COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA DEFENSE ET DES FORCES ARMEES

- Présidence de M. Cédric Perrin, président -

La réunion est ouverte à 14 h 30.

Audition de M. Adel Al-Jubeir, ministre d'État des affaires étrangères d'Arabie saoudite (ne sera pas publié)

Le compte rendu ne sera pas publié.

Projets de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens, et autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens - Examen du rapport et du texte de la commission

- Présidence de Mme Catherine Dumas, vice-présidente -

Mme Catherine Dumas, présidente. - Mes chers collègues, nous examinons à présent deux conventions internationales réunies dans un rapport unique en raison de leur objet similaire.

Il s'agit du projet de loi n° 555 (2025-2026) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens et du projet de loi n° 556 (2025-2026) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens.

Je donne la parole à notre collègue Mireille Jouve, rapporteure de ces conventions.

Mme Mireille Jouve, rapporteure. - Madame la présidente, mes chers collègues, les projets de loi jumeaux qui nous sont soumis aujourd'hui ont pour objet l'approbation des accords relatifs aux services aériens signés entre le Gouvernement de la République française et la République unie de Tanzanie d'une part, et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda d'autre part.

Ces deux conventions, signées respectivement en 2022 avec les îles Antigua-et-Barbuda, et en 2023 avec la République unie de Tanzanie, sont la traduction de la volonté affichée par le Président de la République lors de son déplacement à La Réunion fin 2019 d'une meilleure intégration des outre-mer français dans leur environnement régional.

Je commencerai par vous présenter brièvement le contexte tanzanien. Avec une superficie de 947 300 kilomètres carrés - soit 1,5 fois la France -, la Tanzanie est un pays de taille moyenne sur le continent africain. Si sa population actuelle est sensiblement équivalente à celle de la France, sa démographie se caractérise par un dynamisme spectaculaire qui pourrait conduire le pays à un doublement de sa population d'ici à 2050 - sans que les infrastructures scolaires, sanitaires ou de transport ne paraissent à ce jour en mesure d'accompagner cette dynamique. Cette trajectoire démographique constitue donc un défi majeur pour le pays.

La Tanzanie compte certes un certain nombre d'atouts : des conditions climatiques et géographiques particulièrement favorables pour le continent africain, une agriculture diversifiée, des richesses minières considérables, et, surtout, un important potentiel touristique. Frontalier avec huit États, ce pays bénéficie également d'une situation géographique stratégique. En particulier, le port de Dar es Salam fait de lui la porte d'entrée des flux commerciaux vers l'Afrique centrale et orientale.

En dépit de ces atouts, la Tanzanie demeure l'un des pays les plus pauvres de la planète. Quelque 43,5 % de sa population virent en effet sous le seuil de pauvreté, et le PIB moyen est estimé à 1 220 dollars par habitant, soit à peine les trois quarts du PIB par habitant moyen de l'Afrique subsaharienne ; en matière de développement humain, elle se situait au 167^e rang mondial en 2022, en régression par rapport à 2010, où le pays occupait la 160^e place.

Depuis le début des années 2020, la France souhaite développer ses relations, historiquement peu nourries, avec ce pays riche en potentiels. Une quarantaine de groupes français, notamment de transport ou d'énergie, y sont implantés ; mais c'est surtout l'investissement solidaire qui constitue le principal outil de cette relation. L'implication de l'Agence française de développement (AFD) y est en effet la plus importante d'Afrique de l'Est, avec 1,5 milliard d'euros de financements accordés au pays au cours de la période 2008-2025.

C'est dans ce contexte porteur que s'inscrivait l'accord que nous examinons aujourd'hui lors de sa signature en 2023. Deux événements sont toutefois intervenus depuis lors, ébranlant cette trajectoire constructive.

Le premier a été l'inscription sur la liste noire de l'Union européenne des 35 compagnies aériennes tanzaniennes, en raison de lacunes majeures en matière sécuritaire, opérationnelle et réglementaire.

