COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION, DE LA COMMUNICATION ET DU SPORT

- Présidence de M. Laurent Lafon, président -

La réunion est ouverte à 14 h 00.

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse - Examen des amendements au texte de la commission

M. Laurent Lafon, président. - Notre ordre du jour appelle l'examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi (PPL) visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse, dont nous débattrons en fin de journée dans l'hémicycle.

EXAMEN DES AMENDEMENTS AU TEXTE DE LA COMMISSION

Article 1^er

M. Michel Laugier, rapporteur. - L'amendement n^o  2 vise à porter de trente jours à deux mois le délai à l'issue duquel un ayant droit peut saisir l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), si les informations nécessaires à l'évaluation de sa rémunération ne lui ont pas été transmises par une plateforme. Il tend, par ailleurs, à donner aux plateformes, un délai de deux mois minimum pour répondre à une injonction de l'Arcom.

La proposition de loi vise à renforcer l'effectivité du droit, en particulier face aux manoeuvres dilatoires des plateformes. Doubler le délai prévu par la PPL va à contresens de cet objectif, alors que la stratégie des plateformes consiste précisément à temporiser au maximum.

Quant au délai de transmission des informations à l'Arcom, cette autorité paraît la mieux placée pour le déterminer dans le cadre des injonctions qu'elle sera amenée à prononcer.

Enfin, les plateformes savent évaluer en temps réel leurs données d'audience et de trafic, qui sont vitales pour leurs revenus publicitaires. Le délai de trente jours paraît donc suffisant. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

La commission demande le retrait de l'amendement n° 2 et, à défaut, y sera défavorable.

M. Michel Laugier, rapporteur. - L'amendement n°  3 vise à combler un vide s'agissant des critères de détermination par l'Arcom du montant de la rémunération au titre des droits voisins.

Or ce vide n'existe pas. L'article L. 218-4 du code de la propriété intellectuelle précise un certain nombre d'éléments à prendre en compte dans la détermination de la rémunération : investissements des éditeurs et des agences de presse, contribution à l'information politique et générale, importance de l'utilisation des publications par les plateformes.

En outre, l'article 1^er confie déjà à l'Arcom le soin de préciser ces critères dans le cadre d'une délibération. Ce dispositif me paraît suffisant. Y ajouter un décret en Conseil d'État ne ferait qu'accroître les délais d'application de la loi.

Dès lors, l'adoption de cet amendement ne conduirait qu'à retarder la mise en oeuvre de la loi et à introduire un empilement de critères qui seront autant d'accroches possibles à des contestations juridiques. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

La commission demande le retrait de l'amendement n° 3 et, à défaut, y sera défavorable.

Article 1^er bis A

M. Michel Laugier, rapporteur. - L'amendement n°  1 tend à modifier le dispositif introduit par la commission afin que les publications reconnues par la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) soient présumées éligibles aux droits voisins.

Nous avons déjà protégé les éditeurs en instaurant une présomption simple, ce qui permet de renverser la charge de la preuve à leur avantage. Cet amendement tend à instaurer une présomption irréfragable : dès lors qu'une publication serait reconnue par la CPPAP, elle pourrait bénéficier du dispositif relatif aux droits voisins.

Le dispositif proposé suppose une équivalence entre deux régimes juridiques distincts, qui ne répondent pas aux mêmes objectifs, ni aux mêmes critères. Si les publications reconnues par la CPPAP et celles qui relèvent du régime des droits voisins se recoupent très largement, il est toutefois difficile d'affirmer que ces deux régimes se superposent exactement.

En effet, le régime des droits voisins a été délimité par la directive européenne du17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Nous ne pouvons pas réécrire le champ de la directive en fonction de nos critères et de nos propres catégories juridiques. Notamment, seule une présomption réfragable permet de préserver l'exclusion des publications scientifiques voulue par la directive, et inscrite à l'article L. 218-1 du code de la propriété intellectuelle. Il faut pouvoir vérifier, au cas par cas, que la publication relève bien de la définition européenne.

Bien que je partage le souci d'effectivité de son auteur, il me semble que cet amendement introduirait une incohérence juridique qui pourrait menacer la solidité du texte.

La présomption simple instituée par la commission, et la mission d'identification des publications de presse confiée à l'Arcom, me paraissent des protections suffisantes. Avis défavorable.

Mme Laure Darcos. - J'entends vos arguments, monsieur le rapporteur. Toutefois, dans la mesure où le texte sera notifié à Bruxelles, je me demande pourquoi nous ne pourrions pas adopter cet amendement afin de connaître la position de la Commission européenne. Si celle-ci estime que la présomption irréfragable ne convient pas, cela met-il en danger l'ensemble du texte ? Je ne le pense pas. Nous pourrions certes attendre la commission mixte paritaire (CMP), mais il ne me paraît pas contradictoire de voter dès maintenant cette disposition.

M. Michel Laugier, rapporteur. - Une solution pourra, le cas échéant, être trouvée en CMP. À ce stade, l'adoption de cet amendement me paraît juridiquement compliquée.

La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 1.

Après l'article 1^er bis

M. Michel Laugier, rapporteur. - L'amendement n^o  4 rectifié n'entre pas dans le périmètre de la proposition de loi ; il est donc irrecevable.

M. Cédric Vial. - Je comprends l'analyse du rapporteur sur le périmètre de la proposition de loi. Cet amendement visait néanmoins à répondre à une difficulté réelle. Il tendait à étendre au secteur de l'audiovisuel la procédure prévue pour les éditeurs de presse et les agences de presse, car tous ces acteurs sont confrontés à des difficultés comparables.

L'impossibilité de leur appliquer une procédure identique crée une asymétrie entre les deux secteurs, qu'il faudra bien finir par régler. Or nous nous efforçons constamment de réduire ces disparités. Je regrette que cette question ne puisse être traitée dans le cadre de ce texte, même si je comprends votre position.

M. Michel Laugier, rapporteur. - Nous sommes confrontés à un vrai problème, mais nous avons nous-mêmes fixé les règles en transposant la directive européenne par la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse. Si vous présentez à l'avenir une proposition de loi sur le sujet, nous vous suivrons.

L'amendement n° 4 rectifié est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.

La commission a donné les avis suivants sur les amendements de séance :

Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond

M. Laurent Lafon, président. - Notre ordre du jour appelle à présent l'examen du rapport pour avis de Béatrice Gosselin sur le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.

Je vous rappelle que nous avons obtenu sur ce texte une délégation au fond sur les articles 9 et 31. Sur ces articles, il nous appartient donc cet après-midi de nous prononcer sur les amendements qui leur sont associés et de proposer demain à la commission des lois, saisie au fond, d'adopter ou de rejeter ces articles.

Mme Béatrice Gosselin, rapporteure pour avis. - Notre commission s'est saisie au fond sur deux articles du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : l'article 9, relatif à l'attribution de certaines aides régionales aux étudiants et aux organismes de formation, et l'article 31, qui concerne les périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques.

Ces deux articles ont en commun une même ambition, celle de réduire des lourdeurs procédurales qui, dans les deux cas, produisent des effets négatifs sur le terrain : des délais préjudiciables aux étudiants pour le premier, et une sous-utilisation d'un dispositif pourtant pertinent pour le deuxième.

Commençons tout d'abord par l'examen de l'article 9.

En l'état actuel du droit, les décisions individuelles d'attribution d'aides aux étudiants et aux organismes de formation professionnelle relèvent exclusivement du conseil régional, qui doit se prononcer par délibération sur chaque attribution. Ces décisions ne figurent pas parmi les matières que l'assemblée délibérante peut déléguer à son président au titre de l'article L. 4221-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Or cette rigidité procédurale entraîne des délais administratifs importants, qui peuvent retarder considérablement le versement de ces aides.

Les régions nous ont plus précisément alertés sur trois catégories d'aides pour lesquelles ces délais se révèlent particulièrement problématiques.

Il s'agit tout d'abord des aides à la mobilité internationale des étudiants : un versement tardif peut entraîner le report d'un séjour à l'étranger, voire compromettre définitivement le projet de départ.

Ensuite, les aides aux étudiants inscrits dans des formations sanitaires et sociales sont également visées. Elles concernent souvent des publics très précaires.

Enfin, les aides aux organismes de formation accompagnant des demandeurs d'emploi dans des métiers en tension sont elles aussi concernées : dans ce cas, la rapidité de versement conditionne directement l'efficacité du dispositif.

Face à ce constat, la région Bourgogne-Franche-Comté a demandé au Gouvernement l'autorisation de déroger à titre expérimental aux règles de répartition des compétences entre l'assemblée délibérante et l'exécutif local fixées par les articles L. 4221-1 et L. 4221-5 du code général des collectivités territoriales, pour une durée de cinq ans, afin de permettre au conseil régional de déléguer à son président le pouvoir d'attribution de ces trois catégories d'aides.

L'article 9 du projet de loi prévoit et encadre cette expérimentation.

Nous ne pouvons que souscrire à cet objectif de simplification. Le dispositif en vigueur conduit en effet les assemblées délibérantes à statuer sur un volume important de décisions individuelles relevant pourtant de politiques déjà entièrement encadrées par des règlements d'intervention adoptés en amont. Cette organisation mobilise inutilement les assemblées sur des actes de gestion courante, alors même que les critères d'attribution, les plafonds financiers et les enveloppes budgétaires sont d'ores et déjà fixés par délibération.

Le recours à l'expérimentation ne me paraît toutefois pas justifié. Cette mesure semble en effet faire consensus du côté des régions et aucun obstacle juridique ou technique ne semble s'opposer à une extension immédiate de cette mesure à l'ensemble des conseils régionaux.

C'est pourquoi je vous proposerai un amendement visant à modifier directement l'article L. 4221-5 du CGCT pour élargir le champ des délégations possibles aux trois catégories d'aides concernées. Les conseils régionaux demeureront libres de s'en saisir ou non, par délibération de leur assemblée.

J'en viens à l'article 31, qui porte sur les périmètres délimités des abords. Créés par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, dite LCAP, les PDA permettent de substituer au périmètre de protection automatique de 500 mètres autour de chaque monument historique un périmètre sur mesure, limité aux zones où la protection est réellement justifiée.

L'outil est pertinent : en concentrant le contrôle de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) sur les seuls secteurs à enjeu patrimonial, il allège les contraintes pesant sur les porteurs de projets situés dans des zones sans lien avec le monument concerné.

Pourtant, neuf ans après leur création, les PDA ne couvrent que 12 % des monuments historiques. Ce chiffre dit tout. Malgré un triplement de leur nombre depuis 2016, la très grande majorité des monuments continue de relever du périmètre automatique des 500 mètres, souvent inadapté à la réalité des territoires.

La raison principale de ce sous-déploiement tient à la lourdeur des procédures. C'est pourquoi l'article 31 prévoit deux séries de mesures de simplification.

D'abord, il vise à supprimer deux formalités obligatoires.

La première est la consultation du propriétaire ou de l'affectataire du monument historique. Cette suppression est justifiée sur le fond, puisque la servitude de protection des abords est établie dans l'intérêt général et non dans l'intérêt particulier des propriétaires, mais aussi sur le plan pratique : identifier le propriétaire peut se révéler très chronophage, notamment lorsque le monument est en indivision.

La seconde formalité supprimée est l'enquête publique pour les PDA en réduction. L'enquête publique peut se révéler coûteuse, notamment pour les communes les plus petites. Or elle ne semble pas essentielle lorsque le PDA se limite à réduire le périmètre de protection existant, diminuant de fait les contraintes s'imposant aux riverains plutôt qu'en créant de nouvelles.

Ces suppressions font directement écho au dispositif que nous avions voté l'année dernière lors de l'examen de la proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des Bâtiments de France et aux recommandations n^os 6 et 7 de la mission d'information sur le périmètre d'intervention et les compétences des architectes des Bâtiments de France.

L'article ouvre également la possibilité d'organiser une « participation du public par voie électronique » (PPVE) commune, lorsque le PDA est élaboré ou modifié concomitamment à l'élaboration, à la révision ou à la modification d'un document d'urbanisme.

Cette évolution tient compte de l'extension de ce mode de consultation du public, introduite par la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, pour les documents d'urbanisme. L'objectif est de pouvoir continuer à mutualiser les procédures de consultation du public, même lorsque l'autorité compétente en matière de document d'urbanisme optera pour une PPVE dans le cadre de l'élaboration, de la révision ou de la modification de son document d'urbanisme.

Cette disposition constitue donc une simplification bienvenue : en mutualisant les procédures de participation du public, elle évite aux collectivités de conduire deux démarches parallèles aux objets largement redondants.

Pour compléter ces dispositions, je vous proposerai un amendement qui, tout en conservant les apports du projet de loi et en améliorant sa cohérence rédactionnelle, vise à ajouter la possibilité d'inscrire, en lien avec l'ABF, un règlement du PDA au sein des dispositions réglementaires du plan local d'urbanisme (PLU).

Cette intégration au PLU est une simplification bienvenue, en ce qu'elle évite la multiplication des outils réglementaires et permet aux élus locaux de disposer d'un document unique, lisible et cohérent pour l'ensemble des règles applicables sur leur territoire.

Cet amendement est directement inspiré de nos travaux précédents, puisqu'il s'agit d'une disposition que nous avions votée en commission l'année dernière, sur proposition de notre collègue Pierre-Jean Verzelen, alors rapporteur sur la proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des Bâtiments de France.

Il me semble que cette proposition va dans le bon sens, en intégrant à ce texte une mesure simplificatrice déjà validée à l'unanimité par notre assemblée.

En application du vademecum sur l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution, adopté par la Conférence des présidents, je vous propose que le périmètre inclue les dispositions relatives aux délégations, par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales, de compétences aux exécutifs locaux, ainsi qu'au régime du périmètre délimité des abords.

Il en est ainsi décidé.

Mme Béatrice Gosselin, rapporteure pour avis. - En conséquence de cette règle, seraient considérés comme irrecevables les amendements COM-207 rectifié, COM-183 rectifié bis, COM-184 rectifié bis, COM-211 rectifié, COM-28 rectifié quater, COM-29 rectifié bis, de même que les amendements identiques COM-65 rectifié et COM-206.

Mme Sonia de La Provôté. - Merci pour ce rapport, qui reprend les éléments constitutifs de la proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des Bâtiments de France, présentée par notre collègue Pierre-Jean Verzelen. N'allons pas au-delà de l'équilibre trouvé à l'issue de longues discussions entre, d'une part, la préservation du rôle de l'ABF dans la protection du patrimoine, et, d'autre part, la simplification des démarches.

L'intégration du règlement du PDA au sein des PLU est une mesure de bon sens, à l'image de ce qui existe déjà pour les sites patrimoniaux remarquables (SPR), anciennement les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (Avap). Peut-être faudrait-il préciser la dimension intercommunale de cette intégration. La référence aux documents d'urbanisme semble néanmoins suffisante.

Cette solution permettra de réduire le nombre de consultations et simplifiera la tâche des ABF, qui doivent pouvoir se consacrer davantage aux enjeux majeurs tels que l'aménagement des monuments historiques.

Mme Béatrice Gosselin, rapporteure pour avis. - Je rejoins vos propos, madame la sénatrice. Lorsque le PDA est élaboré concomitamment au PLU, une enquête publique unique est préférable. L'élaboration d'un PDA représente déjà un travail complexe pour les ABF ; son intégration au document d'urbanisme permet en outre de bénéficier d'une enquête publique, ce qui n'est pas toujours le cas en deçà du périmètre de 500 mètres. Cette évolution me paraît donc bienvenue.

