Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (groupe de travail)

Dossier de contrôle

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Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des finances.

Les travaux

Début des travaux le 4 février 2015.

Clôture des travaux le 29 mars 2017.

Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°690

Au-delà du phénomène de société, l'économie collaborative est une réalité économique : si la plupart des particuliers n'y trouvent qu'un modeste complément de revenu, certains en ont fait une véritable activité commerciale ou quasi-commerciale. Or, actuellement, les revenus gagnés par des particuliers sur des plateformes collaboratives ne sont souvent pas déclarés, faute de règles fiscales claires (…)

Rapport d'information n°691

L'essor du commerce en ligne donne lieu à un phénomène méconnu mais inquiétant de fraude fiscale, notamment en matière de TVA, concentré sur les petits sites et les sites étrangers. Face à cela, l'administration apparaît peu mobilisée et surtout démunie, en raison de la multitude des vendeurs difficiles à détecter, de la complexité des régimes de TVA et du morcellement des flux physiques en millio (…)

Le thème associé à ce dossier

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