Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Rapport d'information de Mmes Maryvonne BLONDIN et Corinne BOUCHOUX, fait au nom de la délégation aux droits des femmes n° 441 (2016-2017) - 23 février 2017

Les travaux

Début des travaux le 12 mai 2016.

Clôture des travaux le 23 février 2017.


Les résultats du contrôle