TitreIChapitre III - Sénatoriales 2001

1.3.1. Tableau des électeurs sénatoriaux

Vous devez, dans un délai de quatre jours à dater de l'élection des délégués, soit le mardi 4 septembre au plus tard, dresser le tableau des électeurs sénatoriaux et le publier (art. R. 146). Il comprendra les nom et prénoms des membres du collège électoral sénatorial groupés sous quatre rubriques :

1 - députés ;
2 - conseillers régionaux;
3 - conseillers généraux ;
4 - délégués des conseils municipaux.

Cette dernière rubrique sera elle-même subdivisée en trois catégories :

a - délégués de droit et délégués élus ;
b - délégués supplémentaires ;
c - suppléants.

Le nom du remplaçant d'un député, d'un conseiller régional ou d'un conseiller général sera porté à la place de la personnalité qu'il remplace suivi de la mention : "remplaçant de M..... " .

Le tableau sera établi par commune, les communes étant classées par arrondissement. Il devra être communiqué à toute personne qui en fera la demande. Vous pourrez, si vous le jugez utile, le mettre en ligne sur le site internet de la préfecture.

1.3.2. Remplacement des délégués

Postérieurement à l'établissement du tableau des électeurs, le remplacement de délégués peut intervenir, mais uniquement par suite de maladie, d'empêchement grave ou de décès.

 1.3.2.1. Communes de moins de 9 000 habitants

Le maire doit combler les vacances comme il est prévu en cas de refus des délégués survenant après le jour de l'élection des délégués.

Si, par suite des remplacements déjà effectués (en raison de refus, d'empêchement grave, de maladie ou de décès), il n'y a plus de suppléants pouvant être désignés en vue de combler une vacance nouvelle, le délégué en cause ne sera pas remplacé.

1.3.2.2. Communes de 9 000 habitants et plus.

Dans ces communes, les conseillers municipaux délégués de droit ne disposent pas de la faculté de refuser leur mandat. Mais il y a lieu de prévoir le cas où ils se trouveraient empêchés.

Le maire procède au remplacement en désignant le premier suppléant de la liste que le délégué de droit a choisie (cf. 1.2.5.5 ci-dessus).

D'autre part, un délégué supplémentaire peut être remplacé par le premier suppléant de la liste sur laquelle il a été élu.

Dans tous les cas, le maire doit aviser aussitôt le suppléant de cette désignation et vous informer qu'il a procédé au remplacement d'un délégué empêché ou que ce délégué n'a pu être remplacé faute de suppléant.

Le tableau des électeurs sénatoriaux ne sera pas rectifié en conséquence et ces remplaçants seront seulement portés comme délégués sur la liste des électeurs à établir quatre jours avant le scrutin.