Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des finances.

Mission défense

Les travaux

Début des travaux le 26 janvier 2017.

Clôture des travaux le 19 juillet 2017.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°661

Le parc immobilier des armées : quand l'intendance ne peut plus suivre Au terme de son contrôle budgétaire sur le parc immobilier des armées, Dominique de Legge, rapporteur spécial des crédits de la mission « Défense », dresse deux constats principaux. Premièrement, le contexte budgétaire contraint auquel a été soumis le ministère des armées l'a conduit à reporter voire annuler certaines opératio (…)

Le thème associé à ce dossier