Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 3 février 2016.
Clôture des travaux le 8 novembre 2016.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°110
En application de l'article 58-2° de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes la réalisation d'une enquête sur l'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable. Ces dépenses fiscales représentent un ensemble hétéroclite de dispositions dérogatoires à l'impôt ayant un (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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