128 travaux engagés *

* Pour la session 2014-2015


Commissions d'enquête ou missions communes : 6 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeÉchéanceActeurs
Initiative : Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Commission d'enquête – Fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession
  • Françoise Laborde (Présidente)
  • Jacques Grosperrin (Rapporteur)
Initiative : Groupe socialiste et apparentés
Mission commune d'information – Commande publique
  • Philippe Bonnecarrère (Président)
  • Martial Bourquin (Rapporteur)
Initiative : Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
Commission d'enquête – Organisation et moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe
  • Nathalie Goulet (Président)
  • André Reichardt (Président)
  • Jean-Pierre Sueur (Rapporteur)
Initiative : Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Commission d'enquête – Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays
  • La commission d'enquête a achévé ses travaux sans adopter de conclusions
  • 9 juin 2015
  • Francis Delattre (Président)
  • Brigitte Gonthier-Maurin (Rapporteure)
Initiative : Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
Commission d'enquête – Bilan et contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes
  • Marie-Hélène Des Esgaulx (Président)
  • Jacques Mézard (Rapporteur)
Initiative : Groupe écologiste
Commission d'enquête – Coût économique et financier de la pollution l'air
  • Jean-François Husson (Président)
  • Leila Aïchi (Rapporteure)

Les commissions : 78 travaux programmés

Commission des affaires économiques
ThèmeÉchéanceActeurs
Groupe de travail sur les normes en matière agricole
  • Daniel Dubois (Rapporteur)
Groupe de suivi de la réforme de la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
  • Jean Bizet (Président)
  • Jean-Claude Lenoir (Président)
Groupe de suivi des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
  • 2nd semestre 2017 (échéance indicative)
  • Philippe Bonnecarrère (Rapporteur)
  • Daniel Raoul (Rapporteur)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ThèmeÉchéanceActeurs
Table ronde sur la biodiversité dans les outre-mer (répertorié aussi sous délégation sénatoriale aux outre-mer)
  • Michel Magras (Président)
  • Hervé Maurey (Président)
  • Jérôme Bignon (Rapporteur)
  • Jacques Cornano (Rapporteur)
Groupe de travail sur la situation des outre-mer confrontés au changement climatique (répertorié aussi sous délégation sénatoriale aux outre-mer)
  • Michel Magras (Président)
  • Hervé Maurey (Président)
  • Jérôme Bignon (Rapporteur)
  • Jacques Cornano (Rapporteur)
Groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire
  • Rapport d'information n° 193
  • Couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions
  • 25 novembre 2015
  • Patrick Chaize (Rapporteur)
  • Hervé Maurey (Rapporteur)
Application des lois sur l'eau
  • Rémy Pointereau (Rapporteur)
Commission des finances
ThèmeÉchéanceActeurs
Les centres provisoires d'hébergement (CPH)
  • Rapport d'information n° 97
  • Les centres provisoires d'hébergement : remettre l'accueil et l'intégration des réfugiés au coeur de la politique d'asile
  • 12 novembre 2014
  • Roger Karoutchi (Rapporteur)
Les impayés de l'Etat relatifs aux exonérations de charges sociales outre-mer
  • Teura Iriti (Rapporteure)
  • Georges Patient (Rapporteur)
Rapport sur le projet de décret d'avance relatif à la fin de gestion 2014
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
Politique relative à la qualité de l'air
  • Jean-François Husson (Rapporteur)
Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
  • Éric Bocquet (Rapporteur)
Le débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2016
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
Les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
Suivi du contrôle de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)
  • Rapport d'information n° 625
  • L'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) : comment investir dans la sécurité sanitaire de nos concitoyens ?
  • 15 juillet 2015
  • Francis Delattre (Rapporteur)
L'association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques : les exemples autrichien et italien
  • Charles Guené (Rapporteur)
  • Claude Raynal (Rapporteur)
Le e-commerce : propositions pour une TVA payée à la source
  • Michel Bouvard (Rapporteur)
  • Thierry Carcenac (Rapporteur)
  • Jacques Chiron (Rapporteur)
  • Philippe Dallier (Rapporteur)
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
  • Jacques Genest (Rapporteur)
  • Bernard Lalande (Rapporteur)
Le financement de l'audiovisuel public (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
  • Rapport d'information n° 709
  • Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de "France Médias" en 2020
  • 29 septembre 2015
  • André Gattolin (Rapporteur)
  • Jean-Pierre Leleux (Rapporteur)
Les financements en matière de lutte contre le changement climatique en faveur des pays les moins avancés
  • Yvon Collin (Rapporteur)
  • Fabienne Keller (Rapporteur)
Les centres de rétention administrative
  • Roger Karoutchi (Rapporteur)
La dépense fiscale et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maîtrise budgétaire et protection patrimoniale
  • Vincent Éblé (Rapporteur)
Les moyens consacrés au renseignement au sein des programmes "Police nationale" et "Gendarmerie nationale"
  • Philippe Dominati (Rapporteur)
Les défis de la SFIL : financement des collectivités et résolution du problème des "emprunts toxiques"
  • Maurice Vincent (Rapporteur)
L'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
  • Michel Canévet (Rapporteur)
Les dépenses publiques en faveur du logement et fiscalité immobilière : quelles réformes ? (groupe de travail)
  • Marie-France Beaufils (Rapporteure)
  • Philippe Dallier (Rapporteur)
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
  • Vincent Delahaye (Rapporteur)
  • Daniel Raoul (Rapporteur)
  • Jean-Claude Requier (Rapporteur)
Le coût de l'organisation des élections
  • Hervé Marseille (Rapporteur)
Faire de la délivrance des visas un outil d'attractivité pour la France
  • Éric Doligé (Rapporteur)
  • Richard Yung (Rapporteur)
Les relations entre le budget communautaire et le budget national à travers la PAC
  • Yannick Botrel (Rapporteur)
  • Alain Houpert (Rapporteur)
  • François Marc (Rapporteur)
Les écoles de la deuxième chance : donner aux jeunes décrocheurs les moyens de réussir
  • François Patriat (Rapporteur)
  • Jean-Claude Requier (Rapporteur)
Moderniser les relations entre l'Etat et les fédérations sportives
  • Didier Guillaume (Rapporteur)
Le pouvoir de sanction des régulateurs financiers
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
  • Claude Raynal (Rapporteur)
Le programme ANTARES (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours)
  • Jean Pierre Vogel (Rapporteur)
Le financement et le pilotage du projet de constitution d'un pôle scientifique et technologique ("cluster") sur le plateau de Paris-Saclay
  • Michel Berson (Rapporteur)
Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers
  • Philippe Adnot (Rapporteur)
Le profil des bénéficiaires du CICE
  • Marie-France Beaufils (Rapporteure)
Le fonds exceptionnel d'investissement (FEI)
  • Nuihau Laurey (Rapporteur)
  • Georges Patient (Rapporteur)
L'institution nationale des Invalides (INI)
  • Marc Laménie (Rapporteur)
Les heures supplémentaires dans le second degré
  • Gérard Longuet (Rapporteur)
Le sauvetage en mer
  • Caduc
  • 2017
  • Marie-Hélène Des Esgaulx (Rapporteur)
Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (groupe de travail)
  • Michel Bouvard (Rapporteur)
  • Thierry Carcenac (Rapporteur)
  • Jacques Chiron (Rapporteur)
  • Bernard Lalande (Rapporteur)
La politique d'implantation des radars
  • Vincent Delahaye (Rapporteur)
Les sociétés d'accélération du transfert des technologies (SATT)
  • Philippe Adnot (Rapporteur)
Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
Le recours par l'Etat aux consultants extérieurs
  • Philippe Dallier (Rapporteur)
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
Les soutiens à la filière forêt-bois
  • Yannick Botrel (Rapporteur)
  • Alain Houpert (Rapporteur)
Le fonds CMU
  • Francis Delattre (Rapporteur)
Les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'Etat
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
Le bilan de l'autonomie financière des universités
  • Philippe Adnot (Rapporteur)
Le crédit immobilier de France
  • François Marc (Rapporteur)
Les aides personnelles au logement
  • Philippe Dallier (Rapporteur)
La journée défense et citoyenneté (JDC)
  • Marc Laménie (Rapporteur)

