Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2022-2023 de la commission des affaires économiques.


Les travaux

Début des travaux le 1 février 2023.

Clôture des travaux le 12 juillet 2023.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°872

Dans la continuité des récents travaux du Sénat sur la souveraineté et sur les influences étrangères qui façonnent notre environnement économique, académique et numérique, la commission des affaires économiques du Sénat a décidé de créer une mission d'information portant sur l'organisation de l'intelligence économique en France et a désigné Marie-Noëlle Lienemann (Seine Saint Denis - Communiste, r (…)

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