Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015 de la Délégation parlementaire au renseignement.
Les travaux
Début des travaux le 1 janvier 2014.
Clôture des travaux le 18 décembre 2014.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°201
Le thème associé à ce dossier
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr