Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Les travaux
Début des travaux le 19 novembre 2014.
Clôture des travaux le 17 février 2016.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°409
« Plus impalpable que le besoin, le désir : le désir d'enfant, intensément éprouvé, des couples sans enfant aspire à être transcendé en un droit à l'enfant » écrivait déjà Jean Carbonnier dans son ouvrage Droit et passion du droit sous la Vème République, en 1996. Cette phrase trouve une résonnance toute particulière dans les débats actuels autour de la question de l'ouverture de l'assistance médi (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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