La conséquence en est, dans l'immédiat et jusqu'à la remise aux normes desdites compagnies, l'impossibilité pour elles d'opérer dans l'espace aérien européen, notamment vers les outre-mer français. Les compagnies tanzaniennes ne pourront donc tirer aucun bénéfice de cet accord tant que cette situation perdure.

La seconde crise majeure intervenue récemment a été la répression des manifestations déclenchées fin octobre 2025 par la réélection de la présidente Samia Suluhu Hassan. Pour mémoire, à l'issue d'un scrutin très contesté, celle-ci avait revendiqué plus de 97 % des voix. Cette annonce a déclenché des émeutes massives, sévèrement réprimées : les forces de sécurité ont en effet fait usage de balles réelles et de canons à eau pour disperser les manifestants. Le bilan pourrait s'établir à 1 000, voire 2 000 victimes pour les seuls trois premiers jours de manifestations. Amnesty International a également dénoncé des arrestations massives de leaders de l'opposition, des disparitions arbitraires, des actes de torture, des procès et condamnations inéquitables, un contrôle des médias, ainsi qu'une coupure de l'accès à internet pendant cinq jours.

Dans ces circonstances, me direz-vous, pourquoi signer cet accord aujourd'hui ?

De fait, à la suite à ces événements tragiques, la diplomatie française a rapidement recalibré une relation bilatérale qui ne pouvait pas se poursuivre dans sa dynamique antérieure. Le Quai d'Orsay a ainsi défini une ligne directrice pragmatique, consistant à maintenir une relation a minima avec le pays, mais recentrée sur les intérêts français, parmi lesquels la diplomatie économique, la lutte contre l'immigration clandestine, le narcotrafic et la criminalité organisée, ainsi qu'une meilleure intégration des outre-mer français dans leur environnement régional. En ce qui concerne l'aide au développement, l'AFD poursuivra la mise en oeuvre des seuls prêts-projets ayant un impact direct sur la population, afin de ne pas aggraver la situation de personnes déjà fragiles.

La France conditionne la normalisation de la relation bilatérale à la mise en place d'un processus crédible de retour à l'État de droit.

Cette ligne directrice lui permet de prendre ses distances avec un régime qu'elle ne peut cautionner, tout en ménageant pragmatiquement ses intérêts et en limitant, autant que possible, l'impact sur la population. Dans le contexte difficile que connaît le continent africain, j'estime que ce positionnement est à la fois équilibré et pragmatique.

Cet accord aérien contribue à l'intégration régionale des outre-mer français dans leur bassin géographique, dans la mesure où il ouvre la perspective, à terme, de liaisons avec Mayotte et La Réunion.

Par ailleurs, les compagnies françaises pourraient saisir l'opportunité que constituent les difficultés traversées conjoncturellement par les hubs aéroportuaires du Moyen Orient - qui assurent en temps normal une part importante de la desserte aérienne vers la Tanzanie.

Enfin, d'une manière générale, le présent accord renforce la sécurité et la sûreté des liaisons existantes, tout en apportant au cadre juridique actuel, datant de 1978, des modernisations et mises à jour bienvenues.

Pour l'ensemble de ces raisons, les intérêts français seront largement bénéficiaires du présent accord, qui s'inscrit ainsi dans la ligne pragmatique définie par la diplomatie française. C'est pourquoi je vous proposerai de l'approuver.

J'en viens à Antigua-et-Barbuda. Avec un peu moins de 100 000 habitants, Antigua-et-Barbuda est un petit État insulaire situé dans les Caraïbes. Membre du Commonwealth et de la Communauté des Caraïbes (Caricom), son économie repose principalement sur le tourisme.

L'accord relatif aux services aériens avec la France est une première. En effet, avant 2022, aucun accord spécifique n'était prévu entre nos deux pays, les éventuelles liaisons aériennes relevant principalement d'autorisations ponctuelles.

