Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015 de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2014-2015.
Clôture des travaux le 3 mars 2015.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°304
Ce rapport présente : - d'une part, les activités de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) depuis la dernière partie de session, fin septembre/début octobre 2014 ; - d'autre part, les travaux de la délégation au cours de la première partie de session de 2015 de l'APCE, qui s'est tenue du 26 au 30 janvier, à Strasbourg. Cette partie de session a été marqu (…)
Le thème associé à ce dossier
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