Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Les travaux

Début des travaux le 24 janvier 2019.

Clôture des travaux le 21 mars 2019.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°402

Dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique de la nation, les zones à régime restrictif (ZRR) ont pour objet de lutter contre les risques de captation des savoirs, savoir-faire et technologies : accès physiques des laboratoires, autorisation des personnels, protection informatique... Les deux auditions organisées par l'Office le 24 janvier 2019 ont montré que, si les res (…)