Les relations entre la France et Antigua-et-Barbuda sont bonnes mais limitées. Cet accord permettra donc d'améliorer les possibilités de desserte aérienne dans les Caraïbes et contribuera à renforcer l'intégration régionale des collectivités françaises de la zone Caraïbes, en particulier de la Guadeloupe et de Saint-Martin.

Sur le fond, les deux accords qui nous sont soumis reposent sur une architecture classique conforme aux standards actuels du droit aérien international. Ils prévoient en effet la désignation des transporteurs aériens autorisés à exploiter les liaisons, l'octroi réciproque des droits de trafics, les conditions d'exploitation des services aériens ainsi que les règles applicables en matière de concurrence ou de règlement des différends.

Sous l'égide de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), ils prévoient également des dispositions relatives à la sécurité aérienne et à la sûreté de l'aviation civile.

Le cadre juridique sécurisé et actualisé par ces conventions permettra de développer des liaisons aériennes dans des zones d'intérêt direct pour nos collectivités ultramarines. Au-delà de leur portée technique, ces accords participent donc de la stratégie d'insertion régionale de nos outre-mer dans les bassins caribéen et indo-océanique. C'est pourquoi je vous proposerai d'émettre un avis favorable à leur approbation.

L'examen de ces deux projets de loi est inscrit en séance publique à l'ordre du jour du mercredi 24 juin prochain, selon la procédure simplifiée, ce à quoi la Conférence des présidents a souscrit, de même que votre rapporteure.

Mme Michelle Gréaume. - L'accord bilatéral de services aériens entre la France et la Tanzanie répond à un objectif technique réel : sécuriser les liaisons aériennes, faciliter les échanges et renforcer la coopération entre nos deux pays. Il prévoit notamment un cadre pour les droits de trafic, la sécurité aérienne et la coopération commerciale, et intègre une dimension environnementale, avec une référence au programme de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (Corsia).

Cet accord présente des intérêts concrets pour la France. Il peut contribuer au développement des liaisons avec l'océan Indien, notamment avec La Réunion et Mayotte, et offrir un cadre juridique plus stable aux opérateurs aériens.

Nous ne pouvons toutefois ignorer le contexte politique dans lequel intervient cette ratification. La situation en Tanzanie suscite en effet de graves préoccupations. Les conditions de la réélection de la présidente Samia Suluhu Hassan en 2025 ont été contestées et d'importantes violences ont été rapportées dans le contexte postélectoral.

Nous ne considérons pas pour autant qu'un accord aérien technique doive être utilisé comme un instrument de sanction automatique. Rompre ou bloquer ce cadre pourrait pénaliser avant tout les échanges et les populations concernées. Il n'est pas possible pour autant de donner un signal d'approbation politique alors que des interrogations majeures demeurent sur l'État de droit.

C'est pourquoi notre groupe choisit l'abstention. Nous reconnaissons l'intérêt pratique de cet accord, mais nous voulons marquer notre vigilance face à l'état des libertés publiques en Tanzanie. Cette abstention est un message d'équilibre : maintenir les liens avec le peuple tanzanien tout en demandant que la France reste ferme sur ses exigences démocratiques et les droits humains.

En ce qui concerne l'accord bilatéral de services aériens entre la France et Antigua-et-Barbuda, il constitue un premier cadre juridique entre nos deux pays dans le domaine aérien et répond à un besoin concret : améliorer la connectivité entre la France, les territoires ultramarins et l'espace caribéen. Cet accord revêt une importance particulière pour nos territoires d'outre-mer. La Guadeloupe, située à seulement 80 kilomètres d'Antigua, est directement concernée par le développement des échanges régionaux, qu'ils soient économiques, touristiques ou humains. Il s'inscrit dans une logique de coopération caribéenne renforcée, incluant l'intégration progressive de nos collectivités ultramarines dans leur environnement régional.

Sur le fond, le texte apporte un cadre équilibré et garantit des droits réciproques de trafic. Il encadre les conditions d'exploitation des compagnies aériennes et renforce la sécurité. Non seulement il permettra d'accroître la sûreté aéronautique, mais il favorisera des coopérations commerciales, comme le partage de codes entre transporteurs.

