Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des finances.

Les travaux

Début des travaux le 6 mars 2017.

Clôture des travaux le 19 juillet 2017.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°647

L'article 48 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) prévoit qu'« en vue de l'examen et du vote du projet de loi de finances de l'année suivante par le Parlement, le Gouvernement présente, au cours du dernier trimestre de la session ordinaire, un rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques ». Cette année, le rapport préalable au d (…)

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