Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des finances.

Programme de contrôle budgétaire de la mission "Economie"
CCF : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Les travaux

Début des travaux le 5 février 2014.

Clôture des travaux le 30 septembre 2014.