Mardi 7 juillet 2026
- Présidence de M. Rachid Temal, président -
La réunion est ouverte à 15 h 00.
Examen du rapport de la mission d'information
M. Rachid Temal, président. - Nous sommes réunis aujourd'hui pour procéder à l'examen du rapport de la mission d'information (MI) sur le thème : « la diplomatie climatique française à l'épreuve d'un monde en tension ».
Cette mission d'information a été créée à la demande du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI), sur l'initiative de notre collègue Teva Rohfritsch. Constituée le 12 février dernier, elle m'a fait l'honneur de me confier sa présidence et de désigner Teva Rohfritsch.
Durant les cinq mois qu'auront duré nos travaux, nous avons fourni un travail très intense et approfondi. Nous avons exploré de nombreux sujets, parfois méconnus des uns et des autres, et mené des échanges particulièrement riches. Je salue tous nos collègues qui ont pu se rendre disponibles et, tout particulièrement, notre rapporteur. Je veux profiter de cette occasion pour souligner son implication sans faille : il a conduit 32 auditions, souvent très techniques, dont une bonne moitié depuis sa Polynésie française natale, à des horaires soit très matinaux, soit très tardifs !
Je crois pouvoir dire que toutes les auditions auront permis d'approfondir notre compréhension de ce sujet complexe, avec, en particulier, des éclairages sur les outre-mer. Nous avons organisé quatre tables rondes thématiques sur l'Afrique, les questions financières, l'océan ou encore sur les aspects scientifiques du dérèglement climatique. Je ne peux pas ne pas mentionner les temps forts qu'ont constitués les auditions de l'ancien président de la République François Hollande, de l'ancien président de la conférence des parties (COP 21) de Paris Laurent Fabius, et de Laurence Tubiana. Nous avons également pu entendre trois ministres, Naïma Moutchou, Éléonore Caroit et Monique Barbut.
Une délégation s'est enfin rendue en Norvège pendant quatre jours, avec une « poussée au Nord » sur l'archipel du Svalbard, l'endroit au monde qui se réchauffe le plus rapidement, avec des conséquences en cascade pour l'ensemble du globe.
En un mot, cette réunion conclut un long parcours. Je tiens à saluer le travail de chacun d'entre vous. Pour ma part, ce n'était pas un sujet qui m'était familier et j'ai beaucoup appris au cours de nos travaux. Chacun a pu prendre connaissance du projet de rapport, de ses préconisations, mis à disposition dès mercredi dernier, et, le cas échéant, préparer des propositions.
M. le rapporteur a accompli la plus grande part du travail. Je salue son initiative, ainsi que le bon état d'esprit dans lequel nous avons travaillé durant ces cinq mois. Nous avons su travailler de manière transpartisane et avons progressé dans notre compréhension de ces enjeux.
Notre ambition, dès le départ, était de produire un rapport qui fasse date. Je crois qu'il pose les premiers éléments d'une future doctrine et d'une stratégie en matière de diplomatie climatique. Je veux remercier le rapporteur, qui va maintenant nous présenter ses conclusions.
M. Teva Rohfritsch, rapporteur. - Mes chers collègues, nous voici au terme de cette belle mission d'information. C'est avec une certaine émotion que je prends la parole devant vous pour clore ces cinq mois intenses que nous venons de vivre ensemble. Je remercie tous nos collègues qui ont participé aux 32 auditions, en téléconférence ou en présentiel, malgré les contraintes horaires.
Je tiens également à remercier très sincèrement le président pour la qualité de son écoute, de nos échanges et pour la conduite dynamique de nos auditions. Celles-ci ont été particulièrement riches et passionnantes, avec des scientifiques, des diplomates, des responsables publics, des ministres ou encore d'anciens présidents.
Commencée en hiver, notre mission s'achève au début d'un été déjà étouffant. Ce n'était pas prévu : lorsque nous avons engagé nos travaux, certains nous expliquaient que le climat ne passionnait plus autant les foules que dix ans auparavant. L'actualité nous a malheureusement replongés dans ces questions, avec des températures records qui nous affectent tous. Pourtant, comme les scientifiques que nous avons entendus l'ont rappelé, 2026 sera l'année la plus fraîche du reste de nos vies...
Ce constat implacable est le fruit d'un consensus scientifique qui, hélas, avait parfaitement anticipé les dérèglements climatiques dont nous ne voyons aujourd'hui que les prémices. Il se manifeste différemment sur le globe, mais n'en doutons pas, il est là pour durer. Chez moi, en Polynésie, comme à Saint-Pierre-et-Miquelon, ce sont des îles entières qui seront bientôt sous l'eau, avec des conséquences en cascade pour leurs habitants et leurs voisins. Notre mission a été l'occasion de porter, enfin, un regard singulier sur les outre-mer, qui sont trop souvent traités en fin de rapport.
Sur le climat, et vous pardonnerez au sénateur de Polynésie de s'exprimer ainsi, les outre-mer ont des choses à nous dire, non seulement sur les conséquences, mais aussi sur les solutions. Sans porter exclusivement sur les outre-mer et le climat, ce rapport tend à donner une place importante à nos îles. J'y reviendrai, mais sachez que j'ai été sensible à l'intérêt que vous avez manifesté pour nos tables rondes thématiques consacrées aux différents bassins océaniques : elles nous ont permis d'élargir la focale en traitant la France dans sa globalité : une France mondiale et océanique.
Notre sujet portait sur notre diplomatie climatique, c'est-à-dire sur les moyens à disposition de la France pour influer sur un ordre mondial climatique qui, ce n'est rien de le dire, est aujourd'hui en péril. Dans ce cadre, nous nous sommes interrogés sur la place de notre pays, son expertise, sa crédibilité, sa manière de porter le combat en faveur du climat.
J'ai choisi, après de nombreux échanges, de scinder notre réflexion en trois axes, qui portent nos recommandations. Avant de vous les exposer brièvement, je voudrais remercier nos deux collègues Marta de Cidrac et Ronan Dantec, qui ont contribué à nos travaux lors de notre déplacement sur le cercle polaire. J'espère que ce rapport fera date.
