Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2024-2025 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 4 février 2025.
Clôture des travaux le 23 octobre 2025.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°67
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les rapporteurs spéciaux de la mission « Aide publique au développement », Michel Canévet et Raphaël Daubet, ont mené un contrôle budgétaire sur la prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement. Ce contrôle visait à répondre à trois questions : l'aide au développement a (…)
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