Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la commission des affaires sociales et de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Les travaux
Début des travaux le 1 janvier 2020.
Clôture des travaux le 8 juillet 2020.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°600
La sécurité sociale, sur le périmètre du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), a enregistré en 2019 un déficit de 1,9 milliard d'euros. Si ce chiffre peut sembler modeste, il marque néanmoins une rupture par rapport au redressement continu des comptes de la sécurité sociale enregistré depuis dix ans. Il traduit également l'échec de l'objectif de retour à l'équilibre des compte (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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