Premier axe, il faut créer aujourd'hui les conditions nécessaires à la définition et à la diffusion d'une véritable doctrine française en matière climatique.
Je fais ici écho à une remarque formulée par notre président Rachid Temal : existe-t-il un document qui permette aujourd'hui de comprendre les grands axes de notre diplomatie ? De fixer notre doctrine ? Tel n'est pas le cas.
Je dois dire que nous avons été plutôt convaincus par la structuration de notre diplomatie, qui constitue un héritage de l'Accord de Paris, avec une organisation interministérielle autour d'un ambassadeur pour le climat qui en assure la synthèse. Cette organisation permet, et cela est précieux, une vision commune qui n'est pas assez souvent mise en avant. Les auditions que nous avons menées dans les différents ministères ont d'ailleurs montré une coordination réelle des positions entre le Quai d'Orsay, Bercy et le ministère de la transition écologique ; c'est assez rare pour être souligné, même si des divergences demeurent.
Je pense donc que nous disposons d'une doctrine, mais je crois aussi qu'elle gagnerait à être exposée publiquement et débattue démocratiquement : tel est l'objet de notre premier axe, et de nos deux premières recommandations. Nous proposons la publication d'un tel document, auquel nous avons tenu à donner un contenu précis : c'est le sens de la recommandation no 1. Nous proposons également que le gouvernement organise, en application de l'article 50-1 de la Constitution et avant chaque COP, un débat au Parlement, sur le modèle du débat préalable au Conseil européen : tel est l'objet de la recommandation no 2. En effet, les élus, et à travers eux nos concitoyens, méritent d'être informés des positions du Gouvernement au moment crucial des négociations si importantes sur le climat. Lors de son audition, la ministre Monique Barbut déplorait le manque d'intérêt d'une partie des élus sur ses sujets : voilà une occasion, une fois par an, de faire un point sur le climat.
Exigence de clarté, exigence de démocratie : tel est donc notre premier axe.
Le deuxième axe procède d'une analyse des vecteurs d'influence que la France peut mobiliser. Au fil de nos travaux, j'ai pu en identifier trois, qui fondent la spécificité de notre diplomatie.
Vous me permettrez de commencer par l'outre-mer.
Grâce aux outre-mer, la France est présente dans l'ensemble des bassins océaniques. On l'oublie trop souvent, mais le soleil ne se couche jamais sur la France !
Les outre-mer sont les premières victimes du réchauffement climatique ; ils sont, si je puis dire, aux avant-postes. Cela donne à notre pays une responsabilité particulière, mais également des atouts particuliers : quand on parle avec les îles du Pacifique ou les pays d'Amérique du Sud, ce n'est pas une réalité lointaine ; c'est aussi une partie de la France.
Je considère donc que les outre-mer sont un vecteur d'influence majeur pour notre pays, encore trop sous-exploité - même si je n'aime pas beaucoup ce terme - au moment des négociations. Je propose donc six recommandations, nos 3 à 8, destinées à mieux associer ces territoires ; je vais vous les exposer en trois temps.
Tout d'abord, il faut renforcer la formation de notre réseau diplomatique aux spécificités ultramarines, pas assez prises en compte, ce qui permettra de faire des outre-mer de réels points d'appui de notre diplomatie dans les bassins océaniques. Comme élu de Polynésie, je connais bien nos voisins du Pacifique ; parfois, je collabore avec eux dans le cadre d'initiatives régionales. Pourquoi alors ne pas profiter de cette expertise pour aider à faire progresser notre ambition ? Notre président Rachid Temal, qui vient de rendre public un excellent rapport d'information, au nom de la délégation aux outre-mer, sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer dans le bassin océan Pacifique, pourrait également en témoigner.
Ensuite, ce recours aux outre-mer doit être mieux structuré et organisé, et surtout, dans une optique de partenariat. Les outre-mer ne souhaitent pas n'être que de simples relais de positions définies à Paris. Aussi, je propose que les collectivités soient systématiquement associées aux COP et aux travaux préparatoires. Cela permettra, d'une part, d'éclairer notre diplomatie, et, d'autre part, de bénéficier de leur bonne connaissance de leur région du monde. On négocie toujours mieux avec quelqu'un qui vous connaît et vous comprend !
Enfin, je pense qu'il faut faire des outre-mer des laboratoires de référence en matière d'adaptation. L'adaptation est en effet un sujet crucial dans certains pays, et souvent source de friction avec l'Europe. Nous nous devons certes d'être ambitieux, mais aussi de proposer des solutions viables en Afrique et dans les îles. Les outre-mer, qui sont, comme je le disais, exposés de manière précoce au dérèglement, pourraient donc être mieux valorisés si la France mettait en avant des solutions crédibles et duplicables dans le reste du monde.
J'en viens maintenant au deuxième vecteur d'influence pour notre pays, notre expertise financière.
Reconnaissons-le, nous l'avons beaucoup entendu, quand on parle de climat, la question budgétaire s'impose assez vite. Elle est abordée sous différents formats : quelle est la responsabilité historique de chacun ? Quelle est la responsabilité aujourd'hui ? Comment répartir un effort dont chacun mesure l'ampleur ? Ces sujets, si je puis dire, « imbibent » les COP.
Le cadre dans lequel nous évoluons a été fixé par la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (Ccnucc) de 1992. La responsabilité est dite « commune mais différenciée ». L'Accord de Paris, sur lequel je vais revenir, consacre donc une liste avec des pays contributeurs et des pays bénéficiaires, sans oublier de prévoir des contributions volontaires. Cependant, trois problèmes ont été régulièrement évoqués devant nous.
Tout d'abord, depuis 2015, certains pays - je pense bien sûr à la Chine et à l'Inde - sont devenus de « grands émergents » et ne contribuent pas assez à la finance climat.
Ensuite, les pays en développement ont considérablement accru leurs émissions, qui sont passées de 39 % en 1990 à 70 % aujourd'hui.
Enfin, la situation budgétaire des pays développés s'est massivement dégradée, je nous renvoie tous à nos débats de l'automne sur ce thème.