Les délégations : 46 travaux programmés

Délégation sénatoriale à la prospective
ThèmeÉchéanceActeurs
Comment mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes ?
  • Fabienne Keller (Rapporteur)
Les entretiens de la prospective
  • Roger Karoutchi (Rapporteur)
Eau : urgence déclarée
  • Jean-Jacques Lozach (Rapporteur)
  • Henri Tandonnet (Rapporteur)
Phénomène urbain
  • (échéance indicative)
  • 2e semestre 2016
  • Jean-Pierre Sueur (Rapporteur)
Délégation parlementaire au renseignement
ThèmeÉchéanceActeurs
Activités de la délégation parlementaire au renseignement pour 2014
  • Jean-Pierre Raffarin (Rapporteur)
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
ThèmeÉchéanceActeurs
Le principe d'innovation
  • Bruno Sido (Rapporteur)
Les adjuvants vaccinaux: une question controversée
  • Corinne Bouchoux (Rapporteure)
Les drones et la sécurité des installations nucléaires
  • Bruno Sido (Rapporteur)
Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises
  • Bruno Sido (Rapporteur)
L'évaluation, prévue par l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, des conditions du débat public relatif à la fin de vie
  • Bruno Sido (Rapporteur)
Construire une société nouvelle, améliorer notre compétitivité grâce à la recherche environnementale
  • Bruno Sido (Rapporteur)
Les médicaments biosimilaires
  • Bruno Sido (Président)
Le numérique au service de la santé
  • Catherine Procaccia (Rapporteur)
Le contrôle des équipements sous pression nucléaires : le cas de la cuve du réacteur EPR
  • Bruno Sido (Rapporteur)
La place du traitement massif des données (big data) dans l'agriculture : situation et perspectives
  • Bruno Sido (Rapporteur)
La filière semencière française : état des lieux et perspectives
  • Bruno Sido (Rapporteur)
De la biomasse à la bioéconomie : une stratégie pour la France
  • Roland Courteau (Rapporteur)
Les enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques
  • Delphine Bataille (Rapporteure)
Les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé
  • Bruno Sido (Président)