Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (3ème partie de la session ordinaire 2015)

Dossier de contrôle

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015 de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.


Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2014-2015.

Clôture des travaux le 16 juillet 2015.

Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°639

Ce rapport présente : - d'une part, les activités de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) depuis la deuxième partie de session de 2015, du 20 au 24 avril 2015 ; - d'autre part, les travaux de la délégation au cours de la troisième partie de session de 2015 de l'APCE, qui s'est tenue du 22 au 26 juin, à Strasbourg. Cette partie de session a été l'occasio (…)

Le thème associé à ce dossier

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