Cet accord est également un geste de solidarité envers un petit État insulaire, particulièrement exposé aux conséquences du changement climatique et dont l'économie dépend fortement du tourisme, et, donc, du transport aérien.

Nous regrettons toutefois que contrairement à l'accord conclu avec la Tanzanie, cet accord ne comporte pas de dispositions spécifiques sur l'environnement et le programme Corsia. Les futurs accords aériens devront intégrer plus systématiquement les engagements climatiques internationaux.

En conclusion, notre groupe votera en faveur de cet accord afin de renforcer la coopération régionale, de désenclaver les territoires ultramarins et de construire une relation équilibrée avec Antigua-et-Barbuda. Notre soutien s'accompagne néanmoins d'une exigence : que les futurs accords de transport aérien intègrent pleinement les enjeux environnementaux.

EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE DU PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT D'ANTIGUA-ET-BARBUDA RELATIF AUX SERVICES AÉRIENS

L'article unique constituant l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens est adopté sans modification à l'unanimité.

EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE DU PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE UNIE DE TANZANIE RELATIF AUX SERVICES AÉRIENS

L'article unique constituant l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens est adopté sans modification.

Audition d'une délégation de parlementaires de l'Assemblée nationale de Corée du Sud

M. Cédric Perrin, président. - Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir une délégation parlementaire de la République de Corée, conduite par M. Huh Seong Moo, député, en visite à Paris à l'occasion du salon Eurosatory.

Monsieur le président, je tiens à vous souhaiter la bienvenue au Sénat, au sein de notre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, en associant plus particulièrement à cet accueil ma collègue Catherine Dumas, qui est présidente du groupe interparlementaire d'amitié France-Corée.

J'ai eu l'honneur de participer, les 2 et 3 avril derniers, à la visite officielle du Président de la République française dans votre pays. J'ai notamment assisté à la signature d'un mémorandum d'entente entre les ministres de la défense de nos deux pays à l'occasion d'une cérémonie à la mémoire des soldats français tombés au champ d'honneur pendant la guerre de Corée.

Je suis donc très heureux et touché de l'amitié que vous nous témoignez en venant à notre rencontre avec vos collègues députés. J'ai été très impressionné par votre pays et par les investissements massifs que vous allez consentir pour l'équipement de vos forces d'ici à 2028. Cet effort sera en effet porté à 80 000 milliards de wons en 2028, contre 60 000 milliards de wons en 2025 ; il passera donc de 37 milliards d'euros actuellement à environ 48 milliards d'euros dans trois ans.

Votre venue coïncide avec l'actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) française pour la période 2024-2030, qui est en cours de discussion entre le Sénat, l'Assemblée nationale et le Gouvernement.

Notre objectif est double : il s'agit, d'une part, de tirer les conséquences de la révision de la revue nationale stratégique (RNS), intervenue en juillet 2025, qui acte la possibilité d'un « choc » de haute intensité d'ici à 2030 ; d'autre part, de porter progressivement le budget de nos armées à 3,5 % du PIB d'ici à 2035, comme la France s'y est engagée dans le cadre de l'Otan.

Le Gouvernement propose d'augmenter à 436 milliards d'euros la programmation budgétaire sur la période, contre 400 milliards d'euros dans la LPM précédente, ce qui porterait le budget annuel pour la défense à 76,3 milliards d'euros en 2030. Notre commission a estimé que ce n'était pas assez, car la dégradation du contexte sécuritaire mondial que vous connaissez nous oblige à intensifier notre effort.

En 2019, dans le cadre de l'élaboration du rapport intitulé Innovation de défense : dépasser l'effet de mode, je me suis rendu en Corée pour observer ce que votre pays faisait en la matière. Vous êtes aujourd'hui accompagné de M. Kim Taekon, directeur général de la Dapa (Defense Aquisition Program Administration), l'équivalent de notre direction générale de l'armement (DGA). Nous serons très intéressés de connaître votre analyse de l'augmentation du budget de la défense de votre pays.