EXAMEN DES ARTICLES

Article 9 (délégué)

Mme Béatrice Gosselin, rapporteure pour avis. - Mon amendement COM-333 vise à généraliser le dispositif de délégation au président du conseil régional des décisions d'attribution des aides individuelles relatives à la mobilité internationale des étudiants, aux formations sanitaires et sociales, et à la formation des demandeurs d'emploi sur les métiers en tension.

Le recours à une expérimentation limitée à une seule région, puis éventuellement étendue aux autres collectivités, apparaît inutilement complexe, alors même qu'aucun obstacle juridique ou technique ne justifie de restreindre cette faculté à un nombre limité de collectivités.

Le présent amendement supprime donc le caractère expérimental du dispositif et ouvre directement cette possibilité à l'ensemble des régions, qui demeurent libres de s'en saisir ou non par délibération de leur assemblée.

Avis favorable à l'amendement COM-133, identique à celui de la commission.

L'amendement COM-333 est adopté. La commission émet un avis favorable à l'amendement COM-133.

Mme Béatrice Gosselin, rapporteure pour avis. - Les deux amendements COM-85 et COM-249 visent, comme les deux précédents, à généraliser le dispositif de délégation au président du conseil régional des décisions d'attribution des aides individuelles relatives à la mobilité internationale des étudiants, aux formations sanitaires et sociales, et à la formation des demandeurs d'emploi sur les métiers en tension.

Ces amendements sont satisfaits par mon amendement COM-333, qui vise le même objectif, mais dans une rédaction plus aboutie. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

La commission propose à la commission des lois de ne pas adopter l'amendement COM-85, non plus que l'amendement COM-249.

Mme Béatrice Gosselin, rapporteure pour avis. - L'amendement COM-70 vise à déléguer au président du conseil régional le pouvoir d'attribuer ou de retirer les subventions régionales versées dans le cadre d'un barème préalablement fixé par l'assemblée délibérante.

La délégation envisagée, bien que conditionnée à l'existence d'un barème adopté par le conseil régional, demeure d'une portée très large en ce qu'elle porte sur l'ensemble des subventions versées par la région sans distinction de domaine ni de bénéficiaire.

Si le renvoi à un barème préalablement délibéré constitue une garantie appréciable, il ne suffit pas à compenser l'absence de tout critère législatif permettant de délimiter le champ de la délégation. Avis défavorable.

L'amendement COM-228 rectifié vise, quant à lui, à déléguer au président du conseil régional le pouvoir d'attribution de l'ensemble des aides et bourses en faveur des étudiants, dans la limite d'un montant de 100 000 euros par décision, ce qui semble contraignant. J'émets donc un avis défavorable.

La commission émet un avis défavorable à l'amendement COM-70, de même qu'à l'amendement COM-228 rectifié.

La commission propose à la commission des lois d'adopter l'article 9 ainsi rédigé.

Article 31 (délégué)

Mme Béatrice Gosselin, rapporteure pour avis. - L'amendement COM-334 tend à proposer une réécriture globale de l'article 31 afin d'en améliorer la rédaction et d'y intégrer un apport complémentaire issu des travaux du Sénat sur la proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des Bâtiments de France, adoptée à l'unanimité en mars 2025.

Il s'agit de la possibilité d'inscrire, en lien avec l'ABF, un règlement du PDA au sein des dispositions réglementaires du PLU. L'objet de cette disposition est d'éviter la multiplication des outils réglementaires et de s'appuyer sur le PLU, qui est aujourd'hui très bien identifié par l'ensemble des acteurs locaux.

L'amendement COM-30 rectifié quinquies vise à reprendre la suppression de la consultation du propriétaire ou de l'affectataire du monument historique concerné par le PDA, ainsi que de l'enquête publique quand la création du PDA n'est pas concomitante à la mise en place ou à la révision des documents d'urbanisme. Il vise également à permettre la possibilité pour les élus qui le souhaitent d'assortir le PDA d'un règlement. Il est donc satisfait par mon amendement COM-334.

L'amendement COM-334 est adopté. En conséquence, l'amendement COM-30 rectifié quinquies devient sans objet.

La commission propose à la commission des lois d'adopter l'article 31 ainsi rédigé.

Après l'article 31 (délégué)

La commission propose à la commission des lois de déclarer les amendements COM-207 rectifié, COM-183 rectifié bis, COM-184 rectifié bis, COM-211 rectifié, COM-28 rectifié quater, COM-29 rectifié bis, de même que les amendements identiques COM-65 rectifié et COM-206 irrecevables en application de l'article 45 de la Constitution.

Les sorts des amendements examinés par la commission sont retracés dans le tableau suivant :

La commission a également donné les avis suivants sur les autres amendements dont elle est saisie, qui sont retracés dans le tableau ci-après :

La réunion est close à 14 h 30.

La réunion est ouverte à 15 h 30.

Mission d'information sur les zones grises de l'information - Audition de M. Axel Duchamp, directeur de la publication de l'Incorrect

M. Laurent Lafon, président, rapporteur. - Nous accueillons aujourd'hui M. Axel Duchamp, directeur de la publication de L'Incorrect, que je remercie d'avoir répondu à notre invitation.

Cette audition s'inscrit dans le cadre de notre mission d'information dotée des pouvoirs de commission d'enquête sur ce que nous avons choisi d'appeler les « zones grises de l'information » dans l'espace numérique, une formule qui désigne simplement un espace médiatique en pleine recomposition, où les frontières traditionnelles entre journalisme, création de contenus, militantisme ou influence sont devenues, pour une partie des acteurs comme pour le public, de plus en plus difficiles à tracer et parfois se confondent.

L'Incorrect a été fondé en 2017 par des personnalités se revendiquant de la droite ou de l'extrême droite et proches de Marion Maréchal. Il se présente lui-même comme un magazine ayant une ligne éditoriale entre droite et extrême droite, assumant une rupture avec ce qu'il perçoit comme un conformisme médiatique dominant.

Ce qui nous intéresse ici, ce n'est cependant pas cette ligne éditoriale en tant que telle, mais plutôt, comme pour les autres médias dont nous avons interrogé les représentants, son modèle économique, ses sources de financement, ses pratiques journalistiques, ses rapports aux plateformes numériques, ou encore la façon dont il se positionne par rapport aux règles déontologiques de la profession.

Ces questions se posent en effet avec une acuité particulière dans un contexte où la fragmentation de l'espace informationnel, l'essor des réseaux sociaux et la crise du financement de la presse traditionnelle ont profondément redessiné les conditions de production et de diffusion de l'information.

Parmi les sujets que nous souhaitons aborder avec vous, plusieurs revêtent donc une importance particulière.

Le premier concerne le modèle économique et les conditions d'indépendance financière de votre média. Je précise que nous avons posé exactement la même question à tous les médias dont nous avons entendu les représentants en audition. La transparence sur les modalités de financement d'un média est en effet fondamentale à une époque où, selon les études de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), une forte proportion des citoyens exprime une défiance vis-à-vis de l'indépendance des médias, craignant des influences soit d'origine capitalistique, soit de la part des pouvoirs publics. Nous posons ces questions sans arrière-pensée, comme nous les posons à tous ceux que nous recevons.

Le deuxième sujet concerne la structuration rédactionnelle de votre média : le nombre de journalistes titulaires d'une carte de presse, la place du journalisme de terrain par rapport au commentaire et à l'opinion constituent ainsi des informations importantes. Ce n'est pas une question de hiérarchie entre les genres, le commentaire et l'opinion ayant évidemment toute leur légitimité, mais c'est crucial dans un contexte de fragilisation du modèle économique du journalisme et, singulièrement, de la production d'informations originales.

Le troisième sujet que nous souhaitons aborder touche aux relations avec les plateformes numériques et leurs algorithmes. Plusieurs autres médias nous ont déjà fait valoir les contraintes que ces derniers leur imposent. Le pouvoir de modération des grandes plateformes, son opacité et ses effets sur la liberté d'expression sont en effet au coeur de nos interrogations. En l'occurrence, nous pourrons évoquer les suppressions du compte Instagram de L'Incorrect, que vous avez publiquement évoquées - ce compte ayant été, me semble-t-il, rétabli il y a quelques jours.

Enfin, nous pourrons revenir sur l'affaire de l'enregistrement impliquant MM. Legrand et Cohen, qui nous intéresse, d'une part, par le débat qu'il a suscité sur les propos enregistrés eux-mêmes, mais aussi, d'autre part, sur les conditions dans lesquelles cet enregistrement a été réalisé, à l'insu des personnes concernées, puis publié et exploité par votre média.

Avant de vous donner la parole pour un propos liminaire, je rappelle qu'un faux témoignage devant notre mission d'information dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal. Je vous invite à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant : « Je le jure. »

Je précise également qu'il vous appartient, le cas échéant, d'indiquer vos éventuels liens d'intérêts ou conflits d'intérêts en relation avec l'objet de notre mission d'information.

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Axel Duchamp prête serment.

M. Laurent Lafon, président, rapporteur. - Je rappelle que cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat.

Je vous laisse à présent la parole, puis Agnès Evren et moi-même vous poserons quelques questions.

M. Axel Duchamp, directeur de la publication de L'Incorrect. - Je vous remercie pour votre invitation. Le magazine L'Incorrect a été fondé en septembre 2017 et s'est donné comme ambition de participer au débat d'idées et au traitement de l'actualité culturelle. C'est avant tout un magazine papier. Je vous ai apporté le dernier numéro, dont la une met en avant Michel Houellebecq, que nous avons reçu à l'anniversaire des dix ans de la mort de Maurice G. Dantec. Je vous l'ai apporté, non pour en faire la promotion, mais parce qu'il illustre assez bien l'ambition qui est la nôtre.

J'ai été un peu surpris par votre invitation, car votre mission d'information vise les médias en ligne. Or nous ne sommes pas à proprement parler un média en ligne. Nous relevons principalement de la presse écrite, même si nous avons un site internet ainsi que des comptes sur les réseaux sociaux. Ces derniers servent d'abord de support à notre magazine papier, plutôt qu'à une diffusion indépendante.

Toutefois, je suis ravi d'être là, car cela me donne l'occasion d'aborder quelques problèmes réels touchant aux zones grises de l'information.

J'évoquerai d'abord les menaces directes qui pèsent sur les médias comme le nôtre, à commencer par les réseaux sociaux. Comme vous y avez fait allusion, monsieur le président, il y a quelques semaines, Instagram a supprimé notre compte du jour au lendemain. Nous avons appris par une simple notification que le compte était clôturé, presque sans aucune précision. Nous ne savons toujours pas quelle raison a poussé Instagram à le fermer.

Dans ce cas de figure, il est possible de demander une fois la révision de la décision de fermeture du compte, c'est ce que nous avons fait, le 21 ou le 22 mai. Quelques jours plus tard, la suppression du compte a été confirmée. Dans un premier temps, nous avons envisagé d'en rouvrir un en donnant une série d'informations à la plateforme, ce que nous avons fait début juin. Nous avons également payé la certification Instagram, pour obtenir un niveau de sécurité supplémentaire. Le montant correspondant a été prélevé, puis, le lendemain, notre compte a été de nouveau supprimé. Nous avons donc changé de stratégie.

Nous avons fini par trouver le numéro de téléphone d'une personne qui nous a rapidement éconduits en disant que ce n'était pas son problème, puis nous avons relayé l'annonce de la fermeture de notre compte sur nos autres réseaux sociaux et sollicité notre avocat pour qu'il mette le groupe Meta en demeure de le rétablir. Je ne sais pas laquelle de ces actions a fonctionné. En tout cas, soixante-douze heures plus tard, nous l'avons récupéré. Nous avons même récupéré les deux comptes dont nous disposions.

Ces fermetures de compte soudaines constituent un véritable problème pour nous, car elles peuvent survenir à n'importe quel moment. Or cet outil de diffusion est devenu très important. J'ai lu ce matin dans Le Parisien que les réseaux sociaux étaient devenus pour la première fois la première source d'information, devant les médias traditionnels. Y être présent devient donc capital pour participer au débat d'idées.

La deuxième menace est celle des banques. Pour une petite structure comme la nôtre, fonctionner sans une banque est impossible. Fin juillet 2023, la banque Qonto a fermé notre compte du jour au lendemain, avec trente jours de préavis, sans aucune explication. Cette manière de procéder respecte malheureusement la réglementation. Néanmoins, il est impossible de travailler sans compte en banque. En trente jours, pendant la période estivale, alors que les journalistes sont en vacances, il nous a fallu trouver une nouvelle banque acceptant d'ouvrir un compte pour nous, et faire migrer sur le nouveau compte tous les prélèvements pour les abonnements. Cela s'est avéré très préjudiciable. Quelques mois plus tard, un autre de nos comptes en banque a été fermé.

Un autre élément, moins visible, mais qui est également source de complexité pour nous, a trait à l'accès à l'information culturelle. Les éditeurs comme les réalisateurs ne nous permettent pas de récupérer leurs oeuvres avant leur publication officielle, il nous est donc difficile de traiter de l'actualité. En septembre 2023, sur France Inter, le numéro deux des éditions P.O.L, Jean-Paul Hirsch, a déclaré : « Le jour où j'ai appris que Geoffroy Lejeune devenait le directeur du journal, j'ai cessé d'envoyer les services de presse de nos livres au Journal du dimanche (JDD). Nous n'envoyons déjà pas nos livres à Valeurs actuelles, ni à ces revues un peu bizarres que sont L'Incorrect et d'autres ; nous vivons très bien sans eux. »

Quand un parti politique refuse à un média de couvrir ses meetings, toute la profession s'en émeut, à juste titre. Je constate que cette solidarité disparaît lorsqu'il s'agit de l'actualité culturelle. La logique est pourtant la même : cela entrave le travail d'information.

Je pourrais également vous citer les réponses que nous recevons de la part des attachés de presse dans le cadre de la diffusion de films - sans citer de nom, car il s'agit d'échanges de courriels privés : « Je ne vais pas donner suite à votre demande. Je pense que vous comprendrez pourquoi. Qui plus est, c'est un film qui nous est cher. Je vais essayer de préserver cela. » ; « Je ne confirme pas votre inscription à cette projection », ou encore : « Désolé, nous n'avons plus de place pour vous. » Cela ne nous permet donc pas de traiter correctement de l'actualité culturelle.

Enfin, j'évoquerai Wikipédia qui est, comme vous le savez, un outil de prescription très puissant : lorsque l'on s'interroge sur un sujet donné ou sur une personnalité, on se rend d'abord sur ce site. Or il n'offre pas de possibilité de contradictoire sur ses pages. Ainsi, vos premiers mots sur notre média font écho à la page Wikipédia qui nous est consacrée, et que nous contestons. Wikipédia ne nous laisse pas la possibilité de dire que nous ne nous définissons pas de cette manière. Or cela nous cause un préjudice énorme, car cette page ne nous est évidemment pas favorable.

En sus de ces menaces directes, trois menaces indirectes pèsent également sur notre quotidien, à commencer par les procédures bâillons, sur lesquelles je ne m'étendrai pas, car beaucoup en ont déjà parlé. Nous faisons très souvent l'objet de telles procédures, qui fonctionnent selon la technique du filet dérivant, consistant à attaquer un magazine tout entier en se disant qu'il en ressortira au moins un élément susceptible d'être retenu.

Je précise à ce propos que nous n'avons subi aucune condamnation définitive à ce jour. Wikipédia est trompeur sur ce point.

La deuxième menace indirecte a trait aux points de vente. Comme je l'ai souligné, nous sommes un magazine papier. Or il arrive régulièrement que les distributeurs chargés de le diffuser ne le mettent pas en vente, ce qui entraîne évidemment des difficultés commerciales. Je le précise, bien que ce problème soit moins lié à l'objet de votre mission d'information.

