ces territoires. C'est une des pistes du plan Avenir montagne qu'il faudrait consolider.

Il faut aussi former et reconvertir les salariés qui travaillent dans le tourisme hivernal. On sent bien une inquiétude, voire une détresse psychologique quand les stations ferment. C'est vécu comme une remise en cause existentielle. Il faut accompagner pour former aux nouveaux métiers. L'un d'entre eux, important, est celui de passeur, de transmetteur, d'initiation à l'environnement. Ces emplois, peu nombreux mais ancrés dans le territoire, permettent d'accueillir toutes ces populations venant une journée ou une semaine, pour comprendre ce qu'est le vivant. Une personne pourrait ainsi sortir enrichie d'un séjour à la montagne et avoir l'envie de revenir s'y installer.

Il faut prévoir un relais de modèle économique dans certains territoires de montagne.

M. Guillaume Gontard, président. - Le diaporama de la LPO évoquait le retrait des zones glaciaires. On voit là l'impact du changement climatique, dans un horizon assez proche. Le Président de la République a fait des annonces pour une protection forte de la totalité des zones glaciaires. Comment caractériser ces zones où les glaciers disparaitront et qui généreront d'autres types de biodiversité ? Comment les protéger ? Des expériences ont été menées sur l'appropriation de la protection et de la connaissance de ces espaces.

Avec le réchauffement climatique, on traite beaucoup de la question du trait de côte et des zones de protection, donc on ne construit pas dans ces zones. Mais en montagne, le réchauffement climatique crée des zones d'inhabitabilité. Notre mission d'information s'est rendue au hameau de la Bérarde. En raison des risques naturels, certains villages disparaissent, tout ou partie, avec des problématiques très lourdes : les habitants peuvent-ils revenir y habiter ? Qu'en est-il de la sécurité, de la responsabilité collective ? Où fixer cette zone d'inhabitabilité ?

Une révision de la loi Montagne a été adoptée à l'Assemblée nationale, avec un article pour faciliter les retenues collinaires. Il y a déjà beaucoup de retenues collinaires, sur tous les massifs. Les stations de ski ne fonctionneraient pas sans retenues collinaires pour créer de la neige artificielle. L'impact n'est pas seulement de récupérer de l'eau et de la rejeter plus bas, plus tard. L'impact est plus fort et plus complexe : on a besoin d'eau potable pour les humains, pour les animaux. Vos remarques sur le pastoralisme près du littoral me semblent transposables en montagne, où se posent les mêmes questions. On assiste au départ de nombreux éleveurs, notamment en raison de la compétition internationale et de marchés mondiaux très complexes.

Vous avez dit, monsieur Charpentier, que l'industrie n'était pas souhaitable et n'existait pas en montagne. Ce n'est pas vrai. Avant même les stations de ski, il y a eu la houille blanche, l'hydroélectricité, et donc une présence industrielle forte, avec un impact parfois plus fort sur les territoires que les stations de ski.

L'arrêt d'une industrie qui fait vivre toute une vallée provoque des pertes d'emplois ; c'est toute une vallée qui meurt. C'est aussi une régression environnementale car ces industries étaient souvent liées à une production hydroélectrique, donc une production d'énergie décarbonée. Lorsqu'on va produire ailleurs, ce sera dans de moins bonnes conditions. Le lien entre montagne, hydroélectricité et industrie est donc quand même assez fort.

M. Francis Charpentier. - Vous avez raison de me reprendre : l'industrialisation fait partie de l'histoire des montagnes, à une époque où on ne pouvait pas transporter l'électricité ; l'industrie s'est implantée au pied des barrages. On en voit encore beaucoup de traces. Le thermalisme a aussi beaucoup marqué de nombreuses vallées alpines et pyrénéennes. Il y a un vrai enjeu à maintenir cet outil industriel, voire le développer.

L'inhabitabilité concerne les implantations humaines et leurs accès, souvent menacés. Dans une vallée, parfois, les parois se délitent, et ce phénomène est accentué par le changement climatique. Il faut s'interroger sur le niveau de risque accepté. Actuellement, le corps de doctrine est fondé sur le risque centennal. Nous ne pouvons pas construire au-delà.

À mon sens, il faudrait réviser certains éléments de la doctrine nationale pour redéfinir la notion de ce qui est acceptable. On peut aussi développer des systèmes de prévention et d'alerte pour maintenir une habitabilité raisonnable.

Les glaciers sont un véritable enjeu car ils ont plusieurs fonctions. Ils font partie de l'imaginaire de la montagne. Lorsqu'on pense montagne, on pense neiges éternelles, et glacier. Mais les glaciers sont aussi un stock d'eau, qui régule les cours d'eau. La fonte nivale soutient les étiages. C'est très préoccupant de voir ces glaciers disparaitre et fondre à vue d'oeil.

