Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Les travaux
Début des travaux le 15 janvier 2015.
Clôture des travaux le 2 juillet 2015.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°592
Le thème associé à ce dossier
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