Enfin, comme vous avez pu le constater si vous avez déjà ouvert l'un de nos magazines, nous n'avons presque aucune publicité, car il est difficile pour nous d'en obtenir. Cela tient notamment aux méthodes des activistes comme les Sleeping Giants qui harcèlent les marques susceptibles de soutenir un contenu ou un média conservateur.

Ces difficultés ne sont pas propres à notre magazine, c'est pourquoi je me suis permis de vous en parler.

Elles sont d'autant plus importantes que le contexte général de la presse est bouleversé par plusieurs éléments : d'abord par le fait que, depuis une quinzaine d'années, l'information n'est plus le monopole des médias. Elle s'est amplifiée en quantité et a perdu en qualité. Il en résulte une situation paradoxale : il est en effet essentiel que les médias puissent produire de l'information de qualité, mais cela coûte cher, et c'est d'autant plus difficile qu'il faut la vendre dans un océan de gratuité.

Ensuite, l'intelligence artificielle - phénomène dont nous ne pouvons mesurer encore la portée, car nous n'en sommes qu'à ses prémisses - viendra bouleverser nos modèles, car elle accentuera le problème de l'information produite à bas coût et de façon illimitée. En outre, elle n'invente rien. Elle doit donc rechercher l'information, mais sans la payer. Un problème de hiérarchisation de l'information en résulte, susceptible de compromettre le débat démocratique.

Le Sénat a d'ailleurs bien pris en compte ce problème, à travers une proposition de loi adoptée à l'unanimité le 8 avril dernier. Je suis très déçu que l'Assemblée nationale ne lui ait pas emboîté le pas - sous la pression, me semble-t-il, des élus du camp central. En effet, sur Europe 1, le patron du Figaro, Alexis Brézet, a indiqué que, selon ses informations, le pouvoir aurait tenté de monnayer l'abandon de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, en lien avec le dossier de la nationalisation d'ArcelorMittal. Si cela était vrai, cela me laisserait sans voix. De plus, les députés ont entravé le texte par une méthode bien connue en déposant, me semble-t-il, 110 amendements, rendant ainsi impossible son examen durant la niche parlementaire des députés communistes.

Un métier qui ne peut plus se rémunérer à partir de ce qu'il crée finit par disparaître, et le pluralisme avec lui. Un véritable enjeu se présente ici, à très court terme.

Réguler les zones grises, ce n'est pas seulement lutter contre les fausses informations ou les ingérences ou inventer un label, c'est d'abord garantir à tous les médias un traitement équitable, des décisions motivées et des voies de recours face à des acteurs privés devenus des points de passage obligé du débat démocratique.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Quelles parts la publicité, le mécénat, les dons et les aides publiques représentent-ils respectivement dans vos ressources financières ? Bénéficiez-vous ou avez-vous bénéficié directement ou indirectement d'une aide financière importante de la part de certaines personnes physiques ou morales et, le cas échéant, de quelles personnes s'agit-il ?

M. Axel Duchamp. - En 2025, nous avons réalisé pour la première fois un exercice à l'équilibre. Nos revenus proviennent à 65 % de nos ventes, à 30 % de dons et à 5 % de partenariats ainsi que d'une subvention, représentant moins de 1 %. Il s'agit de l'aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (PFRP).

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Pourriez-vous détailler les dons que vous avez reçus ? Quels types de dons recevez-vous ?

M. Axel Duchamp. - En 2025, nous avons recensé 650 donateurs, pour un don moyen de 200 euros environ. Les ventes se partagent entre l'abonnement et la vente à l'unité, sachant que nous vendons en kiosque. Nous vendons davantage de magazines en version papier qu'en version numérique.

M. Laurent Lafon, président, rapporteur. - Sur Wikipédia, il est fait référence à un don de 18 000 euros que vous auriez reçu en 2024 de la part du projet Périclès. Confirmez-vous cette information, ou au contraire la démentez-vous ?

M. Axel Duchamp. - Nous avons bien reçu un don de 18 000 euros, mais il ne provenait pas du projet Périclès. Il provenait d'une autre structure de Pierre-Édouard Stérin, le Fonds du bien commun.

M. Laurent Lafon, président, rapporteur. - Depuis lors, vous n'avez plus rien reçu, est-ce bien cela ?

M. Axel Duchamp. Depuis, nous n'avons plus reçu de don de la part de Pierre-Édouard Stérin.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Qu'en est-il des aides financières ?

M. Axel Duchamp. - L'actionnariat est principalement composé de Laurent Meeschaert, qui a largement contribué à soutenir le média depuis sa création, puisqu'il a comblé tous les déficits jusqu'en 2025.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Avez-vous perçu d'autres aides financières ?

M. Axel Duchamp. - Non.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Bénéficiez-vous de l'agrément de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) et de la qualification de publication d'information politique et générale ? Pourriez-vous détailler l'ensemble des aides publiques que vous percevez éventuellement à ce titre ?

M. Axel Duchamp. - Nous détenons l'agrément de la CPPAP, et l'avons même doublement, puisque nous le détenons pour la version papier et pour notre site internet. En outre, nous sommes bien reconnus comme un service de presse en ligne d'information politique et générale (IPG).

Nous ne touchons qu'une seule aide pour le moment : l'aide aux PFRP. Chaque année, il faut justifier d'un pourcentage assez faible de revenus publicitaires sur l'ensemble des produits pour pouvoir en faire la demande. Nous remplissons donc en mai un dossier auprès du ministère de la culture. Une enveloppe globale est ensuite déterminée annuellement, puis répartie entre tous les ayants droit.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Est-ce la seule aide publique que vous percevez ?

M. Axel Duchamp. - Oui. L'agrément de la CPPAP nous permet également de bénéficier de tarifs postaux ou d'avantages du même ordre, ou encore de la TVA à 2 %.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Combien de personnes contribuent-elles régulièrement aux contenus de L'Incorrect ? Combien d'entre elles disposent-elles d'une carte de presse ? Combien de personnes dans votre rédaction mènent-elles des reportages de terrain ?

M. Axel Duchamp. - Nous avons cinq salariés, dont quatre journalistes dotés d'une carte de presse, auxquels s'ajoute une dizaine de contributeurs plus ou moins réguliers. Si l'on additionne toutes ces personnes pour convertir la somme obtenue en équivalents temps plein (ETP), nous arrivons à un total de sept ETP. Sur ces sept ETP, deux produisent tous les mois un reportage qui sera publié dans le magazine. En fonction de l'actualité et des besoins, un ou deux journalistes supplémentaires couvrent d'autres événements.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Sur quoi les derniers reportages de terrain portaient-ils ?

M. Axel Duchamp. - Le dernier portait sur la réouverture d'un bar de jazz dans Paris. L'idée de ces reportages est de montrer des tranches de vie. Ainsi, nous avons envoyé deux journalistes sur un bateau de pêche pendant vingt-quatre heures. Nous nous sommes également rendus en reportage dans une morgue. L'idée est de présenter soit des tranches de vie, soit des lieux culturels.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Avez-vous des liens formels ou informels avec des organisations politiques ? Le cas échéant, quelles sont-elles et quelle est la nature de ces liens ?

M. Axel Duchamp. - Nous n'avons aucun lien avec aucune structure politique.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Vous n'avez donc aucun lien public, officiel, explicite, si je comprends bien.

M. Axel Duchamp. - Nous n'avons évidemment aucun lien formel. Dans le cadre de notre travail, il nous arrive parfois d'interviewer des personnalités politiques, mais cela ne va pas plus loin.

M. Laurent Lafon, président, rapporteur. - Avez-vous des liens formels avec d'autres médias ?

M. Axel Duchamp. - Nous n'avons pas de partenariat avec un quelconque média. Certains journalistes font, à titre personnel, des piges ou travaillent pour d'autres médias, mais il n'existe pas de contrat-cadre entre L'Incorrect et un autre média.

M. Laurent Lafon, président, rapporteur. - Vous avez mentionné vos difficultés avec Instagram. Avez-vous connu le même phénomène de fermeture de compte sur d'autres réseaux sociaux, y compris d'autres réseaux appartenant à Meta ?

M. Axel Duchamp. - Non. Nous avons d'ailleurs été surpris, car notre compte Facebook n'a pas été suspendu. Je précise qu'aucun de nos contenus n'a jamais été suspendu au motif qu'il ne respecterait pas les standards d'une plateforme donnée.

M. Laurent Lafon, président, rapporteur. - Vous êtes présents sur X, Facebook et Instagram. L'êtes-vous également sur TikTok ?

M. Axel Duchamp. - Non, nous y avons fait un court passage il y a quelque temps, mais ce compte n'est plus alimenté.

M. Laurent Lafon, président, rapporteur. - Sur quel réseau social avez-vous le plus d'audience ?

M. Axel Duchamp. - Il s'agit du réseau social X. Toutefois, le réseau social le plus pertinent pour nous est Instagram.

M. Laurent Lafon, président, rapporteur. - Pourquoi cela ?

M. Axel Duchamp. - Notre but premier est de traiter de l'actualité culturelle. Par sa manière de fonctionner et le public qui le fréquente, Instagram correspond davantage à la cible que nous voulons toucher en priorité.

M. Laurent Lafon, président, rapporteur. - Vous avez plus de 50 000 abonnés sur X. Or ce nombre est beaucoup moins important sur Instagram.

M. Axel Duchamp. - Notre compte Twitter est bien plus ancien, et il nous est plus difficile d'obtenir des abonnés sur Instagram que sur X.

M. Laurent Lafon, président, rapporteur. - Percevez-vous, entre les différents réseaux sociaux que vous fréquentez, des politiques différentes en matière de mise en avant des informations que vous publiez ?

M. Axel Duchamp. - Non. Pour être tout à fait transparent, nous n'avons que des journalistes en interne, et aucun community manager expert du sujet. Nous fonctionnons de manière assez artisanale et ne maîtrisons pas vraiment ce qui se passe sur les réseaux. Nous ne savons donc pas pourquoi certaines choses fonctionnent mieux que d'autres, raison pour laquelle je ne peux pas fournir de réponse à votre question.

M. Laurent Lafon, président, rapporteur. - Parlons de l'enregistrement que vous avez effectué et publié de MM. Legrand et Cohen. Vous l'avez diffusé d'abord sur les réseaux sociaux. A-t-il fait l'objet également d'un article dans votre magazine papier ?

M. Axel Duchamp. - Il s'agissait d'abord d'un article paru sur notre site internet, puis nous avons publié les vidéos sur les réseaux sociaux.

M. Laurent Lafon, président, rapporteur. - Les avez-vous publiées sur tous vos réseaux sociaux ?

M. Axel Duchamp. - Oui.

M. Laurent Lafon, président, rapporteur. - Ce contenu a-t-il rencontré plus de succès sur certains réseaux que sur d'autres ?

M. Axel Duchamp. - Je ne le sais pas.

M. Laurent Lafon, président, rapporteur. - Cet enregistrement a été effectué sans l'accord des deux personnes concernées. Comment cette décision a-t-elle été prise en interne, d'abord concernant l'enregistrement puis concernant sa publication ? Cela a-t-il donné lieu à un débat ?

M. Axel Duchamp. - Nous n'avons pas décidé de procéder à cet enregistrement.

M. Laurent Lafon, président, rapporteur. - Quelqu'un l'a pourtant bien réalisé.

M. Axel Duchamp. - Oui, mais ce n'était pas quelqu'un de chez nous. Quelqu'un a réalisé ces enregistrements, puis nous les a apportés. Arthur de Watrigant, le directeur de la rédaction du magazine, les a réceptionnés, puis ils ont fait l'objet d'un travail, lequel a duré assez longtemps en raison de nos faibles moyens techniques. Il a fallu comprendre, analyser et contextualiser ces vidéos.

Une fois ce travail réalisé, la demande de publication de ce sujet et de ces vidéos m'a été présentée. Nous nous sommes donc posé des questions assez simples. Tout d'abord, ces sujets sont-ils bien d'intérêt général ? Il me semble que c'était le cas, au vu du débat que cela a suscité.

Ensuite, s'agit-il bien de personnalités publiques ? C'était bien le cas pour les quatre personnes présentes autour de la table.

Enfin, s'agit-il bien d'un lieu public ? En droit français, un lieu public est un lieu auquel tout le monde a accès. Or c'était bien le cas en l'occurrence, puisqu'il s'agissait d'un restaurant.

M. Laurent Lafon, président, rapporteur. - Vous nous avez indiqué tout à l'heure que, sur vos cinq ETP, vous comptiez quatre journalistes. Par ailleurs, vous êtes agréé par la CPPAP et reconnu comme un service de presse en ligne d'information politique et générale, votre activité est donc bien une activité de média, appuyée sur des techniques journalistiques. Reconnaissez-vous la charte de déontologie des journalistes, dite charte de Munich, et la charte d'éthique mondiale des journalistes de la Fédération internationale des journalistes (FIJ) adoptée à Tunis en 2019 ?

M. Axel Duchamp. - Nous reconnaissons toutes les chartes que le droit nous impose de reconnaître.

M. Laurent Lafon, président, rapporteur. - La charte de Tunis dit clairement que « le ou la journaliste ne doit pas utiliser de méthode déloyale pour obtenir des informations, des images, des documents et des données » ; « il ou elle fera toujours état de sa qualité de journaliste et s'interdira de recourir à des enregistrements cachés d'images et de sons, sauf si le recueil d'informations d'intérêt général s'avère manifestement impossible en pareil cas. »

La publication des propos de MM. Legrand et Cohen vous semble-t-elle correspondre aux obligations des chartes des journalistes ?

M. Axel Duchamp. - Oui. La critique de la collusion du service public avec certains partis politiques existe depuis longtemps. Elle était toujours détournée. Ces rushes ont permis de montrer que cette collusion était manifeste. Il nous a donc paru pertinent de les présenter, car ils montraient bien l'existence d'une collusion entre deux journalistes du service public et deux membres d'un parti politique.

M. Laurent Lafon, président, rapporteur. - Ma remarque ne portait pas sur le fond de l'enregistrement, mais sur la méthode employée. Cet enregistrement a été réalisé à l'insu des personnes en question. Or les deux chartes qui engagent les journalistes indiquent clairement que le recueil d'informations ne peut s'effectuer au moyen d'enregistrements cachés. Ma remarque portait donc sur la forme.

M. Axel Duchamp. - Justement, ce n'est pas un de nos journalistes qui est allé enregistrer. Une fois que la vidéo a été en notre possession, la question s'est posée de savoir si sa diffusion présentait un intérêt général suffisant. Nous avons estimé que c'était bien le cas.

En outre, MM. Cohen et Legrand ayant porté plainte en raison de la diffusion de ces images, nous avons été entendus par la police, ce qui est assez rare. Or le juge d'instruction a estimé qu'il n'y avait pas d'éléments suffisamment probants pour instruire l'affaire, qui a donc été classée sans suite. Si l'inverse avait été manifeste, nous serions aujourd'hui au tribunal.

M. Laurent Lafon, président, rapporteur. - Si cela était à refaire, le referiez-vous ?

M. Axel Duchamp. - Oui, car cela a suscité un vrai débat sur le service public.

M. Laurent Lafon, président, rapporteur. - Avez-vous un comité d'éthique ou de déontologie interne, ou un médiateur ?

M. Axel Duchamp. - Non, pour une raison simple et pragmatique : nous sommes une toute petite structure. Ce serait difficile à mettre en place. De plus, ce n'est pas le souhait des journalistes qui y travaillent.

