Semaine du 5 mai 2025
Audition de Mme Stéphanie Schaer, directrice interministérielle du
numérique
Travaux de la commission d'enquête et orientations du rapport - Échange
de vues
Audition de Mme Aliénor Courvalin, secrétaire générale, MM. Maxime
Papillon, responsable des achats publics, et Jean-Baptiste Lapeyrie, directeur
de l'expertise, de l'innovation et de l'international de
l'Agence du numérique en santé
Semaine du 28 avril 2025
Audition de M. Benoit Coeuré, président de l'Autorité de la
concurrence
Audition de M. Jean-Noël de Galzain, président, et Mme Dorothée Decrop,
déléguée générale d'Hexatrust, avec des représentants
d'entreprises membres de cette association
Audition de M. Cosimo Prete, président de l'entreprise CST (Crime Science
Technology)
Semaine du 7 avril 2025
Audition de M. Philippe Latombe, député, rapporteur de la mission
d'information de l'Assemblée nationale « Bâtir et promouvoir une
souveraineté numérique nationale et européenne » (juin 2021)
Audition de Mme Marianne Tordeux Bitker, directrice des affaires publiques et
M. Yann Boulay, responsable des affaires publiques de France Digitale, avec des
représentants des entreprises Explain, Doctrine et OpenClassrooms
Audition de M. Alain Juillet, ancien Haut responsable chargé de
l'intelligence économique
Audition de M. Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises
Audition de M. Didier Trutt, président du Conseil d'administration et du
comité stratégique d'IN Groupe
Audition de M. Hugues Souparis, ancien président de l'entreprise Surys
Audition de M. Frédéric Trojani, ancien directeur général de
l'entreprise Surys
Semaine du 31 mars 2025
Mise en oeuvre des obligations issues de la loi EGAlim pour la restauration
collective publique - Audition de M. Loïc Agnes, chef du service du pilotage
de la performance sanitaire et de l'international, Mme Sophie Palin,
sous-directrice de l'accompagnement des transitions alimentaires et
agroécologiques, et M. Erwan de Gavelle, chef du bureau de la politique de
l'alimentation, de la direction générale de l'alimentation du
Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Audition de M. Brice Huet, commissaire général au développement durable au
Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de
la Mer et de la Pêche
Rapport de la Cour sur la prise en compte des enjeux du développement durable
dans les achats de l'État (décembre 2024) - Audition de M. Guillaume
Boudy, Président de section à la 1ère chambre de la Cour des comptes
Audition de Mme Clémence Olsina, directrice des affaires juridiques des
ministères économiques et financiers
Audition de MM. Pierre-Henri Morand et François Maréchal, économistes
spécialistes de la commande publique (en visioconférence)
Semaine du 24 mars 2025
Audition d'acheteurs publics - MM. Jean-Luc Baras, président du Conseil
national des achats (CNA), Alain Bénard, président de l'association des
acheteurs publics (AAP) et Jean-Marc Peyrical, président de l'association
pour l'achat dans les services publics (APASP)
Politique d'achat du ministère des armées - Audition de MM. Christophe
Mauriet, secrétaire général pour l'administration, de l'ingénieur
général hors classe de l'armement Guilhem Reboul, directeur des
opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique à la
direction générale de l'armement, et du Commissaire général hors classe
Olivier Marcotte, directeur central du service du commissariat des armées
Audition de M. Matthieu Schlesinger, vice-président d'Intercommunalités
de France, maire d'Olivet et premier vice-président d'Orleans
métropole
Semaine du 17 mars 2025
Audition de M. François Adam, directeur des achats de l'État au
ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique
Audition de M. Jean Deguerry, président du conseil départemental de
l'Ain, représentant l'Assemblée des départements de France
Audition de M. Edward Jossa, président-directeur général de l'Union des
groupements d'achats publics (UGAP)
Audition de juristes et journalistes spécialisés dans la commande publique :
MM. Guillaume Delarue, avocat au barreau de Paris, Jean-Marc Joannès,
rédacteur en chef d'achatpublic.info, et Grégory Kalflèche, professeur
de droit public à l'Université Toulouse-Capitole
Audition d'économistes : Mme Anne Perrot, inspectrice générale des
finances, correspondante du Conseil d'analyse économique et M. Stéphane
Saussier, professeur d'économie et de management public à l'Institut
d'administration des entreprises de l'Université Paris I - Panthéon
Sorbonne
Semaine du 10 mars 2025
Associations représentant les élus municipaux - MM. Emmanuel Sallaberry,
maire de Talence, co-président de la commission des finances de
l'association des maires de France (AMF), Hervé Fournier, conseiller
municipal de Nantes, co-président du forum de l'achat public durable de
l'association France urbaine, et un représentant de l'association des
maires ruraux de France
Audition de M. Eric Schahl, conseiller régional d'Ile-de-France,
représentant l'association Régions de France
Audition de M. Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, auteur d'un
rapport au Gouvernement intitulé « Coût des normes et de
l'enchevêtrement des compétences entre l'État et les collectivités
: évaluation, constats et propositions » (mai 2024)
Semaine du 3 mars 2025
Réunion constitutive