Semaine du 9 juin 2025
Audition de MM. Anton Carniaux, directeur des affaires publiques et
juridiques, et Pierre Lagarde, directeur technique du secteur public, de
Microsoft France
Audition de Mme Agnès Buzyn, ancienne ministre des solidarités et de la
santé
Audition de M. Cédric O, ancien secrétaire d'État chargé du numérique
Audition de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée auprès du ministre de
l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
Audition de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de
la souveraineté industrielle et numérique
Semaine du 2 juin 2025
Audition de M. Thomas Pillot, chef du service de la protection des
consommateurs et de la régulation des marchés, et Mme Carla
Deveille-Fontinha, sous-directrice des affaires juridiques et des politiques de
concurrence et de consommation, de la Direction générale de la Concurrence,
de la Consommation et de la Répression des fraudes
Audition de responsables ministériels des achats de Mmes Agnès Boissonnet,
cheffe du service des achats et du soutien à la direction des affaires
financières du secrétariat général des Ministères de l'Aménagement du
territoire et de la Décentralisation et de la Transition écologique, de la
Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, Guylaine
Bourdais-Naimi, sous-directrice des achats au service de l'action
administrative et des moyens du secrétariat général des Ministères de
l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, et M. Jean Bouverot,
chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique à la
direction de l'évaluation de la performance, des finances, de l'achat
et de l'immobilier du ministère de l'Intérieur
Audition de M. Jean-Marc Morandi, élu, et Mme Dominique Moreno, responsable du
pôle des politiques territoriales et régionales et, de la Chambre de commerce
et d'industrie Paris Ile-de-France
Audition de M. Nicolas Guérin, secrétaire général d'Orange
Audition de M. Edward Jossa, président-directeur général de l'UGAP
Semaine du 26 mai 2025
Audition de M. Guillaume Poupard, directeur général adjoint de Docaposte,
ancien directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des
systèmes d'information (Anssi)
Problématique de la commande publique dans les collectivités d'outre-mer
- Audition de Mmes Karine Delamarche, directrice générale adjointe des
outre-mer, Laetitia Malet, déléguée générale adjointe de l'Association
des communes et collectivités d'outre-mer (ACCDOM), MM. Anthony Lebon,
administrateur et président de la commission BTP-Logement de la Fédération
des entreprises des outre-mer (FEDOM) (en visioconférence), et Dominique
Vienne, président du Conseil économique et social régional de La Réunion,
ancien président de l'association de la stratégie du bon achat et du Haut
Conseil de la commande publique de La Réunion (en visioconférence)
Audition de M. Vincent Strubel, directeur général de l'Agence nationale
de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
Audition de M. Gaël Menu, directeur général de SCC France, entreprise
titulaire du marché « multi-éditeurs » de l'Union des groupements
d'achats publics (Ugap)
Audition de M. Christian Vigouroux, président de section honoraire au Conseil
d'État, auteur du rapport au Premier ministre « Sécuriser l'action
des autorités publiques dans le respect de la légalité et des principes du
droit »
Semaine du 19 mai 2025
Audition de Mme Nathalie Carrasco, présidente de l'École nationale
supérieure (ENS) Paris-Saclay
Audition de M. Christian Brassac, vice-président de l'Eurométropole de
Strasbourg, en charge de la commande publique responsable
Les enjeux de la souveraineté numérique en matière de données publiques et
le développement de solutions souveraines conformes aux besoins des personnes
publiques - Audition de M. Thomas Balladur, président-directeur général
d'Interstis, Maître Laurent Bidault, avocat, et Mme Emmanuelle Ertel,
directrice générale de Tessi Innovation & Trust
Audition de Mme Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l'Institut
national de l'économie circulaire
Semaine du 12 mai 2025
Problématique des achats publics dans le secteur hospitalier - Audition de
Mmes Marie Daudé, directrice générale de l'offre de soins (DGOS), Mme
Véronique Chasse, cheffe de la mission achats en santé à la DGOS, M.
