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Table des matières



Questions orales

Défense 2ème chance

Les jeunes et l'alcool (I)

Les jeunes et l'acool (II)

Drones

Les campagnes manquent de dentistes

Énergies renouvelables

Enlèvement international d'enfants

Fermeture de l'usine Areva T&D de Montrouge

Enfouissement des câbles

Réforme du livret A

Fonds social européen

Foie gras

Emplois vie scolaire

Dysfonctionnement des services d'urgence

Mobilité pédagogique dans les EPST

Frais de transport des handicapés

Situation des entreprises adaptées

Eloge funèbre de Serge Vinçon, sénateur du Cher

Titre XV de la Constitution

Motion référendaire

Demande de discussion immédiate d'une proposition de loi constitutionnelle

Titre XV de la Constitution (Suite)

Discussion générale

Hommage à une délégation moldave

Titre XV de la Constitution (Suite)

Discussion générale (Suite)

Pouvoir d'achat (CMP)

Titre XV de la Constitution (Suite)

Discussion générale (Suite)

Exception d'irrecevabilité

Questions orales

Défense 2ème chance

Les jeunes et l'alcool (I)

Les jeunes et l'acool (II)

Drones

Les campagnes manquent de dentistes

Énergies renouvelables

Enlèvement international d'enfants

Fermeture de l'usine Areva T&D de Montrouge

Enfouissement des câbles

Réforme du livret A

Fonds social européen

Foie gras

Emplois vie scolaire

Dysfonctionnement des services d'urgence

Mobilité pédagogique dans les EPST

Frais de transport des handicapés

Situation des entreprises adaptées

Eloge funèbre de Serge Vinçon, sénateur du Cher

Révision du titre XV de la Constitution

Question préalable

Renvoi en commission

Discussion des articles

Article additionnel

Article premier

Article 2

Interventions sur l'ensemble

Modification de l'article 11 de la Constitution (Demande de discussion immédiate)