Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des finances.
Mission Justice
Les travaux
Début des travaux le 3 février 2016.
Clôture des travaux le 15 février 2017.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°421
Créée en 2010, l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) vise à améliorer la gestion des avoirs saisis et confisqués par la justice et, par son rôle d'assistance aux magistrats, à favoriser les saisies et confiscations malgré la technicité de la matière. Elle contribue ainsi activement à la crédibilité de la réponse pénale, les confiscations étant, dans bien (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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