Dès lors, la question climatique se trouve d'une certaine manière prise en otage entre ceux qui voudraient bien contribuer plus, mais ne le peuvent plus, ceux qui pourraient contribuer, mais ne le souhaitent pas encore, et ceux qui attendent désespérément les moyens de mener leur politique d'atténuation et d'adaptation.
Je vous propose donc huit recommandations, nos 9 à 16, sur ce thème.
Tout d'abord, je crois qu'il faut acter que la transition climatique ne pourra pas reposer exclusivement sur la bonne volonté de l'Europe, qui est de loin la principale contributrice, mais devra être également soutenue par les autres pays, comme la Chine, l'Inde ou les pays du Golfe. Je n'ignore pas l'ambition de cette proposition, formulée dans un modeste rapport sénatorial français, mais je suis persuadé qu'il faut acter un changement de position avec nos partenaires qui ont, tout autant que nous, intérêt à lutter contre les effets du dérèglement climatique. Tel est l'objet des recommandations nos 9 et 10.
Cette évolution ne doit bien évidemment pas se faire au détriment des pays du Sud - je pense bien sûr à l'Afrique ; nous avons d'ailleurs pu entendre, grâce à Ronan Dantec, le maire de Cotonou sur ce sujet -, ni des États océaniens, chacun d'entre eux présentant des spécificités.
Cependant, face à la baisse inévitable des budgets publics, il est de notre devoir de créer un cadre propice à la mobilisation des capitaux privés. Nous avons pu bénéficier de l'expérience de Yannick Glemarec, ancien directeur du Fonds vert pour le climat de l'ONU. Notre pays est attendu, car nous disposons d'une expertise financière reconnue de longue date. Nous devons être capables de créer les conditions d'une mobilisation des fonds privés dans les domaines de l'atténuation et de l'adaptation. Nous suggérons ainsi deux pistes : d'une part, améliorer la qualité et la transparence des données climatiques et financières, afin de sécuriser les investisseurs ; d'autre part, étudier la création d'un mécanisme financier international de garanties pour les pays qui présentent des risques, mais qui doivent pourtant investir massivement dans les politiques climatiques. À défaut, ces pays subiraient une double peine.
De manière générale, nous devons absolument faire de la transition un levier économique majeur pour notre pays et pour l'Europe. Il faut enfin saisir, si je puis dire, cette triste opportunité du dérèglement climatique, ce que nous n'avons pas assez bien fait jusqu'à présent, reconnaissons-le, en laissant d'autres pays - je pense à la Chine - dominer dans le domaine des technologies « vertes ». Il y a là, je pense, un objectif majeur pour nos prochaines années, mobilisateur pour tous, et qui peut donner un sens à nos politiques publiques et de développement. Bref, au milieu de la canicule, je veux adresser un message d'espoir, voire de fraîcheur !
Je conclus ce deuxième axe avec notre dernier vecteur d'influence, l'héritage de l'Accord de Paris.
Une vraie unanimité se dégage pour dire que l'Accord de Paris de 2015 a constitué un succès diplomatique majeur pour notre pays, peut-être même le dernier en date. Le président François Hollande, lors de son audition devant la mission d'information, est revenu sur les conditions de ce succès, très improbable à l'origine, comme l'a rappelé Laurent Fabius, en évoquant le fameux « good luck » adressé à la France lorsqu'elle avait été choisie pour accueillir cette COP. Je retiens cette formule de l'ancien Président de la République : la diplomatie est affaire de constance et de circonstances.
L'Accord de Paris est encore aujourd'hui le cadre qui fixe la diplomatie climatique mondiale. Des résultats très notables ont été obtenus. Pourtant, il apparaît aujourd'hui en crise, bousculé tant par la fragmentation du monde que par la nouvelle politique américaine. Il m'a donc semblé nécessaire, sans revenir sur les fondements de l'Accord, de réfléchir à en améliorer le mécanisme, notamment celui des COP.
Je suis bien conscient que ces propositions requièrent l'unanimité, mais ne nous interdisons pas l'ambition, fondée sur le travail d'écoute et d'audition. Nous avons beaucoup entendu critiquer l'organisation des COP, nous avons entendu maintes fois l'expression « fatigue », nous avons pu comprendre les jeux d'alliance qui s'y sont noués et sur lesquels nous n'avons pas brillé par notre stratégie.
Je propose donc de réfléchir à une meilleure lisibilité et à une plus grande fluidité de l'architecture des COP, au travers de quatre recommandations, nos 17 à 20.
Je crois nécessaire d'établir officiellement un cycle de cinq ans, qui existe déjà en partie, mais qui gagnerait à être mieux connu. Cela permettra d'éviter, à chaque COP, le sentiment dominant de déception : sur ces sujets, on ne peut pas s'attendre à des avancées chaque année. Je crois aussi nécessaire d'inscrire les présidences dans ce cycle de cinq ans pour les inciter à travailler de concert, et d'associer à chaque présidence un pays vulnérable, afin d'éviter les frustrations que l'on a pu ressentir par exemple à Bakou.
Il faut être clair : j'ai bien conscience que ces recommandations méritent certainement d'être affinées, mais je crois nécessaire pour nous d'afficher de plus grandes ambitions et de capitaliser sur l'héritage de l'Accord de Paris pour faire évoluer un schéma qui a montré ses limites ou n'a pas produit tous les effets qu'on en attendait. Je ne vois personne d'autre en mesure de le faire. Notre rapport est l'occasion de formuler des propositions en ce sens.
J'en viens maintenant à mon troisième et dernier axe : repenser notre diplomatie pour la rendre plus efficace et lisible.
La recherche de consensus qui caractérise les négociations internationales se heurte aujourd'hui à la question des financements, mais aussi aux objectifs en partie contradictoires sans être illégitimes des États : certains privilégient leur modèle économique, encore fondé sur les énergies carbonées, d'autres leur développement futur, d'autres encore sont dans une logique d'adaptation face à une situation en dégradation accélérée.