Nous souhaitons qu'ils ne soient plus aménagés, car sinon ils sont fragilisés. En faisant une piste de ski sur le glacier de la Girose, on accélère sa disparition...

M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur. - Cette piste existait déjà...

M. Francis Charpentier. - Oui, mais pour ce faire, on rabote, on bouche les crevasses...

Il sera intéressant d'observer et de protéger ce qui sera recolonisé par la nature après la fonte du glacier.

En matière de gestion de l'eau, hormis l'impact des glaciers, les situations sont très contrastées. Dans certaines zones, l'eau est relativement abondante, avec de grands réservoirs. Utiliser l'eau ne pose alors pas de difficulté.

Mais il y a un problème quand on prélève de l'eau là où il y en a peu. En montagne, il n'y a que très peu de nappes phréatiques. Les retenues collinaires sont soit remplies par l'eau météorique, qui tombe du ciel, par gravité, mais souvent les bassins versants au-dessus sont assez petits, car les retenues sont assez élevées. Autrement, elles sont alimentées dans les cours d'eau superficiels. Comment définir les conditions acceptables pour les remplir ? Quand ces conditions ne sont pas réunies, il ne faut pas les remplir et privilégier avant tout l'eau potable à un usage récréatif.

Toutes les études académiques montrent que l'enneigement artificiel a peu d'influence sur le modèle économique de l'ensemble de la station. Bien sûr, il a un impact sur le chiffre d'affaires des remontées mécaniques, mais pas sur l'ensemble de la station. En France, la montagne l'été a un chiffre d'affaires et une activité globalement équivalents à ceux de l'hiver.

Il est déraisonnable de construire des retenues pour un usage de quelques années alors que dans certains cas, l'alimentation en eau est extrêmement fragile et le sera de plus en plus. Certes, stocker quand l'eau est abondante pour l'utiliser quand on en manque est un raisonnement intéressant, mais dans certaines configurations, ce raisonnement ne fonctionne pas.

M. Philippe Burguière, vice-président de Mountain Wilderness France. - Nous avons recensé tous les glaciers non protégés. Il faut une protection forte pour tous les glaciers et les écosystèmes postglaciaires. Certaines communes ont commencé à le faire en réduisant la pression du ski sur glacier. Le glacier de la Girose est un endroit où l'on peut montrer ce qu'est un glacier, de façon très accessible pédagogique. C'est un outil formidable d'éducation et de sensibilisation à la protection des glaciers et à l'écosystème de l'eau en montagne.

M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur. - Il est dans mon département...

M. Cédric Marteau. - La communauté scientifique internationale, portée par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) et la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), estime qu'il faut protéger 30 % du territoire international, et 10 % en protection forte. Si nous ne réussissons pas à atteindre ces taux, il y a un risque pour nos économies et pour le format de vie démocratique dans lequel nous évoluons, avec une première menace sur l'eau. Demain, la plus grosse difficulté à gérer dans les projets de territoires sera la ressource en eau. On le sait, le cycle de l'eau se contracte, nous n'avons pas de disponibilités suffisantes pour mettre en place les politiques publiques énergétiques - il faut refroidir le nucléaire -, agricoles - avec l'irrigation -, ou de développement des territoires - avec la neige artificielle et l'eau potable.

Nous sommes donc obligés de mettre en place des mesures de protection dans chaque type de milieu : les plaines agricoles, les zones de montagne ou les zones littorales. Évidemment, le Président de la République se dit qu'il faut préserver les glaciers, un milieu qui va évoluer.

Attention, zone de protection ne veut pas dire qu'on n'y fait rien. Je vous ai donné l'exemple des huîtres de Marennes Oléron... On peut y faire de l'agriculture, du développement, mais en prenant en compte un cahier des charges précis compatible avec l'évolution du milieu.

Nous demandons un renforcement des mesures de protection qui doivent être décidées par les territoires. C'est à eux de s'approprier ces politiques, de comprendre la nécessité de préserver et de définir des zonages. Cela ne peut pas venir d'une injonction parisienne. Faisons confiance aux territoires, qui connaissent le mieux les endroits où l'on peut créer des dynamiques et mettre en place ces mesures de protection. Si l'on veut les forcer, cela ne réussira pas.

M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur. - C'est très important : les acteurs du territoire doivent s'emparer des enjeux et les mettre en avant.

