| L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 : Tome I (répertorié aussi sous Budget, Collectivités territoriales) | | |
| Les impayés de l'Etat relatifs aux exonérations de charges sociales outre-mer (répertorié aussi sous Outre-mer, Questions sociales et santé) | | |
| Rapport sur le projet de décret d'avance relatif à la fin de gestion 2014 | | |
| Redonner tout son sens à l'examen parlementaire des traités (répertorié aussi sous Union européenne) | | |
| Politique relative à la qualité de l'air (répertorié aussi sous Environnement, Transports) | | |
| Le recours par l'Etat aux consultants extérieurs | | |
| Situation des maternités en France (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Sécurité sociale) | | |
| Les soutiens à la filière forêt-bois (répertorié aussi sous Environnement) | | |
| Le droit des entreprises : enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté (répertorié aussi sous Entreprises) | | |
| La place du Royaume-Uni dans l'Union européenne, fruit d'une irréductible singularité (répertorié aussi sous Union européenne) | | |
| Effets comparés, sur les entreprises, des réglementations française et allemande en matière de seuils sociaux (répertorié aussi sous Entreprises, PME, commerce et artisanat) | | |
| Commission d'enquête – Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays (répertorié aussi sous Recherche, sciences et techniques) | - La commission d'enquête a achévé ses travaux sans adopter de conclusions
- 9 juin 2015
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| Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français (répertorié aussi sous Entreprises, PME, commerce et artisanat) | | |
| « Quoi qu'il en coûte » : la Banque centrale européenne face à la crise (répertorié aussi sous Union européenne) | | |
| Situation de la Grèce au sein de la zone euro (répertorié aussi sous Union européenne) | | |
| La France sera-t-elle encore demain un grand pays laitier ? (répertorié aussi sous Agriculture et pêche, Union européenne) | | |
| Malgré le poids inédit des prélèvements, une réduction limitée des déficits sociaux en 2014 (répertorié aussi sous Questions sociales et santé) | | |
| Commission d'enquête – Coût économique et financier de la pollution l'air (répertorié aussi sous Environnement, Questions sociales et santé) | | |
| Le débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2016 | | |
| Les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec (répertorié aussi sous Union européenne) | | |
| Ramener durablement notre système de retraite à l'équilibre (répertorié aussi sous Questions sociales et santé, Sécurité sociale, Société) | | |
| Suivi du contrôle de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) (répertorié aussi sous Questions sociales et santé) | - Rapport d'information n° 625
- L'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) : comment investir dans la sécurité sanitaire de nos concitoyens ?
- 15 juillet 2015
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| Les échos du terrain : six mois de rencontres avec les entrepreneurs (répertorié aussi sous Entreprises, PME, commerce et artisanat) | | |
| L'association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques : les exemples autrichien et italien (répertorié aussi sous Collectivités territoriales) | | |
| Les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'Etat (répertorié aussi sous Travail) | | |
| Le financement de l'audiovisuel public (répertorié aussi sous Société) | - Rapport d'information n° 709
- Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de "France Médias" en 2020
- 29 septembre 2015
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| Le bilan de l'autonomie financière des universités (répertorié aussi sous Éducation) | | |
| Les financements en matière de lutte contre le changement climatique en faveur des pays les moins avancés (répertorié aussi sous Environnement) | | |
| Chine : saisir les opportunités de la nouvelle croissance (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération) | | |
| Les relations avec la Russie : comment sortir de l'impasse ? (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération) | | |
| L'Iran, vers le renouveau d'une puissance régionale ? (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération) | | |
| La dépense fiscale et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maîtrise budgétaire et protection patrimoniale (répertorié aussi sous Culture) | | |
| Les moyens consacrés au renseignement au sein des programmes "Police nationale" et "Gendarmerie nationale" (répertorié aussi sous Police et sécurité) | | |
| Mission commune d'information – Commande publique (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Entreprises, PME, commerce et artisanat) | | |
| Les défis de la SFIL : financement des collectivités et résolution du problème des "emprunts toxiques" | | |
| Le crédit immobilier de France (répertorié aussi sous Société) | | |
| L'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI) (répertorié aussi sous Recherche, sciences et techniques) | | |
| Les aides personnelles au logement (répertorié aussi sous Logement et urbanisme) | | |
| Les dépenses publiques en faveur du logement et fiscalité immobilière : quelles réformes ? (groupe de travail) (répertorié aussi sous Logement et urbanisme) | | |
| Commission d'enquête – Bilan et contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes (répertorié aussi sous Collectivités territoriales) | | |
| Le coût de l'organisation des élections | | |
| Faire de la délivrance des visas un outil d'attractivité pour la France (répertorié aussi sous Police et sécurité, Transports) | | |
| Conférence économique de bassin (bassin du Pacifique) (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Entreprises, Outre-mer) | | |
| Les relations entre le budget communautaire et le budget national à travers la PAC (répertorié aussi sous Agriculture et pêche, Union européenne) | | |
| Les écoles de la deuxième chance : donner aux jeunes décrocheurs les moyens de réussir (répertorié aussi sous Travail) | | |
| Moderniser les relations entre l'Etat et les fédérations sportives (répertorié aussi sous Sports) | | |
| Le pouvoir de sanction des régulateurs financiers | | |
| La journée défense et citoyenneté (JDC) (répertorié aussi sous Défense, Société) | | |
| Le financement et le pilotage du projet de constitution d'un pôle scientifique et technologique ("cluster") sur le plateau de Paris-Saclay (répertorié aussi sous Éducation, Recherche, sciences et techniques) | | |
| Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers (répertorié aussi sous Éducation) | | |
| Le profil des bénéficiaires du CICE (répertorié aussi sous Société) | | |
| Le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) (répertorié aussi sous Outre-mer) | | |
| Evolution de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours en matière de secours à personne (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Police et sécurité) | | |
| Les heures supplémentaires dans le second degré (répertorié aussi sous Éducation) | | |
| Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (groupe de travail) | | |
| La politique d'implantation des radars (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Police et sécurité) | | |