M. Laurent Lafon, président, rapporteur. - Je vous remercie. Vous nous ferez également parvenir les réponses écrites au questionnaire que nous vous avons envoyé.

Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 16 h 05.

- Présidence de M. Laurent Lafon, président -

La réunion est ouverte à 9 h 35.

Mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire - Désignation d'un rapporteur

M. Laurent Lafon, président. - Chers collègues, il nous faut tout d'abord désigner le rapporteur de la mission d'information de notre commission sur la prévention et le traitement des violences dans le cadre périscolaire, dont nous avons discuté le lancement en réunion de bureau la semaine dernière. Je vous propose de confier cette tâche à Agnès Evren.

Mme Monique de Marco. - Je suis surprise que nous nommions un seul rapporteur. Outre que cette configuration est rare, je crains que nos travaux se limitent en conséquence à qui se passe à Paris ou en Île-de-France. Le sujet du périscolaire s'étend à tous les territoires. Le fait qu'il n'y ait qu'un seul rapporteur et qui plus est de Paris, risque de réduire le périmètre de cette mission. Je souhaite donc que nous l'ouvrions à un ou deux autres rapporteurs.

M. Laurent Lafon, président. - La mission d'information ne porte pas uniquement sur Paris, mais sur l'ensemble de la France ; il faut que ce soit très clair. Les questions que nous aborderons se posent dans toutes les communes de France, je l'ai constaté la semaine dernière à Vincennes. De nombreux élus m'ont interrogé sur les procédures existantes et les outils à leur disposition. Il y aura certainement un focus sur la situation à Paris, mais la mission d'information veillera à ce que ses travaux concernent toutes les communes, y compris dans ses recommandations.

Nous avons par ailleurs une contrainte en matière de désignations, puisqu'un certain nombre d'entre nous sont concernés par le renouvellement de septembre. Or, la mission d'information s'étendra au-delà des élections sénatoriales et le rapporteur devra être en mesure de conduire ses travaux à son terme.

Les travaux de la mission d'information seront ouverts à tout le monde. Nous discuterons de ses propositions et voterons sur son rapport dans la nouvelle configuration de la commission issue du renouvellement de septembre.

La commission désigne Mme Agnès Evren rapporteure de la mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire.

Mme Monique de Marco. - Je vote contre cette désignation, de manière exceptionnelle, pour mettre en garde sur le périmètre de ses travaux. Il n'y a pas eu d'appel à candidature pour d'autre sénateurs ou sénatrices intéressés. La désignation d'un deuxième rapporteur non parisien aurait permis de donner un signal d'ouverture.

Audition de MM. Christophe Leribault, président-directeur du musée du Louvre, et Kim Pham, administrateur général de l'établissement public

M. Laurent Lafon, président. - Nous avons à présent le plaisir de procéder à l'audition de M. Christophe Leribault, président-directeur de l'établissement public du musée du Louvre depuis le 25 février dernier. Nous vous souhaitons la bienvenue devant notre commission pour votre première audition au Sénat dans ces nouvelles responsabilités. Vous êtes accompagné de monsieur Kim Pham, administrateur général de l'établissement public, de madame Cécile Rives, directrice du projet Louvre-Nouvelle Renaissance, et de madame Marie Lacambre, directrice financière, juridique et des moyens de cette belle institution.

Vous êtes un fin connaisseur du pilotage et de la gestion des établissements publics culturels de premier plan, puisque vous avez précédemment exercé des fonctions de direction au musée du Petit Palais, à l'établissement public du musée d'Orsay et de l'Orangerie et, à compter de 2024, à l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Vous aviez par ailleurs déjà une connaissance de première main du musée du Louvre pour y avoir exercé des fonctions importantes, comme celle d'adjoint au chef du département des arts graphiques entre 2006 et 2012.

Vous avez pris la tête de l'établissement public du musée du Louvre dans une situation de crise grave. Le vol des joyaux de la Couronne, survenu le 19 octobre dernier dans la galerie d'Apollon, a en effet causé une perte patrimoniale majeure à notre pays et a révélé à nos concitoyens et au monde entier les défaillances de la sécurité du plus grand musée du monde.

Les travaux d'investigation conduits par la suite - que ce soit dans le cadre de l'enquête diligentée par l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac) à la demande de la ministre de la culture alors en poste, Rachida Dati, dans le cadre des auditions conduites par notre commission de la culture à la fin de l'année 2025, par la Cour des comptes ou par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la sécurité des musées - ont en outre révélé d'importantes carences dans la gouvernance générale de l'établissement public, qui n'avait pas suffisamment priorisé les enjeux techniques, sécuritaires et bâtimentaires dans ses investissements et dans son fonctionnement quotidien.

Ces défaillances et le plan de dépenses nécessaire pour y remédier ont conduit à la contestation, dans le débat public, du projet d'investissement Louvre-Nouvelle Renaissance, dont le montant est estimé à plus d'un milliard d'euros.

Ce projet est cependant poursuivi, puisque les lauréats du concours international d'architecture devant permettre la mise en oeuvre de cette ambition ont été annoncés le 18 mai dernier. L'équipe chargée de réparer et de transformer le musée associera donc le cabinet Studio Architecture Paris et l'agence américaine Selldorf Architects.

Dans ce contexte, cette audition doit nous permettre de faire le point, monsieur le président-directeur, sur votre feuille de route à la tête de l'établissement public, sur la situation que vous y avez trouvée à votre arrivée et, enfin, sur les changements que vous avez l'intention d'opérer à court et moyen termes. Quel diagnostic faites-vous, tout d'abord, de la situation du Louvre sur le plan de sa sécurité, de ses équipements techniques et de ses enjeux bâtimentaires ? Partagez-vous le constat de la nécessité de faire évoluer sa gouvernance ? Où en sont les différents schémas directeurs de l'institution ? Disposez-vous d'une évaluation des dépenses nécessaires à ce titre ? En second lieu, pouvez-vous nous préciser clairement la feuille de route qui vous a été donnée par le ministère de la culture ? Quelles sont vos priorités de gestion dans les prochains mois et les prochaines années ? Quelles sont les mesures qui permettent aussi de sortir du conflit social né de la crise de l'automne ?

Enfin, comment la mise en place du plan Louvre-Nouvelle Renaissance permettra-t-elle de répondre à ces différents enjeux avec la rapidité nécessaire ? Plusieurs observateurs pointent le caractère démesuré de ce plan, alors que des dépenses de remise à niveau technique sont indispensables à court terme et que son montant apparaît déjà, selon la Cour des comptes, sous-estimé. Que répondez-vous à ces critiques et disposez-vous d'éléments nouveaux en ce qui concerne le financement ?

Monsieur le président-directeur, je vais à présent vous laisser la parole pour un propos liminaire afin de commencer à répondre à ces premières questions. Ensuite, bien entendu, nous aurons des questions à vous poser. Sabine Drexler, notre rapporteure budgétaire, sera la première à le faire. Puis, bien sûr, toutes celles et tous ceux qui le souhaitent pourront vous interroger.

M. Christophe Leribault, président-directeur du musée du Louvre. -Je vous remercie pour votre invitation. Je suis honoré de pouvoir m'exprimer devant la représentation nationale et me réjouis du nombre de sénateurs et sénatrices rassemblés ce matin pour parler du Louvre.

Je souhaite partager avec vous, trois mois et demi après ma prise de fonction, un état des lieux du musée tel qu'il est aujourd'hui et de ses défis pour les années à venir.

J'ai pris mes fonctions de président-directeur dans un contexte particulièrement douloureux pour le musée du Louvre et ses équipes. La meurtrissure du vol et le traumatisme qui en a résulté sont toujours très vifs. Nous connaissons toute l'exploitation médiatique qui a entouré ce drame. L'urgence à mon arrivée était d'apaiser les esprits et de prendre le temps nécessaire à la consultation et à l'écoute des agents du musée.

Je suis donc allé à la rencontre des différents services du musée dans les salles d'exposition, dans les ateliers, dans les jardins, aux postes de sécurité, mais aussi au Louvre-Lens, à Liévin et au Louvre Abu Dhabi, pour rencontrer l'ensemble des équipes sur leur lieu même de travail. Du fait de la taille de l'établissement, ce n'était évidemment pas une mince affaire.

Avec ses 70 000 mètres carrés de salles et de galeries ouvertes au public, un domaine de 30 hectares incluant le jardin des Tuileries, 2 300 agents et 30 000 visiteurs accueillis quotidiennement, le Louvre constitue un quartier de Paris en soi. Il représente plus de 20 % de la surface du premier arrondissement.

En parallèle, j'ai bien sûr pris à bras-le-corps les urgences qui s'imposent à l'établissement, concernant en particulier la sécurité et la sûreté du bâtiment, des oeuvres qu'il abrite et de tous ceux qu'il accueille.

Cela se traduit d'abord par la mise en oeuvre du schéma directeur des équipements de sûreté : tous les marchés sont désormais en cours d'exécution, et les équipes du Louvre travaillent en étroite collaboration avec la maîtrise d'oeuvre technique et les entreprises de travaux.

Dès le mois d'octobre, nous entamerons ensuite la création du nouveau poste central de commandement, qui sera déplacé pour gagner en espace et occuper une position plus centrale au sein du palais. Un projet de cette envergure ne peut évidemment être lancé en quelques jours ; cela suppose de nombreux préparatifs et la passation de plusieurs marchés.

Les équipes travaillent par ailleurs à la mise en place de la surveillance vidéo périmétrique. Il a été décidé de réaliser l'ensemble de la détection par caméra en avance de phase par rapport à ce qui avait été prévu dans le schéma initial. Les études nécessaires, qui sont très complexes, sont en cours, et l'installation commencera début 2027. Nous avons bien sûr installé en urgence quelques caméras supplémentaires pour remédier aux déficiences constatées en plusieurs points névralgiques ; nous ne pouvons cependant pas recréer un nouveau réseau de centaines de caméras sans renforcer l'armature technique qui le soutient.

Nous avons également déployé d'autres mesures indispensables. Les grilles d'accès au domaine ont été remises à niveau pour être manoeuvrées rapidement en cas de mouvement de foule. Un poste mobile de police est désormais actif pendant les périodes de forte fréquentation. Je voulais d'ailleurs saluer la parfaite coordination de nos équipes avec celles de la préfecture de police, avec laquelle nous sommes bien sûr en contact permanent.

Nous avons créé le 1^er juin 2026 une direction nouvelle consacrée aux systèmes d'information et au numérique, et dont l'une des missions essentielles est de garantir un haut niveau de cybersécurité. Cela suppose des recrutements, ce qui n'est pas simple, compte tenu de la grille actuelle des salaires de la fonction publique : pour ces fonctions très spécialisées, nous sommes en effet davantage en concurrence avec le secteur privé que pour les historiens de l'art.

Enfin, pour que les enjeux de sûreté soient pilotés avec le degré de transversalité et de précision nécessaire, nous accueillerons à partir du 13 juillet un coordinateur sûreté, qui sera directement rattaché au président-directeur. Ce nouveau poste sera occupé par un expert chevronné et reconnu, Olivier Goupil. Il a été commissaire divisionnaire de police et, ces cinq dernières années, directeur de l'unité opérationnelle de pilotage et de coordination de la sécurité au sein du groupe RATP ; il y a piloté la modernisation d'un poste central de commandement de sûreté, dont l'inauguration à la fin du mois explique son arrivée en juillet. Il a donc une expérience très précieuse, non seulement de la gestion du public, mais aussi de la coordination avec les différents services de la préfecture de police et les autres services de l'État.

Monsieur Goupil assurera le contrôle et la coordination des opérations de sûreté au sein des différentes directions du musée du Louvre, en lien étroit avec la direction de l'accueil et de la surveillance, le service de prévention de sécurité incendie et le responsable unique de sécurité. Cette vision transversale est indispensable à la bonne coordination des enjeux de sûreté au sein des différentes directions.

Ce n'est évidemment pas tout. Nous menons des travaux d'envergure qui touchent à la fois des espaces fréquentés par les visiteurs, mais également les bureaux des équipes scientifiques et des agents du musée. La réfection des espaces de pause des agents, qui était bien nécessaire, sera achevée cet automne.

Nous préparons le déménagement des bureaux de cinq des neuf départements scientifiques installés dans l'aile du bord de l'eau - qui, comme son nom l'indique, longe la Seine - afin d'intervenir sur les réseaux de chauffage, de ventilation et de climatisation, dont la vétusté est devenue critique. Il n'y a d'ailleurs pas non plus de chauffage dans mon bureau et nous n'utilisons que de petits radiateurs à huile, ce qui est interdit dans les locaux administratifs. Nous devons donc impérativement conduire ces travaux. Il s'agit d'une opération très lourde de renouvellement des équipements, qui se déroulera sous la grande galerie et qui va durer quatre ans. Nous avons dû louer des bureaux afin d'y transférer les conservations de tous les départements archéologiques, mais aussi les documentations, les bibliothèques et le centre de recherche.

Dans l'aile Sud du quadrilatère Sully - située en face de l'Institut -, la fragilité des poutres du deuxième étage a entraîné en novembre dernier l'évacuation des bureaux de deux directions ainsi que la fermeture à titre préventif du centre de recherche Vivant Denon et de la galerie Campana. Ce projet est conduit par François Chatillon, l'architecte en chef des monuments historiques chargé du suivi du palais du Louvre, qui achève en ce moment les études préalables. Cette opération nous conduit à reloger les équipes concernées dans un bâtiment loué en urgence et à évacuer plus de 10 000 vases grecs.

Ce sont donc des travaux qui bouleversent le quotidien de nos équipes et nécessitent un travail sur mesure, puisque nous sommes dans un monument historique. Toute opération doit être menée à la fois de manière très sûre pour nos installations, mais aussi dans le respect des décors historiques. Ces travaux sont symptomatiques de l'urgence que constituent la rénovation du musée et son adaptation aux contraintes de notre temps.

Nous pouvons le dire sans ambages : malgré son imposante majesté, malgré l'engagement quotidien de ses équipes, le Louvre est aujourd'hui à bout de souffle. Ses équipements et ses infrastructures arrivent en fin de cycle, les urgences bâtimentaires s'accumulent et nous faisons face à un mur d'investissement - ce qui n'est évidemment pas ce que l'on a envie d'entendre.

Certes, de nombreux aménagements ont été réalisés ces dernières années, mais beaucoup de retard a aussi été accumulé. On a beaucoup cru au Grand Louvre des années 1980. Cependant, le quadrilatère autour de la Cour carrée, par exemple, n'a pas été rénové du tout à ce moment-là. Autrement dit, non seulement les installations du Grand Louvre donnent déjà des signes de fatigue technique très forts - il y a des escalators à remplacer, de nombreux éléments à renouveler -, mais il faut de surcroît que nous nous attaquions à une énorme part du bâtiment qui n'a pas été touchée par cette rénovation, laquelle a fait office d'écran par rapport à l'état réel de l'édifice.

La visite du Louvre est devenue une gageure. La pyramide, par laquelle transite l'immense majorité de nos visiteurs, est saturée. Les longues files d'attente qui s'étirent sur la cour Napoléon, l'acoustique et le climat du hall d'entrée sont source de conditions de travail dégradées pour nos équipes, mais aussi de nuisances pour les visiteurs. Avant même leur visite, leurs conditions d'accueil ne sont pas dignes du musée le plus visité au monde, ce qui nuit à la réputation du Louvre.