Quel regard portez-vous par ailleurs sur les menaces que font peser la Corée du Nord, la Chine et la Russie ?

Avant de donner la parole à ma collègue Catherine Dumas, permettez-moi de me féliciter de la volonté des Présidents de nos deux pays de dynamiser notre coopération d'armement. Si les exportations restent modestes - 173 millions d'euros par an pour la période 2015-2024 -, cette coopération industrielle porte notamment sur nos équipements en hélicoptères, en avions ravitailleurs - quatre Airbus A330 MRTT ont été livrés en 2019 - et en satellites de communication. Nous pouvons certainement aller plus loin, à plus forte raison dans un contexte d'une montée des menaces communes à nos deux pays.

Mme Catherine Dumas, présidente du groupe interparlementaire d'amitié France-Corée. - Messieurs les députés, monsieur le directeur général de la Dapa, mes chers collègues, en tant que présidente du groupe interparlementaire d'amitié France-Corée du Sud du Sénat, et avec mes collègues membres de ce groupe, je tiens à vous dire combien nous sommes heureux de vous rencontrer.

Notre groupe d'amitié a à coeur de faire vivre et d'approfondir la relation exceptionnelle qui unit nos deux pays. Au-delà des échanges institutionnels, nous nous attachons à développer une meilleure connaissance mutuelle, à favoriser les contacts entre les parlementaires, comme aujourd'hui, et à accompagner le renforcement de nos coopérations dans tous les domaines.

Cette année est une année importante pour les relations entre la France et la République de Corée, puisque nous célébrons le 140^e anniversaire de l'établissement des relations diplomatiques.

Cent quarante ans d'histoire commune témoignent de la solidité des liens qui nous unissent. La France considère aujourd'hui, en effet, la Corée du Sud comme un partenaire majeur en Asie et dans l'Indopacifique. Nos deux pays partagent un même attachement aux principes démocratiques, au respect du droit international, ainsi qu'au multilatéralisme.

Ensemble, nous avons démontré notre capacité à bâtir des coopérations ambitieuses sur la recherche, l'innovation, l'enseignement supérieur, la culture ou encore des enjeux stratégiques.

Je conduirai une délégation de notre groupe d'amitié qui se rendra à Séoul la première semaine du mois de juillet, avec deux collègues, Claude Raynal, président de la commission des finances du Sénat, et Hugues Saury, membre de cette commission. J'espère que nous aurons le plaisir de nous voir et de poursuivre le dialogue que nous commençons aujourd'hui.

J'évoquerai un certain nombre de défis nouveaux qui dépassent les frontières nationales et auxquels la France et la Corée sont confrontées.

Je songe notamment aux technologies émergentes, en particulier l'intelligence artificielle, qui s'impose désormais comme un facteur déterminant de compétitivité économique, mais aussi comme un enjeu de souveraineté et de sécurité.

La Corée du Sud a en effet des ambitions fortes dans ce domaine. Comment envisagez-vous le développement de la coopération entre la Corée du Sud et la France, et plus largement l'Union européenne, dans des secteurs stratégiques liés à l'intelligence artificielle ?

Quels domaines vous paraissent-ils les plus prometteurs : la recherche, l'innovation ou encore l'élaboration de cadres de confiance adaptés aux usages de défense ?

Enfin, nous serions particulièrement intéressés de vous entendre sur le rôle que vous pouvez jouer pour contribuer à la stabilité régionale et au renforcement des coopérations entre les démocraties qui partagent les mêmes valeurs dans la région indopacifique.

Je suis persuadée que les échanges de cet après-midi, que nous poursuivrons à Séoul, permettront de renforcer la qualité de la solide relation franco-coréenne, ainsi que l'amitié sincère qui unit nos deux peuples.