Ce blocage, manifeste lors des dernières COP, ne doit pas conduire à l'inaction. J'ai été très marqué par l'audition de l'économiste Adrien Bilal, qui montre que la décarbonation demeure rationnelle même en l'absence d'action collective coordonnée. Pour résumer, le coût de l'inaction est si élevé que même des actions conduites par quelques grands États sont en réalité rentables, en attendant que les retardataires les rejoignent.
C'est dans cette optique que je propose de continuer à développer des coopérations d'États « volontaires », autour d'objectifs ambitieux, dans une approche moins eurocentrée et plus ouverte aux préoccupations des pays du Sud. Nous devons en profiter pour prendre mieux en compte - et là encore, l'outre-mer peut se révéler très utile - les préoccupations exprimées par les pays les moins développés, qui sont exposés à de redoutables sujets d'adaptation.
Une telle approche suppose une diplomatie plus active, voire plus transactionnelle, même si je n'aime pas trop ce mot. La ministre Monique Barbut, qui est une spécialiste éminente des COP, en a fait le constat devant nous. Nous devons conditionner progressivement notre soutien au respect des engagements, au premier rang desquels la publication des contributions déterminées au niveau national (CDN). Cela ne se fera pas sans mal, et j'invite bien sûr à prendre en considération les fragilités, les vulnérabilités, les enjeux de souveraineté et les besoins des États les moins développés. Mais je pense aussi à nos concitoyens : comment justifier de nos soutiens, dans un contexte de fortes contraintes budgétaires, si nos partenaires donnent l'impression de ne pas en faire un bon usage ou de détourner les règles ? Il y va de la légitimité de notre action ; nous devons tenir compte du monde tel qu'il est devenu.
Nous devons enfin travailler selon deux axes majeurs, qui tiennent compte des réalités : d'une part, renforcer les coopérations décentralisées avec les collectivités - je pense notamment, mais pas seulement, aux États américains, qui ne sont pas tous tombés dans le climatoscepticisme - ; d'autre part, il faut établir une réelle doctrine française et européenne à l'égard de la Chine, cette « puissance paradoxale » qui mène dans le domaine des technologies vertes, mais contribue insuffisamment aux financements. Beaucoup nous ont dit que nous ne travaillions pas assez avec l'Empire du Milieu. La tâche n'est pas aisée, mais rien ne se fera sans un accord avec la Chine ou, a minima, sans une collaboration qui tienne compte de ses intérêts comme des nôtres.
Enfin, il me paraît essentiel de mettre davantage l'accent sur les résultats très concrets de nos politiques climatiques, non seulement à l'international, mais aussi chez nous. Je renvoie à mes premières recommandations sur l'organisation de débats au Parlement, mais ce n'est pas suffisant. Il faut mettre en place un cadre pour assurer le suivi et la redevabilité des décisions prises au niveau international pour lutter contre le sentiment d'impuissance qui caractérise notre époque. Il faut construire un nouveau récit qui soit non pas anxiogène, mais porteur d'espoir, appuyé sur nos réalisations concrètes. L'Accord de Paris a ainsi permis de limiter la hausse des températures dans le monde ; ce n'est pas suffisant, mais c'est déjà beaucoup : qui le sait dans le grand public ? Qui mesure les bénéfices de ces politiques, a fortiori en période de canicule ? Pas grand monde. Aussi, j'invite à assurer un suivi des engagements et des réalisations des COP.
Cet objectif nécessite une plus grande implication des scientifiques dans le débat public, à l'instar de Jean Jouzel ou Valérie Masson-Delmotte. Bien entendu, il faut un soutien fort à la recherche, sérieusement menacée par le désengagement américain. Ce n'est pas en cassant le thermomètre que les températures baisseront...
J'y ajoute une dernière recommandation sur un sujet que je porte et qui me tient particulièrement à coeur comme élu de Polynésie et de la Nation : le carbone bleu. La prochaine COP « Océan » devrait être l'occasion de travailler sur cette question, car la question du climat est indissociable de celle de l'océan dont nous dépendons tous, quel que soit notre éloignement des côtes.
Mes chers collègues, je conclurai en réaffirmant ma détermination à faire vivre nos travaux bien au-delà de l'achèvement de la mission d'information. Nous avons traité d'un sujet important ; malheureusement, l'actualité nous rattrape en ces mois d'été. Je ne peux qu'espérer que, partout dans le monde, les consciences s'ouvrent enfin sur ce combat du siècle que nous ne pouvons pas nous permettre de perdre.
Je tiens encore une fois à remercier tous nos collègues qui ont pris le temps de proposer des rédactions plus précises et de valider celles qui ont été proposées. J'indique par avance que je suis favorable à toutes les propositions, sur lesquelles j'ai pu échanger avec les auteurs.
Mme Michelle Gréaume. - Merci pour ce très bon rapport. Comme proposé, mon groupe remettra avant jeudi sa contribution écrite, qui inclura quelques préconisations supplémentaires.
Les Français attendent des réponses ! Ils en attendent sur l'agriculture, l'eau, l'emploi, l'avenir industriel, mais les enjeux climatiques deviennent aussi une urgence, notamment avec les épisodes de canicule. Certes, la France est moteur, mais certaines évolutions posent problème : les budgets du fonds vert ont diminué et, dans la récente loi de programmation militaire (LPM), on a vu apparaître des dérogations regrettables au droit de l'environnement.
Il me semble également dommage que la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ne soit pas associée au même niveau que la commission des affaires étrangères à ce travail. Nos collègues auraient apporté leur pierre à l'édifice !
M. Rachid Temal, président. - Les membres de la mission d'information ont été désignés individuellement par les groupes. Il se trouve que nous sommes plusieurs à appartenir à la commission des affaires étrangères, mais certains de nos collègues - Louis-Jean de Nicolaÿ. Clément Pernot, Marta de Cidrac, Michaël Weber, Ronan Dantec - sont, eux, membres de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Mme Michelle Gréaume. - Il me semblait que la candidature de mon groupe devait absolument émaner des membres de la commission des affaires étrangères. Mais peut-être avons-nous mal compris...
