Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2011-2012 de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
du 23 au 27 avril 2012
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
Clôture des travaux le 15 mai 2012.
Les résultats du contrôle
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