Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2024-2025 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 4 février 2025.
Clôture des travaux le 23 octobre 2025.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°68
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, le rapporteur spécial de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », Christopher Szczurek, a mené un contrôle budgétaire sur l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Créée par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l (…)
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