Conventions internationales (Procédure simplifiée)
M. le président. - L'ordre du jour appelle l'examen de dix projets de loi autorisant l'approbation de conventions et accords internationaux. Je mets donc successivement aux voix le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées ; le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels ; le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde sur le transfèrement des personnes condamnées ; le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements ; le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure ; le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens ; le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile ; le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal et le respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas ; le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet Iter relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'Organisation internationale Iter et portant sur la santé et la sécurité au travail ; le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Slovénie. La Conférence des Présidents a retenu, pour l'examen de ces textes, le recours à la procédure simplifiée.
Les dix projets de loi sont successivement adoptés.