Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Les travaux

Début des travaux le 16 mars 2016.

Clôture des travaux le 20 septembre 2016.


Les résultats du contrôle