Les commissions annuelles

Le règlement du Sénat de 1898 prévoit également que les Bureaux nomment plusieurs commissions annuelles ou pluriannuelles, commissions instituées en fait antérieurement par des résolutions : commission chargée de l’examen des projets de loi portant déclaration d’utilité publique des chemins des fer (résolution du 24 février 1882, 18 membres, renouvellement tous les ans), commission chargée de l’examen de tous les projets de loi
intéressant l’armée (résolution du 22 janvier 1891, 18 membres, renouvelés tous les ans), commission chargée de l’examen de tous les projets de loi intéressant la marine (résolution du 22 janvier 1891, 18 membres, renouvelée tous les ans), commission générale des douanes (résolution du 26 mars 1897, 27 membres, renouvelée tous les trois ans).

Tous les procès-verbaux ne sont pas en ligne. Consultez l'instrument de recherche sur les procès-verbaux des commissions de la IIIème République (tome 1) pour mieux connaître le fonctionnement de chacune de ces commissions.