Il faut dire que la pyramide avait été dimensionnée pour un Louvre qui se projetait d'accueillir 4 millions de visiteurs par an. Aujourd'hui, nous recevons plus de 9 millions de personnes, et ce, parce le nombre d'entrées a été plafonné : 40 000 personnes étaient auparavant accueillies quotidiennement, ce qui saturait absolument tous les couloirs et les accès et posait de graves problèmes de sécurité.

80 % de nos visiteurs vont voir la Joconde, exposée dans la salle des États. Pourtant l'une des plus grandes du musée, cette salle est constamment surfréquentée, alors que d'autres espaces du musée, il faut bien le reconnaître, sont quasiment vides. Le problème est donc la concentration des visiteurs dans cette salle et, de ce fait, dans le parcours pour y accéder. L'idée de la pyramide au centre de la cour était judicieuse : l'installation d'une entrée centrale permet aux visiteurs d'aller soit du côté de l'aile Richelieu, soit vers la Cour carrée. Mais en réalité, la plupart des visiteurs vont d'abord voir la Joconde et se posent la question de savoir où aller après avoir vu le tableau. La salle des États est éloignée, par exemple, des salles de peinture flamande et hollandaise. Il est très compliqué pour les agents de surveillance d'expliquer comment rejoindre la galerie Médicis - redescendre, repasser par la pyramide, remonter, montrer de nouveau son billet, etc. - je connais leurs difficultés car, puisque je porte mon badge, les visiteurs m'interrogent également. Cette situation concentre tous les visiteurs dans la même zone, autour également de la Vénus de Milo et de la Victoire de Samothrace.

Les visiteurs internationaux ne bénéficient donc pas d'un accueil digne de ce qu'incarne le Louvre pour beaucoup d'entre eux, alors même que, pour certains, ils ne le visiteront qu'une seule fois. Nous avons une responsabilité vis-à-vis de ces touristes étrangers, car nous sommes dépositaires d'un héritage universel. Les plus beaux Léonard de Vinci sont au Louvre : nous devons pouvoir accueillir dignement nos amis italiens. Nous avons des morceaux de l'Acropole, des trésors issus des fouilles en Égypte qui doivent être accessibles à tous.

Je n'oublie pas les Français, qui ne sont pas uniquement des Parisiens. Nos concitoyens sont découragés par ces espaces saturés, alors même que le Louvre abrite les collections nationales que nous devrions tous pouvoir admirer. Les Franciliens vont très rarement au Louvre, et principalement pour les expositions temporaires.

Cette situation compromet l'avenir du musée. Étant donné la magie de ces collections et la responsabilité que nous avons à l'égard des chefs-d'oeuvre universels, nous devons pouvoir transformer et réparer le Louvre. C'est le sens du projet Louvre-Nouvelle Renaissance.

Je n'avais pas de philosophie très arrêtée sur ce projet avant d'arriver à la tête de l'établissement public. Ces grands travaux ont-ils une justification ? J'en ai acquis la conviction, après des mois passés à parcourir le musée, à rencontrer les équipes, à poser des questions qui fâchent sur les alternatives possibles - ne pourrait-on pas plutôt réadapter tel hall, faut-il créer de nouvelles entrées, quid du pavillon des Sessions ? J'ai eu des réponses très étayées, qui ne m'ont cependant pas suffi, et j'ai donc reposé des questions - les enjeux de sécurité imposent-ils vraiment des parcours d'entrée aussi longs, etc. ?

Je suis désormais convaincu, comme toutes les équipes, de la nécessité absolue d'un grand projet de rénovation et d'adaptation du musée. Le projet Louvre-Nouvelle Renaissance, annoncé par le Président de la République en janvier 2025, répond aux difficultés que nous constatons. Si l'on veut que le Louvre reste le musée le plus visité et le plus admiré au monde, si l'on veut qu'il reste ce phare culturel pour la France, qui est tout de même la première destination touristique au monde, il faut à la fois réparer et adapter le Louvre. Ces deux volets sont indissociables.

Il faut réparer durablement les fragilités du Louvre. C'est le plan Louvre Demain, projet de rénovation structurelle des infrastructures du musée à travers plusieurs schémas directeurs pluriannuels.

Il faut adapter le Louvre si l'on veut qu'il continue à être au XXI^e siècle le musée le plus visité et le plus attractif au monde. Le projet architectural Grande Colonnade inclut la création de deux nouveaux accès et de nouveaux espaces pour désengorger les zones les plus saturées du musée, ainsi que l'aménagement des abords du bâtiments. Ces deux nouveaux accès seront construits du côté de la colonnade de Perrault et Le Vau - je n'ose pas dire la fameuse colonnade, car elle n'est pas si connue, même des Parisiens : c'est un espace qui n'est pas très agréable à l'heure actuelle, sablonneux, avec une voie à forte circulation et l'église Saint-Germain-l'Auxerrois et l'ancienne mairie d'arrondissement en retrait.

Il y a pourtant la possibilité de créer là une grande et très belle esplanade au coeur de Paris. C'était la façade d'entrée officielle qu'avaient imaginée Louis XIV et Colbert, mais ce projet est resté inachevé quand la Cour a déménagé à Versailles. Il y avait d'ailleurs encore tout un quartier de Paris, qui a été démoli sous Louis XVI ; sous l'Empire, on a installé des toitures ; le centre névralgique du pouvoir était le palais des Tuileries, tout à fait à l'opposé. Par conséquent, cette entrée n'a jamais vraiment fait office d'accès d'honneur au Louvre. Nous avons aujourd'hui l'opportunité extraordinaire d'en faire quelque chose, de créer des entrées et de rééquilibrer ainsi la circulation au sein des espaces muséographiques.

Nous n'abandonnons pas, évidemment, la pyramide. L'idée est de mieux répartir les flux et de mieux irriguer le bâtiment, en donnant un accès très rapide aux collections égyptiennes, à la peinture française et au département des objets d'art.

Nous répondrons également à l'état déplorable du bâtiment en coulisses, notamment en matière de sécurité. Le vol a été un drame ; il ne faut cependant pas oublier les risques que représentent les inondations, les fuites d'eau, les verrières qui ne fonctionnent plus, l'incendie ou encore la foule.

On observe un phénomène très particulier dans la salle des États. La foule s'y agrège, et les visiteurs, une fois arrivés en première ligne devant la Joconde, après une progression de vingt minutes, tournent le dos au tableau pour prendre un selfie. Les agents de sécurité font ensuite évacuer la première ligne sur les côtés, de façon à ce que la deuxième ligne devienne la première et puisse à son tour se retourner. On trouve pourtant de nombreux chefs-d'oeuvre dans cette salle, à commencer par Les Noces de Cana, mais aussi des oeuvres du Titien ou de Giorgione.

Le projet prévoit de créer en sous-sol une salle spécifiquement consacrée à La Joconde, qui facilitera la rencontre avec ce chef-d'oeuvre. À l'heure actuelle, les visiteurs se précipitent, constatent que le tableau est plus petit qu'ils ne l'imaginaient et repartent. Nous créerons un parcours qui permettra de fluidifier l'accès à l'oeuvre tout en donnant les informations nécessaires à sa compréhension. Il faudra évidemment avoir recours à toutes les techniques pour que l'on comprenne pourquoi c'est un tableau absolument clé de la Renaissance, son importance dans l'art du portrait, la carrière de Léonard, et pourquoi ce tableau est en France - il n'a pas été emporté par Napoléon, mais est arrivé en France avec l'artiste du temps de François I^er.

Il y a beaucoup d'éléments à mettre en place pour faire mieux apprécier ce tableau et éviter la déception de nombreux visiteurs. Cela permettra en outre de désengorger l'aile Denon et de pouvoir visiter plus agréablement le reste des collections de ces salles, où demeureront de toute façon cinq très beaux tableaux de Léonard, à admirer dans de meilleures conditions.

Le projet Colonnade permet en outre de créer une entrée sur la ville, avec cette esplanade, alors qu'à l'heure actuelle le Louvre est enserré dans ses bâtiments et n'est finalement ouvert que sur les Tuileries, même si c'est un jardin merveilleux. Le projet concernera donc principalement le périmètre de la Cour carrée. Dans l'attente de son lancement, nous n'avons pas reporté la mise en oeuvre des schémas directeurs ni la mise en oeuvre de travaux d'urgence.

Nous avons annoncé le mois dernier le groupement lauréat du concours international d'architecture Louvre-Grande Colonnade. Le mandataire du groupement est Studios Architecture, qui a notamment mis en oeuvre les projets de Frank Gehry à la Fondation Luma à Arles et la Fondation Vuitton dans le 16e arrondissement. Il associe l'architecte allemande Annabelle Selldorf, installée à New York, qui s'est spécialisée dans l'insertion et la rénovation de musées et de bâtiments anciens pour y intégrer une architecture contemporaine, fonctionnelle, mais tenant compte du bâti. On lui doit notamment la rénovation de la Frick Collection à New York, unanimement saluée, mais aussi les travaux de rénovation de l'aile Sainsbury de la National Gallery de Londres. Ses réalisations témoignent de son habileté à résoudre des questions de gestion des bâtiments en respectant les architectures d'origine, avec l'emploi de très beaux matériaux et un design à la hauteur des enjeux. Il associe enfin Base Landscape Architecture, groupement français de paysagistes, qui créera un jardin au fond des fossés.

L'idée n'est pas de réaliser un nouveau grand geste architectural, comme la pyramide l'avait été en son temps, mais d'insérer le projet dans le bâtiment. L'accès se fera par l'axe, sur la rue de l'Amiral de Coligny, ce qui est le plus instinctif pour un tel bâtiment, avec une façade symétrique typique de l'architecture à la française. Deux rampes symétriques permettant d'accéder à deux entrées latérales en sous-sol seront développées et descendront au fond des fossés, dont l'échelle est très belle - on ne s'y sent pas oppressé. Ces rampes viendront s'incruster dans le mur de contrescarpe, avec un jeu de stéréotomie, de manière à protéger un peu du soleil et de la pluie.

Cette solution permettra de répartir les flux. Lors de la réservation des billets en lignes, les visiteurs indiqueront ce qu'ils souhaitent voir en premier : s'il s'agit de la Joconde, ils auront intérêt à emprunter cette entrée ; s'il s'agit de Rubens, il vaudra mieux passer par la pyramide. Les groupes seront orientés vers une entrée spécifique, de même que les visiteurs des expositions temporaires. La billetterie en ligne permettra de répartir les visiteurs entre les trois, voire les quatre entrées - car il y a aussi la porte des Lions à l'opposé - en fonction de la demande. L'expérience nous permettra d'équilibrer les flux. Le billet inclura le plan d'accès, ce qui devrait limiter le risque d'erreur, et des agents guideront les visiteurs ; mais si l'on se perd dans l'architecture et que l'on se retrouve dans la cour Carrée, tant mieux, c'est extraordinaire.

Quelques images du projet retenu ont été diffusées après l'annonce des lauréat retenus par le jury international, composé d'architectes, mais aussi du maire de Paris ou encore de représentants de la préfecture. Nous n'avons pas diffusé d'images de la salle de la Joconde ou de détails architecturaux, car nous entrons maintenant dans une phase de concertation et de discussion avec les architectes, les équipes du musée et la préfecture de police - les architectes viendront à Paris le 25 juin prochain. Ce projet, qui était de loin le plus logique, le plus respectueux de l'architecture et qui prenait à bras-le-corps les questions de flux, sera donc encore affiné.

Différentes phases de concertation ainsi que des enquêtes publiques se dérouleront au cours de la prochaine année. Il faut absolument, sur un projet de cette ampleur et de ce coût, que nous soyons sûrs de son efficacité. Il faut notamment pouvoir relier les espaces souterrains qui seront situés sous la cour carrée avec ceux de la pyramide, sans multiplier les dénivelés. Un travail en finesse devra être mené.

Ces défis s'imposent à nous dans un contexte budgétaire très difficile.

Notre budget de fonctionnement porte l'évolution de la masse salariale à effectifs inchangés ; nous faisons aussi face à l'inflation du coût de l'énergie et des prestations de maintenance, qui résulte en partie de l'obsolescence du bâti et des coûts d'entretien importants qui en découlent. Réparer sans cesse des escalators et des ascenseurs à bout de souffle coûte plus cher que de les refaire. Nous devons faire vivre le bâtiment au quotidien. La plupart de nos visiteurs viennent une fois dans leur vie au Louvre ; nous ne pouvons pas leur dire : « Ce sera bien dans cinq ou six ans ». Nous devons par ailleurs financer par nous-mêmes le renfort des mesures de sécurité, avec une subvention de fonctionnement en baisse.

Quant à nos subventions d'investissement, le musée du Louvre bénéficie depuis 2025 d'une subvention annuelle de 10 millions d'euros, avant gel et sur-gel, pour financer les schémas directeurs prioritaires. En parallèle, la subvention pour travaux courants, qui s'élevait à 4 millions d'euros en 2025, a été supprimée à compter de 2026, alors que le besoin de financement est plus élevé du fait de l'état dégradé du bâti. Nous avons en revanche obtenu le soutien de l'État, en décembre 2025, pour une subvention d'investissement exceptionnelle au titre de la sûreté.

Nous devons malgré tout continuer d'oeuvrer à l'accomplissement quotidien de nos missions. C'est pourquoi je voudrais terminer mon propos par une présentation très brève de quelques grands projets scientifiques, ceux qui sont déjà amorcés et ceux que j'entends mener.

Un projet d'envergure est tout d'abord en cours : l'ouverture au public des salles du neuvième département du Louvre, le département des Arts de Byzance et des Chrétientés en Orient, dont les travaux ont commencé en février dernier. C'est une création pour laquelle nous avons constitué de nouvelles collections et regroupé des éléments épars dans différents départements. Notre mission est d'accroître la connaissance sur ces zones très troublées du monde actuel que sont les territoires des chrétientés en Orient. Nous avons un beau département des arts de l'Islam et de formidables départements sur les antiquités orientales ; nous savons tout sur la Syrie, l'Irak, etc., d'il y a 5 000 ou 3 000 ans. Il est important de continuer à développer la connaissance de ces zones, de montrer aussi des icônes russes, grecques, d'Europe centrale, du Liban. Les travaux en cours sont largement portés par le mécénat ; ils sont également financés sur les ressources propres de l'établissement.

L'ouverture de ce département, prévue en 2028, sera conjuguée à un renouvellement du parcours romain ; il faut bien sûr que ce département byzantin puisse se connecter aux salles de la Rome antique qui, elles aussi, avaient besoin de travaux. C'est le cas de la cour du Sphinx, par exemple, dont la verrière fuit actuellement à grands flots pendant les pluies - et nous sommes maintenant confrontés à des phénomènes météorologiques de forte intensité.

Nous devons également renforcer la médiation et l'accompagnement de la visite. Nos oeuvres ne sont pas forcément bien comprises par les visiteurs, et leur présentation peut paraître difficile d'accès ou intimidante. J'aurai à coeur, dans certaines salles du parcours, de développer la médiation, mais aussi de lier entre elles les techniques, les courants et les zones géographiques. Notre musée est parfois trop segmenté en silos : collections de peintures, collections d'objets d'art d'un côté, collections de sculptures de l'autre ; au sein des peintures, il y a les grandes galeries de peinture française, puis, à l'autre bout du bâtiment, la peinture nordique et, à l'autre bout encore, la peinture italienne. Comme si les artistes espagnols ne connaissaient pas les artistes flamands ! D'un point de vue historique, c'est absurde.