M. Teva Rohfritsch, rapporteur. - Pour ma part, j'appartiens à la commission des lois.
M. Ronan Dantec. - Je dois avouer que la création de cette mission d'information m'a laissé un peu sceptique. Ayant une pratique du sujet - je suis le seul, ici, à avoir participé à plus d'une dizaine de COP - et appréhendant bien le caractère global de ce type de négociations, je ne voyais pas bien comment, à partir de notre groupe sénatorial et de quelques auditions, nous allions réinventer le monde et donner un nouveau cap à la négociation internationale globale.
Or l'issue est positive, et je tiens tous à nous féliciter, à commencer par le rapporteur et le président.
Le rapport est en effet intelligent, voire très intelligent. Il trouve un juste équilibre entre conte de fées et patchwork de constats sans ordre ni direction. Nous parvenons à avancer des propositions de manière hiérarchisée et, ce faisant, à faire émerger des points d'appui qui pourront être utiles aux diplomaties française et européenne, à un moment où l'Union européenne semble penser que certaines références ne correspondent plus au monde d'aujourd'hui quand d'autres acteurs, entendus en audition, nous avertissent que nous n'arriverons nulle part si nous y touchons.
Ce rapport me semble donc intéressant et utile. Il arrive en outre au bon moment, puisque tout le monde comprend actuellement que, si nous traversons une période marquée par les enjeux d'adaptation, sans relance de la dynamique d'atténuation et de stabilisation du climat, nous risquons de souffrir !
Enfin, pour faire écho à l'échange qui vient d'avoir lieu, je rappelle l'existence, au sein du Sénat, d'un groupe de suivi des négociations et des enjeux internationaux en matière de développement durable, animé par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, mais ouvert à tous les sénateurs. Ce groupe pourra s'appuyer sur notre rapport et, notamment, voir comment celui-ci a été reçu par les acteurs qu'il auditionne.
En tout cas, bravo pour ce rapport utile ! Je n'expliciterai probablement pas toutes mes propositions de modification. Beaucoup d'entre elles sont rédactionnelles ; j'y intègre un peu de ma connaissance de la langue des COP et de la communauté climat pour améliorer la compréhension de nos propositions.
Mme Marta de Cidrac. - Je tiens moi aussi à remercier le rapporteur pour son travail excellent et particulièrement d'actualité ! J'espère que le contexte climatique actuel donnera encore plus d'écho à ce travail de fond, qui, selon moi, sera utile à toutes les commissions.
De quoi parlons-nous en effet ? Bien sûr de diplomatie climatique, mais aussi de notre pays et de ses fondamentaux au regard de ces enjeux. Le rapporteur l'a très bien rappelé, nous sommes un pays sur lequel le soleil ne se couche jamais. Cette formule, très jolie, fait référence à d'autres histoires et d'autres pays. Mais elle est importante à rappeler parce que, dans nos débats publics, y compris sur des sujets qui pourraient être éloignés du nôtre, il est appréciable que nos outre-mer prennent pleinement leur place dans la réflexion. Nous avons la chance de pouvoir compter avec des territoires qui nous permettent d'aborder certaines problématiques avec une acuité enrichissante.
Merci, donc, au rapporteur et au président pour la conduite de ces travaux, dont je me servirai comme base de réflexion pour l'avenir.
Mme Michelle Gréaume. - Je souhaite insister sur la richesse des auditions, qui ont été nombreuses, et remercier le rapporteur pour son écoute. Les quelques propositions que j'ai formulées ont été entendues. Vraiment bravo !
M. Rachid Temal, président. - Pour terminer, permettez-moi de prendre la parole en tant que membre de cette mission d'information, et non en tant que président.
N'étant pas spécialiste du sujet, j'ai beaucoup appris et beaucoup évolué intellectuellement. C'est tout à l'honneur du Sénat, je crois, de rendre des rapports d'excellente qualité, qui peuvent être utiles à la fois individuellement et collectivement. Ils le sont en effet pour l'institution, pour ses membres, mais aussi pour le pays tout entier. Et la France, pour moi, n'est pas un pays comme les autres. Au-delà de son immensité, qui a été évoquée par le rapporteur, elle a dans l'Histoire un rôle et une responsabilité particulière.
Honorons-nous, par conséquent, des mots du président Jacques Chirac qui ont été repris dans le rapport, ou de ceux du président François Hollande au moment de la COP 21. Soulignons le caractère transpartisan des démarches engagées, mais faisons aussi en sorte qu'elles forment une matrice pour la société française, en permettant que les citoyens s'emparent de ces sujets et que ceux-ci ne soient pas cantonnés à des discussions de spécialistes.
Au-delà de la participation au groupe de suivi évoqué par Ronan Dantec, j'invite donc le rapporteur à voir comment il peut continuer à faire vivre ce rapport, au bénéfice du plus grand nombre.
On l'a dit, le débat est d'actualité, mais il y a aussi une campagne présidentielle qui s'annonce et il serait bon que celle-ci s'enrichisse de travaux comme celui que nous rendons aujourd'hui.
Je remercie le rapporteur pour les cinq mois de travaux conjoints, en saluant, notamment, sa capacité d'écoute et d'échange. Le rôle de rapporteur n'est pas simple : il a su, à partir de nos très nombreuses auditions, extraire une vision structurée.
Mme Evelyne Perrot. - Il est important pour la population que des gens comme vous et moi, qui ne sommes pas scientifiques, portent ce type de rapport. Je me déplace actuellement dans les campagnes et je constate que beaucoup de personnes sont encore tout à fait sceptiques face au réchauffement climatique, et ce alors même que le village ayant atteint la plus haute température lors de la récente vague de chaleur - 43 degrés - se trouve dans mon département. Rien n'est acquis ! Comme la parole des scientifiques peut effrayer, il est bon que nous portions ce sujet à travers des discours simples et compréhensibles.
M. Rachid Temal, président. - Je vous propose de passer à l'examen des propositions de modification, à commencer par ma proposition de modification n° 1. Je propose de rédiger la recommandation n° 1 de sorte de préciser qu'il faut, d'abord, élaborer une doctrine sur laquelle repose, ensuite, la stratégie.
