Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de la commission des affaires sociales.

Les travaux

Début des travaux le 6 décembre 2017.

Clôture des travaux le 10 octobre 2018.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°35

Au terme d'un travail de plus de neuf mois, le groupe de travail de la commission des affaires sociales sur le financement de l'accompagnement du handicap livre ses conclusions, sur le fondement d'un constat unanime. L'offre médico sociale à destination des personnes handicapées présente une très importante complexité qui tient à la diversité des structures existantes et au caractère cloisonné des (…)