M. Cédric Marteau. - C'est déjà le cas.

M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur. - Dans mon département, les acteurs locaux sont souvent favorables à tel ou tel aménagement durable. Toutefois, certains acteurs extérieurs au territoire déclenchent parfois des contentieux nationaux. Comment décongestionner ces conflits entre les acteurs de l'intérieur des territoires et ceux qui leur sont extérieurs ? C'est comme cela que le débat est parfois perçu. Comment dialoguer et sortir par le haut du conflit ?

M. Cédric Marteau. - Dans une démocratie, le contentieux est une chance d'avoir des débats aboutis et des lectures de chambre différentes. Je ne vois pas le contentieux comme une opposition, mais comme une lecture différenciée du droit. D'un côté, il y a une application du droit par l'État ou les porteurs de projet, de l'autre une version différente de la société civile. On en demande une lecture aux tribunaux administratifs ou au Conseil d'État, qui se réfèrent au législatif que vous créez. Parce que le droit est froid, la chambre reprend les dispositions et dit s'il y a eu ou non un manquement.

Le contentieux n'est pas une arme activiste ou militante, mais il est réglé par des magistrats indépendants, ce qui est une chance pour notre fonctionnement démocratique. Ils rappellent la règle.

Comment choisissons-nous ces contentieux ? À la LPO, ces contentieux sont portés en local, par nos associations départementales et régionales qui relèvent des anomalies juridiques dans l'application du droit et les confient à leurs avocats.

Ce n'est pas logique de voir que la LPO gagne 86 % des contentieux. Si le droit était bien appliqué, nous devrions perdre. Mais si nous gagnons nos contentieux, c'est qu'il y a des aberrations dans l'application des lois que vous votez et des règlements.

À la LPO, nous estimons que le contentieux est un échec, le signe que nous avons raté la concertation, et que nous n'avons pas réussi à convaincre ou à nous mobiliser suffisamment. Ne croyez pas que nos associations se réjouissent de ces contentieux et qu'elles le voient comme une arme : le contentieux coûte cher aux associations. Nous n'aurons pas de difficulté, si vous le souhaitez, à dire combien il nous coûte.

Il ne doit être utilisé qu'en dernier recours. C'est en cas d'échec des discussions avec l'État, le préfet, les services instructeurs, les élus locaux, que le contentieux apparait. Vous avez peut-être des exemples précis de contentieux dans votre département et je suis prêt à tirer le fil pour savoir comment le contentieux arrive.

Il n'est pas l'outil absolu ; le droit est froid, et parfois aléatoire. Parfois on croit qu'on gagne un contentieux, mais la chambre de l'instruction ou l'instance d'appel modifie la règle applicable.

De plus, le contentieux fragilise toute la discussion : une fois qu'il y a un contentieux, on perd dix ans à revenir autour de la table car on a froissé nos interlocuteurs.

Si l'on veut bien travailler, le contentieux devrait être en régression. Je rêve d'un contentieux anecdotique, qui se réduirait à quelques cas chaque année, et pas un volume de contentieux tel qu'actuellement.

M. Guillaume Gontard, président. - Concernant l'aspect démocratique et les manières d'agir localement pour que les élus locaux s'emparent du sujet, je voudrais revenir sur la planification.

Nous avons fait une enquête auprès des élus sur les lois Montagne et Littoral. Souvent, nous avons obtenu des retours positifs sur les apports de ces textes. Sans ces textes, les territoires auraient été fortement dégradés, faute de vision ou de planification sur long terme et d'orientations nationales. On voit que l'avenir de tel glacier ne concerne pas seulement son territoire proche, mais l'humanité tout entière.

Il ressort de ces deux textes l'importance de la planification. Les élus doivent s'en emparer et pouvoir agir dans ce cadre. Ils peuvent le faire différemment selon l'endroit où ils se trouvent, que ce soit dans le massif de l'Oisans ou le Vercors... La planification est essentielle pour bien ordonner les choses.

M. Cédric Marteau. - Oui, la planification est déterminante. On se fixe des objectifs de protection de la ressource en eau. Actuellement, 14 000 captages d'eau potable sont fermés. Dans les zones littorales et montagnardes, la population explose à certaines périodes de l'année. Certains territoires n'ont plus d'eau, comme les Vosges. À l'île de Ré, il n'y a pas d'eau douce : toute l'eau arrive du continent. Les stations de pompage ferment les unes après les autres, en raison des polluants chimiques, liés à l'agriculture intensive. Certes, on aide les agriculteurs, avec des paiements pour services écosystémiques, à mettre en place des barrières sanitaires autour des stations de pompage. L'agglomération de La Rochelle a récemment consacré 2 millions d'euros pour espérer que les molécules se dégradent suffisamment afin de rouvrir au moins une station de pompage pour alimenter La Rochelle en eau l'été. Il n'y a plus d'eau.

