Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2024-2025 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Les travaux
Début des travaux le 6 février 2024.
Échéance indicative des travaux le 1 octobre 2025.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°2
Si, en droit pénal, la peine remplit deux fonctions principales - la sanction d'un coupable et sa réinsertion dans la société -, elle ne peut le faire qu'à condition d'être correctement exécutée. Enjeu majeur de politique pénale, l'exécution des peines constitue un véritable paradoxe : elle est à la fois marquée par d'alarmantes carences, attestées par des interrogations récurrentes sur la portée (…)
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