Le Sénat conservateur

Avril 1814, le Sénat-Conservateur prononce la déchéance de Napoléon 1^er et appelle au trône Louis-Stanislas-Xavier de France.

Mars 1814, Napoléon est battu ; la France est envahie ; les armées alliées sont dans Paris. L’Empire s’effondre. Talleyrand, vice-grand-électeur, convoque illégalement le Sénat. Le 1er avril 1814, les soixante-quatre sénateurs présents désignent un gouvernement provisoire de cinq membres  dirigé par Talleyrand.
Le 2 avril, sous la présidence de Barthélémy, le Sénat se prononce sur la déchéance de Napoléon ; le 3 avril, il en précise les motifs.

En de longs considérants, dont chaque terme semble avoir été précisément pesé, le Sénat reproche à Napoléon les violations du pacte constitutionnel, violations qu’au fil des ans l’assemblée avait pourtant avalisées, l’une après l’autre.

La lecture du procès-verbal original de cette séance, éclairée par la transcription du texte final, publié dans le Moniteur du 4 avril 1814, est riche d’enseignements.

Trois jours plus tard, le mercredi 6 avril 1814, le Sénat-Conservateur adopte un projet de constitution dans laquelle, en son article 2, " le Peuple français appelle librement au trône de France Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier Roi.... ".

La comparaison entre le procès-verbal original (extrait 1, extrait 2) de cette séance et sa version définitive, telle qu’elle parut, le vendredi 8 avril 1814, dans " Le Moniteur ", permet d’apprécier les amendements et adjonctions apportées en séance.

Cette constitution, bien que rejetée le 2 mai 1814 par Louis XVIII, inspirera la charte octroyée par le roi, le 4 juin 1814.

Cette assemblée, créée par la constitution de l'an VIII sous le nom de "Sénat conservateur", fut le premier, par le rang et le prestige, des corps constitués de 1800 à 1814. Ses pouvoirs furent renforcés et augmentés par les constitutions de l'an X et de l'an XII, qui donnèrent à cette assemblée de larges attributions constitutionnelles.

La conception d'un Sénat "conservateur de la Constitution" peut être considérée comme l'oeuvre de Sieyès. Il n'y a, en effet, pratiquement rien de commun entre la seconde chambre législative, proposée par certains constituants en 1789 et mise en place dans la constitution de l'an III sous le nom de Conseil des Anciens, et l'organe de contrôle de la constitutionnalité des lois imaginé par Sieyès, et qui fut à l'origine du Sénat du Consulat et de l'Empire. C'est au cours de la discussion de la constitution de l'an III que Sieyès proposa, en juillet 1795, la création d'une jurie constitutionnaire, chargée d'être le " gardien de la Constitution ".