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Lutte contre les discriminations

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Activité

  • Début des travaux au cours de la session 2012-2013.
  • Clôture des travaux le 12 novembre 2014.
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 7 mars 2018