Dominique Legouge, directeur général du Resah, Mmes Angélique Dizier,
directrice générale adjointe en charge de la coordination des activités
d'achat centralisé, du Resah (Réseau des acheteurs hospitaliers), Zaynab
Riet, déléguée générale de la Fédération hospitalière de France, et
Cécile Chevance, responsable du pôle "offres", de la Fédération
hospitalière de France (FHF)
Audition de Mme Laura Chaubard, directrice générale de l'École
Polytechnique
Audition de Mme Stéphanie Combes, directrice de la Plateforme des données de
santé (Health Data Hub)
Audition de MM. Frédéric Bredillot, membre du directoire, Benoit Dupuis,
directeur des marchés et du pilotage contractuel, membre du Comex, et Deniz
Boy, directeur des affaires publiques, de la Société des grands projets
(SGP)
Semaine du 5 mai 2025
Audition de Mme Stéphanie Schaer, directrice interministérielle du
numérique
Audition de Mme Aliénor Courvalin, secrétaire générale, MM. Maxime
Papillon, responsable des achats publics, et Jean-Baptiste Lapeyrie, directeur
de l'expertise, de l'innovation et de l'international de
l'Agence du numérique en santé
Semaine du 28 avril 2025
Audition de M. Benoit Coeuré, président de l'Autorité de la
concurrence
Audition de M. Jean-Noël de Galzain, président, et Mme Dorothée Decrop,
déléguée générale d'Hexatrust, avec des représentants
d'entreprises membres de cette association
Audition de M. Cosimo Prete, président de l'entreprise CST (Crime Science
Technology)
Semaine du 7 avril 2025
Audition de M. Philippe Latombe, député, rapporteur de la mission
d'information de l'Assemblée nationale « Bâtir et promouvoir une
souveraineté numérique nationale et européenne » (juin 2021)
Audition de Mme Marianne Tordeux Bitker, directrice des affaires publiques et
M. Yann Boulay, responsable des affaires publiques de France Digitale, avec des
représentants des entreprises Explain, Doctrine et OpenClassrooms
Audition de M. Alain Juillet, ancien Haut responsable chargé de
l'intelligence économique
Audition de M. Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises
Audition de M. Didier Trutt, président du Conseil d'administration et du
comité stratégique d'IN Groupe
Audition de M. Hugues Souparis, ancien président de l'entreprise Surys
Audition de M. Frédéric Trojani, ancien directeur général de
l'entreprise Surys
Semaine du 31 mars 2025
Mise en oeuvre des obligations issues de la loi EGAlim pour la restauration
collective publique - Audition de M. Loïc Agnes, chef du service du pilotage
de la performance sanitaire et de l'international, Mme Sophie Palin,
sous-directrice de l'accompagnement des transitions alimentaires et
agroécologiques, et M. Erwan de Gavelle, chef du bureau de la politique de
l'alimentation, de la direction générale de l'alimentation du
Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Audition de M. Brice Huet, commissaire général au développement durable au
Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de
la Mer et de la Pêche
Rapport de la Cour sur la prise en compte des enjeux du développement durable
dans les achats de l'État (décembre 2024) - Audition de M. Guillaume
Boudy, Président de section à la 1ère chambre de la Cour des comptes
Audition de Mme Clémence Olsina, directrice des affaires juridiques des
ministères économiques et financiers
Audition de MM. Pierre-Henri Morand et François Maréchal, économistes
spécialistes de la commande publique (en visioconférence)
Semaine du 24 mars 2025
Audition d'acheteurs publics - MM. Jean-Luc Baras, président du Conseil
national des achats (CNA), Alain Bénard, président de l'association des
acheteurs publics (AAP) et Jean-Marc Peyrical, président de l'association
pour l'achat dans les services publics (APASP)
Politique d'achat du ministère des armées - Audition de MM. Christophe
Mauriet, secrétaire général pour l'administration, de l'ingénieur
général hors classe de l'armement Guilhem Reboul, directeur des
opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique à la
direction générale de l'armement, et du Commissaire général hors classe
Olivier Marcotte, directeur central du service du commissariat des armées
Audition de M. Matthieu Schlesinger, vice-président d'Intercommunalités
de France, maire d'Olivet et premier vice-président d'Orleans
métropole
Semaine du 17 mars 2025
Audition de M. François Adam, directeur des achats de l'État au
ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique
Audition de M. Jean Deguerry, président du conseil départemental de
l'Ain, représentant l'Assemblée des départements de France
Audition de M. Edward Jossa, président-directeur général de l'Union des
groupements d'achats publics (UGAP)
Audition de juristes et journalistes spécialisés dans la commande publique :
MM. Guillaume Delarue, avocat au barreau de Paris, Jean-Marc Joannès,
rédacteur en chef d'achatpublic.info, et Grégory Kalflèche, professeur
de droit public à l'Université Toulouse-Capitole
Audition d'économistes : Mme Anne Perrot, inspectrice générale des
finances, correspondante du Conseil d'analyse économique et M. Stéphane
Saussier, professeur d'économie et de management public à l'Institut
d'administration des entreprises de l'Université Paris I - Panthéon
Sorbonne
Semaine du 10 mars 2025
Associations représentant les élus municipaux - MM. Emmanuel Sallaberry,
maire de Talence, co-président de la commission des finances de
l'association des maires de France (AMF), Hervé Fournier, conseiller
municipal de Nantes, co-président du forum de l'achat public durable de
l'association France urbaine, et un représentant de l'association des
maires ruraux de France
Audition de M. Eric Schahl, conseiller régional d'Ile-de-France,
représentant l'association Régions de France
Audition de M. Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, auteur d'un
rapport au Gouvernement intitulé « Coût des normes et de
l'enchevêtrement des compétences entre l'État et les collectivités
: évaluation, constats et propositions » (mai 2024)
Semaine du 3 mars 2025
Réunion constitutive