Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015 de la commission des finances.
Mission "Solidarité, insertion et égalité des chances"
Les travaux
Début des travaux le 5 février 2014.
Clôture des travaux le 15 avril 2015.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°409
Dans le cadre d'une mission de contrôle budgétaire conduite en application des dispositions de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Éric Bocquet, rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », a dressé un état des lieux des enjeux auxquels les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) sont confront (…)
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