Si on n'agit pas, la situation se durcira de la même manière dans les territoires de montagne, avec une saturation des capacités d'accueil. On risque d'avoir un conflit de l'eau. Imaginez ce que cela représente si demain on vous dit que vous n'aurez de l'eau potable qu'un jour sur deux. Les habitants vont s'interroger en se demandant où est cette eau. Cette eau, elle part notamment pour l'irrigation du maïs. Certains conflits commencent à apparaitre sur le terrain. Nous sommes une association territorialisée et sentons les tensions monter. Les habitants se plaignent de ne plus pouvoir arroser leur jardin pendant qu'on laisse se développer une agriculture intensive.

La planification permet de définir un objectif de consommation d'eau d'ici à 2035-2040. Certains territoires sont saturés, comme Belle-Île : à certains moments, il n'y a plus de logements, de place dans les restaurants, et pourtant les gens continuent à arriver. Il n'y a plus de consommation d'eau possible, une sursaturation des déchets organiques et des stations d'épuration. Il faut planifier et décider quand il faut arrêter l'accueil. Bréhat a commencé à le faire. On peut aussi le faire financièrement, avec le pont de l'île de Ré, qui dissuade certains de venir.

La loi Littoral et la loi Montagne ont permis cette planification, qui doit être renforcée.

Nous sommes victimes des soubresauts des gouvernements et de leurs multiples changements. On ne peut fixer un objectif pour 2035 que les territoires s'approprient, et brutalement actionner le frein à main en changeant l'azimut, surtout si vous supprimez les subventions publiques prévues. La planification, il faut s'y ternir. Nous avons la chance d'avoir un secrétaire général à la planification écologique qui ne fait pas que de l'écologie mais aussi de la politique de territoire. La place du territoire doit être renforcée. C'est un outil indispensable si l'on veut avancer ensemble.

M. Francis Charpentier. - Nous partageons complètement la vision de la LPO, qui est la nôtre : le contentieux est toujours un échec, jamais un plaisir. Essayons de discuter.

Concernant la planification, il faut effectivement décider très en amont de l'avenir de la montagne. Nous regrettons que les comités de massifs ne se soient pas saisis de la possibilité de définir des prescriptions particulières, qui permettraient de décliner la loi Montagne et de fixer des orientations plus précises et mieux adaptées aux territoires, car le terme montagne vaut des Vosges aux Pyrénées...

Nous trouvons également que les Scot ne jouent pas assez leur rôle. Le plus souvent, ils sont l'addition de projets communaux plus que l'expression d'un vrai projet de territoire.

Il nous semble aussi manquer, dans les travaux de planification, une définition de la capacité d'accueil, qui était pourtant l'un des fondements de la Convention alpine. La France est signataire de ce traité international qui mentionne bien que le développement de la vie économique, et notamment le tourisme, doit tenir compte de la capacité des territoires, que ce soit en matière d'eau, de ressources naturelles, de déplacements... J'ai vu de nombreux Scot, mais aucun ne partait de ce raisonnement basique : combien de personnes peut-on accueillir ? En général, on dit que l'augmentation était de 2 % donc qu'elle sera réduite à 1,5 % ensuite, mais sans s'interroger sur la capacité réelle à accueillir ces populations.

Il y a aussi un sujet de gouvernance. Lorsque des projets ont une envergure qui dépasse l'intérêt local et sont d'enjeu régional voire national, il faut trouver un dispositif qui associe toutes les parties prenantes, afin d'aboutir à un projet répondant aux attentes des populations locales mais aussi de tous les acteurs concernés.

Dans les conflits récents, on observe qu'il y a eu, très en amont, un défaut d'association des différents acteurs pour définir les objectifs : on est passé directement aux moyens d'atteindre l'objectif.

M. Cédric Marteau. - Je me permets de vous recommander la lecture d'un fascicule sur l'habitabilité signé par Laurent Neyret, ancien directeur de cabinet du président du Conseil constitutionnel, et Baptiste Morizot, philosophe de l'environnement, qui donne une vision de la possible trajectoire des territoires dans leur capacité de résilience. C'est du droit et peut éclairer le législateur. Ce texte est fondateur d'une nouvelle ère prenant en compte tous les sujets de transition. Il est disponible en kiosque à cinq euros. Vous pouvez aussi l'écouter en podcast.

M. Guillaume Gontard, président. - Merci de vos interventions. N'hésitez pas à nous transmettre tout document écrit qui pourrait enrichir les réflexions de notre mission.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 16h50.