M. Teva Rohfritsch, rapporteur. - Je suis favorable à cette modification, que j'ai même intégrée dans mon exposé liminaire.
La proposition de modification n° 1 de M. Rachid Temal est adoptée.
M. Ronan Dantec. - Ma proposition de modification n° 2 vise à intégrer une référence à l'Afrique dans la recommandation n° 1, puisqu'il est question, juste après, de structurer une diplomatie indo-pacifique.
M. Teva Rohfritsch, rapporteur. - Je suis favorable à cette proposition.
La proposition de modification n° 2 de M. Ronan Dantec est adoptée.
M. Ronan Dantec. - Avec ma proposition de modification n° 3, je reviens sur ce qui est probablement l'une des recommandations les plus importantes du rapport. Nous l'avons dit, nous sommes à la fin d'un cycle et il n'est plus possible de demander à l'Europe de financer une action climatique mondiale à elle toute seule. Les chiffres des annexes 1 et 2 sont éloquents : au moment où l'« architecture climat » a été créée, les pays riches représentaient environ les deux tiers du PIB mondial ; ils n'en représentent plus aujourd'hui qu'un tiers, mais c'est toujours à eux que l'on demande de financer la totalité de l'effort. Cela ne fonctionne plus ! Et, en même temps, nous avons entendu assez régulièrement en audition que toucher à la nomenclature ne mènerait nulle part. D'où cette proposition : fusionner les recommandations nos 9 et 10 pour ne pas détacher l'Europe des autres continents.
Je remercie le rapporteur de l'avoir soutenue. C'est une proposition extrêmement forte, qui détermine l'avenir de la négociation climatique internationale.
M. Teva Rohfritsch, rapporteur. - Je suis en effet très favorable à cette proposition.
La proposition de modification n° 3 de M. Ronan Dantec est adoptée, de même que les propositions de modification rédactionnelle nos 4 et 5.
M. Teva Rohfritsch, rapporteur. - La proposition de modification n° 6 vise à simplifier la recommandation n° 17, et insister sur le fait que nous cherchons à améliorer la lisibilité des différentes COP : COP de l'engagement, COP de révision globale et COP thématisées, davantage sectorielles et opérationnelles.
La proposition de modification n° 6 de M. le rapporteur est adoptée, de même que la proposition de modification rédactionnelle n° 7 de M. Ronan Dantec.
M. Ronan Dantec. - Ma proposition de modification n° 8 vise à replacer la recommandation n° 21 dans la perspective de la COP et montrer, par là même, que nous avons bien intégré ce qu'est la COP.
M. Teva Rohfritsch, rapporteur. - Favorable.
La proposition de modification n° 8 de M. Ronan Dantec est adoptée.
M. Ronan Dantec. - Ma proposition de modification n° 9 reprend l'observation du rapporteur sur les questionnements autour du caractère possiblement moralisateur de la diplomatie climatique. Il s'agirait d'expliquer clairement que l'on ne se positionne pas en donneurs de leçon ou que l'on reconnaît aux autres le même droit au développement que nous.
Ma proposition de modification n° 10 est la déclinaison de la précédente aux États insulaires et aux pays africains.
M. Rachid Temal, président. - Doit-on dire États insulaires ou État océaniens ? J'ai fait partie des rapporteurs qui ont travaillé, pour la délégation sénatoriale aux outre-mer, sur l'intégration dans le bassin océan Pacifique. Pour de nombreux États avec lesquels nous avons discuté, l'expression « État insulaire » traduit une vision européenne ; eux se voient comme des États océaniens. Cela change, en effet, la perspective.
M. Teva Rohfritsch, rapporteur. - Il est vrai que ces États parlent plutôt de « Big Ocean States » quand le langage diplomatique français évoque de « petits États insulaires ». Ils sont grands par l'océan et petits par les terres !
M. Rachid Temal, président. - Ce serait donc une occasion de démontrer que nous sommes capables de changer de perspective...
Mme Marta de Cidrac. - J'aime bien le terme « insulaire », que je trouve plus inclusif. Mais je ne veux vexer personne...
M. Ronan Dantec. - Dans le langage des COP, on utilise les termes « États insulaires ».
M. Rachid Temal, président. - Restons-en là, par conséquent !
Les propositions de modification nos 9 et 10 de M. Ronan Dantec sont adoptées.
M. Ronan Dantec. - Avec la proposition de modification n° 11, je vous propose d'ajouter un élément auquel il est fait référence dans le rapport, mais non dans les recommandations : le mécanisme européen d'ajustement aux frontières. C'est notre principal outil pour conduire les pays émergents à accroître leurs efforts. Il me semble donc important de l'intégrer dans les recommandations.
M. Teva Rohfritsch, rapporteur. - J'y suis favorable.
La proposition de modification n° 11 de M. Ronan Dantec est adoptée, de même que la proposition de modification rédactionnelle n° 12.
M. Rachid Temal, président. - Nous en venons à ma proposition de modification n° 13. Plusieurs d'entre nous ont évoqué la valeur ajoutée et l'expérience que l'on peut tirer des outre-mer. Je trouverais intéressant que nous puissions organiser le recensement, à travers une base de données, des initiatives de ces collectivités, qui sont souvent peu connues.
Mme Michelle Gréaume. - Il faudrait que cette mesure concerne l'ensemble des collectivités, pas seulement celles d'outre-mer. La région Hauts-de-France finance, elle aussi, des plantations d'arbres ou autres actions de cette nature.
M. Rachid Temal, président. - Oui, bien sûr !
M. Teva Rohfritsch, rapporteur. - Pour être précis, M. le président avait initialement proposé une base de données pour l'ensemble des collectivités et une base de données pour les outre-mer. Nous avons fusionné les deux pour pouvoir, tous, s'enrichir des différentes initiatives locales. Je suis, bien sûr, très favorable à cette mesure.
La proposition de modification n° 13 de M. Rachid Temal est adoptée.