M. Huh Seong Moo, député de l'Assemblée nationale de Corée du Sud, président de la délégation. - Je tiens tout d'abord à vous remercier sincèrement d'avoir bien voulu nous accorder du temps, malgré votre agenda que je sais très chargé. C'est un immense plaisir de pouvoir visiter la France en cette année si symbolique, marquée par le 140^e anniversaire de nos relations bilatérales, et de faire votre connaissance, y compris la vôtre, monsieur le président Cédric Perrin.

Permettez-moi de présenter les membres de notre délégation : M. Choi Hyung-doo, M. Ahn Do-geol, M. Lee Jeong-heon, députés, M. Lee Hongseog, conseiller parlementaire à l'ambassade de France, ainsi que M. Kim Taekon, que vous avez évoqué, monsieur le président.

Notre délégation a formulé cette demande d'entretien avec votre commission afin de renforcer la coopération dans le domaine de l'industrie de la défense avec la France. Je forme le voeu que notre rencontre serve de catalyseur pour renforcer notre diplomatie parlementaire.

Monsieur le président, j'ai été personnellement très impressionné par vos efforts sans relâche pour muscler les crédits de la défense de votre pays, tout au long des discussions autour de la loi de programmation militaire, en tant que président de cette commission.

Dans un environnement sécuritaire en pleine mutation, l'orientation politique du Gouvernement français, qui se définit par l'autonomie stratégique et le renforcement de la capacité de dissuasion, constitue une grande source d'inspiration pour la Corée.

La France est un partenaire principal de la République de Corée. Elle a contribué à la paix et à la stabilité de la péninsule coréenne par la participation d'un bataillon français lors de la guerre de Corée, en particulier lors des batailles emblématiques de Jipyong-ni et de Crève-Coeur. Ce lien historique constitue les bases solides de nos relations bilatérales jusqu'à aujourd'hui.

Nos deux pays ont continué à élargir leurs domaines de coopération, notamment dans les secteurs de la politique, de l'économie, de la culture, de la science et des technologies. Récemment, l'importance de notre coopération stratégique dans le domaine des technologies de pointe et de l'industrie de défense s'est encore accrue.

Je forme le voeu que nos deux pays continuent de bénéficier des résultats concrets de cette excellente coopération, sur la base du partenariat global stratégique qui a été récemment rehaussé pour nos relations bilatérales.

La République de Corée entend renforcer la coopération avec la France dans le domaine de l'industrie de la défense. La France, qui possède une excellente expertise technologique et une capacité de production à l'échelle mondiale, est en effet une grande puissance dans ce domaine.

Nos deux pays possèdent des atouts complémentaires et pourraient notamment renforcer leur coopération dans les domaines prometteurs de l'aérospatial et de l'artillerie. L'expérience des industriels français qui ont participé au projet de mise au point du système de satellites militaires et d'hélicoptères de l'armée coréenne constituera une base solide pour ce renforcement de notre coopération.

Il serait également opportun d'examiner la possibilité d'élargir le champ de nos coopérations dans le domaine de l'industrie de la défense, au-delà des domaines conventionnels de nos collaborations. En effet, les systèmes d'armes d'infanterie et les munitions font l'objet d'une demande accrue depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine. La Corée du Sud dispose déjà d'une expertise technologique et d'une expérience opérationnelle dans ces domaines, celles-ci ayant été développées en réponse aux menaces militaires qu'agite la Corée du Nord.

Alors que la France augmente son budget consacré à la défense afin d'accroître ses stocks de munitions et sa capacité de production, la Corée du Sud, de son côté, possède un solide système de production de munitions et une capacité d'approvisionnement. Cela laisse présager une coopération mutuellement bénéfique.

En septembre prochain, un exercice militaire - la mission Pégase - concernera les forces armées de nos deux pays. Cet exercice conjoint contribuera à renforcer l'interopérabilité entre nos armées et améliorera notre capacité à conduire de telles opérations.

Du fait de la pression militaire accrue de la Corée du Nord, les relations intercoréennes sont de plus en plus tendues. Dans ce contexte, le rôle de la communauté internationale s'avère essentiel pour une paix durable dans la péninsule coréenne. Nous comptons sur le soutien et la coopération de la France, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies.

