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Actualités européennes dans le domaine agricole

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des affaires européennes.

Labellisation et étiquetage des produits biologiques
Clonage animal à des fins alimentaires
Etat des contentieux sur l'application de la directive "nitrates"

Activité

Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 26 janvier 2017