Il ne s'agit pas de tout démanteler - nous n'en avons pas les moyens, et cela introduirait peut-être trop de complexité dans nos parcours -, mais il est intéressant d'avoir, toutes les cinq, six ou dix salles, des espaces où l'on puisse croiser les sculptures et les peintures, les écoles et les techniques. Outre que cela apporte aussi une respiration dans le parcours de visite, cela peut permettre à nos visiteurs d'être interpellés en voyant les mêmes sujets mythologiques ou religieux traités par des artistes différents. Enfin, un peintre comme Le Brun a conçu des cartons de tapisserie, a dessiné des sculptures, a imaginé du mobilier : il faut que cela puisse être visuellement appréhendé par nos visiteurs. Le visiteur s'arrête ou ne s'arrête pas pour regarder les explications, mais il est important d'introduire de la variété dans le parcours.

Ce sont des opérations que nous pouvons mener avec les forces vives des services scientifiques, évidemment les conservations, et les services en charge de la pédagogie. Cela n'entraîne pas des dépenses infinies ; il faut que le musée puisse continuer à vivre, à se renouveler sans attendre l'accomplissement d'un grand schéma. Nous offrirons à la fin du mois de juin une exposition intitulée « Affinités » au sein du département des objets d'art, avec des oeuvres venant du département des Arts de l'Islam, actuellement fermé en raison des travaux de création du département de Byzance. Dans les vitrines vont donc se rencontrer des objets médiévaux, européens et islamiques, qui ont circulé dès le Moyen Âge. C'est donc l'occasion de faire quelques rapprochements, que nous allons essayer de multiplier, au-delà des expositions, dans le parcours même des salles.

Enfin, sur le plan de l'action territoriale, outre la poursuite de notre très étroite collaboration avec le Louvre-Lens, nous continuerons nos coopérations avec nos partenaires, nos dépôts et nos prêts pour les expositions en région. J'étais à Nîmes jeudi pour l'inauguration d'une exposition au musée de la Romanité, conçue à partir de trésors de nos collections romaines, lesquelles sont en partie non montrées en raison des travaux. Le soir même, j'étais à Angers pour une exposition au musée des Beaux-Arts présentant certains de nos plus beaux dessins du XVIII^e siècle, en regard des tableaux du XVIII^e siècle de ce même musée. Dans quelques jours, j'irai à Montauban pour l'exposition « Ingres et la mode », et le lendemain à Bayonne, au musée Bonnat-Helleu, pour une exposition sur la mythologie.

M. Laurent Lafon, président. - Je ne sais pas si vous avez choisi les villes spécifiquement pour la commission : plusieurs sénateurs ont réagi aux lieux que vous venez de citer.

M. Christophe Leribault. - Comme je serai à deux jours de distance entre Montauban et Bayonne, j'en profiterai pour aller voir l'exposition Dupas au musée des Beaux-Arts de Bordeaux, avec lequel j'ai, par le passé, réalisé trois expositions. J'irai ensuite à Toulouse voir les réaménagements du musée des Augustins : peut-être y a-t-il un Toulousain parmi nous ? Rassurez-vous, j'aime aussi la Normandie : nous avions mené une belle opération autour des 150 ans de l'impressionnisme.

Il faut ensuite aller au-delà de ces expositions, qu'il faut évidemment maintenir et multiplier. À l'occasion des 150 ans de l'impressionnisme à Orsay, 120 chefs-d'oeuvre avaient été prêtés à des musées en région - de vrais chefs-d'oeuvre, c'est-à-dire pas des fonds de réserve, pas des oeuvres mineures. Le Balcon de Manet a ainsi été exposé à Bordeaux, le Fifre à Montpellier, la Liseuse de Renoir à Limoges ; il y avait des tableaux importants partout.

L'idée est de renouveler cette opération avec les chefs-d'oeuvre du Louvre. Nous aurions à l'automne un premier cycle de tableaux, de sculptures ou d'objets à Strasbourg, à Nancy, à Marseille, à Orléans. L'opération serait ensuite poursuivie chaque année. L'idée est de prêter de très grands chefs-d'oeuvre, des oeuvres iconiques que tout le monde connaît, de manière à inciter les habitants de ces villes à retourner dans leur musée des beaux-arts - qui de toute façon exposent des oeuvres de la qualité de celles du Louvre : les plus beaux Georges de La Tour sont à Nantes.

Pour des raisons de sûreté, nous n'avons malheureusement plus le droit de prêter des oeuvres au musée des Beaux-Arts de Rennes ; j'en suis meurtri. J'ai hâte que des travaux y soient menés : imaginez toutes les oeuvres du Louvre qui pourraient entrer en regard avec les collections de Rennes. L'urgence du Louvre a généré une attention plus forte sur les autres musées en région : il faut maintenant répondre à leurs difficultés avec la même énergie.

Je souhaite également que, lorsque nous acquérons des trésors nationaux, nous puissions les faire circuler d'abord dans toute la France. Cela avait d'ailleurs eu lieu pour le Panier de Fraises de Chardin ; le Cimabue avait également été montré à Avignon. Je n'invente donc rien, mais nous allons essayer de le faire à marche forcée.

Voilà les réflexions que je voulais partager avec vous en préambule à nos échanges. Je suis là pour répondre à vos interrogations, à vos questions embarrassantes, à vos suggestions, bien sûr, sur ce que nous pouvons et ce que nous devons faire du Louvre.

M. Laurent Lafon, président. - Cette présentation était importante.

Pour les premières questions embarrassantes, je vais laisser la parole à notre rapporteure budgétaire, Sabine Drexler.

Mme Sabine Drexler, rapporteure pour avis des crédits du patrimoine. - Merci beaucoup, monsieur le président-directeur, pour cette présentation et votre effort de transparence : je crois que tout le monde y a été très sensible.

Le Louvre est le musée le plus visité au monde. Il appartient aux Français et c'est parce que nous en sommes très fiers que nous devons tous être exigeants. Le cambriolage d'octobre dernier, les insuffisances relevées par l'Igac, les questions sur la billetterie et sur la tarification sont autant de sujets qui appellent des réponses claires.

Je souhaiterais tout d'abord obtenir des précisions sur les nouvelles recettes qui pourront être affectées au fonctionnement du Louvre en matière de sûreté, ainsi qu'aux investissements colossaux projetés dans le cadre du projet Nouvelle Renaissance.

Je constate que la règle qui impose l'affectation de 20 % des recettes de billetterie aux acquisitions du musée est toujours en vigueur dans son décret statutaire, contrairement à la préconisation de la Cour des comptes et à votre propre recommandation de faire passer cette part à 12 %. Où en est donc l'évolution de cette règle et à quelles dépenses souhaitez-vous réaffecter les recettes ainsi dégagées ? Qu'en sera-t-il des produits de la licence de marque du Louvre à Abu Dhabi : suivrez-vous la préconisation de la Cour des comptes d'affecter une partie de ces recettes aux dépenses de sûreté ?

En ce qui concerne la billetterie, quel premier bilan faites-vous de la mise en application de la tarification différenciée pour les visiteurs extra-européens ? Les nouvelles recettes ainsi dégagées sont-elles à la hauteur des estimations préalables ? D'autres réflexions sont-elles en cours pour éventuellement étendre la tarification différenciée aux visiteurs européens, dans une logique de meilleure répartition des flux de visite ?

Je m'interroge en second lieu sur l'évolution de la relation de tutelle entre le Louvre et le ministère de la culture, dont les insuffisances ont été pointées par la mission de l'Igac. Comment cette relation est-elle aujourd'hui formalisée ? A-t-elle évolué depuis le cambriolage d'octobre ? Par ailleurs, contrairement à vos prédécesseurs, avez-vous l'intention de vous appuyer sur la mission sûreté, sécurité et audit (Missa) du ministère ?

Enfin, en ce qui concerne le fonctionnement interne de l'établissement public, quelles directives avez-vous prises concernant l'organisation en silo du musée, l'absence de direction clairement dédiée aux enjeux de sûreté et la gestion des archives ?

En ce qui concerne plus précisément la filière des agents d'accueil, de surveillance et de magasinage, l'enquête administrative a questionné leurs conditions de travail, les orientations retenues quant à leur formation, à leur recrutement et, enfin, leur doctrine d'emploi, qui apparaît en décalage avec les pratiques d'autres musées étrangers. Quelles seront vos orientations sur ces différents points ?

M. Christophe Leribault. - En ce qui concerne l'affectation non plus de 20 % mais de 12 % des recettes de la billetterie d'entrée aux acquisitions, je vous confirme que nous allons le faire. Les 20 % sont inscrits dans nos statuts : cette évolution suppose donc un décret ministériel. Celui-ci a été demandé et, à partir de 2027, nous devrions pouvoir affecter les ressources correspondantes au schéma directeur global de rénovation du musée.

Je tiens néanmoins à dire que les acquisitions constituent une mission majeure pour le musée. Nous nous devons de pouvoir retenir sur le territoire des chefs-d'oeuvre absolus. Récemment, nous avons acquis une très belle commode de BVRB (Bernard Van Risenburgh), qui était le plus beau meuble du XVIII^e siècle en main privée : nous pouvons en être fiers. J'ai toutefois conscience des urgences. Accumuler des oeuvres dans un musée que l'on ne pourrait plus ouvrir au public serait un non-sens absolu. Par conséquent, avec ces 12 %, nous essaierons de resserrer les priorités de notre politique d'acquisition.

Introduire dans nos collections des oeuvres d'artistes, de secteurs géographiques ou de périodes archéologiques qui ont fait l'objet de redécouvertes constitue toutefois un enjeu capital. Un musée qui n'acquiert pas est un musée qui meurt. Je ne voudrais pas dénoncer le Vatican, mais quand on visite ses galeries, si extraordinaires soient-elles avec toutes ces peintures de la Renaissance et ces antiques romains, il manque quelque chose. Un musée qui a une prétention universelle doit pouvoir montrer aussi la peinture romantique allemande, l'art britannique que nous avons un peu oublié, l'art espagnol qui nous manque, ou encore des collections byzantines, en lien avec ce nouveau département. Nous allons cependant y consacrer moins de moyens, puisqu'une partie de ces budgets sera effectivement reportée sur les schémas directeurs de rénovation.

Concernant l'apport de la tarification différenciée, il s'est avéré tout à fait fructueux. Sa mise en place nous paraissait assez problématique en termes de contrôle des visiteurs, puisqu'en réalité, si l'on a une tarification plus élevée pour les non-Européens, les personnes qu'il faut contrôler avec leurs papiers d'identité sont les Français ; ce n'est pas le plus simple. Finalement, nous avons constaté que, loyalement, nos amis étrangers prenaient bien les billets les plus chers, c'est-à-dire qu'il y a très peu de fraude dans ce domaine. Comme ils prennent leur billet très longtemps à l'avance, ils ne veulent pas, pour 10 euros de différence, se faire refouler - nous avons de toute façon un système qui permet de régler la différence si l'on découvre qu'ils n'ont pas le bon billet.

Il ne me semble pas que l'on puisse appliquer cette règle de tarification différenciée aux ressortissants de la communauté européenne. Cela va malheureusement - ou heureusement peut-être - à l'encontre de la réglementation. Il serait d'ailleurs un peu gênant vis-à-vis de nos amis italiens ou grecs, par exemple, que je mentionnais, de les surtaxer. Cette possibilité ne me paraît donc pas ouverte.

M. Laurent Lafon, président. - S'agissant des recettes du Louvre Abu Dhabi, peuvent-elles être affectées à la sécurité ?

M. Kim Pham, administrateur général de l'établissement public. - La licence de marque du Louvre Abu Dhabi a pour objet d'aider le Louvre dans ses missions d'intérêt général sur le long terme.

Cette licence de marque vient tout d'abord alimenter le fonds de dotation du musée. Cette affectation est historique depuis la constitution d'un fonds de dotation en 2008, consécutivement au traité intergouvernemental. Le capital de ce fonds est investi, et seuls les revenus de cette capitalisation peuvent être utilisés. C'est une gestion prudente : on ne peut pas entamer ce capital. Ce revenu, de l'ordre d'une douzaine de millions d'euros, vient aider le Louvre dans ses différentes dépenses. C'est ainsi, par exemple, que nous finançons le fonctionnement du centre de conservation du Louvre à Liévin.

Les recettes de la licence de marque sont également utilisées pour des dépenses de remise en état du musée, sans passer par le fonds de dotation. Une grande partie des recettes à venir de cette licence de marque sera dédiée au projet Louvre-Nouvelle Renaissance pour un montant allant jusqu'à 300 millions d'euros.

M. Christophe Leribault. - Concernant les relations avec la tutelle, elles sont structurées et régulières. J'ai une lettre de mission, des objectifs annuels et un contrat d'objectifs et de performances, que nous allons d'ailleurs présenter au prochain conseil d'administration.

Les conseils d'administration sont préparés, évidemment, en amont avec les tutelles. Nous avons aussi des réunions thématiques au niveau de chaque direction.

La tutelle juridique du Louvre relève évidemment du ministère de la culture. Bercy, le ministère des comptes publics, est aussi très présent et participe à toutes les réunions des différentes instances. Le dialogue est étroit, fluide et, me semble-t-il, constructif. De mon côté, je ne dirais pas qu'il est quotidien, mais c'est presque cela. Le Louvre est tellement dans le viseur, aussi bien de la presse que de l'État, que rien ne se fait sans que la tutelle en soit informée. Sans vouloir caricaturer, nous sommes en dialogue permanent, au-delà de la proximité géographique évidente entre le ministère et le Louvre.

Les recommandations de l'Igac appellent une réponse très opérationnelle que j'ai évoquée dans mon propos liminaire. Nous avons maintenant un responsable en charge de la coordination de la sûreté, directement rattaché au président-directeur, de façon à résoudre le fonctionnement en silo de l'établissement. Ce nouveau responsable disposera d'un niveau d'autorité élevé. En raison du drame du cambriolage, la préoccupation de la sûreté est forcément centrale pour toutes les équipes : personne n'a envie que cela se reproduire.

S'agissant de la Missa, le comité de sûreté, où elle siège, ainsi que le haut fonctionnaire de défense travaillent avec la Missa. Cette mission, qui a des effectifs assez restreints, a la responsabilité de l'ensemble des musées de France. Pour chacun des prêts que nous effectuons en région, à Paris ou à l'étranger, la Missa vérifie que les lieux d'exposition ou de dépôt sont aptes à les recevoir : nous travaillons donc en permanence avec elle.

Enfin, s'agissant du personnel, nous avons évidemment multiplié les formations. Il y a des actions non seulement de sensibilisation aux questions de sûreté, mais aussi, au-delà, sur la façon de réagir face à ces situations.

M. Adel Ziane. - Monsieur le président-directeur, je vous remercie pour votre venue ce matin et vous adresse mes félicitations pour votre nomination à la tête du Louvre.

Je vous remercie également pour cette présentation extrêmement intéressante et en avant-première des aménagements projetés. J'ai souvenir de longues discussions passées sur la gestion des flux dans ce musée, notamment sur les entrées historiques par l'aile Denon ou par les antiquités égyptiennes. Avec cette proposition, nous revenons peut-être à une compréhension historique du fonctionnement du palais, afin d'accueillir au mieux les visiteurs qui viennent du monde entier dans le plus grand musée du monde.

Vous avez évoqué le rôle du Louvre en France dans ses partenariats avec les régions. Il faut rappeler le rôle qui incombe au Louvre en matière de diffusion du patrimoine et de la culture dans les territoires : le musée présente environ 35 000 oeuvres dans ses collections à Paris, mais en a à peu près autant en dépôt ou en prêt en France.