La surenchère de la concurrence stratégique sino-américaine, la prolongation de la guerre en Ukraine et l'aggravation des conflits armés au Moyen-Orient ont augmenté l'incertitude de l'environnement sécuritaire international. Il est crucial de maintenir un ordre international fondé sur le droit. Par ailleurs, la coopération doit se poursuivre et s'approfondir entre des puissances moyennes comme la France et la Corée du Sud.

La communication et la coopération stratégique avec des partenaires fiables - dont la France - revêtent une importance pour assurer la paix de la péninsule coréenne et de la zone indopacifique. Pour cela, il convient de maintenir une capacité de dissuasion crédible et de poursuivre la concertation avec la communauté internationale.

La rencontre de ce jour constitue une précieuse opportunité afin d'échanger sur nos orientations respectives dans le domaine de la défense. J'espère que cela permettra également de renforcer la diplomatie parlementaire entre nos pays.

M. Cédric Perrin, président. - Monsieur le président, je suis heureux d'avoir l'occasion d'échanger avec vous. Depuis quelque temps, nous évoquons souvent la Corée du Sud. De plus en plus de matériels produits dans votre pays sont livrés en Europe. Nous avons noué un certain nombre de liens avec des entreprises coréennes, notamment dans le domaine des munitions. Il est intéressant de voir comment nous pouvons coopérer à ce sujet. De manière générale, les liens entre nos deux pays s'intensifient.

M. Ahn Do-geol, député de Corée du Sud. - Je souhaite évoquer les moyens de renforcer la coopération entre nos pays dans le domaine de la défense. Avec l'intensification des risques géopolitiques, la Corée du Sud, comme la France, entend augmenter son budget consacré à la défense. Actuellement, celui-ci s'élève à 66 000 milliards de wons, soit 2,4 % de notre PIB. Le gouvernement de notre pays entend doubler ces crédits d'ici 2036 pour les porter à 128 000 milliards de wons, soit un montant qui représentera 3,5 % du PIB, avec un effort d'augmentation annuelle de 7 %.

Notre pays souhaite également augmenter le niveau technologique de ses armes de pointe. Pour cela, notre gouvernement entend porter de 8 à 10 % le budget de la défense consacré à la recherche et au développement. Nos deux pays doivent approfondir leur coopération dans ce domaine. En matière d'exportations d'armes, la France se classe au deuxième rang mondial, alors que la Corée du Sud se situe au dixième rang. Notre pays souhaite obtenir un meilleur classement, d'où la volonté d'augmenter les investissements.

Nos atouts sont complémentaires. La France dispose de technologies de pointe dans le domaine de l'aérospatiale, et la Corée du Sud s'avère performante dans les domaines de la production de masse et des technologies de l'information et de la communication. Sur cette base, nous pourrions créer un modèle de coopération bénéfique à chacun, en développant des projets de mise au point communs.

Monsieur le président, vous avez indiqué que la France envisageait de consacrer jusqu'à 3,5 % de son PIB au budget de la défense. Pouvez-vous apporter des réponses concernant les modalités de financement, sachant que votre pays est confronté à la fois à un déficit et une dette publique qui excèdent respectivement 5 % et 120 % de votre PIB ? Nous observons les efforts de restructuration financière conduits par votre gouvernement, ainsi que les conflits politico-sociétaux qui entourent ces enjeux.

M. Cédric Perrin, président. - Je vous remercie pour les chiffres annoncés. Je note l'effort important que la Corée du Sud compte réaliser, d'ici 2035, en matière de défense.

Pour répondre à votre question, le financement de notre défense suscite de nombreux débats en France. Il y a celles et ceux qui souhaitent réaliser des économies substantielles dans certaines politiques publiques. D'autres, à gauche de l'hémicycle, s'opposent à ces économies. Parmi les parlementaires, certains ne souhaitent pas une augmentation du budget de notre défense nationale ; d'autres encore privilégient des options différentes, notamment liées à l'impôt.