M. Rachid Temal, président. - J'apprécie beaucoup l'idée d'un rapport à l'esprit transpartisan. Or, dans l'introduction, le rapporteur fait référence - à juste titre - à ce discours dans lequel Jacques Chirac avait évoqué « notre maison [qui] brûle et nous [qui] regardons ailleurs ». Il me semblerait intéressant de citer également François Hollande, qui était Président de la République au moment de la COP de 2015. Cela permettrait de montrer deux grands moments de l'Histoire de notre pays, tout en mettant en avant cet esprit transpartisan.
M. Teva Rohfritsch, rapporteur. - J'y suis d'autant plus favorable que François Hollande nous a fait l'honneur et l'amitié d'accepter notre demande d'audition.
M. Ronan Dantec. - Il n'y a plus qu'à ajouter une citation du président Macron !
M. Rachid Temal, président. - Cela ne me pose aucun souci !
La proposition de modification n° 14 de M. Rachid Temal est adoptée.
M. Teva Rohfritsch, rapporteur. - Le rapport contient de nombreux développements concernant l'Agence française de développement (AFD), que nous avons d'ailleurs auditionnée et qui a été force de propositions sur plusieurs thématiques. Je le dis d'entrée, il ne s'agit pas, ici, de faire un débat budgétaire sur l'AFD ; il s'agit de reconnaître son apport en matière de stratégie « climat et développement » et son rôle central sur les questions liées au climat.
Mme Briante Guillemont, qui cosigne avec moi la proposition de modification n° 15, a donc eu raison de proposer l'ajout d'un encadré permettant de bien situer l'intervention de l'AFD dans le financement de l'action climatique et de faire de cette intervention une priorité claire au moment de l'arrivée d'un nouveau directeur.
La proposition de modification n° 15 de Mme Sophie Briante Guillemont et du rapporteur est adoptée.
M. Ronan Dantec. - Nous encourageons l'établissement d'une discussion diplomatique spécifique avec la Chine. Or le rapport insiste peu sur le fait que ce pays demeure vulnérable face au réchauffement climatique et qu'il a, en conséquence, intérêt à ce que l'on trouve un accord sur le climat. Je vous soumets donc la proposition de modification n° 16, visant à rappeler cette vulnérabilité de la Chine face au dérèglement climatique.
M. Teva Rohfritsch, rapporteur. - Je suis favorable.
La proposition de modification n° 16 de M. Ronan Dantec est adoptée.
Les recommandations, ainsi modifiées, sont adoptées.
M. Teva Rohfritsch, rapporteur. - Nous en venons au titre du rapport. Il faut que celui-ci reflète l'état d'esprit qui a présidé à nos travaux et qu'il appelle nos concitoyens au débat que nous souhaitons susciter. Si les sujets abordés sont techniques, nos concitoyens subissent en effet leurs conséquences de plein fouet. Tandis que la canicule sévit dans l'Hexagone, la Polynésie française déplore de fortes pluies, tout à fait inhabituelles à cette période de l'année.
Ce titre doit également faire mention de la responsabilité de la France, au regard de sa présence océanique, face à ce qui constitue peut-être le sujet du siècle. Je vous propose donc l'intitulé suivant : « Le climat ou le chaos : la France océanique face au défi du siècle. »
M. Ronan Dantec. - Grâce à l'Accord de Paris, le climat mondial se stabilisera sans doute aux alentours de +3 degrés. Dans ce rapport, nous plaidons pour une accélération, car il serait préférable d'en rester à +2,5, ou même +2 degrés. L'effort d'adaptation exigera pour l'Europe le même niveau de mobilisation financière que la reconstruction en 1945.
Nous sommes toutefois loin du chaos, et j'estime qu'il faut cesser de se désespérer.
Je propose donc le titre suivant : « Climat : la France océanique face au défi du siècle. » Il conviendrait peut-être de mentionner l'Accord de Paris dans le sous-titre, car la quasi-totalité de nos propositions s'inscrit dans la continuité de cet accord dans lequel notre pays a joué un rôle de premier plan.
Mme Michelle Gréaume. - Je suis moi aussi défavorable à l'emploi du mot « chaos », tout comme de l'adjectif « océanique », que j'estime trop réducteur. La France inclut par définition ses outre-mer.
Je propose plus simplement : « La France face à l'urgence climatique. »
Mme Marta de Cidrac. - J'estime le terme « chaos » trop catastrophiste et le terme « océanique » trop réducteur. J'opterais pour ma part pour un titre englobant tel que « La France face au défi du siècle : quel climat demain ? », qui traduit la responsabilité particulière de la France en matière de diplomatie climatique.
Mme Évelyne Perrot. - Je ne souscris pas moi non plus à l'emploi du mot « chaos ». J'estime en revanche que le titre doit refléter le rôle que peut jouer la France pour convaincre d'autres pays de la nécessité de consentir des efforts.
M. Ronan Dantec. - Pour tenir compte des différents arguments qui ont été échangés, et pour insister sur le rôle opérationnel que la France est appelée à jouer, je propose : « Climat : la France océanique et sa diplomatie au coeur du défi du siècle. »
M. Rachid Temal, président. - J'estime qu'il faut en effet insister sur la nécessité d'agir. Je propose pour ma part : « Pour la France, pour le monde, notre diplomatie climatique doit relever le défi du siècle : le climat. » Mais, peut-être est-ce trop long...
Mme Marta de Cidrac. - Il ne faut pas, à mon sens, mettre par trop l'accent sur d'éventuels engagements supplémentaires de notre pays, qui fait déjà beaucoup et qui ne peut agir seul, non plus que l'Europe. Il faut au contraire impliquer l'ensemble des pays.
M. Rachid Temal, président. - Il faut tout de même éviter les titres trop plats ou trop classiques. Si nous voulons que ce rapport soit lu, il faut que le titre soit percutant.
M. Teva Rohfritsch, rapporteur. - Je constate que le chaos vous a fait réagir, mes chers collègues ! Aujourd'hui, les outre-mer ne sont pas associés à la diplomatie française. Plusieurs de nos recommandations visent d'ailleurs à améliorer la formation, l'intégration ou l'association de nos représentants des outre-mer. À bien des égards, la France qui s'exprime est la France hexagonale. C'est pourquoi il me paraît important de parler de France océanique, non pas pour exclure les terres, mais parce qu'on oublie trop souvent nos océans qui représentent pourtant 97 % de la zone économique exclusive (ZEE).