Sur la question des acquisitions, je porte chaque année, dans le cadre du projet de loi de finances, un amendement visant à augmenter les crédits d'acquisition du ministère de la culture, qui est à chaque fois rejeté. Il y a quelque chose de très statique et de très stable dans ce pays : les 10 millions d'euros de crédits dédiés aux acquisitions par le ministère de la culture. Comment envisagez-vous la politique d'acquisition du Louvre ? L'enrichissement des collections est extrêmement important. Je songe en particulier à la place du mécénat, qui nous est souvent présentée comme une solution pour répondre à cet enjeu.

Ma deuxième question porte sur l'éducation artistique et culturelle, que vous avez évoquée en creux, et qui est très liée au lien avec le territoire. Ma collègue Sylvie Robert avait déposé un amendement pour rétablir les crédits de l'éducation artistique et culturelle à leur niveau de 2024. Aujourd'hui, nous constatons que ces crédits sont passés de 107 millions d'euros en 2024 à 82 millions d'euros en 2026. Quelle est votre ambition sur ce sujet pour garantir que les jeunes publics, notamment ceux issus des territoires populaires et les plus éloignés des institutions culturelles, puissent continuer à bénéficier d'une rencontre directe avec les oeuvres ?

Pourriez-vous nous faire un point de situation sur le Louvre à Abu Dhabi ? Vous avez parlé du fonds de dotation et de la licence de marque, mais où en sont aujourd'hui les relations avec le musée ? Qu'en est-il de son succès, de sa fréquentation, de sa politique d'exposition et, éventuellement, de sa politique d'acquisition ? Je constate aujourd'hui que le Louvre Abu Dhabi se tourne beaucoup vers l'Inde, en particulier dans sa politique d'exposition.

Enfin, un point méconnu dont on parle très peu : le jardin des Tuileries, qui est sous l'autorité et l'administration du musée du Louvre, comme l'est aujourd'hui le jardin du Luxembourg pour le Sénat. De nombreux projets avaient été lancés, de mémoire, entre 2019 et 2023 pour l'améliorer, l'entretenir, le rendre plus agréable et accueillant. Pouvez-vous nous en dire quelques mots ?

M. Max Brisson. - Je vais vous dire avec gravité, et peut-être en rupture avec l'ambiance un peu joyeuse que vous avez voulu établir ce matin, que je ne suis pas sûr, en vous écoutant, que l'on ait tourné le dos aux erreurs et aux fautes commises dans le passé.

Pendant 80 % de votre propos, vous avez parlé d'accueil et de mise en valeur comme si rien ne s'était passé. J'attendais une rupture et j'ai entendu une continuité. Je dois cependant avouer que j'ai failli me laisser séduire par votre fresque et vos itinérances. Vous avez parlé de beaucoup de sujets avec passion, mais vous ne nous avez pas donné de nouvelles des joyaux de la Couronne. Je suis désolé de revenir à l'essentiel.

Vous avez certes évoqué avec force un musée à bout de souffle, le mur d'investissement devant nous, un retard accumulé, une fatigue technique. Vous avez même évoqué une sorte d'écran derrière lequel des choses sombres étaient apparues. Face à cela, je m'étais dit que nous aurions une vraie planification de rupture. Nous avons eu un enthousiasme de la continuité, qui me choque.

À la différence de votre prédécesseure, avez-vous des archives et lu les nombreux audits et rapports dont on avait fait un si faible usage dans le passé ?

Vous avez certes évoqué un coordonnateur général dont on a même entendu, il y a un instant, qu'il aurait autorité sur la totalité de l'organigramme. Après le vol des joyaux de la Couronne, nous avions été effarés de la dimension très marginale des enjeux de sûreté dans les services musées. Nous étions également choqués des conditions de travail des agents de la sécurité, ainsi que de l'obsolescence de l'appareil de sécurité. Avez-vous prononcé des sanctions pour les responsables de cet état de fait ? Avez-vous engagé une refonte de l'organigramme plaçant la sécurité au coeur du dispositif ? La réponse sur le coordonnateur me paraît un peu faible.

Nous avions été aussi choqués d'apprendre que les budgets de sécurité avaient baissé entre 2021 et 2025. Avez-vous redressé cette situation ? Pouvez-vous nous donner des chiffres très précis, année par année, des budgets consacrés à la sécurité ? Vous nous avez en effet présenté avec force le Louvre-Nouvelle Renaissance et tout ce que cela pourra apporter en termes de rayonnement - et ne dis pas qu'il n'y a pas là légitimité. Nous attendons cependant un calendrier très précis, mois par mois, année par année, du plan de sécurisation, du déploiement des appareils de vidéoprotection et de la mise en sécurité totale des oeuvres. Le reste viendra en surplus, si nécessaire et si possible. Je vous remercie.

M. Pierre Ouzoulias. - Monsieur le président-directeur, j'aimerais vous appeler docteur, car il est rare qu'un conservateur ait aussi une thèse de doctorat. S'agissant des joyaux de la Couronne, je rappelle qu'une partie d'entre eux avait été vendue par la République et rachetée par le Louvre : ils ne sont peut-être pas aussi sacrés que cela.

À l'occasion de nos travaux sur la dernière loi-cadre relative aux restitutions, nous nous sommes aperçus, avec Catherine Morin-Desailly, que la situation juridique d'un certain nombre de pièces au Louvre n'était pas absolument assurée. En d'autres termes, nous n'avons pas la certitude qu'elles avaient été acquises dans des conditions respectueuses des critères qui figurent maintenant dans la loi.

J'ai des informations qui m'inclinent à penser que certains États sont en train de préparer des listes de demandes de restitution qu'ils vont bientôt présenter à la France, et je ne doute pas qu'il y en aura pour le Louvre. En tant qu'archéologue, je vois certaines pièces qui seraient très bien dans des vitrines un peu vides de musées nouvellement ouverts, plutôt dans la péninsule proche-orientale, pour ne pas être plus précis.

Avez-vous mis en oeuvre un travail de récolement des oeuvres, comme vous y êtes obligé ? Je note que la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art vient de lancer une grande programmation générale 2026-2035 pour un récolement de toutes les collections. Cette campagne générale de récolement n'est-elle pas justement l'occasion d'essayer de clarifier la situation juridique des oeuvres ? Je parle de celles qui ont été acquises après 1815, car avant 1815, il y a prescription et c'est fini, elles sont protégées.

Mme Monique de Marco. - Je vous remercie pour cette présentation du projet Louvre-Nouvelle Renaissance, dont je rappelle qu'il s'agit du grand projet présidentiel. La Cour des comptes a qualifié ce projet de « risque financier significatif ».

Vous l'avez dit, ce projet du Louvre-Nouvelle Renaissance vise à faciliter la fluidité, l'accès à la Joconde - l'icône du musée - et également à permettre au musée de devenir le plus visité du monde en passant de 9 à 12 millions de visiteurs. Quelle est la vocation d'un musée et en particulier de ce musée ? Servir de vitrine, éduquer à l'art, léguer un patrimoine commun ou faciliter le surtourisme ?

Comment comptez-vous restaurer un climat de confiance - vous n'en avez pas parlé - à la suite des tensions internes et des difficultés de fonctionnement ? Comment allez-vous anticiper, avec le projet du Louvre-Nouvelle Renaissance, le déploiement du personnel à effectif inchangé ? Vous avez précisé tout à l'heure que les effectifs resteraient les mêmes pour ce projet, si j'ai bien compris.

M. Jacques Grosperrin. - Monsieur le président, votre nomination intervient dans un contexte exceptionnel, marqué par le vol d'octobre 2025 et par les constats sévères dressés par les corps de contrôle sur l'état de vétusté des installations du musée. Dans le même temps, le projet Louvre-Nouvelle Renaissance porte une ambition architecturale et muséographique considérable dont le calendrier s'inscrit sur le temps long.

Face à l'urgence des enjeux de sécurité, de sûreté et de maintenance du bâti, soulignée par la Cour des comptes, comment entendez-vous hiérarchiser les priorités d'investissement de l'établissement entre, d'une part, la sécurisation immédiate des collections et la résorption du retard d'entretien et, d'autre part, le calendrier ambitieux de la Nouvelle Renaissance ? Plus précisément, considérez-vous que les moyens humains et financiers actuellement mobilisables permettent de conduire ces deux chantiers de façon simultanée ou estimez-vous nécessaire un phasage différent, voire un soutien budgétaire complémentaire de l'État, pour garantir que la modernisation du musée ne se fasse pas au détriment de la sécurité de ses collections et de son personnel ?

Mme Karine Daniel. - Vous avez indiqué que la licence de marque abondait en partie le fonds de dotation. Quel est l'intérêt de cette pratique ? À mon sens, le fonds de dotation avait plutôt vocation à collecter des dons d'entreprises ou de particuliers, mais pas forcément à faire transiter des flux qui proviennent du Louvre lui-même.

M. Christophe Leribault. - Sur les acquisitions, vous avez raison : les musées, éprouvent globalement des difficultés à acquérir. Le Louvre est amené à acquérir beaucoup, car il le fait grâce à ses ressources propres de billetterie. Il arrive que nous venions pallier des impossibilités d'acquisition. Lorsque j'étais directeur du Petit Palais, je disposais d'un budget annuel d'acquisition de 150 000 euros ; j'ai donc vu passer énormément d'oeuvres qui auraient été extraordinaires pour ce musée, sans pouvoir les acquérir - le musée d'Orsay a heureusement pu le faire. Lorsque je suggère l'acquisition de certaines oeuvres à mes collègues des musées en région, ceux-ci me disent que cela leur est malheureusement impossible ; parfois, nous considérons qu'il faut tout de même que nous y arrivions.

Le Louvre y consacre une part de son budget. La semaine dernière, nous avons acquis une très jolie figure de moine, une sculpture du XIV^e siècle, présentée chez Christie's et que nous avons préemptée ; cette sculpture aurait tout à fait pu figurer dans les collections d'un musée du centre de la France. L'acquisition constitue parfois une mesure d'urgence, après laquelle sont organisés des prêts et des dépôts dans d'autres établissements qui n'ont pas la chance d'avoir ces ressources de billetterie.

Concernant l'éducation artistique et culturelle, il est capital que l'expérience du Louvre soit réussie pour les classes. Il faut pouvoir la construire le plus possible en amont avec les enseignants, de façon à ce que la visite soit le couronnement d'une préparation. C'est la raison pour laquelle nous avons développé la carte Clef (Carte Louvre Éducation et Formation), qui donne un accès direct, gratuit et préférentiel au musée pour tous les formateurs, de façon à leur permettre de préparer leur visite.

Nous faisons beaucoup de formation des formateurs, car notre personnel ne serait pas suffisant pour accueillir les centaines de groupes scolaires. Ces groupes sont accueillis notamment le mardi, mais aussi les autres jours de la semaine. Le mardi demeure plus simple, car il n'y a pas la foule qui rend l'accès à la zone Denon assez difficile. Les autres jours, les groupes sont plus facilement accueillis dans les salles moins fréquentées.

Concernant le Louvre Abu Dhabi, j'avais pu, du temps d'Henri Loyrette, suivre la création de cet instrument incroyable de culture, très ouvert, qui a vraiment répondu au programme d'origine : confronter les religions, les techniques et les courants artistiques, un peu à la manière de la galerie du temps à Lens, mais avec une approche plus universelle encore. Le musée fonctionne très bien. Je m'y suis rendu deux fois depuis ma nomination. Évidemment, c'est une période tendue, il y a très peu de touristes ; seuls les habitants de la ville y viennent. Cette visite était importante pour les équipes sur place et aussi pour renouveler notre confiance dans le projet.

Nous préparons les dix ans du Louvre Abu Dhabi avec une exposition spectaculaire autour du rapport entre art et mode ; nous préparons également un nouvel accord pour les dix années à venir. Il est important aussi, au bout de dix ans d'acquisitions faites par le musée, de réfléchir à la restructuration des salles et à l'évolution du propos - alors qu'ouvrent notamment le Guggenheim Abu Dhabi et le musée Sheikh Zayed.

C'est une grande fierté que le Louvre ait sa place dans cette ville où viennent des gens du monde entier, avec une merveilleuse architecture et un propos universaliste. Il s'agit aussi d'un laboratoire, puisque le Louvre Abu Dhabi s'adresse autant au public venu d'Inde ou d'Afrique qu'à celui d'Extrême-Orient, et évidemment, au public local. On y voit de très belles choses. Notre souhait est donc, évidemment, de renforcer notre coopération. Entre-temps, nous avons mis en place des mesures de protection et de sécurité pour les oeuvres.

Quant aux Tuileries, une réunion conjointe avec l'architecte en chef des monuments historiques, les Arts décoratifs, le Jeu de paume et les responsables des jardins, qui devait se tenir ce matin, aura lieu début septembre. Ce jardin est important et très fréquenté ; il présente de nombreux défis en matière d'accueil et de confort des visiteurs, de gestion déléguée, de multi-usage et de protection. C'est un jardin historique, dans lequel nous ne pouvons pas faire uniquement de la reconstitution : il faut également le protéger, et nous avons évoqué les grilles. Nous essayons également de le végétaliser, de créer davantage d'ombre et de zones de repos, afin qu'il accueille agréablement les visiteurs qui quittent le musée quelque peu fatigués. C'est aussi, évidemment, l'un des poumons verts de la capitale.

Les travaux qui vont être menés sur la place de la Concorde vont recréer une jonction entre les Tuileries et les jardins des Champs-Élysées, qui sont très grands - leur emprise est aussi importante que celle de la Villette. Un véritable projet végétal se développe ainsi de ce côté, tandis que l'esplanade côté colonnade comprendra une végétalisation, et que le fond des fossés sera aussi un nouveau jardin.

Je revendique mon enthousiasme. J'étais très heureux au château de Versailles ; on m'a confié la responsabilité du Louvre, qui est un endroit fabuleux. Si nous voulons que les visiteurs soient enthousiastes, que les équipes aient envie de travailler en dépit des difficultés, il faut porter soi-même un enthousiasme, en espérant qu'il soit communicatif. Cela ne revient pas à traiter par une pirouette les difficultés auxquelles nous sommes confrontés.

L'enquête sur les joyaux de la Couronne est entre les mains de la police et je ne connais pas les détails des investigations. Nous savons que l'intervention des agents du musée et de Securitas a empêché l'incendie de la nacelle avant le départ des cambrioleurs, et donc des dégâts supplémentaires. Cette intervention a également permis de préserver les empreintes qui ont conduit à l'arrestation des voleurs dans les quelques jours qui ont suivi, ainsi que de récupérer la couronne de l'impératrice Eugénie, qui est en cours de restauration.

Je ne connais pas le sort des bijoux. J'en ai parlé avant-hier avec ma collègue de la Grünes Gewölbe de Dresde, qui a connu un cambriolage majeur portant sur des bijoux historiquement beaucoup plus importants, dont la plupart ont finalement été retrouvés. Quelque temps après ce cambriolage, il y a eu une remise à niveau de toutes les installations et la sécurité a été considérablement renforcée : je suis allé voir comment ils procédaient.

La sécurité est une préoccupation de toutes les équipes. Nous avons un calendrier et des travaux en cours, qui sont lancés et financés.

M. Kim Pham. - Voici quelques chiffres sur les budgets en matière de sûreté.

En ce qui concerne l'investissement dans les équipements, au travers notamment au schéma directeur de sûreté, si les montants associés ne dépassaient pas les 2 millions d'euros au cours des dernières années, c'est parce que nous étions en phase d'analyse des besoins et d'études - avant-projet simplifié, puis avant-projet détaillé -, et non d'investissement dans les équipements eux-mêmes. Nous montons évidement en puissance à partir de 2025. Sur la période 2025-2032, 85,8 millions d'euros seront totalement dédiés au schéma directeur de la sûreté, soit une moyenne de 10 millions d'euros annuels.