Vous avez évoqué notre déficit et notre dette. Aujourd'hui, l'encours de la dette - c'est-à-dire son remboursement annuel - constitue la première dépense budgétaire de l'État. L'année prochaine, il dépassera les 70 milliards d'euros, alors que le budget de la défense avoisine les 57 milliards d'euros.

Mme Michelle Gréaume. - Dans le cadre de la coopération industrielle de défense réaffirmée en avril 2026, comment la partie coréenne envisage-t-elle la place de la France, notamment dans les domaines où elle dispose d'un savoir-faire unique en Europe - je songe au cycle du combustible nucléaire et à la propulsion navale nucléaire -, par rapport à vos autres partenariats, notamment avec les États-Unis et d'autres alliés ?

Dans le contexte d'une escalade nucléaire et balistique nord-coréenne sans précédent, quelle est la stratégie du gouvernement de M. Lee Jae-myung pour maintenir une porte ouverte au dialogue avec Pyongyang ? Comment la France, notamment en sa qualité de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, peut-elle contribuer utilement aux efforts de stabilisation de la péninsule coréenne ?

M. Choi Hyung-doo, député de Corée du Sud. - Je préside la commission dédiée à l'aérospatiale et au nucléaire au sein de l'Assemblée nationale de la Corée du Sud. Nos deux pays ont une longue histoire de coopération dans le domaine nucléaire. Concernant les combustibles nucléaires usés, nous travaillons en concertation avec les États-Unis. Sur ce point, notre pays espère également coopérer avec la France.

L'excellence de la technologie nucléaire française a servi de référence pour l'élaboration de notre politique énergétique. Le gouvernement coréen est conscient du rôle primordial joué par la France dans le réseau énergétique européen.

Depuis la participation de la Corée du Nord à la guerre d'agression menée par la Russie en Ukraine, la menace de ce pays s'est étendue à l'Europe. Concernant le domaine balistique, l'arsenal nord-coréen s'avère de plus en plus sophistiqué, et représente un défi pour l'Asie du Nord-Est et le monde entier. La Corée du Sud serait reconnaissante si la France, en tant que membre du Conseil de sécurité des Nations unies, pouvait jouer un rôle plus important, notamment concernant les travaux relatifs aux résolutions de l'ONU.

Récemment, la Corée du Nord a augmenté le niveau de son alliance avec la Russie et la Chine, sans tenir compte des sanctions de l'ONU. Cela accroît le niveau des menaces en Asie du Nord-Est. Le rôle de la France, du Royaume-Uni et des États-Unis demeure primordial.

Concernant l'intelligence artificielle, la Corée du Sud a promulgué sa loi-cadre après l'Union européenne. Cette loi vise à trouver un meilleur équilibre entre les réglementations et la promotion de l'intelligence artificielle, notamment pour les technologies à risque élevé. Notre gouvernement mène depuis longtemps une réflexion à ce sujet. Cela constitue un centre d'intérêt commun avec votre pays.

Sur le sujet de la coopération démocratique dans l'environnement sécuritaire, nous sommes confrontés à un niveau de péril élevé. L'intensification de l'alliance entre la Corée du Nord, la Chine et la Russie constitue une menace croissante pour la démocratie de la zone indopacifique, où la France est aussi un acteur majeur. Le danger ne se limite pas à l'Asie du Nord-Est ; il s'étend jusqu'à l'Europe. Nous souhaiterions relever ces défis avec la France.

M. Cédric Perrin, président. - Je suis heureux d'avoir pu vous recevoir. Les liens entre nos deux pays sont de plus en plus nombreux, et je compte sur le groupe d'amitié pour maintenir cette relation. Je vous remercie d'avoir fait le choix de venir au Sénat. Une délégation du groupe interparlementaire d'amitié se déplacera prochainement à Séoul ; ce sera l'occasion de poursuivre les échanges de manière plus approfondie sur ces sujets.

La réunion est close à 17 h 30.