Les commissions annuelles

L’article 17 du Règlement de 1876 prévoit que les Bureaux nomment tous les mois des commissions dites mensuelles. Parmi ces commissions se distinguent celles chargées d'examiner  :

• les propositions émanant de l’initiative parlementaire et de donner son avis sur leur prise en considération (commission d'initiative parlementaire) ;
• des projets de loi relatifs à des intérêts communaux et départementaux, dite « d’intérêt local » ;
• des pétitions ;
• et des demandes de congés.

Tous les procès-verbaux ne sont pas en ligne. Consultez l'instrument de recherche sur les procès-verbaux des commissions de la IIIème République (tome 1) pour mieux connaître le fonctionnement de chacune de ces commissions (cf. pages 7 à 10) et pour avoir le détail des registres existants (cf. l'inventaire pages 20 à 23).