Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des affaires européennes.
Les travaux
Début des travaux le 1 octobre 2018.
Clôture des travaux le 4 octobre 2018.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°17
La question des sanctions économiques imposées par les États-Unis à un pays donné mais dont les effets ont un impact extraterritorial sur des acteurs économiques non américains, opérant en dehors du territoire américain, n'est pas nouvelle. Mais l'actualité place sous ses projecteurs ces sanctions « secondaires » que l'administration américaine a remises en vigueur à compter du 6 août et du 4 no (…)
Le thème associé à ce dossier
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