Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015 de la commission des finances.

Programme de contrôle budgétaire de la mission "Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Provisions"
CAS : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Les travaux

Début des travaux le 5 février 2014.

Clôture des travaux au 1er trimestre 2015.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°319

En application de l'article 58-2° de la loi organique n° 2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes la réalisation d'une enquête sur le recours par l'État aux conseils extérieurs. Il s'agit du premier travail de référence sur un sujet qui, au-delà de ses enjeux budgétaires, pose de nombreuses questions : le re (…)

Le thème associé à ce dossier