Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015 de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Les travaux

Début des travaux le 3 juillet 2014.

Clôture des travaux le 11 mars 2015.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°333

Le thème associé à ce dossier