Nous avons également des dépenses de fonctionnement en matière de sûreté : elles financent les agents de sûreté extérieure du prestataire Securitas, mais aussi les dépenses de maintenance des équipements. Nous ne lésinons pas sur ces dépenses.

En ce qui concerne l'alimentation du fonds de dotation à la fois par la licence de marque et par des dons et legs, c'est sur les fonts baptismaux de ce fonds de dotation qu'il en a été décidé ainsi. Le fonds a été créé pour accueillir la majorité des fonds issus de la licence de marque. C'était essentiel, car c'est ainsi que l'on obtient une masse critique qui permet que l'arbre donne des fruits substantiels pour le Louvre.

En effet, sur environ 390 millions d'euros de capitalisation, près de 90 % proviennent de la licence de marque, et 10 % seulement des dons et legs. Cela ne signifie pas que nous ne sommes pas dynamiques sur les dons et legs, mais une partie de ces montants finance directement les dépenses d'équipement du musée. Certains donateurs ont une culture financière et sont intéressés par l'idée que l'on capitalise pour obtenir des rendements au profit du Louvre. Nous avons donc les deux aspects, mais le produit de la licence de marque est, en effet, massivement présent au sein du fonds de dotation.

M. Christophe Leribault. - Concernant le récolement et les restitutions, nous entamons le troisième récolement décennal, qui représente un travail énorme pour les équipes, d'autant que la moitié de nos collections se trouve en région. C'est donc une opération très longue, mais évidemment nécessaire.

Une cellule dédiée travaille au sein du musée sur la question des provenances, notamment avec Emmanuelle Polack, qui a été une figure de premier plan, en tant que chercheuse indépendante, sur les spoliations opérées pendant la Seconde Guerre mondiale. Sur le volet des spoliations, nous essayons de cribler toutes les acquisitions faites depuis ces années.

La loi relative aux restitutions peut évidemment remettre sur le devant de la scène certaines questions, notamment avec des pays comme la Grèce ou l'Égypte. La date retenue est celle de 1815. Les reliefs de l'Acropole ont été saisis à la Révolution chez un collectionneur qui les avait lui-même achetés à quelqu'un qui avait été autorisé à fouiller ; ce ne sont donc pas des oeuvres qui ont été arrachées à leur propriétaire légitime. Les frontières politiques, évidemment, ont beaucoup évolué. Nous avons des discussions avec différents collègues.

Il y a aussi, dans le grand public, des idées reçues. Je l'évoquais pour Léonard de Vinci : ses oeuvres sont arrivées au Louvre au XVI^e siècle, et non dans les fourgons de Napoléon. Il en va de même pour l'Égypte : les quelques pièces mises de côté par Bonaparte ont été saisies et se sont retrouvées au British Museum. Les collections égyptiennes du Louvre ont été acquises auprès de collectionneurs qui étaient souvent des consuls, puis à l'instigation de Champollion, qui, en tant que pionnier et fondateur de l'égyptologie, a immédiatement pu réaliser des acquisitions incroyables. Le Louvre a également lancé de grands chantiers de fouilles qui ont fonctionné pendant un demi-siècle sur le principe du partage : la moitié des oeuvres allait au Louvre, l'autre moitié restait en Égypte. C'est un égyptologue français, Auguste Mariette, qui a mis fin à cette politique de partage pour que tout reste en Égypte. Nous continuons évidemment d'avoir des liens scientifiques très forts avec l'Égypte, qui nous permettent de mieux connaître nos propres collections.

La question des restitutions sera un sujet. Le Louvre répondra aux différentes demandes au fur et à mesure de leur émergence. Si un dossier est légitime, il n'y a pas de raison de le bloquer. S'il est un peu plus fantasmé, il nous appartient de protéger notre patrimoine. Cela nous impose de bien présenter les oeuvres faisant l'objet de revendications.

Concernant le risque du surtourisme résultant du projet Louvre-Nouvelle Renaissance, je n'ai pas évoqué le nombre de visiteurs qui entreraient par les différents points d'accès envisagés. Nous nous adapterons. À l'heure actuelle, les deux tiers du Louvre sont vides. Nous devons mieux irriguer l'ensemble du bâtiment pour que les visiteurs se répartissent aussi dans les secteurs qui ne sont actuellement pas fréquentés - les salles de peinture danoise, les salles d'archéologie proche-orientale, celles consacrées à la peinture française. Si cela permet d'avoir, au bout du compte, davantage de visiteurs, ce n'est pas seulement une question de billetterie, mais d'accès au patrimoine. À l'heure actuelle se pose la question du confort de visite ; si ne pouvons pas faire entrer plus de monde, nous le ferons pas.

Quant à retrouver un climat de confiance avec les équipes, j'y oeuvre avec les autres membres de la direction, par des rencontres. J'assiste à des réunions, je préside des comités avec les instances syndicales. J'ai un emploi du temps chargé, mais c'est vraiment ma préoccupation. Quand je ne suis pas présent, je demande à avoir un compte rendu et à en reparler avec les représentants. On ne peut pas faire fonctionner une telle maison sans le soutien des équipes. Il faut essayer de convaincre de nos projets, être à l'écoute et oublier les mauvaises idées. Je suis très conscient de l'importance de cet aspect.

En ce qui concerne les effectifs, les nouvelles entrées nécessiteront certainement du personnel d'accueil supplémentaire. Nous nous situons toutefois dans un horizon de travaux de cinq, six ou huit ans et nous agirons donc le moment venu. Pour l'instant, l'urgence concerne davantage les recrutements pour la sécurité dans les salles et, par conséquent, l'ouverture plus large de nos collections. Nous avions obtenu un concours pour cinquante postes qui, à l'heure actuelle, est suspendu à la signature d'un protocole de levée des grèves ; matériellement, il n'y a plus de grève, mais ce protocole est toujours en cours. Ces cinquante postes, de même que la résorption du différentiel de prime entre les agents d'accueil et de sécurité au Louvre par rapport à d'autres établissements, sont des points que nous avons négociés avec le ministère, mais qui sont suspendus à la signature d'un accord par les organisations syndicales.

M. Laurent Lafon, président. - Concernant le coût et le budget du projet Nouvelle Renaissance, le chiffre de 1,15 milliard d'euros a été évoqué. Confirmez-vous que ce montant couvre bien à la fois la partie Louvre Demain, c'est-à-dire les différents schémas directeurs, et la partie Grande Colonnade ? Vous avez mentionné 300 millions d'euros provenant des licences du Louvre Abu Dhabi. Quel est le plan de financement total et quelle est la part attendue du budget du ministère de la culture ?

M. Christophe Leribault. - Les coûts que nous considérons comme prioritaires sont les interventions urgentes sur les installations techniques, indispensables pour maintenir l'ouverture au public. Nous les chiffrons à 160 millions d'euros pour la sûreté, l'électricité, le chauffage et la climatisation. Il ne s'agit pas seulement du vol ; je l'ai dit, les autres dangers sont tout aussi importants et doivent être pris à bras-le-corps.

Sur le quadrilatère Sully, nous estimons les coûts de rénovation à 300 millions d'euros. Cela concerne la modernisation des équipements techniques et des structures du bâtiment - notamment les planchers, la galerie Campana, les fragilités dans les conduits d'évacuation et tout ce qui touche à la sécurité du public.

Nous estimons le coût de la nouvelle entrée, qui comporte beaucoup d'installations techniques, à 660 millions d'euros. Ce montant recouvre bien plus que les rampes : il tient compte du creusement des nouvelles salles d'exposition, de la salle de la Joconde, des installations techniques souterraines pour la climatisation de tout le quadrilatère et des escaliers de secours. Une grande partie de cette enveloppe devrait en fait relever des schémas directeurs financés par l'État, mais nous l'incluons au projet pour des raisons techniques, car il s'agit véritablement des mêmes travaux. Il est assez difficile de dire que nous allons creuser une demi-salle pour la climatisation de la salle de la Joconde, alors que cette climatisation servira également aux espaces situés dans les étages.

Ces 660 millions d'euros doivent être couverts par le mécénat : c'est un sacré défi, et je ne sais pas si j'y parviendrai. Sur ces 660 millions, 300 proviennent de la licence de marque. Les montants restants sont à trouver dans les prochains mois auprès de grandes sociétés et de donateurs individuels. Nous avons donc notre plan de bataille. J'ai très rapidement partagé la décision du jury avec différentes personnes.

Les ressources issues de la tarification différenciée ne sont pas affectées à ce projet de nouvelles entrées, mais aux schémas directeurs et aux travaux de mise en sécurité.

M. Laurent Lafon, président. - Et suffisent-elles à financer les schémas directeurs ?

M. Christophe Leribault. - Non, il faut bien l'admettre.

M. Laurent Lafon, président. - Que demandez-vous au budget de l'État ?

M. Christophe Leribault. - Le financement officiel est de 25 millions d'euros. Il repose sur 15 millions d'euros de ressources propres, grâce à la tarification différenciée, et 10 millions d'euros de subvention de l'État, si ce montant est bien voté dans la loi de finances pour 2026. Ce financement n'est malheureusement pas soclé, contrairement à ce que nous demandions.

Nous constatons que le montant des travaux nécessaires à la mise en sécurité des bâtiments dépasse cette enveloppe. Pour autant, nous n'allons pas retarder les travaux de la galerie Campana qui s'effondre, ni le déploiement des caméras, ni la réfection des climatisations, qui fuient. Il est certain que nous devons trouver d'autres ressources.

Rénover tous les bâtiments sans créer de nouvelles entrées serait un peu absurde, de même que créer une grande entrée sans rénover tous les bâtiments serait surréaliste. Nous avons pour missions de protéger les oeuvres et d'accueillir les visiteurs pour partager ces trésors. J'ai été franc.

M. Laurent Lafon, président. - Oui, vous avez été très franc et nous vous remercions de ce souci de transparence, mais il faut que nous comprenions bien l'articulation des choses. Le projet est lancé, le concours a été attribué. Il y a des incertitudes sur le financement.

À quel moment peut-on dire - j'espère que vous n'arriverez pas à cette situation - que l'on s'engage définitivement dans ce projet ? Quel est le calendrier qui nous permettra d'avoir la certitude que le projet est financièrement réalisable ou non ?

M. Christophe Leribault. - Concernant le projet relatif à la colonnade, nous avons un an pour la mise au point du projet et la concertation avec les équipes, ainsi qu'avec toutes les instances extérieures au musée, afin que ce projet soit vraiment d'aplomb et, surtout, qu'il soit dépolitisé. Cela signifie que le premier coup de pioche interviendra après les élections. Nous avons un an pour convaincre de la nécessité du projet au regard des bâtiments, du prestige du lieu et de l'attractivité économique du Louvre, dans le périmètre parisien.

Nous ne fermons pas le musée pendant le temps des travaux, contrairement au centre Pompidou. Nous nous devons d'avoir un musée qui accueille au mieux aussi bien les Parisiens que les Français et les touristes. Les grands travaux actuels, outre les urgences de sécurité, concernent la rénovation de certaines installations techniques dans les zones qui ne sont pas visées par le projet. Nous refaisons les escalators côté Richelieu ; hier, j'ai trouvé des fonds auprès d'un mécène américain pour refaire l'électricité dans les salles de peinture nordiques. Si nous refaisons les escalators, mais qu'en arrivant, les visiteurs trouvent des salles obscures, cela ne fonctionne pas. Nous refaisons donc toutes les installations de chauffage, les réseaux d'eau et autres dans tous les bureaux le long de la galerie du bord de l'eau. Il faut absolument qu'au moment où une partie des bâtiments sur la cour Carrée sera fermée parce que nous y travaillerons, le reste du bâtiment soit en état de fonctionnement pour accueillir du public. Paradoxalement, nos grosses enveloppes de cette année et de l'année prochaine concernent donc d'autres pans du bâtiment. C'est un ensemble assez complexe, un véritable Rubik's Cube.

Nous avancerons ensuite au rythme des financements que nous arriverons à trouver. Nous avons une année pour trouver les mécénats nécessaires au projet dit « pharaonique », mais qui est, à mon avis, très structuré et utile. Ce sont généralement des mécénats étrangers, qui ne donneront pas lieu à des déductions fiscales importantes. Avec les équipes du mécénat, nous allons prendre notre bâton de pèlerin et convaincre les uns et les autres que ce projet est vital pour le musée.

Le budget de l'État est consacré à la rénovation des installations techniques, mais un peu plus de garanties sur ce budget nous ferait du bien.

M. Max Brisson. - Je vous remercie, monsieur le président, pour ce moment de franchise. Comprenez que la représentation nationale veut savoir très clairement où nous allons et que l'avalanche des grandes données chiffrées non financées ne nous suffit pas. Les premières questions du président ont permis de préciser les choses et nous avons une vraie question sur la réalité des travaux de sécurisation.

Monsieur Pham nous a dit que le budget globalement consacré à la sécurisation était de 10 millions d'euros. Je voudrais savoir si c'est vraiment ce qui, cette année, est consacré au plan de sécurisation, ou si ce montant intègre des dépenses d'entretien général. Si ces 10 millions sont intégralement consacrés à la sécurité, c'est un pas, et nous pouvons déjà en prendre acte. Nous avons bien compris, dans vos réponses au président, que la suite n'était pas assurée en termes de financement. Vous avez tout à gagner, pour l'opinion publique et pour la représentation nationale, à différencier ce qui concerne la sécurisation et le schéma de sécurité.

Si, en revanche, ces 10 millions ne sont pas consacrés entièrement à la sécurité, je rappelle à tout le monde qu'en 2021, le budget d'entretien de sécurité était de 11 millions d'euros et qu'en 2025, il était d'un peu moins de 9 millions. La somme de 10 millions d'euros s'ajoute-t-elle à ces montants, ou est-ce la continuité légèrement améliorée des évolutions qui étaient à la baisse au cours de ces dernières années ?

M. Christophe Leribault. - Il s'agit de 10 millions d'euros supplémentaires.

Il y a effectivement une imbrication entre la question de l'investissement et celle de l'entretien car, hormis les grilles, les systèmes de sécurité périment très vite. Qu'il s'agisse des postes de contrôle, des caméras, des détecteurs, leur entretien est absolument capital. Ce n'est pas le tout d'installer de nouveaux systèmes tout neufs en remplacement des anciens ; si nous n'avons pas de contrats pour leur entretien, le matériel périclitera à nouveau au fil des années. Il y a donc un lien entre le budget d'investissement et la question de l'entretien, pour lequel nos dépenses croissent.

M. Kim Pham. - Parallèlement aux 10 millions d'euros annuels d'investissement sur ce schéma directeur, il y a les dépenses de fonctionnement. En 2025, les dépenses pour Securitas, c'est-à-dire les agents de sécurité extérieure, ont représenté 5,6 millions d'euros, tandis que les dépenses de maintenance des équipements de sécurité se sont élevées à 1,9 million d'euros. Ces montants de 5,6 millions d'euros et 1,9 million d'euros correspondant au fonctionnement et viennent s'ajouter aux 10 millions d'euros par an d'investissement du schéma directeur.

M. Laurent Lafon, président. - Merci pour ces précisions et, de manière plus large, pour les réponses à nos nombreuses questions. Nous sommes évidemment très attentifs au devenir du Louvre, compte tenu de son importance pour notre pays. Je vous souhaite, ainsi qu'à votre équipe, une belle réussite dans vos nouvelles fonctions.

M. Christophe Leribault. - Merci, monsieur le président. Merci, madame la rapporteure. Merci à vous tous, sénateurs et sénatrices.

Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 11 h 30.