Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Les travaux

Début des travaux le 9 novembre 2017.

Clôture des travaux le 14 juin 2018.


Les résultats du contrôle