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Les restes à liquider (RAL) dans le budget de l'Union européenne (UE)

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des finances.

Programme de contrôle budgétaire de la mission "Affaires européennes"

Activité

  • Début des travaux le 5 février 2014.
  • Clôture des travaux le 30 septembre 2014.
    Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 26 janvier 2017