Suite à l’annonce du Premier ministre de présenter prochainement un « grand acte de décentralisation », le Président du Sénat – Chambre des territoires – lui a remis le 31 octobre un rapport intitulé :
Fruit d’un travail des groupes du Sénat de la « plateforme commune », ce rapport reprend notamment les grands principes édictés dans des travaux précédents du Sénat, complétés par les propositions faites par les associations d’élus.
Dans l’esprit du Sénat, les contributions des groupes minoritaires et d’opposition reçues y ont été annexées.
Il ne s’agit pas de proposer un grand « big-bang territorial », qui n’aboutirait pas, mais une loi simple, concrète, à horizon bref, qui aide les élus dans leur quotidien.
L’objectif est simple rendre la « liberté d’agir » aux élus, en donnant corps aux principes de :
Libre-administration des collectivités territoriales
Subsidiarité : il faut gérer en proximité ce qui peut l’être
Différenciation : nos territoires ne sont pas soumis aux mêmes problématiques et les réponses à y apporter ne peuvent pas être toutes semblables.
Pour que la liberté d’agir soit complète, il est nécessaire de donner aux collectivités les moyens d’agir et pour cela il convient de leur permettre de retrouver une véritable autonomie financière et fiscale.
Enfin à décentralisation forte, il faut une déconcentration forte : pour y parvenir il convient de renforcer le rôle des Préfets sur l’ensemble des services de l’État.
Un fil rouge : la simplification.
Un cap guide notre action : avoir des Institutions plus efficaces au service de nos concitoyens !