Quant au mot « chaos », il renvoie, selon moi, non pas seulement à l'urgence climatique, mais aussi à la fin du multilatéralisme et à la montée des puissances. Il n'est à ce titre pas anodin que ni le ministère de l'Europe et des affaires étrangères ni le ministre chargé de l'Europe, trop occupés par le détroit d'Ormuz et la guerre en Ukraine, n'aient pu être entendus par notre mission d'information. C'est d'autant plus regrettable qu'un certain nombre de conflits trouvent en partie leur origine dans les tensions et les changements climatiques. En tout état de cause, il y a, à mes yeux, des liens évidents entre le retour des impérialismes et les tensions climatiques. Tel était le sens de ma proposition de titre.
Mme Marta de Cidrac. - Nous pourrions remplacer « chaos » par « conflits » ?
Mme Michelle Gréaume. - L'emploi du terme « océanique » donnerait l'impression d'exclure certains territoires, alors que si nous parlons de la France tout court, les outre-mer seront inclus de fait.
Je songe à un titre qui refléterait l'urgence de la situation : « La France, moteur de la diplomatie climatique mondiale. »
M. Ronan Dantec. - Je souscris aux propos du rapporteur. Le titre doit refléter le contenu du rapport, dont les outre-mer sont l'un des marqueurs. Il faut donc conserver « France océanique ».
Je suggère par ailleurs de réintroduire le mot « diplomatie » qui figurait dans le titre initial, ce qui pourrait donner : « Le climat : la France océanique et sa diplomatie au coeur des défis ».
Mme Paulette Matray. - Les territoires ultramarins doivent en effet être explicitement mentionnés dans le titre.
M. Rachid Temal, président. - Je suis également favorable au maintien de l'expression « France océanique ». Je rappelle que la seule commune de France qui doit actuellement être déplacée se trouve à Saint-Pierre-et-Miquelon. Nos outre-mer sont à la fois les premiers affectés par le changement climatique et aux avant-postes de l'adaptation.
Mme Marta de Cidrac. - J'estime que l'expression « France océanique » est trop restrictive. Or il ne faudrait pas que ce titre donne à penser que le rapport ne porte que sur les outre-mer et que, pour cette raison, il ne soit pas lu, alors que son objet est de fait bien plus large.
Par ailleurs, l'importance de la France océanique apparaît clairement dans le sommaire et les propositions.
Il me paraît donc préférable de choisir pour le titre une tournure plus large et englobante.
M. Teva Rohfritsch, rapporteur. - Ce titre est fondamental, car de l'ensemble du rapport, il sera hélas ! la phrase la plus lue !
Parler de France océanique, c'est rappeler que la France est un archipel sur lequel le soleil ne se couche jamais et que notre marine est présente sur tous les océans. Or notre diplomatie climatique ignore cet état de fait.
Lors de son audition, Laurent Fabius rappelait que, lors des négociations de l'Accord de Paris, les plus réfractaires avaient été émus par les images du Premier ministre du Tuvalu, qui, les pieds dans l'eau, avait expliqué que son île disparaîtrait si on n'agissait pas. Je lui ai toutefois rappelé que l'archipel des Tuamotu, mais aussi bien d'autres îles françaises, était dans la même situation, et que cela n'avait même pas été pris en compte lors de ces négociations.
L'expression « France océanique » visait donc à englober une réalité non pas plus restreinte, mais au contraire bien plus large que celle à laquelle renvoie l'emploi du seul mot France.
Par ailleurs, chère Marta de Cidrac, je voudrais combattre ce réflexe par lequel ce qui concerne spécifiquement les outre-mer serait considéré comme accessoire, ou moins intéressant.
En tout état de cause, je vous propose les titres suivants : « Diplomatie climatique : la France face aux défis du siècle » ou « Diplomatie climatique : la France face à l'urgence climatique. » J'ai, pour ma part, une préférence pour la première formulation, car la notion de défi me paraît importante.
M. Ronan Dantec. - Que pensez-vous de : « Climat : la France, puissance océanique au coeur des défis » ?
Mme Michelle Gréaume. - Cela me convient !
M. Rachid Temal, président. - Il faudrait toutefois ajouter un verbe d'action. Nous ne nous contentons pas de décrire les défis : nous appelons à les relever, à trouver des solutions.
M. Teva Rohfritsch, rapporteur. - Je propose « Climat : la France, puissance océanique, face aux défis du siècle. »
M. Ronan Dantec. - En laissant « au coeur », nous montrons que ce n'est pas statique, que la France agit.
M. Teva Rohfritsch, rapporteur. - Très bien !
M. Rachid Temal, président. - Je continue de penser qu'il manque un verbe d'action, mais je mets donc aux voix l'intitulé suivant : « Climat : la France, puissance océanique au coeur des défis du siècle. »
Le titre du rapport d'information, ainsi modifié, est adopté.
La mission d'information adopte, à l'unanimité, le rapport d'information ainsi modifié, ainsi que les annexes, et en autorise la publication.
M. Rachid Temal, président. - Je vous rappelle que vous êtes conviés à la conférence de presse que nous organisons ce jeudi 9 juillet en salle de presse. Je vous rappelle également qu'avant le jeudi 9 juillet, à 17 heures, chaque groupe politique peut nous adresser un avis qui sera publié en annexe du rapport.
M. Ronan Dantec. - Il serait sans doute utile d'organiser une remise officielle du rapport au ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Je suggère également que nous nous rendions à toutes les prochaines COP, notamment en Turquie.
M. Teva Rohfritsch, rapporteur. - Je vous remercie pour nos échanges et vos propositions constructives. Lors de ma présentation à la presse, je serai attentif à ce que ce rapport ne soit pas perçu comme portant spécifiquement sur les outre-mer.
La réunion est close à 17 h 00.