Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des finances.

Mission "Sécurités" (sécurité civile)

Les travaux

Début des travaux le 5 février 2014.

Clôture des travaux le 9 juillet 2014.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°702

UIISC 7. Derrière cet acronyme sibyllin se trouve l'une des trois formations militaires de la sécurité civile placées pour emploi auprès du ministre de l'intérieur. Comme ses deux homologues, l'unité d'intervention et d'instruction de la sécurité civile numéro 7 dépend de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et son budget est arrêté dans l'enveloppe prévue au ti (…)

Le thème associé à ce dossier