Loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire obligatoire

La loi sur l'enseignement primaire obligatoire vise deux objectifs : rendre l'instruction obligatoire, bien sûr, mais aussi laïque. En ce qui concerne l'obligation, le texte ne fait que consacrer une série d'efforts qui ont déjà largement porté leurs fruits, même s'il reste encore, en 1878, environ 600 000 enfants non scolarisés. La loi vise les enfants des deux sexes, de six à treize ans. Elle encadre les possibilités d'absence et prévoit un système gradué de sanctions en cas de manquements répétés et injustifiés. Enfin, elle ouvre la possibilité d'inscrire les enfants dans des établissements privés ou de leur faire donner une instruction à domicile. La scolarité est couronnée par un certificat d'études, ou validée par des examens annuels pour les enfants éduqués dans leur famille. C'est en matière de laïcité que le texte se montre plus innovant, en supprimant l'enseignement de la morale religieuse au profit d'une « instruction morale et civique ». Il s'agit d'affirmer la neutralité de l'Etat dans le domaine religieux et de séparer la sphère publique de la sphère privée, dans lequel la religion peut trouver sa place. A cet effet, un jour par semaine est réservé, en sus du dimanche, à l'enseignement éventuel du catéchisme.

Le texte est transmis au Sénat pour la première fois le 21 janvier 1881. Charles Hippolyte Ribière rend son rapport le 21 mai (JO des 29 et 31 mai, annexe n° 254, p. 363, 370). La première lecture comprend deux délibérations (du 2 au 14 juin, puis du 1er au 12 juillet 1881, soit dix séances en tout) et le texte est adopté après modification. De nouveau modifié par la Chambre des députés, le texte revient au Sénat le 26 juillet 1881. Le rapport est rendu le 6 mars 1882 (JO du 19 mars, annexe n° 69, p. 69, 71) et la seconde lecture a lieu du 11 au 23 mars 1882 (soit huit séances). Entre les deux, un renouvellement partiel du Sénat donne à la gauche une majorité plus confortable, qui permet l'adoption définitive du texte.